Conseil Municipal - Procés verbal CM 3 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 3 juin 2020

Conseil Municipal - Procés verbal CM 29 juin 2020

Conseil Municipal - Procés verbal CM 10 juillet 2020 1

Procès Verbal - Proces verbal CM 27 juin 2022

Procès Verbal - Proces verbal CM 19 juin 2025

Procès Verbal - Proces verbal CM 21 juin 2021

Procès Verbal - Proces verbal CM 21 septembre 2020

Conseil Municipal - Procés verbal CM 20 juillet 2020

Procès Verbal - Proces verbal CM 30 novembre 2020 1

Procès Verbal - Proces verbal CM 7 decembre 2023

Conseil Municipal - Procés verbal CM 3 juin 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés verbal CM 3 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,

1

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le trois juin, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Salle René LAVERGNE, sous la présidence de Jean-François OBEZ, Maire.

Présents : J-F. OBEZ, O. GUICHARD, W. DELAVENNE, C. BIOLAY, V. KRYK, D. GANNE, M. GRENIER, M-C. ROCH, Michèle GALLET, J. DAZIN, M. GIRIAT, S. MANFRINI, L. VAUTHIER, Y. DUMAS, H. GRANGE, G. MASRARI, M. LEBOLD ; P. GUINOT, A. HERRING, A. BOUSSER, R. OTZENBERGER, M. FOURNIER, J-M. PALINIEWICZ, M. GALLET, F. KHIAR

Absent : D. ROSA

Absents excusés : L. ROCHAS

Procurations : L. ROCHAS à G. MASRARI

Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services, E. RABOT adjointe administrative

La séance est ouverte à 19h30.

O. GUICHARD est nommé secrétaire de séance.

O. GUICHARD et G. MASRARI sont nommés assesseurs.

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 13 mai 2020

Le compte rendu du conseil municipal du 13 mai 2020 n’appelant pas de remarques, il est adopté à l’unanimité.

2. Finances – Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

En 2017, l’indice de référence, sur la base duquel sont calculées les indemnités des élus a été modifié. Il s’agit de l’indice brut terminal de la fonction publique qui est passé de 1015 à 1022. Afin de ne pas voir leurs indemnités augmenter, le Maire et ses adjoints avaient proposé de diminuer le pourcentage affecté au calcul de leurs indemnités.

Le Maire et les adjoints proposent de maintenir le même pourcentage qu’en 2017. Ainsi, à partir du 25 mai 2020, en tenant compte de la strate démographique de la Commune, il est proposé

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL D’ORNEX

3 juin 2020

PV 03 06 2020

2

d’appliquer le taux maximum de l’indice 1022, avec un pourcentage d’attribution de 54,4% pour le Maire et de 21,75 % pour les adjoints.

Michèle GALLET souhaite connaitre les montants des indemnités versées aux élus.

J-F. OBEZ lui répond que le maire perçoit une indemnité de 1900 € brut mensuel et les adjoints 860 € brut mensuel.

F. KHIAR demande si le nombre d’adjoints reste le même que pour la mandature précédente.

J-F. OBEZ le lui confirme.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- FIXE les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints comme suit :  54,4% de l’indice brut terminal de la fonction publique 1022 pour le Maire  21,75% de l’indice brut terminal de la fonction publique 1022 pour les adjoints au Maire

- DIT que la dépense sera inscrite au BP 2020

3. Administration communale – Constitution des commissions communales

L’article L.2121-22 du CGCT permet au Conseil municipal de constituer des commissions composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance du Conseil municipal ou avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil.

Ces commissions sont composées de manière à ce que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l’assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent.

Le Maire est président de droit de toutes les commissions et un adjoint au Maire est désigné pour être Vice-Président pour mener à bien les travaux de la commission.

Il est donc proposé de créer les commissions permanentes suivantes :

Commission Président / Vice-

Président

Objet de la commission

Finances

Jean-François OBEZ

Préparation et suivi du budget / Compte

administratif / Subventions aux associations / Suivi

de la masse salariale / Emprunts / Garanties

d’emprunt / Acquisitions / Aliénations / Bilans

financiers

Enfance et

jeunesse

Jean-François OBEZ

Sandrine MANFRINI

École Maternelle et élémentaires / Activités

périscolaires / Accueil de loisirs pour les écoliers et

les collégiens / sport pour tous / Conseil municipal

des jeunes (CMJ)

Affaires sociales

Jean-François OBEZ

3

Cathy BIOLAY

Accompagnement des aînés / Aides et actions

sociales envers les plus fragiles et les familles qui en

ont besoin / Jardins communaux / Définition de la

grille d’attribution des logements sociaux

Aménagement

et Patrimoine

Jean-François OBEZ

Olivier GUICHARD

Projets d’aménagement urbains / Études sectorielles

/ Permis de construire de plus de 10 logements /

PLUiH, orientations d’aménagement

Environnement

et cadre de vie

Jean-François OBEZ

Olivier GUICHARD

Déclinaison de la charte de l’environnement /

Préservation de la biodiversité / Actions en faveur du

développement durable / Propreté urbaine / Lutte

contre les dépôts sauvages

Urbanisme

Jean-François OBEZ

Max GIRIAT

Projet de permis de construire (analyse juridique et

critique du dossier, analyse de la densité des

promotions immobilières) / déclarations préalables /

déclarations d’intention d’aliéner

Évènements et

vie associative

Jean-François OBEZ

Marie-Claude ROCH

Planification et organisation des évènements /

Animation de la commune / relation aux associations

communales, occupation des salles / buvettes /

communication évènementielle / Ornex info / Site

internet / Panneau lumineux

Travaux

Jean-François OBEZ

Willy DELAVENNE

Travaux sur les bâtiments communaux, travaux de

voirie communale, travaux dont la commune est

maître d’ouvrage, et travaux menés par des

partenaires sur le domaine public / mobilier urbain /

espaces verts / entretien de la commune

Sécurité

Jean-François OBEZ

Willy DELAVENNE

Sécurité du territoire et des habitants /prévention

de la délinquance / pouvoirs de police du maire /

participation citoyenne

J-F. OBEZ rappelle qu’en cours de mandat un conseiller municipal peut demander à changer de commission.

J-F. OBEZ suggère que le nombre de représentants est trop faible concernant la commission finances et demande si de nouveaux conseillers souhaitent y participer.

