Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026.29 AFFAIRES GENERALES DESIGNATION DELEGUES AU
Déliberation - 2026.30 AFFAIRES GENERALES DESIGNATION DELEGUES AU
Déliberation - 2026.25 AFFAIRES GENERALES DESIGNATION DELEGUES AU
Déliberation - 2026.28 AFFAIRES GENERALES DESIGNATION DELEGUES A
Déliberation - 2026.31 AFFAIRES GENERALES DESIGNATION DELEGUES AU
Déliberation - 2026.26 AFFAIRES GENERALES DESIGNATION DELEGUES AU
Déliberation - 2026.27 AFFAIRES GENERALES DESIGNATION DELEGUES EA
Déliberation - 2026.22 AFFAIRES GENERALES DESIGNATION CORRESPONDA
Déliberation - 2026.24 AFFAIRES GENERALES DESIGNATION REPRESENTAN
Déliberation - 2026.21 AFFAIRES GENERALES DESIGNATION MEMBRES CAO
Déliberation - 2026.23 Affaires Generales Designation Delegues Pays Saintonge Romane
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.23 Affaires Generales Designation Delegues Pays Saintonge Romane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
= es = = - ES SE ROLL LED LA DA LE ES 1 ÇAISE
Département de la Charente-Maritime
Arrondissement de SAINTES
Commune de THENAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.23
Séance du 30 mars 2026
Conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 24/03/2026
Conseillers présents : 19 Date d’affichage : 24/03/2026
Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 19
L’an deux mil vingt-six, les trente mars à vingt heures et neuf minutes, le Conseil Municipal de Thénac,
régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Mme Sylvie MERCIER, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES
M. Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier MALAIRAN,
Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
Etait(ent) absents excusés :
Etai(ent) absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme Béatrice RAPET
2026.23 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU PAYS SAINTONGE ROMANE
Madame le Maire indique qu'il y a lieu de procéder au renouvellement des représentants auprès du
Pays de Saintonge Romane
Pour cette désignation, l’article L2121-1 du Code Général de collectivités Territoriales (CGCT) autorise le
vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu'aucune disposition
législative ou réglementaire ne s’y oppose.
Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le vote à main levée.
Madame Sylvie MERCIER se présente comme titulaire et Mme Sylvie LIMOGES comme suppléante
Considérant le nombre de voix obtenue par:
Mme MERCIER Sylvie en qualité de déléguée titulaire — 19 voix,
Mme Sylvie LIMOGES en qualité de déléguée suppléante — 19 voix
AR Prefecture
017-211704440-20260330-202623DEL-DE
Reçu le 03/04/2026 ARHCEE-UNOHE--Sent-déetarés-rébrésentants du Pays de Saintonge Romane :
Mme Sylvie MERCIER en qualité de délégué titulaire
Mme LIMOGES Sylvie en qualité de déléguée suppléante,
Ont voté : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier MALAIRAN,
Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice RAPET
AR Prefecture
017-211704440-20260330-202623DEL-DE
Reçu le 03/04/2026