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Compte-Rendu - doc 115 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Compte-Rendu - doc 115)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 31 MARS 2016

L’an deux mil seize, le TRENTE ET UN du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil municipal de cette commune s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune.

Etaient présents : Mmes BRECHET, CRUAUD, MM. POMMIER, VEYER (Adjoints), Mmes et MM. BIROT, BRUNET, DARRASSE, FARIBAULT, FROGER, FOURNY, GUIDEAU, JOUBERT, PHILIPPEAU. Absents : M. LARDEUX (pouvoir à M. VEYER), M. BARBOT, Mme BECKER, Mme VERRON. Secrétaire de séance : Mme DARRASSE.

Séance précédente : aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu de la séance du 24 février 2016 est adopté à l’unanimité.

* * * * * * * *

ORDRE DU JOUR

1 – EXERCICE BUDGETAIRE 2015 – BUDGET PRINCIPAL

• APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après avoir entendu la présentation de l’ensemble des écritures comptables de l’exercice 2015 et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le compte de gestion du budget principal établi par receveur municipal pour l’exercice 2015.

Ce compte de gestion, qui sera visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

• APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF

A l’issue d’une présentation détaillée des dépenses et des recettes de l’exercice par l’Adjointe aux Finances, le Conseil municipal examine le compte administratif 2015 dont le résultat s’établit comme suit :

Section

d'investissement

Section de

fonctionnement

RECETTES

Prévisions 1 091 628,66 1 484 654,40

Recettes réellement

perçues 687 097,15 1 538 819,96

DEPENSES

Prévisions 1 091 628,66 1 484 654,40

Dépenses réellement

effectuées 304 653,04 1 193 857,46

RESULTAT

Excédent 382 444,11 344 962,502

Résultat d’exécution cumulé :

Résultat de clôture

2014 Affectation

Résultat exercice

2015

Résultat de clôture

2015

Investissement -475 557,66 382 444,11 -93 113,55

Fonctionnement 594 385,06 475 557,66 344 962,50 463 789,90

Total 118 827,40 475 557,66 727 406,61 370 676,35

Hors de la présence du Maire et invité à se prononcer par Mme BRUNET, doyenne d’âge, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif du budget principal pour l’exercice budgétaire 2015.

• ZONE ARTISANALE DE L’ALOUETTE

Monsieur le Maire indique qu’aucune opération n’a été réalisée sur le budget annexe de la zone artisanale en 2015. Il précise que tous les dossiers relatifs à cette ZA ont été transmis à Angers Loire Métropole, dans le cadre de la prise de compétence de la communauté urbaine en matière économique. 4 terrains restent à commercialiser, ce qui explique le résultat déficitaire de ce budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

• Approuve le compte de gestion 2015 du receveur municipal ;

• Adopte (hors de la présence du Maire) le compte administratif de l’exercice 2015 ; • Prend acte du fait que le déficit correspond aux 4 terrains restant à commercialiser ; • Prend bonne note du transfert des dossiers relatifs à la ZA à Angers Loire Métropole dans le cadre de la compétence économique de la communauté urbaine.

2 – BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL :

• AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2015

Le Conseil municipal, après présentation du compte administratif de l’exercice 2015,

Constatant, au vu du résultat de clôture, que la section d’investissement présente un besoin de financement de 93 113,55 €,

Constatant les restes à réaliser en section d’investissement pour un montant de 18 795,18 €,

Soit un total de 111 908.73 €,

Constatant l’excédent de fonctionnement de 463 789,90 €,

Décide à l’unanimité, pour le BP 2016 :

- d’affecter la somme de 111 908,73 € au compte 1068 en investissement

- d’inscrire la somme de 351 881,17 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

• VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Sur proposition de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à la majorité par 12 voix pour (dont 1 pouvoir), 1 contre et 2 abstentions, d’appliquer une hausse du taux des trois taxes locales de 2 %, soit :

• Taxe d’habitation : 17,05 % Produit : 285 588

• Foncier bâti : 25,88 % « 274 069

• Foncier non bâti : 51,61 % « 94 291 Total 653 948 € (article 73111 en recettes de

fonctionnement).3

• APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016

Après avoir entendu la présentation détaillée de l’Adjointe aux Finances, sur proposition de la Commission des Finances et après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif 2016 de la commune (budget principal) qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

• Section d’investissement : 1 762 081,17 €

• Section de fonctionnement : 890 479,73 €

3 – SIEML - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS POUR LES OPERATIONS DE REPARATION DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire indique que, suite à des actes de vandalisme, il est nécessaire de procéder au remplacement de deux bornes d’éclairage public « allée des Charmes » (Zac des Vignes).