M. GALLET souhaite s’inscrire pour la commission finances.

M. FOURNIER demande quand auront lieu les séances de la commission finances.

J-F. OBEZ rappelle que tout point débattu en conseil municipal doit en premier lieu être vu en commission. Le vote du budget aura lieu lors du conseil municipal du 29 juin, les subventions aux associations seront votées quant à elles lors du conseil municipal de juillet. Il répond à M. FOURNIER que les commissions finances se réunissent en général le lundi à 19h30.

O. GUICHARD constate que la minorité n’est pas représentée dans la commission Aménagement. Il estime important que la minorité soit présente et bien informée des grands projets.

G. MASRARI s’étonne qu’il n’y ait pas une commission spéciale consacrée à la construction du collège.

4

J-F. OBEZ précise que le collège est un projet qui sera réalisé par le département de l’Ain.

J-F. OBEZ rappelle que la minorité n’est pas non plus représentée dans la commission travaux.

G. MASRARI explique qu’il s’agit d’un vrai choix fait par la minorité de ne pas être présents dans toutes les commissions mais de s’investir réellement sur les dossiers et de ne pas simplement les survoler.

W. DELAVENNE développe les différents dossiers traités en commission travaux, tels que le suivi des travaux du Département, la surveillance des différents réseaux, la vélo-route, les appels d’offre sur les travaux à réaliser entre autres.

R. OTZENBERGER souhaite être présent dans les commissions finances, urbanisme, aménagement et patrimoine, mais se désiste pour les autres commissions.

A. HERRING souhaite également rester dans la commission affaires sociales mais se désiste de la commission évènements et vie associative.

F. KHIAR souhaite intégrer la commission sécurité.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE la création des commissions communales telles que décrites ci-dessus - VALIDE les participations des conseillers municipaux telles qu’ils ont souhaité aux différentes commissions, en ouvrant chaque commission à la minorité municipale et ce conformément au tableau ci-joint.

4. Administration communale – Désignation des membres pour siéger à la commission MAPA

Une commission MAPA est créée à Ornex afin de permettre aux conseillers municipaux de se prononcer sur l’attribution des marchés à procédure adaptée après l’avis de cette commission. L’obligation de réunir cette commission est issue du règlement de la commande public interne à la commune d’Ornex (ci-joint), qui a été validé conformément aux exigences du code de la commande publique, par délibération du Conseil municipal du 18 juin 2018.

Jean-François OBEZ, Maire, informe le conseil qu’il s’agit de valider la création de cette « commission MAPA pour la durée du mandat. Elle se réunira pour émettre un avis sur l’attribution des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) jusqu’à 221.000 euros H.T. pour les marchés de fournitures et de services, et jusqu’à 5 548 000 euros H.T pour les marchés de travaux. Au-delà de ces seuils, le conseil municipal devra instaurer une commission d’appel d’offres (CAO).

Le Maire est président de droit de cette commission MAPA et il invite tous les conseillers qui le souhaitent, y compris ceux de la minorité, afin de respecter les exigences de pluralisme, à proposer leur candidature. Il est important de noter que cette commission se tient en journée afin d’assurer la présence des agents municipaux qui présentent les dossiers, et pour permettre l’audition des candidats aux marchés publics.

En plus du Maire, qui est président de droit, elle est composée de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.

Monsieur le Maire propose que, pour statuer valablement, la présence d’au moins trois membres de la commission soit nécessaire.

5

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- DÉCIDE de créer une commission dénommée MAPA pour l’attribution des marchés à procédure adaptée compris entre les seuils définis dans le guide interne des procédures pour les marchés,

- PROCLAME membres de la commission MAPA les conseillers suivants :

 Le Maire, président

 Titulaires : M. GIRIAT, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET, F. KHIAR  Suppléants : M. GALLET, D. GANNE, M. FOURNIER, M. GRENIER, P. GUINOT - DIT que pour statuer, trois au moins des membres devront être présents.

5. Administration communale – Désignation des membres pour siéger à la commission de marché de concession

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), notamment en son article L1411-5, Vu le Code de la commande publique,

Considérant que la commune a un marché de concession de mise à disposition, installation, maintenance, et exploitation publicitaire de mobiliers urbains sur la Commune, il convient d’instaurer une commission spécifique qui est composée, par le maire et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

J-F. OBEZ précise que la commission de marché de concession ne se réunit que s’il y a un avenant à passer au marché, et que le marché a été attribué en 2019 pour une durée de 10 ans.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- DÉSIGNE comme titulaires : M. GIRIAT, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, Michèle GALLET, F. KHIAR - DÉSIGNE comme suppléants : M. GALLET, D. GANNE, M. FOURNIER, M. GRENIER, P. GUINOT

6. Administration communale – Fixation des modalités d’application du droit à la formation des élus

La formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal de 1 000€ soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

6

Elle propose que la prise en charge de la formation des élus se fasse selon les principes suivants : - agrément des organismes de formations

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

C. BIOLAY explique avoir déjà participé à une formation via le CNFPT sur la gestion du personnel.

G. MASRARI s’étonne du budget plutôt réduit, compte tenu du coût de 300 à 400 euros pour une journée de formation. G. MASRARI se demande comment sont traitées les autres demandes des élus une fois le budget épuisé. Est-ce que les demandes seront refusées automatiquement ?

J-F. OBEZ explique que les départs en formation sont toujours possibles et que tant que le budget imparti sur le chapitre n’est pas dépassé, il est toujours possible de transférer des fonds. Il est également possible de passer une décision modificative lors du conseil municipal afin d’accroître le budget sur un chapitre défini.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- DÉCIDE d’allouer un budget de 1000€ par an à la formation des élus

- DIT que ces crédits sont prévus au budget 2020 et seront prévus aux budgets suivants - VALIDE la procédure de prise en charge de la formation des élus telle que proposée ci-dessus.

7. Instances – SIVOM - Élection des délégués

Conformément au code général des collectivités territoriales et aux statuts du syndicat intercommunal de l’est gessien (SIVOM est gessien) fixant la clé de répartition du nombre de délégués, le Conseil municipal doit procéder à l’élection à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages, de 5 délégués titulaires et de 2 suppléants.

M. GIRIAT explique quelles sont les compétences du SIVOM, à savoir le suivi de la construction de la nouvelle gendarmerie, la gestion de l’école intercommunale entre Ferney-Voltaire et Prévessin- Moëns entre autres.

J-F. OBEZ précise qu’Ornex ne participe pas à la cotisation de l’école intercommunale puisqu’il n’y a pas d’élèves de la commune.

