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Déliberation - 2026.25 Affaires Generales Designation Delegues au Sdeer
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.25 Affaires Generales Designation Delegues au Sdeer)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
NÇAISE
Département de la Charente-Maritime
Arrondissement de SAINTES
Commune de THENAC
» Re » VIDINMIVIVI nn
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.25
Séance du 30 mars 2026
Conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 24/03/2026
Conseillers présents : 19 Date d’affichage : 24/03/2026
Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 19
L'an deux mil vingt-six, les trente mars à vingt heures et neuf minutes, le Conseil Municipal de Thénac,
régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Mme Sylvie MERCIER, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES
M. Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier MALAIRAN,
Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
Etait(ent) absents excusés :
Etai(ent) absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme Béatrice RAPET
2026.25 — DESIGNATION DES DELEGUES AU SDEER
Considérant l'adhésion de la commune de Thénac au Syndicat départemental d’électrification et
d'équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER),
Vu l’article 5 des statuts du SDEER modifiés par l’arrêté préfectoral du 19 mars 2026,
Considérant à la suite du renouvellement général des conseils municipaux de 2026, la nécessité
de désigner 1 électeur prenant part à l'élection des délégués titulaires et suppléants des
communes du canton de Thénac pour siéger au comité syndical du SDEER,
Vu l’article L 5212-7 du CGCT disposant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement
sur l'un de ses membres,
Vu le 8 Il. de l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux
conditions d'éligibilité applicables aux délégués des communes,
AR Prefecture
017-211704440-20260330-202625DEL-DE
Reçu le 03/04/2026 Censidérant-aue conformément aux dispositions du 8 I. de l’article L 5211 et de l’article L 2122
du CGCT, la désignation des délégués des collectivités au sein des établissements publics de
coopération intercommunale et des syndicats mixtes est effectuée, par principe, au scrutin
secret,
Considérant que pour cette désignation, l’article L2121-1 du Code Général de collectivités Territoriales
(CGCT) autorise le vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l'unanimité et
qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne s’y oppose.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le vote à main levée.
Madame le Maire propose Monsieur Nicolas SUGNY, comme délégué titulaire et Madame
Béatrice RAPET, comme déléguée suppléante.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE à l’unanimité le vote à main levée,
- DÉSIGNE pour prendre part à l’élection des délégués titulaires et suppléants des
communes du canton de Thénac au comité syndical du SDEER :
= Monsieur Nicolas SUGNY, délégué titulaire
= Madame Béatrice RAPET, déléguée suppléante
Ont voté : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier MALAIRAN,
Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR : 19
CONTRE : O0
ABSTENTION : O
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice RAPET Sylvie MERCIER
AR Prefecture
017-211704440-20260330-202625DEL-DE
Reçu le 03/04/2026