Procès Verbal - Proces verbal CM 30 novembre 2020 1

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Procès Verbal - Proces verbal CM 30 novembre 2020 1 Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune d'Ornex. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 30 novembre 2020 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,

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Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : Le 24 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le trente novembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la Salle Lavergne, sous la présidence de Jean-François OBEZ, Maire.

Présents : J-F. OBEZ, O. GUICHARD, W. DELAVENNE, C. BIOLAY, M-C. ROCH, S. MANFRINI, Y. DUMAS, R. OTZENBERGER, J-M. PALINIEWICZ, M. GALLET, M. GRENIER, H. GRANGE, P. GUINOT, J. DAZIN, A. BOUSSER, L. VAUTHIER, V. KRYK, M. LEBOLD, G. MASRARI, L. ROCHAS

Absent : D. ROSA, D. GANNE, A. HERRING

Absents excusés : Michèle GALLET, M. FOURNIER, M. GIRIAT, F. KHIAR

Procurations : F. KHIAR à G. MASRARI, Michèle GALLET à M. GALLET, M. GIRIAT à J-F. OBEZ, M. FOURNIER à M-C. ROCH

Assistaient : I. GOUDET, directrice générale des services, E. RABOT adjointe administrative

La séance est ouverte à 19h30 sous la présidence du Maire, J-F. OBEZ.

O. GUICHARD est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2020

Le compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2020 n’appelant pas de remarques, il est adopté à l’unanimité.

1. Finances – Fixation du loyer de l’appartement du RDC dans la résidence le Genève

Vu l’article L.2241-1 du CGCT disposant que « le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières de la commune ».

Considérant que Monsieur le Maire, dument habilité par la délibération D 2020 13 05 036 du 13 mai 2020, a signé en octobre 2020 l’acte d’acquisition d’un appartement sis en rez-de-chaussée de la Résidence le Genève, 9 rue de la Tour à Ornex.

L’appartement acquis par la commune est un T2 d’une surface de 49m². Cet appartement a vocation à n’être loué que meublé, pour des périodes courtes et seulement à des personnes dans le besoin, orientée par le service social ou le CCAS. Il pourra aussi accueillir, pour de courtes périodes également, des agents municipaux, professeurs de l’Éducation nationale ou fonctionnaires territoriaux d’autres collectivités, qui ne trouveraient pas à se loger dans le Pays de Gex, en attendant de leur trouver une solution pérenne.

Il convient de fixer le loyer de cet appartement d’urgence, qui sera loué meublé. Il sera de 8€ par m², c’est-à-dire comme les autres appartements du Genève que la commune loue. Le montant du loyer sera fixé au mois, à la semaine, et à la journée.

Ainsi le loyer sera de 393€ hors charges pour un mois.

PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL D’ORNEX

30 Novembre 2020

PV 30 11 2020

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Les charges mensuelles qui viendront s’additionner seront les suivantes :

- 60€ de ménage (la société de nettoyage passera après chaque location)

- 30€ de wifi (la commune va ouvrir une ligne téléphonique et prendre une box) - 10€ d’eau courante

- 15€ d’électricité

- 50€ de chauffage (chauffage central pour l’immeuble), à facturer entre le 1er octobre et le 30 avril.

Ainsi le loyer sera de 508€ en été, et de 558€ en hiver pour un mois complet. Aucune caution ne sera demandée aux locataires. En revanche, un état des lieux sera systématiquement établi à l’entrée et à la sortie des locataires, en vue de vérifier qu’aucune dégradation ne s’est produite pendant le temps d’occupation. Toute dégradation, tout vol seront facturés au locataire.

L’appartement ne sera pas mis à disposition à titre gratuit. Si les personnes sont dans le besoin, c’est le CCAS qui couvrira, le cas échéant la dépense de loyer à verser à la commune. Un règlement à rédiger et à valider en CCAS sera établi. Il fixera les conditions d’occupation du logement et le nombre maximal de baux successifs d’un mois qui pourront être conclus.

G. MASRARI demande si les 60€ de frais de ménage sont mensuels.

C. BIOLAY lui répond que ces frais correspondent au ménage effectué entre le départ des locataires et l’arrivée des suivants.

M. GRENIER demande quelle est la part des charges de copropriété reportées sur les charges du locataire.

J-F. OBEZ explique que les charges sont comprises dans le loyer. La commune prend à sa charge l’électricité des communs ainsi que les ordures ménagères.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la fixation du loyer, qui s’entend charges comprises comme suit :

Mensuel Hebdomadaire La nuitée

Loyer du 1er octobre au 30 avril 558,00€ 150,00€ 36,00€

Loyer du 1er mai au 30 septembre 508,00€ 130,00€ 33,00€

- DIT que cet appartement sera loué meublé, pour répondre à des situations d’urgence et qu’il ne pourra faire l’objet que de baux précaires d’un mois, destinés à accompagner les personnes qui sont dans le besoin ou des fonctionnaires qui ne trouveraient pas immédiatement à se loger dans le Pays de Gex.

- AUTORISE le maire à signer les baux correspondant à la location de cet appartement d’urgence

- DIT que les locataires ne seront pas soumis au versement d’une caution

- DIT que la recette est prévue au budget principal du budget communal

2. Finances – Admissions en non-valeur

En application de la convention signée le 21 octobre 2020 avec la trésorerie de Gex, qui définit le protocole d’engagement de poursuites pour le recouvrement des produits locaux, le Trésor Public propose à la commune d’Ornex d’admettre en non-valeur les sommes suivantes : - 7 154,65 euros à admettre en dépense au compte 6542 – Pertes sur créances éteintes - 2 585,30 euros à admettre en dépense au compte 6541 – Pertes sur créances irrécouvrables

Ainsi, le total des sommes à admettre en non-valeur s’élève à 9 739.95 euros. Il est important de noter que les refus d’admission en non-valeur doivent être motivés, afin que la Chambre régionale des comptes soit en mesure d’apprécier la validité du motif.

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La somme sera mandatée sur le compte 6541 au budget 2020, les crédits étant suffisants au chapitre 65.

Nature

juridique Année

Montant présenté

en non-valeur

Motif de la présentation

en non-valeur

Particulier 2016 et 2017 2 365,15€ Poursuite sans effet

Particulier 2017 220,15 Poursuite sans effet

TOTAL 2 585,30€

La somme sera mandatée sur le compte 6542 au budget 2020, les crédits étant suffisants au chapitre 65.

Nature

juridique Année

Montant présenté

en non-valeur

Motif de la présentation

en non-valeur

Particulier 2018 et 2019 5 640,40€ Surendettement et décision

d’effacement de la dette

Particulier 2018 1 514,25€ Surendettement et décision

d’effacement de la dette

TOTAL 7 154,65€

J-F. OBEZ explique que ces sommes correspondent, dans la plupart des cas, à des gens qui ont quitté la commune et qui n’ont pas soldé leurs créances. Il ajoute que la somme budgétée pour l’année 2020 était de 10 000 €, le total des créances irrécouvrables et éteintes atteignent quasiment ce budget.