M. GIRIAT ajoute que le SIVOM gère également les salles de sport, le gymnase Saint-Simon du collège du Joran, la construction de la salle de sport de Vésegnin ainsi que le projet du gymnase du futur collège d’Ornex. Le SIVOM gère les subventions des clubs sportifs des 3 communes, le portage des repas aux personnes âgées, la cuisine centrale qui distribue près de 1800 repas par jour dans les 3 communes. Le centre de secours de Prévessin-Moëns ne fait plus partie des compétences du SIVOM, le SDIS en ayant repris la gestion et la propriété.

J-F. OBEZ ajoute que la répartition actuelle est de 46% pour Ferney-Voltaire, 22 % pour Ornex et 32% pour Prévessin-Moëns et que cette répartition peut varier en fonction de l’évolution de la population. Le nombre de membres est défini comme suit : 11 membres pour Ferney-Voltaire, 9 pour Prévessin-Moëns et 5 pour Ornex. Cela ne permet pas à une seule commune de décider seule,

7

il faut obligatoirement une alliance avec une autre commune. J-F. OBEZ rappelle que les maires sont nommés de droit.

J-F. OBEZ rappelle que le président perçoit une rémunération de 600€ net mensuel, le vice- président perçoit, quant à lui 300 € net mensuel. Il précise que les maires ne perçoivent pas d’indemnités.

J-F. OBEZ estime que le SIVOM a fonctionné de façon quelque peu spéciale durant le dernier mandat, certaines séances ont été houleuses du fait de Ferney-Voltaire. C’est un syndicat qui fonctionne à la carte, notamment sur le dossier de l’ancienne gendarmerie où Prévessin-Moëns n’a pas souhaité participer. Ferney-Voltaire n’a pas souhaité participer au financement du gymnase du collège d’Ornex.

J-F. OBEZ explique que le nouveau comité syndical sera constitué après le second tour des élections municipales de Ferney-Voltaire.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants:

- DÉSIGNE, à main levée, les élus qui siègeront au SIVOM :

Délégués titulaires :

1. J-F. OBEZ

2. M. GIRIAT

3. W. DELAVANNE

4. D. GANNE

5. L. ROCHAS

Délégués suppléants :

1. M-C. ROCH

2. J-M. PALINIEWICZ

8. Instances – SIEA - Élection des délégués

Conformément au code général des collectivités territoriales et aux statuts du syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) fixant la clé de répartition du nombre de délégués, le Conseil municipal doit procéder à l’élection à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages, de 2 délégués titulaires et 1 suppléant.

W. DELAVENNE explique que le SIEA représente toutes les communes de l’Ain et est propriétaire des réseaux du département. Le SIEA loue à Enedis l’ensemble des réseaux du syndicat. Les réunions ont lieu 4 fois par an en moyenne à Péronnas, et le quorum est nécessaire lors de l’assemblée générale.

J-F. OBEZ explique que le SIEA est amené à augmenter ses cotisations car la technologie a beaucoup évoluée. Le SIEA a rencontré de nombreux problèmes techniques avec Orange, le coût financier est passé de 1€ à 3.14 € par habitant. J-F. OBEZ précise qu’il a même été envisagé de se retirer du SIEA en 2022.

8

W. DELAVENNE complète que le souhait de la commune est de sortir la gestion du réseau communal de l’éclairage public du SIEA car il est trop compliqué de travailler en collaboration avec le syndicat.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants:

- DÉSIGNE, à main levée, les élus qui siègeront au SIEA :

Délégués titulaires :

1. W. DELAVENNE

2. M. GIRIAT

Délégué suppléant :

1. M. GALLET

9. Instances – SPL « Territoire d’innovation » - Désignation d’un administrateur représentant à l’assemblé générale des actionnaires et d’un représentant au conseil d’administration

Il est rappelé que les Sociétés Publiques Locales, créées par la loi du 28 mai 2010, sont un mode d’intervention à la disposition des collectivités locales. Ce sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par au moins deux collectivités locales. Comme les Sociétés d’Économie Mixte (SEM), elles sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toute autre activité d’intérêt général. Elles ne peuvent travailler que pour leurs actionnaires publics, dans leurs domaines de compétences et sur leurs seuls territoires. Considérées comme des opérateurs internes, elles n’ont pas à être mises en concurrence par leurs actionnaires publics. Elles ont vocation à permettre aux collectivités locales d’optimiser la gestion de leurs services publics locaux.

La communauté de communes du Pays de Gex ainsi que les communes de Ferney-Voltaire, Gex, Saint-Genis-Pouilly, Prévessin-Moens, Ornex, Divonne-les-Bains et le conseil général de l’Ain ont approuvé les statuts de la SPL et souscrit au capital social.

1. Objet de la SPL

La SPL a pour objet l’exercice, tel que précisé à l’article 3 des statuts, pour le compte exclusif et sur le territoire de ses actionnaires publics, des activités d’intérêt général suivantes, relevant de la compétence desdits actionnaires :

1. Toutes opérations d'aménagement au sens des dispositions de l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme (à savoir les actions ou opérations d'aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels) comprenant les études préalables nécessaires, la réalisation des travaux et équipements afférents, ainsi que toute mission s'y rapportant, y compris l'acquisition des biens nécessaires à la réalisation des missions qui lui sont confiées, le cas échéant par voie d'expropriation ou de préemption, sur délégation.

9

2. Toute action ou opération relative à la promotion, la vente, la location ou la concession des biens immobiliers compris dans les périmètres des opérations d'aménagement confiées à la société.

3. La création et la gestion d'opérations immobilières en faveur des entreprises, et, de manière plus générale, le développement et la promotion économique et sociale des territoires de ses actionnaires.

4. Plus généralement, la réalisation de toutes opérations qui sont compatibles avec ces activités, s’y rapportent directement ou indirectement, et/ou contribuent à leur réalisation.

Cette dernière a en charge de conduire les opérations d’aménagement du projet de ZAC situées sur la commune de Ferney-Voltaire en déclinaison de l’instruction du Projet Stratégique de Développement Ferney-Voltaire/Grand-Saconnex.

2. Capital social et conseil d’administration

La SPL est constituée avec un capital social de départ de 250 000 €, montant correspondant au besoin en fonds de roulement (BFR). Le capital de la SPL est détenu par la Communauté de communes, actionnaire majoritaire à hauteur de 65% ; les communes de Ferney-Voltaire, Gex, Saint-Genis-Pouilly, Prévessin-Moëns, Ornex, Divonne-les-Bains et le conseil général de l’Ain représentant à eux six, à part égale, les 35% restant.