Vu l’article L 5212-26 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 octobre 2011 décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal de Saint-Clément-de-la-Place décide, à l’unanimité, de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

Nature des travaux Montant de la

dépense

Taux du

fonds de

concours

Montant du fonds

de concours à

verser au SIEML

Remplacement des bornes

n° 239 et 240

1 826,92 € € HT 75 % 1 370,19 € HT

Les modalités de versement de ce fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML le 10 novembre 2015.

4 – MAIRIE : TRAVAUX D’EXTENSION, DE RENOVATION ET DE MISE AUX NORMES : DEMANDE DE SUBVENTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que les travaux envisagés pour l’extension, la rénovation et la mise aux normes de la mairie peuvent être éligibles à plusieurs aides financières, notamment dans le cadre des mesures générant des économies d’énergie, de la part de divers organismes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Autorise le Maire à déposer les dossiers de demandes de subvention auprès des divers organismes, • Arrête le plan de financement suivant :

•

Libellé de l’opération Dépenses Recettes Réhabilitation et extension de la mairie 387 211,18 € HT

Participation DETR 2016 (35%) 135 523,91 € Réserve parlementaire 20 000,00 € Subventions Région et SIEML 37 000,00 € Subv. Etat grandes priorités d’investissement 94 826,40 € Auto-financement communal 99 860,87 € Total 387 211,18 € 387 211,18 €4

5 – ANGERS LOIRE METROPOLE / COMMANDE PUBLIQUE : ADHESION A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE : PLATEFORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS

Monsieur le Maire indique que l’article L. 5216-7-1 du CGCT, issu de la loi du 13 août 2004, donne la possibilité à un EPCI et ses communes membres de conclure une convention selon laquelle l’une d’elle confie à l’autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions. Dans ce cadre, Angers Loire Métropole a négocié pour les communes des tarifs avantageux afin de bénéficier des services de la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.marches-securises.fr et/ou des outils de gestion Marcoweb (logiciel de rédaction des marchés publics). La convention proposée a pour objectif de déterminer les modalités pour les communes de bénéficier de ces outils et du conseil et de l’assistance de la Direction de la commande publique mutualisée notamment : - Le paiement d’un abonnement annuel de 65 € HT pour la plateforme de dématérialisation, - Le paiement d’un abonnement de 600 € HT la première année et de frais de maintenance de 300 € HT/an pour la mise à disposition des modules du logiciel de rédaction Marcoweb.

Après en avoir délibéré, constatant l’intérêt pour la commune à avoir cet outil à disposition pour faciliter les opérations relatives aux marchés publics, à l’unanimité, autorise le Maire :

- à signer la convention de prestations de services

- A prendre toute décision sollicitée par Angers Loire Métropole dans le cadre de la passation de la convention de prestations de services et les actes d’exécution prévus à la convention - Précise que les dépenses seront prévues au budget de l’exercice 2016 et suivants.

6 – PROJET DE VENTE D’UNE PORTION DE TERRAIN RUE DE L’ABATTOIR : DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UNE BANDE DE TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 18 novembre 2015, le Conseil municipal a donné son accord pour vendre à M. Damien FERRERO une portion de terrain contigüe à sa propriété, rue de l’Abattoir. Or, après passage du géomètre et vérification auprès du cadastre, il s’avère qu’une partie de ce terrain (bande de 10 m²) fait partie du domaine public de la commune. Il convient donc de procéder à son déclassement, conformément à l’art. L.2141-1 du CGCT.

Après avoir pris connaissance du plan du secteur et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Prononce le déclassement de l’emprise de 10 m² concernée et son intégration au domaine privé de la commune en vue de la vente à M. Damien FERRERO.

7 – QUESTIONS DIVERSES

• Services sociaux : Monsieur le Maire indique qu’il a été procédé à une refonte des services sociaux. Depuis janvier 2016, St Clément ne dépend plus de la circonscription de Segré mais d’Angers-Nord (Avrillé), et nous n’en avons été informés que par un simple courrier, ce qui dénote, une nouvelle fois, un évident manque de concertation. Après plusieurs relances, le Directeur départemental de l’action sociale et Mme STEINMETZ, référente pour St Clément, ont rencontré le 14 mars dernier le Maire et les adjoints pour présenter la nouvelle organisation sectorisée des services sociaux et évoquer les dossiers propres à la commune. Les demandes à venir seront étudiées au coup par coup et dirigées vers les assistants sociaux compétents.

• Banque alimentaire : St Clément dépendait du secteur du Louroux-Béconnais jusqu’à mars 2016. Le Maire a entamé des démarches avec des communes voisines pour mettre en place un fonctionnement plus efficient (par exemple avec Beaucouzé, située sur la même ligne de bus que St Clément, ce qui faciliterait le déplacement des bénéficiaires). A Avrillé sont assurés les services de la Banque alimentaire et des Restos du Cœur. A suivre en avril.