G. MASRARI demande quelle est l’origine de ces dettes et quelle est la dette moyenne par personne. J-F. OBEZ explique que la Trésorerie ne donne pas ce genre de détails.

C. BIOLAY précise que, cependant, il s’agit souvent des mêmes familles concernées. J-F. OBEZ explique que le service enfance prévient en début d’année scolaire les personnes concernées qu’elles ne pourront pas bénéficier des services proposés par la mairie tant que leurs factures antérieures ne seront pas soldées.

G. MASRARI se demande si ce procédé est légal.

J-F. OBEZ lui répond que oui dès l’instant où les personnes sont prévenues lors de l’inscription en début d’année et ne sont pas mises devant le fait accompli en cours d’année scolaire.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- ADMET en non-valeur la somme de 2 585,30 euros et permettre le mandatement de la somme au compte 6541 – créances irrécouvrables.

- ADMET en non-valeur la somme de 7 154,65 euros et permettre le mandatement de la somme au compte 6542 – créances éteintes.

3. Finances – Approbation du règlement applicable au budget participatif communal

Monsieur le Maire, sur proposition de Raphaël OTZENBERGER, conseiller municipal, propose de mettre en place un budget participatif dès 2021. Cet outil de démocratie participative s’inscrira dans la durée, et sera proposé chaque année. La démarche consiste à donner la possibilité à des Ornésien(ne)s, dès 9 ans, de présenter des projets, qui devront être choisis par un vote des habitants et qui seront mis en œuvre par les services municipaux.

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Il est proposé au Conseil municipal que le montant de ce budget alloué aux Ornésien(ne)s soit de 5€ par habitant. Il sera imputé en investissement.

Les Ornésien(ne)s seront informés du lancement du dispositif au moment des vœux du Maire, et par tout moyen de communication municipal.

Un comité de pilotage s’est réuni le 18 novembre 2020 en vue d’établir le projet de règlement ci- joint.

Les projets retenus, si le règlement est validé comme tel, pourront être d’un montant situé entre 2 000 € et 10 000 €, et devront être réalisables dans l’année.

Vu l’avis de la commission finances du 23 novembre 2020 qui a validé le principe de budget participatif et de règlement,

J-F. OBEZ explique que le budget défini est de 5€ par habitant, ce qui correspond à un total approchant les 25 000 €. Il ajoute qu’une révision du montant par habitant sera envisageable dans 2 ou 3 ans.

P. GUINOT demande ce qui est prévu en termes de communication pour prévenir un maximum d’administrés de cette initiative.

J-F. OBEZ lui répond que ce projet sera annoncé lors du discours des vœux du Maire, diffusés cette année en vidéo sur le site de la commune, sur Facebook et les autres réseaux sociaux à partir du 1er janvier 2021.

R. OTZENBERGER rappelle l’importante de la communication sur ce sujet, afin de toucher le plus de

monde possible. Ce projet sera aussi diffusé via le panneau d’affichage, le journal communal l’Ornex Infos.

R. OTZENBERGER ajoute qu’un petit coup de pouce de la presse locale pour la mise en place du

premier budget participatif du Pays de Gex serait le bienvenu.

P. GUINOT demande s’il y aura une commission communale en charge de ce budget. R. OTZENBERGER répond qu’il y aura des comités de co-construction, avec des représentants des élus et des services de la mairie, qui permettront d’étudier la faisabilité des projets. Un comité de sélection puis un vote des habitants viendront valider définitivement les projets retenus. J-F. OBEZ ajoute qu’il reste encore à peaufiner le site internet permettant le vote des administrés en toute transparence.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE le règlement du budget participatif et sa mise en œuvre

- VALIDE le principe d’une inscription budgétaire annuelle au budget principal primitif en investissement de 5€ par habitant.

4. Administration générale – Convention de coopération opérationnelle et non opérationnelle concernant le corps communal de sapeurs-pompiers de ORNEX avec le SDIS

La commune d’ORNEX dispose d’un corps communal de sapeurs-pompiers. Le code général des collectivités territoriales dispose, dans son article L 1424-1, que les modalités d’intervention opérationnelle des corps communaux ou intercommunaux de sapeurs-pompiers sont déterminées par le règlement opérationnel.

En revanche, les autres relations entre le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et ces corps sont fixées par voie de convention. La présente convention de partenariat a donc pour objet de fixer les relations entre la commune d’Ornex, siège du CPINI, et le SDIS de l’Ain, à travers l’ensemble des dispositions financières et administratives, mais également en termes de

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fonctionnement du centre, de formation, d’équipement, de suivi médical des sapeurs-pompiers, de contrôle et de responsabilité.

Elle prévoit le raccordement du CPINI au réseau départemental d’alarme (RDA) qui va permettre de fiabiliser l’engagement du corps par le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), alors que l’équipement d’alerte dont dispose actuellement le corps est obsolète et ne sera plus en mesure de fonctionner à l’échéance de 2023.

Le coût de ce raccordement est de 750 € annuels au titre de l’année 2021, révisable annuellement selon l’indice des coûts appliqué à la révision de la contribution communale. Il inclut la fourniture des appareils d’alerte individuelle (Bips) à concurrence du nombre de sapeurs-pompiers en activité au corps communal au moment du raccordement, à l’exception de ceux en double-engagement avec le corps départemental. L’achat de bips supplémentaires ainsi que la maintenance et le renouvellement de l’ensemble des bips resteront à la charge de la commune.

Considérant que le CPINI d’ORNEX comptera au 1er janvier 2021 14 sapeurs-pompiers en activité et à jour de visite médicale d’aptitude dont 2 sapeurs-pompiers en double-engagement avec le corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain, que de ce fait le nombre de Bips à fournir par le SDIS est de 14-2=12

J-F. OBEZ ajoute que les BIPS seront livrés dès la signature de la convention. W. DELAVENNE précise que les anciens BIPS fonctionnent toujours.

J-F. OBEZ annonce que l’effectif du corps des sapeurs-pompiers d’Ornex est actuellement de 16, mais qu’au 1er janvier 2021 ils ne seront plus que 14. M. GALLET quitte son service en cette fin d’année. Il était chef de corps à Ornex depuis 1989.

Des applaudissements retentissent pour saluer M. GALLET.

M. GALLET explique que son service prend fin officiellement le 8 décembre 2020. J-F. OBEZ ajoute que certaines choses vont quelque peu changer. Actuellement la sirène se met en route automatiquement à chaque intervention. Les sapeurs-pompiers doivent se passer les BIPS à chaque fin de semaine. Dorénavant ils auront chacun le leur mais la collectivité, sur demande des pompiers, a fait le choix de garder, tout de même, la sirène qui sera activée manuellement à leur départ en intervention.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE la convention de coopération opérationnelle et non opérationnelle concernant le corps communal de sapeurs-pompiers d’ORNEX ci-jointe

- DIT que le nombre de BIPS à fournir par le SDIS au CPINI d’Ornex dans le cadre de la présente convention s’élève à 12.