Actionnaires Nombre d’actions Capital

Communauté d’Agglomération Pays Gex 1500 450 000 €

Ferney-Voltaire 125 37 500 €

Gex 125 37 500 €

Saint-Genis-Pouilly 125 37 500 €

Prévessin-Moëns 125 37 500 €

Ornex 125 37 500 €

Divonne-les-Bains 125 37 500 €

Conseil départemental 125 37 500 €

Chevry 125 37 500 €

Total 2500 750 000 €

La SPL est administrée par un conseil d’administration composé uniquement d’élus des collectivités actionnaires.

Le nombre de sièges dont dispose chaque actionnaire devant être proportionnel au capital qu’il détient, le conseil d’administration est composé de 18 membres dont 11 représentants de la Communauté de communes et d’un membre par autre actionnaire.

Les sièges seront répartis comme suit :

CAPG : 10 représentants désignés par le conseil communautaire

Chevry : 1 représentant désigné par le conseil municipal

Ferney-Voltaire : 1 représentant désigné par le conseil municipal

Gex : 1 représentant désigné par le conseil municipal

Saint-Genis-Pouilly : 1 représentant désigné par le conseil municipal

Prévessin-Moëns : 1 représentant désigné par le conseil municipal

Ornex : 1 représentant désigné par le conseil municipal

Divonne-les-Bains : 1 représentant désigné par le conseil municipal

Conseil Départemental : 1 représentant désigné par son assemblée délibérante

10

Le mandat des élus représentant les collectivités actionnaires dans les organes dirigeants de la SPL suit celui de leur mandat électif et prend fin en même temps que ce dernier. Suite aux élections municipales, il appartient dès lors à chaque actionnaire de désigner ses représentants. Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R.1524.3 et suivants,

J-F. OBEZ rappelle que la SPL fonctionne comme une société anonyme avec un conseil d’administration et une assemblée générale. Le commune d’Ornex a acquis 125 actions en 2013 d’une valeur unitaire de 100€, en 2015 elles valaient chacune 200 € et en 2018 leur montant s’élevait à 300€. Chaque commune a le droit à un représentant au conseil d’administration, la plupart du temps il s’agit du Maire. L’assemblée générale se réunit une à deux fois par an.

J-F. OBEZ explique qu’un gros projet est actuellement à l’étude dans le quartier de la Poterie à Ferney-Voltaire, le centre commercial Carrefour sera conservé mais les cinémas et Feu vert seront remplacés par une autre grande surface.

M. GIRIAT précise qu’un bureau d’information est ouvert tous les mercredis après-midi à côté des cinémas afin de présenter à la population les projets.

C. BIOLAY demande comment sont choisis les membres de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

J-F. OBEZ explique que les représentants de Pays de Gex Agglo sont désignés par le Conseil Communautaire et ils sont censés défendre les intérêts de la CAPG. Il précise que le conseil communautaire sera installé après le second tour des élections municipales du 28 juin.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants:

- DÉSIGNE, Monsieur Jean-François OBEZ comme représentant au conseil d’administration de la Société Publique Locale Territoire d’Innovation,

- DÉSIGNE Monsieur Max GIRIAT comme représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires de la SPL Territoire d’Innovation

10. Instances – Désignation d’un administrateur représentant à l’assemblée de la Régie des eaux gessiennes

Par délibération du 26 mai 2016, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) a approuvé les statuts de la régie des eaux gessiennes. Cette régie a en charge la gestion des services eau et assainissement depuis le 1er janvier 2018.

Les statuts de la régie des eaux gessiennes, dans le chapitre II, créent un comité technique consultatif. Il se réunira environ une fois par mois pour se prononcer, par avis simple, sur toutes les questions relevant de la compétence de la Régie.

Il convient de désigner un représentant de la commune d’Ornex au sein du comité technique,

Considérant que cette désignation permettra aux communes membres de la communauté d’agglomération du Pays de Gex d’être étroitement associées aux futures décisions de la Régie des eaux gessiennes

Il convient donc de désigner un titulaire et un suppléant pour y siéger.

11

Monsieur le Maire propose la candidature de W. DELAVENNE pour être titulaire, et celle de M. GIRIAT pour être suppléant.

J-F. OBEZ explique que le président de la Régie des eaux gessiennes est actuellement le maire de Saint Jean de Gonville et que chaque commune est représentée au comité technique, commission consultative qui étudie et rend un avis sur les décisions prises par le conseil d’administration. Il précise qu’actuellement le représentant titulaire est W. DELAVENNE.

W. DELAVENNE rappelle que le Pays de Gex est limité en eau potable et qu’il est nécessaire de s’approvisionner en Suisse à certaines périodes, ce qui permet de soulager le puits Bataillard trop sollicité du fait de la forte croissance de la population. La commune d’Ornex est située sur le puits de Chenaz (commune d’Echenevex). Les sources sont fortement utilisées en périodes humides mais se tarissent en périodes sèches. Des travaux sont prévus à Pougny avec la création d’une station de pompage des sources phréatiques alimentées par les affluents du Rhône. Il s’agit d’un projet à hauteur de 40 à 50 millions d’euros.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants:

- VALIDE la désignation de W. DELAVENNE pour représenter la commune d’Ornex au sein du comité technique de la régie des eaux gessiennes, en qualité de membre titulaire - VALIDE la désignation de M. GIRIAT pour représenter la commune d’Ornex au sein du comité technique de la régie des eaux gessiennes, en qualité de membre suppléant

11. Instances – Sécurité – Désignation d’un correspondant défense pour siéger au CISPD

Il est demandé au Conseil municipal de désigner un correspondant défense. Dans chaque commune, cet élu est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans le cadre du maintien et du développement des liens entre les forces armées et la Nation. Il peut être amené à intervenir sur des demandes d’information, sur des actions liées au devoir de mémoire ou au parcours de citoyenneté.

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Il siège au Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).

W. DELAVENNE explique qu’il y a eu environ 4 réunions au cours du précédent mandat, ce qui permet de garder un lien avec l’armée et de connaitre l’état des lieux de la défense nationale. Cet organisme a été créé suite à la suppression du service national. Une antenne se déplace dans le Pays de Gex pour le recrutement une fois par mois environ. W. DELAVENNE est correspondant défense depuis 2008.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants:

- DÉSIGNE Monsieur Willy DELAVENNE pour être le correspondant défense de la commune

12. Instances – Désignation d’un collège employeur au Comité technique

12

L’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires consacre le droit des fonctionnaires à la participation : "Les fonctionnaires participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans les organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière".

