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Compte-Rendu - doc 124 Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Compte-Rendu - doc 124)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 MAI 2016

L’an deux mil seize, le DIX-HUIT du mois de mai à 20 heures 30, le Conseil municipal de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.

Etaient présents : Mmes BRECHET, CRUAUD, MM. POMMIER, VEYER (Adjoints), Mmes et MM. BIROT, BRUNET, DARRASSE, FARIBAULT, FROGER, FOURNY, GUIDEAU, JOUBERT, PHILIPPEAU, LARDEUX, BARBOT Absents : Mme BECKER, Mme VERRON.

Secrétaire de séance : Mme GUIDEAU.

Séance précédente : aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu de la séance du 31 mars 2016 est adopté à l’unanimité

* * * * * * * *

1– MAIRIE : TRAVAUX D’EXTENSION, DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FOND DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIPL)

Monsieur le Maire indique que les travaux envisagés pour l’extension, la rénovation et la mise aux normes de la mairie peuvent être éligibles au fond de soutien à l’investissement public local (FSIPL), à hauteur de 30% des dépenses éligibles (soit 107 262,90 € sur un montant des dépenses éligibles de 357 543 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de Maine et Loire au titre du Fond de Soutien à l’Investissement Public Local (FSIPL) pour les travaux d’extension, de rénovation et de mise aux normes de la mairie.

 Arrête le plan de financement suivant :

Libellé de l’opération Dépenses Recettes Réhabilitation et extension de la mairie 387 211,18 € HT

Participation DETR 2016 (35%) 135 523,91 € Réserve parlementaire 20 000,00 € Subvention Région 20 056,00 € Subvention SIEML 18 698,00 € Subvention investissement public local (FSIPL) 107 262,90 € Auto-financement communal 85 670,37 € Total 387 211,18 € 387 211,18 €

2 – MAIRIE : TRAVAUX D’EXTENSION, DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE.

Monsieur le Maire indique que les travaux envisagés pour l’extension, la rénovation et la mise aux normes de la mairie peuvent être éligibles à une subvention au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 20 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour les travaux d’extension, de rénovation et de mise aux normes de la mairie.  Arrête le plan de financement suivant :

Libellé de l’opération Dépenses Recettes Réhabilitation et extension de la mairie 387 211,18 € HT

Participation DETR 2016 (35%) 135 523,91 € Réserve parlementaire 20 000,00 € Subvention Région 20 056,00 € Subvention SIEML 18 698,00 € Subvention investissement public local (FSIPL) 107 262,90 € Auto-financement communal 85 670,37 € Total 387 211,18 € 387 211,18 €2

3 – MAIRIE : TRAVAUX D’EXTENSION, DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Monsieur le Maire indique que les travaux envisagés pour l’extension, la rénovation et la mise aux normes de la mairie peuvent être éligibles à une subvention de la Région Pays de la Loire à hauteur de 20 056 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Pays de la Loire pour les travaux d’extension, de rénovation et de mise aux normes de la mairie.  Arrête le plan de financement suivant :

Libellé de l’opération Dépenses Recettes Réhabilitation et extension de la mairie 387 211,18 € HT

Participation DETR 2016 (35%) 135 523,91 € Réserve parlementaire 20 000,00 € Subvention Région 20 056,00 € Subvention SIEML 18 698,00 € Subvention investissement public local (FSIPL) 107 262,90 € Auto-financement communal 85 670,37 € Total 387 211,18 € 387 211,18 €

4 - MAIRIE : TRAVAUX D’EXTENSION, DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU SIEML

Monsieur le Maire indique que les travaux envisagés pour l’extension, la rénovation et la mise aux normes de la mairie peuvent être éligibles à une subvention du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) pour un montant de 18 698 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine et Loire (SIEML) pour les travaux d’extension, de rénovation et de mise aux normes de la mairie.