- AUTORISE le Maire à signer la présente convention

5. Administration générale – Avenant à la convention d’adhésion au service commun communautaire en charge de l’application du droit des sols

Vu le code de l’environnement et notamment ses article L581-1 et suivants et R581-1 et suivants ;

Vu la loi d’Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 et son décret d’application en date du 30 janvier 2012 fixant l’attribution de la compétence en matière d’instruction des autorisations et déclarations préalables portant sur l’installation de dispositifs publicitaires sur un territoire couvert par un règlement local de publicité intercommunal (RLP(i)) aux maires des communes concernées ;

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Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 février 2020 approuvant le règlement local de publicité intercommunal ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2015.00353 en date du 20 octobre 2015 portant création du service commun d’application de droit des sols (ADS), et approuvant la convention régissant les principes du service ADS entre chaque commune souhaitant l’intégrer et la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2015 décidant d’adhérer au service commun ADS par convention signée le 16 décembre 2015 pour une durée de 3 ans, l’article 12 de la convention précisant que « La présente convention est conclue à compter de la date du 1er janvier 2016 pour une durée de 3 ans. Elle prendra fin à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du plus tardif des renouvellements des organes délibérants de chacune des parties. Elle pourra être modifiée par voie d’avenant accepté par les parties »,

Il est proposé aujourd’hui au conseil municipal d’approuver la modification de la convention par voie d’avenant afin de permettre, à compter du 1er janvier 2021, au service mutualisé d’instruire pour les maires des communes membres les demandes d’installation de dispositifs publicitaires.

Pour rappel, le service commun de l’ADS est chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et des actes pouvant aller du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et du contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.

Il a la charge de consulter les administrations éventuellement nécessaires à l’instruction des actes administratifs.

La convention précise le champ d’application, les modalités de mise à disposition, les missions respectives de la commune et du service, les modalités d’organisation matérielle, les responsabilités et les modalités d’intervention dans le cas de contentieux ou de recours.

La convention s’applique à l’instruction des actes et autorisations prévues au code de l’urbanisme pour lesquels le maire est compétent au nom de la commune à savoir potentiellement : le permis de construire, le permis de démolir, le permis d’aménager, le certificat d’urbanisme et la déclaration préalable.

L’avenant à la convention joint en annexe porte sur la modification de la convention quant à la référence aux dispositions du code de l’environnement (article 4 et 5) et aux missions du service ADS (article 1, 2 et 3).

Dans la répartition des tâches entre la commune et le service instructeur, la convention indique que les agents du service interviennent dans le cadre des délégations de pouvoir consenties par le maire.

Pour ces missions précises, les agents du service agissent sous l’autorité fonctionnelle directe du maire concerné par le dossier qui fixe ses instructions et contrôle des tâches.

La commune est le point unique d’entrée et de dépôt des demandeurs qui ne peuvent pas déposer leur dossier directement auprès du service ADS installé dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

Ainsi, le maire est pleinement responsable de la transmission des dossiers au service instructeur, en principe dans un délai de 7 jours calendaires étant rappelé que la convention prévoit que la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex peut refuser d’instruire pour la commune le dossier reçu dans un délai manifestement incompatible avec le bon exercice des tâches qui lui incombent ou la garantie des droits des administrés.

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Le maire est le seul signataire de la décision finale, la création du service commun de l’ADS et la signature de la convention de mise à disposition n’ayant pour objet, ni pour effet, de modifier les règles de compétences et de responsabilités fixées par le code de l’urbanisme. Ainsi, les actes et décisions instruits par le service ADS demeurent délivrés par le maire au nom de la commune.

En conséquence, la gestion des recours gracieux et contentieux reste du ressort de la commune, le service instructeur se limite à apporter l’aide technique et juridique nécessaire à l’analyse des recours à la demande de la commune. La responsabilité des décisions contestées ne peut en aucun cas être imputée à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.

J-F. OBEZ explique que le nouveau RLPI défini de nouvelles règles concernant l’agencement des publicités sur le Pays de Gex. Aujourd’hui même les services communaux ont reçu une demande d’enseigne publicitaire. Celle-ci sera instruite par le service ADS de la communauté d’agglomération.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la modification par avenant de la convention d’adhésion au service mutualisé d’application du droit des sols pour permettre l’instruction par ce service des demandes de pose de dispositifs publicitaires sur le territoire communal couvert par le RLPI ;

- ACTE le principe de la mise en place de cette nouvelle mission à compter du 1er janvier 2021 ; - AUTORISE le maire à signer l’avenant à ladite convention annexée ainsi que tout document relatif à ce dossier ;

- AUTORISE le maire à émettre tout titre ou mandat relatif à ce dossier ainsi qu’à la convention modifiée ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6. Ressources humaines – Définition des quotas d’avancement de grades

Il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de la police municipale.

Il est proposé de fixer, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Il est précisé que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Il est proposé de fixer les taux de promotion des grades considérés figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité de la façon suivante :

Filières Grades Nombre

de poste

Grade d’avancement Ratios

Administrative

Rédacteur principal de 2ème

classe

1 Rédacteur principal de

1ère classe

100%

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

2 Adjoint administratif

principal de 1ère classe

50%

Technique Adjoint technique principal

de 2ème classe

2 Adjoint technique

principal de 1ère classe

50%

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G. MASRARI demande si l’avancement de grade est fondé sur le mérite ou l’ancienneté de l’agent. C. BIOLAY lui répond que l’avancement dépend principalement de la satisfaction donnée par l’agent à son poste de travail.

J-F. OBEZ ajoute que l’évaluation professionnelle annuelle, la manière de servir et l’ancienneté sont prises en compte.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE le taux d’avancement de grades considérés figurant au tableau d’avancement de grade de la collectivité tel que précité.

- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence

7. Ressources humaines – Modification du tableau des effectifs

 Pour le service accueil population / Relation aux usagers

L’agent recruté sur le poste de responsable des relations aux usagers prendra son poste au 1er février 2021. Il s’agit d’une mutation, et l’agent sera recruté sur le grade de rédacteur. Par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2020, Dans la perspective de ce recrutement le conseil municipal avait validé la création de 3 postes (dont celui de rédacteur qui sera occupé par l’agent recruté).

Il conviendrait d’en supprimer deux :

- Un poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet. Ce poste ne sera pas supprimé mais utilisé pour un avancement de grade (cf paragraphe sur les avancements de grade ci-dessous). - Un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet, et ce dès le 1er janvier 2021.

Pour pallier l’attente de ce recrutement, un poste en accroissement temporaire d’activité a été créé aussi par délibération du conseil municipal le 21 septembre 2021. Il est proposé au conseil municipal de prolonger la durée de cet accroissement temporaire d’activité jusqu’au 31 janvier 2021, le temps que le recrutement du responsable des relations aux usagers soit effectif.

Le poste qui était occupé par l’agent d’accueil, qui a quitté la collectivité au 2 novembre 2020, sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe doit être supprimé à compter du 1er janvier 2021.

 Pour le service enfance jeunesse

Dans le cadre de la procédure de recrutement pour un poste d’ATSEM à l’école des bois, le conseil municipal du 21 septembre avait délibéré pour créer deux postes :

- Un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet 20 heures hebdomadaires, qui a été pourvu au 1er novembre 2020.