Le Maire explique au Conseil Municipal que la commune d’Ornex comptant plus de 50 agents, elle est désormais dotée d’un Comité technique. Le conseil municipal a décidé de maintenir une parité entre le collège employeur et le collège salarié.

Il convient de désigner les représentants des élus parmi les membres du conseil municipal, afin de constituer le collège employeur. Il est important de noter que les séances du Comité technique se déroulent en journée afin que les représentants du personnel puissent être présents sur leur temps de travail.

J-F. OBEZ explique que les communes de plus de 50 agents doivent avoir un comité technique. Il a été décidé de ne pas créer de commission personnel compte tenu de la présence du comité technique au sein de la collectivité.

C. BIOLAY détaille les différents sujets ayant déjà été abordés en comité technique l’an passé, à savoir le règlement intérieur afférent au personnel, la participation employeur à la mutuelle santé. Le CHSCT a permis la mise en place du document unique. Elle a trouvé plus ingénieux d’attendre l’arrivée des nouveaux représentants des élus afin de voter le nouveau règlement intérieur du personnel mais précise qu’il y a bien d’autres chantiers à lancer.

J-F. OBEZ annonce que la prochaine séance du comité technique aura lieu le 15 juin à 13h30 à la salle Lavergne.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants:

- DÉSIGNE les 5 membres titulaires et suppléants suivants issus du conseil municipal pour représenter le collège des élus :

TITULAIRES :

1. J-F. OBEZ

2. C. BIOLAY

3. M-C. ROCH

4. J. DAZIN

5. L. ROCHAS

SUPPLEANTS:

1. M. GALLET

2. J-M. PALINIEWICZ

3. M. FOURNIER

4. M. GIRIAT

5. G. MASRARI

13

13. Social –CCAS - Fixation du nombre d’administrateurs

Il s’agit pour le Conseil Municipal de se prononcer pour fixer le nombre d’administrateurs du CCAS

Le Maire rappelle que le CCAS est un établissement public administratif communal qui anime l'action générale de prévention et de développement social de la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées (CAF, MSA, associations, etc.). Même si les liens avec la commune ou le groupement de rattachement sont très étroits, le CCAS a une personnalité juridique distincte, c'est-à-dire un budget, des biens et un personnel propre. Son régime juridique relève du droit public. Il peut également agir en justice en son nom propre. Il existe une obligation légale pour chaque commune d'ériger un établissement public autonome en matière sociale.

Le CCAS est dirigé par un conseil d'administration qui dispose d'une compétence générale de gestion (art. L 123-6). L'élection et la nomination des membres du conseil d'administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil (art. R 123-10). Leur mandat est renouvelable.

Le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Ce nombre est au maximum de 16 et il est proposé que le CCAS en compte 8 dont : - 4 membres élus en son sein par le conseil municipal ;

- 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement :

- Un représentant des associations familiales (sur proposition de l'UDAF) ; - Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;

- Un représentant des personnes handicapées ;

- Un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions.

Le maire est président de droit (art. R 123-7). Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice-président, qui le préside en l'absence du maire (art. L 123-6).

J-F. OBEZ explique qu’il est compliqué de trouver des administrateurs extérieurs et propose de limiter le nombre des représentants à 8.

C. BIOLAY annonce que les réunions du CCAS ont lieu une fois par trimestre. Elle précise que beaucoup de points traités par la commission sociale sont ensuite votés en réunion du CCAS plutôt qu’en conseil municipal. Elle ajoute qu’elles sont des aides prises sur le budget du CCAS, à savoir les aides à la facture, le repas des aînés, les aides au Conservatoire de musique de Ferney-Voltaire, la participation au Pass permis, la participation au Pass Sport. Les bons alimentaires ne sont pas traités par le CCAS afin d’accélérer la procédure. C. BIOLAY rappelle qu’il convient de faire preuve de respect, de compassion, d’empathie et de discrétion car il s’agit de cas concrets et personnels. Les séances du CCAS ne sont jamais publiques.

J-F. OBEZ rappelle que tous les points débattus en conseil municipal sont publics mais ceux débattus en commission ne le sont pas. Il ne faut en aucun cas divulguer les informations données.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants:

- DÉCIDE de fixer à huit (8) le nombre d’administrateurs du CCAS.

14

14. Social –CCAS – Élection des conseillers municipaux au conseil d’administration du CCAS

Par délibération du 3 juin 2020, le conseil municipal a fixé à 8 le nombre d’administrateurs du CCAS. Sur ces 8 membres, 4 membres sont élus en son sein par le Conseil municipal.

Les membres élus du conseil d'administration du CCAS sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le vote est opéré à bulletin secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges sont pourvus par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si une seule liste se présente comportant un nombre de candidats au moins égal au nombre de membres nécessaires, elle sera élue, même avec une seule voix. Il est toutefois préférable que cette liste unique comporte un nombre de candidats supérieur au nombre de sièges, afin de pourvoir à d'éventuelles vacances sans avoir à procéder au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.

En cours de mandat, des sièges des membres issus du conseil municipal peuvent devenir vacants, notamment à la suite d'une démission ou d'un décès d'un des administrateurs. Dans ce cas, le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège, choisi dans l'ordre de présentation de la liste.

Lorsque la liste ne comporte plus de noms, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamé élu.

S'il ne reste plus de candidat sur aucune des listes, il est alors procédé à une nouvelle élection au sein du conseil municipal dans un délai de 2 mois.

H. GRANDE demande s’il est possible de moduler les deux listes.

J-F. OBEZ explique qu’en cas de vote global de l’opposition pour la seconde liste il y aura un de leur candidat parmi les représentants élus. De même si un des quatre membres élus vient à démissionner le représentant élu suivant sur la liste prendra sa place.

Deux listes sont présentées au Conseil municipal :

Liste 1:

- C. BIOLAY

- M-C. ROCH

- L. VAUTHIER

- J. DAZIN

Liste 2 :

- G. MASRARI

- H. GRANGE

- M. LEBOLD

- P.GUINOT

L’élection a eu lieu à bulletin secret. Le vote par procuration était admis. Les conseillers se sont vu remettre chacun un bulletin au nom de la liste 1, un de la liste 2 et un blanc. Les bulletins ont été

15

remis au Président, pliés de telle sorte que la liste en faveur de laquelle ils ont voté ne soit pas visible, dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du scrutin :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26

Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 26

Liste 1 : 20 voix

Liste 2 : 6 voix

A l’issue des votes ont été élus pour siéger comme administrateurs du CCAS :  C. BIOLAY

 M-C. ROCH

 L. VAUTHIER

 G. MASRARI

15. Marchés publics – Attribution du marché pour la fourniture, la livraison et la pose du mobilier de bureau de la mairie

Suite aux travaux de restructuration et d’extension de la mairie, il a été nécessaire de s’équiper en mobilier, pour 8 bureaux, l’accueil, les assises de la salle du conseil et pour la salle associative. Ainsi, la commune a lancé un appel d’offres pour la fourniture, la livraison et la pose du mobilier de bureau de la mairie.

