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Document publié le Mercredi 17 mai 2017 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Déliberation - doc 149)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Industrie,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MAI 2017
L’an deux mille dix-sept, le DIX SEPT du mois de mai à 20 heures 30, le Conseil municipal de cette commune s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul TAGLIONI, Maire de la commune. Etaient présents : Mme CRUAUD, MM. POMMIER, MM. VEYER (Adjoints), Mmes et MM. BIROT, BRUNET, DARRASSE, FARIBAULT, FOURNY, FROGER, GUIDEAU, JOUBERT, PHILIPPEAU.
Absents : Mmes et MM. BARBOT, BECKER, BRECHET (procuration JP TAGLIONI), LARDEUX, VERRON
Secrétaire de séance : Catherine CRUAUD
Séance précédente : Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du 12 avril 2017 est adopté à l’unanimité.
* * * * * * * *
1 – EXERCICE BUDGETAIRE 2017 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire indique que pour régler une facture relative au forfait annuel des logiciels JVS-MAIRISTEM, il convient de réaliser un virement de crédit de la section fonctionnement à la section investissement.
Pour ce faire, il est proposé d’adopter la décision modificative suivante comportant 4 écritures comptables :
Crédits à réduire : Chapitre 022 Dépenses imprévues - 5 680,80 € Crédits à ouvrir : Chapitre 21 - article 2051 licences – logiciels 114 + 5 680,80 €
Crédits à ouvrir : Chapitre 021 Virement de la section fonctionnement + 5 680,80 € Crédits à ouvrir : Chapitre 023 Virement à la section d’investissement + 5 680,80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la décision modificative N°1 à l’exercice budgétaire 2017.
2 – CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDES
Afin de répondre à un besoin d’assistance en maîtrise d’ouvrage dans les affaires communales relevant principalement du secteur de la voirie, des espaces verts et des bâtiments, il a été créé le 1er janvier 2013 un service commun des affaires techniques communales pour les différentes étapes liées aux dossiers techniques : programmation, études et suivi.
Onze communes ont intégré ce dispositif.
Suite à un certain nombre d’évolutions, une convention entre la Communauté Urbaine et la commune de Saint Clément de la Place qui précise notamment, pour la commune de Saint Clément de la Place, le montant de la prise en charge pour l’année 2017, a été signée en février 2017.
Afin de pouvoir réaliser en commun des achats de prestations de services, de travaux et d’acquisition de fournitures en lien avec les missions du technicien de secteur, dans l’objectif d’optimiser la démarche de réduction des coûts, il convient de mettre en place une convention groupement de commandes, d’une durée de trois ans, entre l’ensemble des communes.
C’est la commune de SAVENNIERES qui est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes 2
3 – MISE EN SECURITE DE L’ECOLE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL)
Afin de renforcer la sécurité concernant l’accès au groupe scolaire Alfred de Musset, l’installation d’un portail avec visiophone est envisagée.
Le coût de l’opération s’élève à 9 623 € TTC.
Dans le cadre des subventions de l’Etat accordées au titre de la DSIL grandes priorités 2017, une demande de subvention à hauteur de 75 % peut être sollicitée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Adopte l’installation d’un portail avec visiophone
Engage le budget de la commune
Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture de Maine et Loire au titre de la DSIL grandes priorités 2017 pour des travaux de mise en sécurité de l’accès à l’école Alfred de Musset.
4 – RESEAU LATULU : MISE EN PLACE D’UNE NOUVELLE CONVENTION
Suite à la création de la commune nouvelle de LONGUENEE EN ANJOU, la commune de la MEIGNANNE devient commune déléguée de LONGUENEE EN ANJOU.
En conséquence, c’est la commune de LONGUENEE EN ANJOU qu’il convient de désigner commune porteuse du réseau LATULU, en remplacement de La MEIGNANNE, par la mise en place d’une nouvelle convention.
Par ailleurs, après plus de 18 mois de fonctionnement du réseau, il est nécessaire de procéder à des ajustements dans les dépenses de fonctionnement :
- Avec outre le fait de préciser que les frais de gestion courante intègrent aussi les fournitures, l’intégration d’un budget animation de 100 € par commune (sur proposition du comité de gestion),
- L’élargissement du budget acquisition d’ouvrages, aux supports audiovisuels et numériques dont DVD pour un montant passant de 0,25 €/habitant du réseau à 0,30 €/habitant sur proposition du comité de gestion et préconisation du Bibliopôle - La nécessité de procéder à des ajustements quant aux règles d’engagement des communes relatives aux dépenses d’investissement afin d’en faciliter la gestion par la commune porteuse. Il s’agit de procéder à une refacturation des frais d’investissement, par la commune porteuse, aux autres communes du réseau au 30 juin de l’année N et non à réception de chaque facture.
Il est proposé au conseil municipal de valider la nouvelle convention de partenariat intercommunal du réseau LATULU, qui annule et remplace la convention de partenariat en date du 11 juin 2015 et l’avenant n°1 à la convention, en date du 9 novembre 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la nouvelle convention fixant les modalités de fonctionnement et de financement du réseau, et autorise Monsieur le Maire Jean-Paul TAGLIONI à la signer,
- donne son accord pour l’intégration dans les dépenses de fonctionnement du réseau, d’un budget animation de 100 € par commune,
- donne son accord pour la mise en place d’un budget supplémentaire « acquisitions » de 0,5 centimes par habitant de chaque commune du réseau ou commune déléguée dans le cas d’une commune nouvelle, pour l’achat de DVD.