- Un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet 20 heures hebdomadaires qui ne sera donc pas pourvu et qu’il convient désormais de supprimer à temps non complet 20 heures hebdomadaires, à compter du 20 novembre 2020.

Dans le cadre du recrutement du Directeur de l’enfance, de la jeunesse et de l’éducation, 3 postes avaient été créés. L’agent recruté étant sur le grade d’animateur, il convient de supprimer un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet et un poste d’animateur principal de 1ère classe à temps complet au 1er janvier 2021.

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 Pour les avancements de grades

Monsieur le Maire a validé l’avancement dans les services administratifs : - d’un agent actuellement rédacteur principal de 2ème classe promouvable sur le grade de rédacteur principal de 1ère classe, et ce à compter du 1er janvier 2021. Il convient de supprimer ce poste au 1er janvier 2021.

- D’un agent actuellement adjoint administratif principal de 2ème classe promouvable sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 1er septembre 2021. Il convient donc de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe. Considérant que la nomination de l’agent ne pourra intervenir qu’au 1er septembre 2021, le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe est maintenu au tableau des effectifs.

Monsieur le Maire a validé l’avancement dans les services techniques :

- d’un agent des services techniques adjoint technique principal de 2ème classe promouvable par avancement de grade au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe à compter du 1er janvier 2021. Il convient donc de créer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à la même date.

Ces 3 postes d’avancement sont créés à temps complet.

J-F. OBEZ explique que la réponse de la communauté d’agglomération, concernant le recrutement de l’agent sur le poste de responsable des relations aux usagers, est arrivée hier, la mutation pourra avoir lieu en principe le 15 février 2021.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- SUPRIME un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet 20 heures hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2020

- SUPPRIME deux postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet (35h) à compter du 1er janvier 2021

- CRÉE un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (35h) à compter du 1er janvier 2021

- SUPPRIME un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35h) à compter du 1er janvier 2021

- CRÉE un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (35h) à compter du 1er septembre 2021

- SUPPRIME un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (35h) à compter du 1er janvier 2021

- CRÉE un poste d’adjoint administratif à temps complet en accroissement temporaire d’activité du 1er au 31 janvier 2021.

- SUPPRIME un poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet au 1er janvier 2021.

- SUPPRIME un poste d’animateur principal de 1ère classe à temps complet au 1er janvier 2021. - DIT que la dépense sera prévue au BP 2021, chapitre 12.

8. Ressources humaines – Adoption du règlement intérieur du personnel

Vu l’avis du comité technique du 20 novembre 2020 qui a voté à l’unanimité de ses membres la mise en place du télétravail et l’adoption du règlement intérieur de la collectivité.

Le règlement intérieur (ci-joint) fixe les règles de travail applicables aux agents de la commune d’Ornex. Il balaie les principales règles qui s’appliquent à l’ensemble des agents municipaux, qu’ils soient contractuels, stagiaires ou titulaires.

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Le règlement rappelle les droits et devoirs des fonctionnaires, il encadre le temps de travail, les autorisations d’absence, le paiement des heures et les récupérations. Il rappelle les sanctions encourues en cas de faute des agents, les conditions d’évaluation des agents, les conditions d’occupation des bâtiments, des véhicules, d’utilisation des outils informatiques....

Enfin, suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, article 49, qui introduit la possibilité d’un recours ponctuel au télétravail pour les agents territoriaux et son décret d’application n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, le règlement prévoit la mise en place du télétravail (titre II Chapitre 2).

Il est important de noter que seuls certains postes seront éligibles au télétravail. Ainsi, les postes des agents en contact direct avec le public (accueil, service scolaire et périscolaires, l’urbanisme, le service social) en sont exclus. Les agents des services techniques exclusivement sur le terrain en sont également exclus. Par conséquent, seraient seuls éligibles au télétravail les postes de direction, des achats et des finances, de la communication, de la comptabilité, des ressources humaines et du responsable du centre technique municipal.

Les agents à temps partiel ou les temps non complets sont éligibles au télétravail, à hauteur d’une ½ journée par semaine, ou d’une journée tous les 15 jours. Les temps complets sont éligibles au télétravail à hauteur d’une journée par semaine.

C. BIOLAY rappelle que le règlement intérieur des agents communaux ne fait que reprendre tout ce qui avait déjà cours dans la collectivité. Rien n’a été inventé, tout se pratiquait déjà avant mais rien n’était écrit noir sur blanc. C’est désormais le cas.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE le règlement intérieur des agents de la commune d’Ornex

- AUTORISE le Maire à le signer

9. Ressources humaines – Instauration d’une prime à la mobilité douce

Afin d’encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, l’État a mis en œuvre un forfait « mobilités durables », prévu par la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, est en vigueur depuis le 11 mai 2020 pour les fonctions publiques d’État et territoriale.

Ainsi, les agents publics qui font le choix d’un mode de transport alternatif et durable (vélo, covoiturage) pourront bénéficier d’un forfait de 200 euros par an.

Le décret relatif au versement du forfait « mobilités durables » dans la fonction publique de l’État et son arrêté d’application sont parus au Journal officiel du dimanche 10 mai 2020.

Ce dispositif s’appliquera aux déplacements domicile-travail effectués à vélo (électrique ou pas) ou en covoiturage à compter du 11 mai 2020. Il vient indemniser l’utilisation d’au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage pour effectuer les déplacements domicile-travail, y compris si l’agent est le conducteur. Le seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation du vélo ou du covoiturage, qui pourra faire l’objet d’un contrôle a posteriori de l’employeur, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 €. Des contrôles aléatoires peuvent être faits par le service des ressources humaines – Les agents tiennent un décompte qu’ils fournissent à l’employeur.

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Ce forfait est exclusif de toute autre prise en charge des frais de déplacement domicile-travail, notamment la participation employeur aux forfaits de transports en commun. (Sauf pour l’année 2020, ou les deux sont encore cumulables).

M. LEBOLD s’étonne que la mesure ne prenne pas en compte les déplacements à pied. C. BIOLAY lui répond que cela n’est pas prévu dans le cadre du décret.

G. MASRARI demande combien d’agents sont actuellement concernés par les déplacements en mobilité douce.

C. BIOLAY lui répond que 3 ou 4 agents viennent en vélo ou en co-voiturage, dont un qui vient depuis les Rousses. L’objectif est d’inciter un maximum d’agents à se déplacer en vélo ou co- voiturage.

J-F. OBEZ rappelle que, pour l’année 2020, la prime sera de 100€ car valable uniquement depuis le 1er juin.

P. GUINOT demande si, par souci d’équité, il ne serait pas possible de tenir compte de ceux qui viennent à pied également.