La publication a été faite le 14 février 2020 et la date limite de réception des offres était fixée au 13 mars 2020.

Il a été fait le choix de récupérer certains mobiliers actuellement utilisés qui sont conformes aux attentes ergonomiques et esthétiques, ainsi, le descriptif détaillé des mobiliers ainsi que les quantités voulues ont été précisées dans un Document Quantitatif Estimatif (DQE) lors de la publication du marché. Une option a été demandée pour des bureaux à hauteur variable.

D’un point de vue esthétique, la commune a défini les tons de couleurs souhaités, et a demandé à ce que les mobiliers soient en harmonie entre eux.

D’un point de vue technique, la commune a exigé un mobilier ayant une bonne ergonomie, pour permettre une bonne utilisation par les agents.

La bonne qualité et la durabilité ainsi que les exigences d’un mobilier respectueux de l’environnement étaient également des critères importants dans la notation des différentes offres.

Les offres reçues sont les suivantes :

Montant hors option Montant option Total avec option

Ain Bureau Class

Offre de base

33 500.52 euros HT 1 209.98 euros HT 34 710.50 euros HT

Ain Bureau Class

Variante 1

35 719.35 euros HT 1 209.98 euros HT 37 001.33 euros HT

16

EBI 40 369.94 euros HT 1 167.56 euros HT 41 537. 50 euros HT

VACHOUX 48 653.20 euros HT 1 063.80 euros HT 49 717.00 euros HT

La notation technique est la suivante :

AIN BUREAU

CLASS offre de

base

AIN BUREAU

CLASS

variante

EBI VACHOUX

Esthétique /30 15 15 15 20

Qualité et durabilité

des mobiliers /20

14 14 0 13

Ergonomie /30 15 15 18 21

Développement

durable /20

13 13 0 13

TOTAL 57/100 57/100 33/100 67/100

Suite à cette première analyse, à l’essai des assises proposées dans chacune des offres et conformément à l’article 1.2 « Chapitre Négociations » du Règlement de Consultation, le maître d’ouvrage a engagé une procédure de négociation laissant à chaque candidat laisser l’opportunité de modifier son offre, que ce soit au niveau du prix ou du mémoire technique. Des améliorations de certains équipements ont été demandé afin d’adaptés les besoins en ergonomie du matériel.

Après négociation, le montant des offres est le suivant :

Montant hors option Montant option Total avec option

Ain Bureau Class 36 343.74 euros HT 1 209.98 euros HT 37 553.72 euros HT

EBI 37 726.84 euros HT 1 167.56 euros HT 38 894. 40 euros HT

VACHOUX 48 527.63 euros HT 1 063.80 euros HT 49 591.43 euros HT

Note pondérée

Montant hors option Total avec option

Ain Bureau Class 50 50

EBI 48.17 48.28

VACHOUX 37.45 37.86

La notation technique est la suivante :

AIN BUREAU CLASS EBI VACHOUX

Esthétique /30 20 20 25

Qualité et durabilité des

mobiliers /20

14 14 13

Ergonomie /30 20 18 21

Développement durable

/20

13 13 13

17

TOTAL 67/100 65/100 72/100

Note technique pondéré 33.5/50 32.5/50 36/50

Lors des essais de mobilier les agents de la commune ont pu tester des bureaux réglables en hauteur chiffrés en option. À ce jour, cet équipement ne paraît pas indispensable ; l’option n’est donc pas retenue.

Néanmoins la plus-value ergonomique de cet équipement est très importante et pourra permettre à l’avenir d’équipe l’espace de travail d’un agent sédentaire, qui présente ou pourrait présenter des troubles musculo-squelettiques.

La notation finale est la suivante :

Critère 1 Critère 2 TOTAL Classement

Ain Bureau Class

50 33.5 83.5 1

EBI 48.17 32.5 80.67 2

VACHOUX 37.45 36 73.45 3

Le rapport d’analyse des offres détaillé est joint à la présente note de synthèse.

J-F. OBEZ explique que les meubles actuels datent des années 1980 et que beaucoup sont à remplacer. Une liste a été établie en amont par la commission travaux. Il ajoute que l’option du bureau électrique réglable en hauteur n’a pas été retenue.

P. GUINOT s’étonne qu’il n’y ait pas de critères de proximité.

J-F. OBEZ rappelle que c’est un critère délicat à manier et que cela pourrait être considéré comme discriminatoire. Il a donc été décidé de ne pas retenir ce critère.

Michèle GALLET demande de combien était l’enveloppe de départ pour le mobilier de la mairie.

J-F. OBEZ lui rappelle que le budget prévisionnel était de 80 000 euros TTC.

C. BIOLAY s’étonne de la différence entre l’offre la plus chère et l’offre la moins chère. C. BIOLAY estime que les meubles de l’entreprise VACHOUX sont très design et semblent de bonne qualité mais cependant bien trop chers.

F. KHIAR demande de quand date l’établissement du rapport et souhaite, pour l’avenir, que cela soit rajoutée systématiquement.

I. GOUDET confirme que le rapport a été établi le 2 juin 2020.

J-F. OBEZ précise que les dernières concertations datent de la semaine précédente.

C. BIOLAY trouve dommage que l’option du bureau électrique ait été abandonnée.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (6 abstentions : H. GRANGE, G. MASRARI, M. LEBOLD, P. GUINOT, F. KHIAR, L. ROCHAS) :

18

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché de fourniture, livraison et pose du mobilier de bureau de la mairie d’Ornex pour un montant total de 36 343,74 euros HT (soit un montant de 43 612,49 euros TTC).

- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2020.

16. Marchés publics – Attribution du marché de désamiantage de l’école des bois

Les sols de 5 salles de classes, de la salle des maîtres et de la bibliothèque à l’école des bois sont en mauvaise état, et ne permettent plus de garantir une propreté des lieux de vie des élèves. Il s’agit des salles présentes dans l’agrandissement réalisé en 1986.

Le Dossier Technique Amiante réalisé en 2010 et mis à jour en mars 2020, indique la présence d’amiante dans la colle du sol, confirmé par une analyse en laboratoire réalisé sur 5 échantillons.