 Arrête le plan de financement suivant :

Libellé de l’opération Dépenses Recettes Réhabilitation et extension de la mairie 387 211,18 € HT

Participation DETR 2016 (35%) 135 523,91 € Réserve parlementaire 20 000,00 € Subvention Région 20 056,00 € Subvention SIEML 18 698,00 € Subvention investissement public local (FSIPL) 107 262,90 € Auto-financement communal 85 670,37 € Total 387 211,18 € 387 211,18 €

5 – FRANCAS : ATTRIBUTION DE LA CONTRIBUTION ANNUELLE

Monsieur le Maire indique que l’article 5.2 de la convention pluriannuelle d’objectifs signée entre la Commune et Les Francas stipule que pour la deuxième et troisième année, la contribution financière annuelle prévisionnelle de 63 800 € est versée sous réserve d’une délibération d’attribution de la subvention de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer pour l’année 2016 une subvention de 63 800 € aux Francas, au titre de la contribution financière annuelle.3

6 – TARIFICATION DE LA STRUCTURE DE LOISIRS : MODIFICATION DE LA GRILLE DES QUOTIENTS FAMILIAUX

Monsieur le Maire indique que suite à un contrôle de la Caisse des Allocations Familiales, il convient de modifier la grille tarifaire de la structure de loisirs.

Afin de permettre à un plus grand nombre de familles de bénéficier de l’accueil de loisirs, notamment sur le temps des petites vacances scolaires, deux tranches supplémentaires de quotient familial ont été créées. La grille tarifaire comprend désormais sept tranches.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité la nouvelle grille tarifaire pour la structure de loisirs.

7 – DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA M.A.M LES CLEMENTINES

L’association Les Petits Potes sollicite pour la M.A.M. Les Clémentines une subvention exceptionnelle pour le paiement d’une facture E.D.F. de 552,89 € portant sur la période février – avril 2016. L’ouverture de la M.A.M ayant eu lieu à la fin de l’hiver 2015, aucun historique n’a pu être pris en compte pour l’établissement du budget prévisionnel, d’autant plus que les locaux étaient précédemment occupés par un commerce d’épicerie.

Pour ne pas mettre le budget en déséquilibre, l’association Les Petits Potes sollicite une subvention exceptionnelle de 182,42 € pour le paiement de cette facture E.D.F.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 182,42 € à l’association Les Petits Potes, M.A.M Les Clémentines.

8 – CREDIT EXCEPTIONNEL POUR LE DEPART DE LA SECRETAIRE GENERALE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre du départ de la collectivité de Madame Catherine BESNARD le 30 avril dernier, après 20 ans de fonction au poste de secrétaire générale, un moment de convivialité sera organisé le 20 mai 2016 avec la remise d’un cadeau d’une valeur de 200 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer un crédit exceptionnel de 200 Euros à l’achat d’un cadeau pour le départ de Madame Catherine BESNARD.

9 – QUESTIONS DIVERSES

 Comité de suivi des rythmes scolaires : Madame BRECHET informe qu’une réunion composée d’un enseignant, de deux parents, de deux membres des Francas, d’elle-même et de Mme CHIRON (ATSEM absente) s’est tenue le 19 avril 2016.

Toutes les demandes en cours ont été réalisées excepté le trombinoscope qui est en cours.

Un travail des Francas avec la participation d’une enseignante portant sur le respect des règles dans un même milieu de vie a été mis en place.

Le site des Francas est en cours de mise à jour et sera prochainement consultable

Points de réflexion envisagés pour septembre 2016 :

- Changer les activités de la maternelle et plus s’orienter vers l’extérieur - Créer un lien entre les activités

- Intégrer un atelier carnaval aux activités

- Mieux détailler les activités sur le site internet de la Mairie

19/05/16 : Représentation théâtrale

05/07/16 : Goûter

28/06/16 : Portes ouvertes TAP

19/05/16 : Réunion de travail en Mairie avec les Francas : réflexions concernant l’organisation pour la rentrée 2016, mise à plat du budget et plans à définir si une fermeture ou non de classe se réalise.4

 Comité local d’éducation : Monsieur VEYER informe qu’une réunion s’est déroulée entre des associations, des parents, des élus et des animateurs pour réfléchir sur la thématique : Quelle éducation pour nos enfants ?