J-F. OBEZ lui répond que la collectivité se doit d’appliquer le décret de l’État tel qu’il est écrit. Si ce n’est pas inscrit dans le décret, ce n’est pas applicable car le versement des primes est règlementé. M. LEBOLD demande ce qu’il en est concernant les transports en commun. J-F. OBEZ lui répond qu’il ne sera pas possible de cumuler les deux dispositifs à partir de 2021. La collectivité participe déjà à hauteur de 50% du prix des abonnements payés par les agents pour ceux qui en font la demande. Exceptionnellement, uniquement cette année 2020, le dispositif transports en commun et vélo/co-voiturage est cumulable.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE l’instauration d’une prime à la mobilité douce pour les agents de la collectivité - DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2020.

10. Culture – Exposition des artistes de la commune à la mairie

Les travaux du bâtiment de la mairie d’Ornex sont terminés. Les murs blancs de la nouvelle mairie n’attendaient que d’accueillir de la couleur, des formes, des toiles, des dessins, fruit du travail d’artistes locaux.

Une rencontre entre certains artistes d’Ornex, qui se sont constitués en association, et l’adjointe aux évènements et à la vie associative a permis de convenir que le bâtiment de la mairie accueillerait, dans ses espaces accessibles au public, des expositions d’œuvres d’artistes d’Ornex.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de valider le principe d’organiser des expositions temporaires à la mairie, dans le but de promouvoir les artistes locaux, de les faire connaître aux habitants.

La première convention (ci-jointe), est à signer avec l’association Les Arts Pluriels. Il est proposé au Conseil municipal, bien que cela ne revête pas un caractère obligatoire, de valider le principe de promouvoir des artistes en exposant leurs œuvres à la mairie, et d’autoriser le Maire à signer cette première convention, et les suivantes, avec d’autres artistes, ou associations d’artistes.

J-F. OBEZ rappelle que depuis la mi-novembre des tableaux d’artistes d’Ornex sont exposés sur les murs des couloirs et de la salle du conseil municipal de la mairie.

M. GALLET demande quelle est la procédure prévue en cas de détérioration des œuvres.

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J-F. OBEZ lui répond qu’il incombe au dépositaire, à savoir la mairie, d’assurer les œuvres exposées. Cette assurance a un faible coût pour la collectivité.

M. LEBOLD estime que c’est une belle initiative et demande si une communication a été effectuée auprès des autres associations de la commune.

J-F. OBEZ lui répond qu’il est quelque peu compliqué de communiquer sur cette exposition car il est interdit d’inciter la population à venir en mairie pendant cette période de crise sanitaire. Cependant, un article sera consacré à cette exposition dans le prochain numéro de l’Ornex Info.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE le principe d’exposer des artistes à la mairie d’Ornex dans les espaces accessibles au public

- VALIDE la convention à passer entre l’association des Arts pluriels pour une exposition de toiles qui durera jusqu’au 18 avril 2021

- AUTORISE le Maire à signer cette convention et les suivantes.

11. Marchés publics – Attribution du marché de déploiement de l’offre de loisirs

Le présent marché a pour objet la réalisation d’une étude de développement de l’offre de loisirs de

plein air, permettant de poser un diagnostic, et de proposer des scénarii d’aménagement et les

modalités de mise en œuvre opérationnelle sur des secteurs identifiés.

Les objectifs de l’étude sont les suivants :

 Identifier les secteurs supportant le développement d’une offre de loisirs de plein air ;

 Identifier les publics visés par secteur en intégrant toutes les générations ;

 Mettre en cohérence l’offre existante et les projets à venir ;

 Proposer une réflexion d’ensemble en termes d’image et d’identité ;

 Traiter les accès PMR et mobilités douces d’accès aux espaces de loisirs existant et à venir ;

 Intégrer les espaces naturels en privilégiant une approche de mise en valeur (découverte,

promenade, loisirs) ;

 Proposer un plan guide d’aménagement d’ensemble avec des orientations d’aménagement

sur les secteurs identifiés ;

 Animer un processus de concertation autour du projet

Une publicité a été faite le 2 juillet 2020 sur la plateforme des marchés public de l’Ain, au BOAMP

et sur le site internet de la commune, la date limite de réception des offres était le 4 septembre

2020 à 18h00

Les critères de jugement des offres ont été les suivants :

Deux plis ont été reçus dans les délais impartis, leurs candidatures ont été jugées recevables.

1 CITADIA CONSEIL 78 RUE DE LA VILLETTE 69003 LYON 3EME

2 Horwath HTL France 6, rue Dunois 75013 Paris

Critères Pondération

1-Prix des prestations 50%

2-Expériences et références sur des dossiers similaires 25%

3- Mémoire technique sur la méthodologie de l’étude 25%

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Critère n°1 : Prix des prestations après négociation.

Montant HT Montant TTC Note pondérée

CITADIA 24 915 euros HT 29 898 euros TTC 50.00

HORWATH 38 989 euros HT 46 787 euros TTC 31.95

Critère n°2 : Expériences et références sur des dossiers similaires 25%

Critère n° 2 CITADIA HORWATH

Note attribuée 20/25 25/25

Critère n°3 : Mémoire technique sur la méthodologie de l’étude 25%

Critère n° 3 CITADIA HORWATH

Note attribuée 20/25 23/25

Classement des offres

Après examen des critères de sélection des offres, la commission MAPA qui s’est réuni le 16 novembre a validé le classement suivant :

CITADIA HORWATH

Critère n°1 50 31.95

Critère n°2 20 25

Critère n°3 20 23

TOTAL 90 79.95

Classement 1 2

G. MASRARI demande quel va être le budget alloué, par la suite, aux équipements de loisirs. J-F. OBEZ lui répond que pour l’instant rien n’a été défini. Cette étude a pour but de faire émerger des idées nouvelles. Il sera demandé à l’entreprise Citadia de rencontrer les habitants et de définir plus précisément les besoins de la commune en fonction des types de loisirs déjà existants. G. MASRARI demande quel est le calendrier prévu pour la réalisation de l’étude. J-F. OBEZ attend les résultats de l’étude d’ici 4 mois, à savoir pour le printemps 2021. W. DELAVENNE précise qu’il est très important de bien consulter toute la population en espérant que la crise sanitaire le permette.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces, relatives au marché de prestation de service pour la réalisation d’une étude de développement de l’offre de loisirs de plein air avec le bureau d’études CITADIA, pour un montant total de 24 915 euros HT soit un montant de 29 898.00 euros TTC

- DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2020.

12. Marchés publics – Convention tripartite pour l’acquisition du matériel de réglage des poteaux à incendie avec les communes de Crozet et Saint-Jean de Gonville

Les pompiers des centres de secours des commune d’Ornex, Saint-Jean de Gonville et Crozet se sont mis d’accord pour partager l’acquisition, l’utilisation et la maintenance du matériel de réglage des poteaux à incendie.

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Cette prestation de contrôle était auparavant réalisée par un prestataire dans chacune des trois communes. Grâce à ce matériel, les pompiers pourront réaliser les contrôles annuels de manière autonome. L’acquisition partagée du matériel permet également de faire des économies.

Pour se faire, il est proposé au Conseil municipal de valider la convention de partenariat à conclure entre les trois parties en vue de partager les frais d’acquisition du matériel de d’étalonnage des points d’eau (pèse-bouche + coffret) pour les centres de secours d’Ornex, de Saint-Jean de Gonville et de Crozet.