Les travaux de désamiantage et de réfection des sols étaient initialement programmés en 2021. La situation de crise sanitaire ayant modifié le calendrier d’exécution des travaux à l’école de Villard il a été proposé d’avancer cette opération à l’été 2020.

La surface à traiter est de 400 m² et le temps prévisionnel du chantier est de 3 semaines. Pendant toute la durée des opérations de désamiantage, la totalité du bâtiment sera inoccupée. Une consultation a été réalisée auprès de 3 entreprises de désamiantage

- SBA désamiantage à GEX

- LEI désamiantage à THONONS LES BAINS

- Megevand TP à NEYDENS

Seule une offre a été remise, il s’agit de l’entreprise LEI DESAMIANTAGE pour un montant de 43 150 euros HT soit 51 780 euros TTC.

J-F. OBEZ rappelle que les travaux ont été initialement prévus en 2021 mais avancés en 2020, compte tenu du retard pris sur le marché de travaux d’agrandissement de la cour de l’école de Villard. Ces travaux sont reportés en 2021 compte tenu de la crise sanitaire et laissent ainsi l’opportunité de faire les travaux de rénovation des sols de l’école des bois.

W. DELAVENNE explique que les déchets éliminés sont détruits par la suite dans une entreprise en Bourgogne et que peu d’entreprises ont répondu à l’appel d’offre en cette sortie de crise difficile.

J-. OBEZ explique que l’estimatif était de 50 000 euros TTC et que le montant proposé dans l’offre reçue est légèrement supérieur.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (3 abstentions : G. MASRARI, F. KHIAR, L. ROCHAS) :

- AUTORISE le Maire à signer le devis relatif aux travaux de désamiantage de 5 salles de classe, une salle des maîtres et la bibliothèque, de l’entreprise LEI DESAMIANTAGE pour un montant de 43 150 euros HT soit 51 780 euros TTC

- DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2020

17. Foncier – Acquisition du terrain MALYAR

Parcelle AH n° 145

19

Vu l’article L 1111-4 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) : Les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics peuvent acquérir des biens et des droits immobiliers par voie d'échange. Ces opérations d'échange ont lieu dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales ou par le code de la santé publique.

Monsieur le Maire informe que le propriétaire de la parcelle AH n° 145 accepte de céder à la commune une bande d’environ 30 m² de terrain. Cet échange est nécessaire à la commune pour aménager une piste piéton-cycle entre la rue de Brétigny et la rue de Vésegnin.

M. GIRIAT explique qu’il s’agit de la piste cyclable entre la route de Brétigny et la rue de Vésegnin, afin de positionner le petit pont dans l’alignement de la piste cyclable. Un protocole d’accord va être établi afin de permettre le commencement des travaux avant la signature de l’acte de vente. Le propriétaire cède le terrain à la commune pour l’euro symbolique.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (1 abstention : F. KHIAR) :

- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour faire procéder à une délimitation par un géomètre - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer le protocole d’accord annexé à la présente délibération

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier

- DÉCIDE de l’achat de la parcelle à l’euro symbolique

- DÉCIDE de passer l’acte en la forme administrative

- DÉCIDE que les frais et accessoires seront à la charge de la Commune d’ORNEX.

18. Décisions prises par délégation du Maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 5 mai 2020 au 26 mai 2020.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tiers Objet Compte Montant H.T

CAISSE DE CREDIT

MUTUEL

Échéance du 29/05/2020 - FINANCEMENT

CONSTRUCTION SECOND GROUPE SCOLAIRE multi 13925

DUMONT ACHAT MATERIEL POUR LE CPI ORNEX 2188 1870,77

EMERY ACHAT GAS OIL ONU 1202 60622 1681,04

CHAUMONTET ENTRETIEN VEHICULE POMPIERS DG 909 PX 61551 969,77

CREDIT MUTUEL Echéance du 28/05/2020 - EMPRUNT ROUTE DE DIVONNE 130 000 € multi 2515,54

CREDIT MUTUEL Echéance du 28/05/2020 - EMPRUNT RD 1005 POUR 770 000 € multi 14899,73

COMPFERS FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN CHAUFFE EAU ECOLE DES BOIS 2135 454,22

AUTO ENTRETIEN VEHICULE POMPIERS MASTER 2 DG924PW 61551 1200,47

VIRAGES FOURNITURES DE VOIRIE POCHOIR PIETON 2152 663

TRENOIS DECAMPS KIT ELECTROPORTATIF 8 OUTILS 2188 1536,07

VILLI IMPRESSIO REALISATION ET IMPRESSION DEPLIANTS COVID 19 6237 1125

SIVOM CONTRIBUTION MAI 65548 11146,88

20

ITINERAIRES AVO ANALYSE DU RECOURS GRACIEUX COMPOINT PC SCI RHONE II PHASE 1 6227 720

DIRECT FOURNI ACHAT MATERIEL ELECTROPORTATIF 2188 701,94

CITERNE DU LEMAN SUPPRESSION ET EVACUATION D’UNE CUVE DE FUEL CHEMIN DU CAIRE 611 960

QUESTIONS DIVERSES

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

J-F. OBEZ annonce que le prochain conseil municipal aura lieu le 29 juin. L’ordre du jour portera en premier lieu sur le vote du budget. La prochaine commission finances aura lieu le 15 juin à 19h30, le débat d’orientation budgétaire sera envoyé à tous les conseillers municipaux. Il est possible qu’il y ait quelques modifications à cause de la crise sanitaire. Une seconde commission finances pourra être prévue le 22 juin si nécessaire.

INCIVILITES DECHETS / JOURNÉE COUP DE NET

Michèle GALLET estime qu’il y a toujours autant d’incivilités avec les poubelles.

J-F. OBEZ rappelle que la commune a ramassé plus de 800 kg de déchets la semaine passée.

M-C. ROCH annonce qu’une journée Coup de Net est prévue le 14 juin avec 5 lieux de collecte, Berges du Lion, quartier Vessy, terrain BMX, salle Lavergne et future déchetterie.

J-F. OBEZ rajoute qu’il ne s’agit pas de la traditionnelle matinée verte organisée par la commune mais une collecte afin de permettre aux habitants de vider leurs déchets directement dans des bennes du fait de l’accès aux déchetteries difficile depuis le début de la crise sanitaire. Un Ornex Info au format réduit est prévu la semaine prochaine, avec un retour au format normal dès septembre.