5 – DIVERS
ORGANISATION DES ELECTIONS LEGISLATIVES
Un planning des permanences des élus a été arrêté pour les élections des 11 et 18 juin 2017
Les bureaux de vote fermeront à 18h00
FAMILLES RURALES
Florence BRECHET, Catherine CRUAUD et le Maire ont rencontré Madame Véronique BASTIDE, la nouvelle présidente qui, comme beaucoup d’associations, déplore le manque de bénévoles. 3
Néanmoins elle souhaite mettre en place de nouvelles activités.
La présidente a renouvelé la demande de soutien matériel de la commune (location de salle, produits entretien … )
La commune va mettre à disposition des produits d’entretien pour les locaux attribués.
P.E.D.T.
Suite à la réforme des rythmes scolaires lancée en 2013, de nouvelles activités sont proposés aux enfants pendant les temps périscolaires
Ces propositions sont formalisées dans un projet éducatif territorial (PEDT) mis en place à l’initiative de la commune et en partenariat avec les services de l’état concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.
Le PEDT en cours prenant fin en juin 2017, il convient de mettre en place un nouveau projet d’une durée de trois ans avec possibilité de le résilier en fonction de l’évolution de la législation en la matière.
CLASSE DE DECOUVERTE
Lors d’une rencontre avec les élus, Agnès GEMINIANI a proposé de faire une classe de découverte tous les 2 ans en emmenant 2 classes.
A prévoir au budget de la commune pour le financement du transport.
Le 16 mai dernier, un retour de la classe de découverte de cette année a été proposé aux enfants et aux parents à travers un diaporama qui a remporté un vif succès.
Le 09 juin 2017 de 17h00 à 18h00 auront lieu les portes ouvertes de l’école.
INTERNET
Des élus demandent s’il serait possible d’installer à la Mairie un ordinateur avec accès internet pour une mise à disposition des administrés.
Pour des raisons d’espace, cela n’est pas possible tant que les services de la Mairie sont installés dans la bibliothèque. Se pose aussi la question de l’accompagnement des administrés qui maîtrisent mal ou pas du tout l’informatique. Ce service ne peut pas être apporté par les 2 agents administratifs de la commune. Ce sujet va faire l’objet d’une réflexion plus approfondie
6 - COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
COMMISSION VOIRIE VIE SOCIALE
La commission voirie s’est réuni le 03 mai dernier.
Plusieurs dossiers ont été abordés :
LA CROIX DES FRUX :
Madame BEAUVAL, présidente de l’association La Croix des Frux, a adressé un courrier à Monsieur Le Maire pour évoquer un manque d’actions concernant la sécurisation routière de la départementale traversant le lieu-dit.
La commune a entrepris plusieurs actions qui portent sur les points suivants :
- Etat de la chaussée : Une procédure est en cours avec l’entreprise EIFFAGE pour une remise en état - Vitesse : Un radar mobile solaire a été commandé (3 000 €) et des contrôles de vitesse sont organisés régulièrement - Cheminement piétonnier : Pour garantir la sécurité des enfants, une réflexion est menée concernant un busage devant les habitations, couplé de la création d’un sentier le long des champs avec rachat de bandes de terrain.
Il va être proposé à l’association de l’associer aux différentes démarches mises en place.
ENTREE D’AGGLOMERATION ET CONTOURNEMENT AGRICOLE
Pour réaliser ces projets, il est nécessaire de racheter des parcelles de terrain. Monsieur DE SAINT PERN a donné son accord.
Il reste la CAM (Monsieur BESNARD) et les consorts BOSSE. 4
Il s’avère que le contournement agricole nécessite des travaux dans une zone qui risque d’être classée « zone humide » Par précaution, il convient de solliciter l’avis de la DDT en amont.
Afin d’éviter de bloquer l’ensemble du projet, il faut dissocier le contournement agricole de la construction d’un rond point en entrée d’agglomération.
JEUX ENFANTS
De nouveaux jeux extérieurs vont être achetés par la commune et installés près du stade et de la salle Hugues Aufray.
SALLE USC
Suite aux dernières dégradations effectuées lors du dernier cambriolage, des réparations pour plus de 1000 € ont été réalisées. Compte tenu de la répétition des actes de vandalisme, une réflexion est menée sur la sécurisation du site (caméra ?).
ZONE ARTISANALE DE L’ALOUETTE.
Suite à l’acquisition d’une parcelle par l’entreprise MARTY, pour un agrandissement de l’entreprise, un compromis de vente sera signé le 19 mai 2017.
TRAVAUX MAIRIE
La pose du carrelage est pratiquement terminée.
Il reste à poser les sols collés.
Suite à un manque de protection de l’escalier par les entreprises, un nettoyage de ce dernier va être nécessaire.
Fin de la séance : 22h05
C. CRUAUD
R. POMMIER
V. VEYER
P. BIROT
H. BRUNET
A. DARRASSE 5
N. FARIBAULT
H. FOURNY
J. FROGER
V. GUIDEAU
R F. JOUBERT
C. PHILIPPEAU