La participation financière des trois communes sera répartie de manière égale. Le coût total d’investissement réalisé par la commune d’Ornex est de 2 445,00 Euros HT (facture ci- jointe). Chaque commune reversera donc 815€ à la commune d’Ornex. Chacune reversera également 1/3 du coût de la maintenance annuelle du matériel.

La commune d’Ornex conservera le matériel au centre de secours des pompiers d’Ornex quand il ne sera pas utilisé par une autre commune signataire de la convention ; elle se charge de commander et d’assurer la maintenance annuelle ainsi que la réparation du matériel en cas de besoin.

J-F. OBEZ explique que les poteaux incendie doivent être contrôlés tous les ans visuellement et tous les trois ans techniquement. Les sapeurs-pompiers ont besoin d’un débitmètre pour vérifier le pesage d’un tiers des poteaux incendie tous les ans.

W. DELAVENNE rappelle que pendant les travaux de la gendarmerie, un de ces poteaux a nécessité un contrôle, le coût d’intervention a été de 90€, sans compter les frais de déplacement. J-F. OBEZ ajoute que pour l’intervention d’un prestataire extérieur, un pompier est obligatoirement présent lors du contrôle.

W. DELAVENNE complète, qu’avant, le SDIS mettait leur machine à disposition des corps d’intervention, mais que ce matériel a été vendu.

C. BIOLAY demande s’il serait possible de partager avec plus de communes cet appareil de mesure. W. DELAVENNE lui répond que c’est déjà suffisamment compliqué de partager l’appareil entre trois collectivités. Il ne reste que les communes de Grilly, Cessy, Sauverny et Saint Genis Pouilly qui ne soient pas équipées.

M. GALLET estime, lui aussi, qu’il est préférable de rester sur une convention entre trois communes afin de limiter les risques de casse de l’appareil.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE la convention tripartite ci-jointe

- AUTORISE le Maire à signer cette convention

- DIT que les dépenses et les recettes afférentes sont inscrites au BP 2020

13. Marchés publics – Avenant n°3 au Lot N°14 électricité CFO-CFA du marché de travaux d’extension et de rénovation de la mairie

Le chantier d’agrandissement et de rénovation du bâtiment de la Mairie arrive à son terme. Dans le cadre de l’exécution de ce marché, des ajustements de quantités et des nouvelles prestations sont nécessaires au Lot N°14 électricité CFO CFA.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil municipal de valider l’avenant suivant: Le lot n°14 attribué à l’entreprise GONTARD FORAZ concerne les travaux Electricité CFO-CFA. Il a été notifié le 9 novembre 2018.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte une plus-value sur le prix initial du marché due

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- à la mise en place de prises supplémentaires

- au déplacement des radiateurs dans les bureaux de 1er étages initialement implanté sous les fenêtres

- à la création d’un espace de reprographie sous l’escalier au 1er étage

- au choix d’une technologie sans fil pour les pupitres de la salle du conseil

Les modifications apportent une plus-value au marché de 7.904.87 euros H.T, soit un montant T.T.C. de 9.485.84 euros.

Le bilan financier du lot est de +6.66 % du montant du marché initial (lot N°14). Le montant total des avenants du marché relatif aux travaux de restructuration et d’extension de la mairie d’Ornex est supérieur de 1.10 % par rapport au montant initial du marché.

Vu l’avis de la commission MAPA du 24 novembre 2020 qui s’est prononcée favorablement à la signature de cet avenant,

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- APPROUVE la proposition d’avenant n°3 en plus-value au lot n°14 pour un montant de 7.904.87 euros H.T,

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°3 en plus-value du lot n°14 du marché relatif aux travaux de restructuration et d’extension de la mairie d’Ornex

14. Marchés publics – Renouvellement du marché de déneigement

La commune a engagé une consultation pour le déneigement de la voirie communale.

Ce marché de prestation de service a pour objet le déneigement des voies communales et privées ouvertes à la circulation publique des hameaux de Maconnex et Villard Tacon. Il comporte une part fixe liée aux frais de mise en place de l’astreinte et un taux horaire de déneigement.

Le prestataire vient en renfort des équipes du Centre Technique Municipal qui assure :

- l’ensemble des opérations de salage de la commune

- le déneigement des trottoirs et des cheminements mode doux de la commune

- le déneigement des voies communales et privées ouvertes à la circulation publique entre la Mairie

et l’avenue de Vessy.

Un seul prestataire a répondu à la consultation. Il s’agit de l’entreprise LA FORCE DE LA NATURE, pour un montant 3 000 euros HT pour la part fixe forfaitaire et de 130 euros HT par heure de déneigement réalisée.

Ce prestataire travaille avec la commune depuis 2011, et donne satisfaction.

W. DELAVENNE rappelle que les voies communales ne sont pas toutes salées. Un agent des services techniques est d’astreinte, il déclenche l’intervention du prestataire lorsque cela est nécessaire. R. OTZENBERGER demande si la piste piéton-cycle Gex-Ferney sera également déneigée. W. DELAVENNE lui répond que la commune est toujours en attente de la convention à passer avec la communauté d’agglomération sur ce sujet précis.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE Monsieur de Maire à signer le contrat de déneigement avec LA FORCE DE LA NATURE dans les conditions exposées ci-dessus.

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- DIT que la dépense sera prévue au budget primitif de la commune

15. Travaux – Changement du garde-corps du cimetière

Dans la continuité des travaux d’aménagement du centre Bourg et plus spécifiquement de la place de l’église, la commune a initié le projet de remplacement du garde-corps qui sécurise les deux espaces du cimetière. En effet l’ancien et le nouveau cimetière présentent une différence de niveau d’environ 1m20.

Actuellement le garde-corps est composé de module en béton préfabriqué mis en place dans les années 80 et qui présente des dégradations importantes.

Dans le cadre des opérations de relance de l’économie locale financées par la Région AURA, la commune a souhaité intégrer rapidement ce projet dans une phase opérationnelle.

Deux ferronniers/serruriers qui exercent dans le département (donc des entreprises locales) ont été sollicitées, afin qu’ils réalisent pour la commune un garde-corps en barreaudage.

Les deux offres reçues sont les suivantes :

ENTREPRISE Description des prestations COUT

Offre 1 Serrurerie Métallerie

ROCHA

Fourniture et pose de grille de clôture

métallique, traité antirouille par

galvanisation à chaud et laquage époxy

19 020 Euros

TTC

Travaux et nature Dépose des éléments béton actuel 2 481 euros TTC

Offre 2 MOREL SERVICE

Dépose des éléments béton actuel

+

Fourniture et pose de grille de clôture

métallique, traité antirouille par

galvanisation à chaud et laquage époxy

31 447.46 euros

TTC

W. DELAVENNE précise que l’entreprise retenue a déjà effectué la clôture pour la maison bourgeoise au niveau du rond-point de Moëns et qu’elle a fait du bon travail. G. MASRARI demande combien de mètres linéaires sont à refaire.

