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Déliberation - 2026.31 Affaires Generales Designation Delegues au Cnas
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.31 Affaires Generales Designation Delegues au Cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
CAISE
Département de la Charente-Maritime
Arrondissement de SAINTES
Commune de THENAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.31
Séance du 30 mars 2026
Conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 24/03/2026
Conseillers présents : 19 Date d'affichage : 24/03/2026
Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 19
L'an deux mil vingt-six, les trente mars à vingt heures et neuf minutes, le Conseil Municipal de Thénac,
régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Mme Sylvie MERCIER, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES
M. Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier MALAIRAN,
Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
Etait(ent) absents excusés :
Etai(ent) absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme Béatrice RAPET
2026.31 — DESIGNATION DES DELEGUES AU CNAS
Madame le maire expose : Cette association loi 1901 à but non lucratif est un organisme d'action sociale
de portée nationale pour la Fonction Publique Territoriale. Elle offre des prestations diversifiées de
qualité, en constante évolution afin d’être en totale adéquation avec les demandes des agents territoriaux
(aides financières, réductions négociées, chèques vacances, prêts à taux réduits..).
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment en son article L. 2121-33.
Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS), notamment en son article 6 ; Considérant que
l'adhésion à cette association s'accompagne de la désignation d’un délégué des élus ainsi que d’un
délégué des agents ;
Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante de la commune de Thénac, le Conseil doit
procéder à l'élection de deux nouveaux délégués, le premier représentant les agents et le second
représentant les élus au sein du CNAS.
AR Prefecture
017-211704440-20260330-202631DEL-DE
Reçu le 03/04/2026 Nom-destonaie
Délégué des agents auprès du CNAS : Mme Sandrine PEREIRA
Délégué des élus auprès du CNAS : Monsieur Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ
Pour cette désignation, l’article L2121-1 du Code Général de collectivités Territoriales (CGCT) autorise le
vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu'aucune disposition
législative ou réglementaire ne s'y oppose.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le vote à main levée.
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ DÉCIDE de désigner :
o Délégué des agents auprès du CNAS : Mme Sandrine PEREIRA
o Délégué des élus auprès du CNAS : Monsieur Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ
Ont voté : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier MALAIRAN,
Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR: 19
CONTRE: O
ABSTENTION : O
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice RAPET Sylvie MERCIER
AR Prefecture
017-211704440-20260330-202631DEL-DE
Reçu le 03/04/2026