• Conférence du CLIC : Mme BRECHET indique que la réunion d’information de ce matin salle H. Aufray a attiré une cinquantaine de personnes. Le retour est plutôt positif, des contacts ont été pris, il serait souhaitable d’organiser un ou deux événements par an. Une soirée pour les 10 ans du CLIC sera bientôt organisée. La fusion des 3 CLICs évoquée lors d’une précédente séance du Conseil n’interviendrait pas avant 2017.5

• Vie scolaire : (Mme BRECHET)

o il a été convenu de réunir chaque trimestre les enseignants, le personnel de l’école et un élu pour évoquer l’organisation de l’école et la mise en place des directives (plan vigipirate par exemple).

o Le Comité de suivi des rythmes scolaires aura lieu le 19 avril à 20 h 30. o Un Comité local pour l’éducation, créé à l’initiative des Francas, se réunira le 26 avril à 20 h (échange d’idées).

o Conseil d’école : une baisse des effectifs risque d’entraîner une fermeture de classe à la rentrée.

o Trophées de la robotique : des élèves de St Clément se sont classés dans les 20 premiers et sont passés sur TV 10 !

o APE : le bureau de l’association déplore un manque de bénévoles pouvant nuire aux activités prévues.

• Familles Rurales : Suite à l’assemblée générale à laquelle elle a participé, Mme CRUAUD précise que l’association, qui organise une dizaine d’activités, présente cette année des comptes déficitaires du fait d’une baisse du nombre d’adhérents. Une présentation des activités aura lieu le 24 juin et un site internet va être créé pour tenter de rallier de nouvelles familles. L’expo de peinture habituelle aura lieu en octobre.

• Plaisir de Lire : l’assemblée générale a eu lieu le 12 mars. L’association compte 275 adhérents (126 familles), 5374 prêts ont été réalisés l’an passé. Parmi les activités : le prix « Eh lisez-moi ! », la balade contée, la lecture de contes et le biblio-café remportent un franc succès. La bibliothèque prête ses murs aux associations pour des expositions (atelier de peinture de Familles Rurales par exemple). Bilan financier : 1 600 € d’excédent. Projets : participation à l’animation du Tour de France, carnaval, prix lecture. Concernant le réseau : les reprises de données sont en cours dans les bibliothèques. Une formation des bénévoles est prévue. L’informatisation sera en place début mai.

• Commission Vie économique : Mme FARIBAULT résume la rencontre récente avec les artisans- commerçants. Une animation commerciale aura lieu le 17 avril lors du marché de printemps organisé par le Comité des Fêtes.

Monsieur le Maire estime qu’il serait bon de faire connaître l’ALDEV (agence locale de développement d’Angers Loire Métropole) aux artisans-commerçants de la commune. Il indique qu’une esthéticienne a entamé une étude de terrain pour éventuellement s’installer sur la commune.

• Commission Voirie : Mme DARRASSE résume la réunion du 5 mars qui avait pour objet principal les chemins ruraux. Le compte-rendu a été envoyé à l’ensemble des élus.

• Les Sans Soucis : Mme FROGER, référente pour cette association, résume la dernière assemblée générale. Les comptes sont déficitaires pour la deuxième année consécutive, sans doute parce qu’il n’y a plus de concours de belote (qui générait des recettes). M. LE LEZEC a été reconduit dans ses fonctions de président.

• SIAA : M. FOURNY évoque la réunion du 8 mars dont le compte-rendu sera envoyé aux conseillers municipaux.

• ALM : l’assemblée des élus communautaires aura lieu le vendredi 29 avril à 19 h à Mûrs-Érigné.

• Tour de France : une rencontre est programmée le mardi 18 mai à 15 h à la sous-préfecture de Segré.

• Opération « Traque aux watts » : réunion générale le 1er avril salle H. Aufray. Les personnes qui s’étaient inscrites en mairie ont bénéficié d’une photographie thermique de leur logement.

• Commission Information : travail en cours sur la refonte du site. Les photographies seront réalisées par un professionnel.6

• Boule de fort : le Conseil municipal est invité au Challenge artisans-commerçants le dimanche 8 mai à 16 h 30.

• Info : Le jeune Clémentais Johan David, qui entame un voyage à vélo jusqu’à Singapour, est passé aujourd’hui sur TV 10.

• L’EPARC propose une formation au personnel du restaurant scolaire.

• Prochaines réunions :

o Commission Vie sociale : Mme ESNAULT, Adjointe à Beaucouzé, propose une rencontre un soir à 18 h 30 (2 ou 3 mai ?).

o CCAS : le 5 avril à 20 h 30

o Commission Information : le 25 avril à 20 h.

o Commission Vie associative : rencontre inter-associations le 27 avril à 20 h 30 (calendrier des activités, tour de France…)

o AJIC : assemblée générale le 10 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.

Le Maire, Les membres,