W. DELAVENNE lui répond qu’il ne connait pas le métrage exact mais que cela correspond à toute la longueur du cimetière, soit environ 50 mètres.

P. GUINOT confirme qu’en commission travaux il avait été annoncé 50 mètres. G. MASRARI demande si la commune bénéficiera d’une subvention de la part de la Région. J-F. OBEZ lui répond par l’affirmative. Une subvention de 20 000 €, dénommée « aide coup de pouce », a été octroyée à la commune sous condition de faire travailler une entreprise locale. Il rappelle que la demande de subvention a été délibérée lors du conseil municipal d’octobre. G. MASRARI estime qu’il serait opportun de l’indiquer dans la délibération.

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- VALIDE l’offre 1 composée par le devis de l’entreprise Serrurerie Métallerie ROCHA pour un montant de 15 850 euros HT et le devis de l’entreprise Travaux et Nature pour un montant de 2 067.90 euros HT

- AUTORISE le Maire à signer le devis

- DIT que la dépense sera inscrite au budget 2020

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16. Travaux – Installation du système d’alerte risque attentat / risque intrusion dans les écoles d’Ornex (PPMS)

Les écoles de la commune peuvent être confrontées à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle, technologique ou à des situations d'urgence particulières de type intrusion de personnes étrangères, attentats... susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.

En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés. Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

Cette obligation conduit la commune, propriétaire de l’école des Bois et de l’école de Villard, à tout mettre en œuvre pour permettre la mise en place de ces dispositifs.

A ce jour des PPMS sont rédigés dans les deux écoles, ils comportent :

- Un dispositif d’alerte sommaire

- Les consignes à appliquer en cas d’alerte

- Où et comment mettre les élèves et les personnes en sureté

- Comment gérer la communication avec l’extérieur

Le point faible du dispositif actuellement en place est le dispositif d’alerte lors de déclenchement du PPMS.

C’est pourquoi, la commune a proposé la mise en place d’un mode interne d’alerte accident majeur différent du signal incendie.

Pour cela la commune a consulté deux prestataires pour la mise en place de ce dispositif, les offres sont les suivantes :

W. DELAVENNE précise que la salle plurivalente de Villard sera également reliée à ce dispositif car elle est très souvent utilisée par les enseignants de l’école. Le système est facile à installer entre les deux bâtiments. La directrice de l’école possède une tablette dans son bureau permettant de signaler en temps réel tout incident à l’équipe éducative.

L. ROCHAS soulève le point de la sécurité autour des écoles et mentionne qu’une barrière est récemment apparue, certainement suite au risque d’attentat. Il demande de qui dépend la sécurité des écoles.

J-F. OBEZ lui rappelle que la sécurité des bâtiments dépend des pouvoirs de police du Maire. L. ROCHAS demande quel protocole est mis en place en cette période d’alerte attentat. J-F. OBEZ lui répond que les services suivent les consignes préfectorales données par l’État en fonction du niveau de l’alerte Vigipirate. Les barrières sont de nouveau posées devant les écoles car le risque a augmenté depuis l’attentat perpétré contre Samuel Paty en octobre dernier. L. ROCHAS demande si le Préfet a fait modifier le protocole à appliquer pendant cette période critique.

SPIE ABR

Installation système filaire PPMS

Ecole de Villard + salle plurivalente 16 462.34 euros HT 31 029.98 euros HT Installation système filaire PPMS

Ecole des Bois 16 587.05 euros HT 30 289.98 euros HT

TOTAL 33 049.39 euros HT 61 319.96 euros HT

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J-F. OBEZ rappelle que le PPMS est maintenu même lors de la mise en place du plan vigipirate. Les deux plans étant indépendants.

J. DAZIN demande si l’école des bois utilise moins souvent la salle Lavergne en cette période. W. DELAVENNE lui répond que la salle est utilisée ponctuellement, mais qu’il n’y a pas de fourreaux permettant de relier le système de protection entre la salle Lavergne et l’école des bois, sinon le système aurait également été mis en place.

Après examen des offres, la commission MAPA qui s’est réuni le 24 novembre a validé l’offre de l’entreprise SPIE.

Et après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- AUTORISE le Maire à signer le devis relatif la mise en place d’un dispositif d’alerte PPMS dans les deux écoles avec l’entreprise SPIE – Industrie et Tertiaire pour :

- un montant total de 16 587.05 euros HT pour l’école des Bois

- un montant total de 16 462.34 euros HT pour l’école de Villard

- DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2020.

17. Environnement – Adhésion au service de Conseil en Énergie Partagée du SIEA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’une démarche d’amélioration

de la connaissance, de la gestion et de la rénovation du patrimoine bâti de la commune d’ORNEX,

le SIEA propose un service de Conseil en Énergie Partagée. Ce service permet de mutualiser entre

communes de moins de 10 000 habitants un poste de technicien spécialisé dans le suivi et la

rénovation énergétique des bâtiments.

En effet, dans un contexte d’augmentation des coûts énergétiques, d’épuisement progressif des

énergies fossiles, et dans le cadre des objectifs nationaux et internationaux, le SIEA s’engage à

accompagner et aider ses communes adhérentes à maîtriser leurs consommations énergétiques, à

diminuer les conséquences environnementales liées à ces consommations et à développer les

énergies renouvelables.

Le CEP assurera les prestations suivantes :

 Inventaire et analyse des consommations énergétiques du parc bâti : prix forfaitaire de 0.2

euros/habitants

 Bilan énergétique et plan d’actions : prix unitaire de 750 euros/bâtiment

Dans ce cadre, une convention fixant les dispositions par lesquelles la commune va bénéficier du

service de Conseil en Énergie Partagée a été mise en place par le SIEA et doit être signée.

J-F. OBEZ ajoute que le SIEA a prévenu que la commune était actuellement sur liste d’attente. Il sera peut être nécessaire de procéder différemment si la commune n’obtient pas cette aide-là. Les services communaux vont continuer de travailler sur la baisse des coûts notamment au niveau du chauffage dans les écoles.

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Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres votants (1 abstention : M. GALLET) :

- ACCEPTE d’adhérer au service CEP du SIEA tel que défini dans la convention d’adhésion

- AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion au service CEP du SIEA

- DIT que la dépense est inscrite au budget primitif 2020.

18. Foncier – Acquisition de la bande de terrain du SIVOM le long de la gendarmerie Rue de Béjoud (AN 37 p2)

Parcelle AN n° 37 p2

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite acquérir la parcelle AN n° 37p2, appartenant au SIVOM, programme de la gendarmerie, rue de Béjoud.

Cette acquisition fait suite à une discussion entre les différentes communes du SIVOM. Elle a pour objectif de permettre l’aménagement d’un cheminement mode doux piétons/cycle entre la Mairie et l’Ecole des Bois et plus largement de relier la Voie Verte des Tattes à la GEX – FERNEY et ainsi permettre un bouclage des cheminements doux à l’échelle communale, mais également intercommunale.