Une des idées évoquées : la transmission du patrimoine via un animateur qui serait formé à cette fonction. - exemple de thème : la boule de fort

Prochaine réunion le 13/06/16 – 20h00

 Commission culturelle : Madame BRUNET

« Rue du Milieu » : Un bilan 2015/2016 positif avec une bonne fréquentation (200 spectateurs) La « Rue du Milieu » regrette le peu d’élus présents aux manifestations.

Le projet concernant la collaboration avec le réseau local des bibliothèques est reconduit. Les finances sont équilibrées (les recettes de billetterie sont supérieures aux prévisions) 21/08/2016 : Festival 2016 – Jean, solo pour un moment aux morts

Projets saison « en salle » 2016-2017 :

08/10/2016 : programme non déterminé

01/01/2017 : spectacle d’aventure Cie la Boca Abierta

29/04/2017 : BENOIT MISERE

 Bibliothèque : Madame BRECHET – Monsieur LARDEUX

Une formation a été organisée pour les bénévoles sur le nouveau logiciel, qui présente un problème de dysfonctionnement (le 28/04/16 le logiciel livré n’était pas conforme aux attentes). Le fournisseur doit proposer un plan d’actions pour remédier à cette situation (prévisionnel : 06/06/16 : reprise des données – 08 et 09/06/16 : formation à l’outil - 13/06/16 : restitution et ouverture de la bibliothèque) En attendant, l’ancien logiciel est réutilisé.

Il convient de stopper les paiements et de demander un geste commercial

La Meignanne est la commune porteuse du projet.

 Les Marmousets : Madame BRECHET

Mise en place d’une convention avec Beaucouzé pour le passage en multi accueil en septembre 2016 (1500 heures par an en accueil occasionnel)

 10 ans du CLIC : Madame FROGER

Une soirée d’échanges avec buffet et spectacle d’improvisation a été proposée. Elus de chaque commune concernée, partenaires, médecins, infirmières étaient présents

 Commission sociale : Madame BRECHET

Un échange sur les pratiques a été organisé avec Madame ESNAULT de Beaucouzé, adjointe à la vie sociale. Banque alimentaire : grosse structure comprenant 80 bénévoles et 3 salariés du CCAS pour la logistique. La marge de manœuvre en matière de fonctionnement est limitée.

Par conséquent, il n’est pas possible pour la commune d’intégrer cette structure. Transport solidaire : service géré par le CCAS – 12 bénévoles - destiné aux personnes ne pouvant payer un taxi.

Une mise en place de ce type de service apparaissant compliquée, un autre mode de fonctionnement est à envisager.

Animation séniors : différents services sont proposés dont certains semblables à ceux de la commune : - Secours d’urgence via le CCAS

- Aide code de la route

- Semaine bleue : animation via des associations locales et un animateur salarié - Conseil des anciens

- Colis de Noel pour ceux n’allant pas au repas organisé

- 2 repas /an dont 1 payant

- Mise en place d’un lien inter générationnel

 Restauration scolaire : Le marché en cours avec l’EPARC prenant fin en août, il convient de lancer une nouvelle consultation.

Le précédent cahier des charges est repris avec deux modifications portant sur le service à table remplacé par le self et la durée du préavis pour résilier le marché (3 mois au lieu de 1)

Le Maire ayant délégation pour notifier un marché dont les crédits sont inscrits au budget, aucune délibération n’est nécessaire.5

Tour de France : Traversée de la commune le 04/07/2016.

Une réunion d’information a été organisée à Segré pour les communes impactées par le passage du Tour de France :

Arrêté de la Préfecture : fermeture des écoles (absence d’accueil périscolaire et de restauration scolaire) Circulation dans le bourg interdite de 13h30 à 18h00

Interdiction de stationnement sur le parcours du tour de 9h00 à 18h00

Les chicanes seront retirées le 15/06/16 et remises après le Tour (frais pris en charge par Angers Loire Métropole)

 A l’occasion des 70 ans de la CUMA de Longuenée des portes ouvertes sont organisées : 04/06/2016 – 10h00 à 15h00 (vin d’honneur à 12h30)

 La coopérative des agriculteurs de la Mayenne organise en juin un projet de communication sur trois jours. 11/06/2016 : journée dédiée aux professionnels de l’agriculture

12/06/2016 : journée tout public

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

Le Maire, Les membres,

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