BARRIÈRES SUR TERRAINS CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES

D. GANNE constate régulièrement que les barrières entourant les terrains des promotions immobilières tombent et ne sont pas repositionnées les week-ends. Il demande que les promoteurs et les entreprises soient rendus responsables de leur remise en place.

HAIE DE CHÊNES RUE DE BÉJOUD

M. GRENIER annonce que certaines branches de la haie de chênes rue de Béjoud menacent de tomber sur la voirie.

J-F. OBEZ explique que le sujet sera abordé en septembre, à la rentrée. Des études de l’ONF et des experts forestiers conseillent l’élagage et l’abattage de certains arbres. Une réunion publique sera organisée pour bien expliquer aux habitants les responsabilités et les risques encourus. Si un chêne venait à être abattu, il sera remplacé. La haie, protégée par le PLUiH, appartient au SIVOM ainsi qu’au promoteur les Grands Chênes.

M. GRENIER estime qu’il est dangereux d’attendre septembre car des branches menacent de tomber juste au-dessus de la voirie. Il rajoute que des branches menacent également de tomber au début de la voie verte vers le terrain BMX.

W. DELAVENNE explique que les propriétaires ont été prévenus par courrier et que la police municipale est également intervenue.

21

DISTRIBUTION ORNEX INFO

M-C. ROCH demande comment va s’organiser la distribution des Ornex info avec les nouveaux conseillers municipaux.

J-F. OBEZ indique que ce point sera traité à la rentrée de septembre mais qu’il n’y aura pas d’obligation de distribution par les conseillers municipaux.

COMMISSION SOCIALE

C. BIOLAY indique que la prochaine commission sociale aura lieu le 18 juin à 19h00 et l’un des points à l’ordre du jour portera sur la distribution des masques grand public achetés par la commune par l’intermédiaire de PGA.

RAMASSAGE DES POUBELLES

C. BIOLAY demande quand va reprendre le ramassage des dépôts sauvages par les agents de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex suite à l’activation de leur droit de retrait pendant la crise sanitaire.

J-F. OBEZ explique que certains agents sont encore en télétravail mais que la majorité a repris le travail in presentia après plus de deux mois sans ramassage des poubelles.

HEURES DE TONTE DANS LA COMMUNE

J. DAZIN demande si la commune a des horaires d’autorisation de tonte des pelouses et de taille de haies. Elle souhaite que les informations soient diffusées via le panneau lumineux et que la police municipale puisse faire des passages pour faire respecter les règles.

J-F. OBEZ propose que la police municipale soit d’astreinte certains week-ends et contrôle le respect des horaires.

TRANSMISSION COORDONNÉES DES ELUS AU CODIS

M. GALLET souhaite qu’un courrier soit envoyer au CODIS afin de les informer de la nouvelle composition de l’exécutif avec les numéros d’appel des élus. Il rappelle que le SDIS peut être amené à joindre les élus en cas d’accidents sur la commune ou de décès.

DEPOT SAUVAGE ROUTE DE BRETIGNY

M. FOURNIER indique qu’un gros tas de sacs poubelle est déposé vers la Route de Brétigny et demande que le nécessaire soit fait pour tout enlever.

CARREFOUR MACCONNEX

F. KHIAR indique que le carrefour de Maconnex, au niveau du garage Peugeot, est accidentogène et qu’il faudrait reprendre le marquage au sol ou bien déposer des plots.

J-F. OBEZ explique que le revêtement des routes se fait en ce moment.

W. DELAVENNE rajoute que les travaux sont portés par le Département et que des remarques leur ont déjà été faites à plusieurs reprises.

M. LEBOLD rajoute que le feu est clignotant et manque de visibilité.

W. DELAVENNE explique que les feux ont été déplacés car la route va être élargie. Des travaux de nuit vont avoir lieu du rond-point de Moëns jusqu’à la sortie de Maconnex en septembre.

22

SÉCURISATION DE LA PISTE PIÉTON-CYCLE

M. LEBOLD explique qu’il y a beaucoup d’incivilités sur la piste piéton-cycle et qu’il faudrait la sécuriser. Les utilisateurs ne savent pas trop où aller, surtout au niveau du collège où c’est un peu dangereux pour les enfants.

J-F. OBEZ annonce que le marquage au sol est prévu mais qu’aucune date n’a été annoncée pour l’instant.

EAU QUI STAGNE SUR LA PISTE PIÉTON-CYCLE

P. GUINOT explique que de l’eau stagne sur la piste piéton-cycle entre l’école des bois et la casse Monnier.

M. GIRIAT lui répond que les évacuations d’eau ne sont pas encore terminées.

J-F. OBEZ ajoute que des panneaux vont être déposés le long de la RD 1005 afin de baliser la piste piéton-cycle qui se nommera « La Gex-Ferney ».

TRAVAUX BHNS QUARTIER PRÉNÉPLA

G. MASRARI demande combien de temps vont durer les travaux au niveau de Prénépla.

W. DELAVENNE explique que les travaux vont durer au moins jusqu’à l’été, peut être prolongés jusqu’en septembre et précise qu’ils sont toutefois moins importants à ce niveau qu’ils l’ont été à Maconnex.

G. MASRARI demande si les arrêts de bus vont être maintenus à leurs emplacements.

J-F. OBEZ lui répond par l’affirmative et ajoute qu’ils vont être simplement réaménagés. Vers Ferney-Voltaire une voie supplémentaire va être créée pour le passage du bus.

COMMISSION AMÉNAGEMENT

O. GUICHARD annonce qu’une présentation du PLUiH sera faite lors de la commission aménagement prévue avant l’été. Il ajoute que tous les gros permis de construire seront étudiés en commissions urbanisme et aménagement. Un permis de construire important est actuellement en cours d’instruction dans le cadre du POS suite à une décision du Tribunal Administratif.

EXTRANET

P. GUINOT souhaite une autre présentation des documents sur l’extranet afin d’avoir plus de clarté pour leur consultation.

CRISE SANITAIRE

J-F. OBEZ annonce que la crise sanitaire est en place jusqu’au 10 juillet 2020.

Clôture de la séance à 20H40

23

J-F. OBEZ O. GUICHARD C. BIOLAY M. GIRIAT

S. MANFRINI W. DELAVENNE M-C. ROCH A. BOUSSER

A. HERRING M. GRENIER D. GANNE Michèle GALLET

R. OTZENBERGER M. FOURNIER M. GALLET J. DAZIN

J-M. PALINIEWICZ V. KRYCK D. ROSA L. VAUTHIER

Y. DUMAS G. MASRARI L. ROCHAS H. GRANGE

F. KHIAR M. LEBOLD P. GUINOT