En contrepartie de cette acquisition au profit de la commune, elle s’engage à :

 Verser la parcelle au domaine public communal

 Aménager une voie piéton cycle tout le long de la rue de Béjoud et de la rue des charbonnières jusqu’à la jonction avec la voie piéton cycle d’intérêt communautaire

 Créer des espaces paysagers

 Entretenir l’ensemble des aménagements de voirie, et paysagers qu’elle aura créé sur la parcelle acquise

Le propriétaire propose de céder ladite parcelle moyennant le prix d’UN EURO (1.00 €) qui ne sera pas versé.

Pour les besoins de la publicité foncière la valeur du bien est estimé à 46 704 €

Monsieur Le Maire précise que dès que la commune sera propriétaire, cette parcelle sera classée dans le domaine public routier communal.

Vu le document d’arpentage établi par le cabinet de géomètre expert MPC

Vu l’article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) qui précise que les collectivités territoriales acquièrent à l’amiable des biens immobiliers.

Vu la réponse du service des Domaines (ci-jointe) en date du 20 octobre 2020 indiquant que « cette opération d’acquisition est hors champ règlementaire de l’évaluation domaniale »

Après avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres votants :

- DÉCIDE d’acquérir cette parcelle moyennant le prix de UN EURO (1.00 €) qui ne sera pas versé. Pour les besoins de la publicité foncière la valeur vénale du bien est estimée à 46 704 €.

- PRÉCISE que la parcelle à céder a été définie par le cabinet de géomètre expert MPC et présente une contenance de 417 m² et sera divisée selon le projet de document d’arpentage annexe à la présente délibération

- DÉCIDE de passer l’acte authentique en la forme administrative

- DÉCIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la commune

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- DONNE pouvoir au Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier

19. Décisions prises par délégation du Maire

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des dépenses opérées dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Ces dépenses sont arrêtées du 13 octobre jusqu’au 20 novembre 2020.

Ce point est une information ne donnant pas lieu à vote.

Tiers Objet Compte Montant H.T

CIDEM

RENOUVELLEMENT LICENCE ADOBE CREATIVE CLOUD FOR

TEAMS ALL APPS MAIRIE 6156 885.00

DECOLUM ACHAT D’ILLUMINATIONS DE NOEL 2020 21578 1909.88

SPIE INDUSTRIE AMENAGEMENT DE LA CUISINE ECOLE DES BOIS 2135 1460.85

INTERPUBLICITE ACHAT FILM ADHESIF ECOLE DE VILLARD 615221 1174.00

CMR

INTERVENTION MUSICALE 1 HEURE HEBDOMADAIRE UNE

ANNEE SCOLAIRE PERISCOLAIRE 6 HEURES 6218 3499.2

LES SERRES DU

BADERRAND

ACHAT DE PLANTATIONS BULBES POUR LES ESPACES VERTS

DE LA COMMUNE 60628 880

SAGNE

ACHAT D’UN VIDEOPROJECTEUR SALLE DU CONSEIL

MUNICIPAL 2188 2499.98

DECOLUM ACHAT D’ILLUMINATIONS DE NOEL 2020 21578 1114.92

SAMSE

ACHAT MATERIEL REFECTION FAUX PLAFOND ECOLE DES

BOIS 615221 827.23

PIAGAZIL PEINTURE ACHAT DE PEINTURES REFECTION ECOLE DES BOIS multi 565.67

REXEL

ACHAT PETITES FOURNITURES TELECOMMANDE COLLIER

AUTOBLOQUANT MATERIEL REPARATION CHAUFFAGE ECOLE

BOIS multi 545.47

CUNY REPARATION LAVE VAISSELLE ECOLE VILLARD 61558 1141.2

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VILLARD OCTOBRE 6247 580.90

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DECOLUM ACHAT D’ILLUMINATIONS DE NOEL 2020 21578 1336.65

FOUSSIER LBA TH LOGICIEL TELEMAINTENANCE VIDEO PROTECTION 2051 1730.00

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APPARTEMEMENT CONTRAT 1018314 60611 991.35

GROUPE FORCES FORMATION INITIALE ASSISTANTS DE PREVENTION 6184 4450.00

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POINTS DIVERS

PRIME COVID

J-F. OBEZ rappelle que l’État laisse la possibilité aux collectivités d’instaurer une prime pour les agents ayant effectué des missions exceptionnelles pendant la période de confinement.

L. ROCHAS rappelle que cette question a été discutée, en comité technique. Il a été dit que les animateurs avaient eu la possibilité de rester chez eux pendant le premier confinement. Par équité, il souhaite soulever la question et savoir pourquoi les agents de terrain ne pourraient pas en bénéficier. Le décret répertorie un certain nombre de salariés et il a eu connaissance de la mise en place de cette prime dans d’autres collectivités. Un certain nombre d’agents pourraient en bénéficier ; c’est à la discrétion des chefs de service de déterminer qui parmi ses agents pourrait toucher cette prime.

J-F. OBEZ explique qu’il ne s’agit pas d’une prime de risque. Le décret indique précisément que cette prime sert à récompenser les agents ayant travaillé plus qu’en temps ordinaire. Or, après vérification, la police municipale et le service social n’ont pas fait d’heures supplémentaires pendant le confinement malgré leur présence auprès de la population.

L. ROCHAS précise que le décret n’indique pas que les agents doivent avoir effectué des heures supplémentaires. Il demande quels sont les critères retenus par la mairie pour justifier que les agents ne peuvent pas bénéficier de cette prime malgré les circonstances de travail exceptionnelles.

J-F. OBEZ lui répond que seuls les agents ayant des missions entrainant un surcroît de travail exceptionnel significatif peuvent y prétendre. Pour rappel, l’accueil de la mairie était fermé, il n’est donc pas possible que les agents y prétendent.

L. ROCHAS demande alors à qui cette prime est donnée.

J-F. OBEZ lui répond qu’à la communauté d’agglomération seuls les agents travaillant au centre de soin étaient éligibles. Tout ceci a été expliqué aux agents et personne n’est venu réclamer.

L. ROCHAS estime que ce point n’était pas si clair que ça pour tous les agents lors que comité technique.

J-F. OBEZ précise effectivement qu’un représentant du personnel avait demandé, lors de la séance du comité technique du 20 novembre, si cette prime pouvait être distribuée aux animateurs. Pour rappel, la majorité des animateurs étaient placés en position d’autorisation spéciale d’absence pendant le confinement.

L. ROCHAS rappelle que les agents ont tout de même continué à travailler dans des circonstances particulières.

J-F. OBEZ est pleinement conscient du travail et des efforts fournis par les agents de la collectivité mais il estime quant à lui que les agents ont travaillé certes de manière différente mais pas davantage qu’en temps habituel, objet même du dispositif de la Prime Covid.

L. ROCHAS estime qu’il est possible de s’arrêter à cette lecture là, mais que cela reste très restrictif et sujet à interprétation.

RECHERCHE D’UN PÈRE NOËL

J-F. OBEZ lance un appel au volontariat pour devenir père noël le temps de la fête des deux écoles communales les 17 et / ou 18 décembre prochains.

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ASSOCIATIONS ORNESIÉNNES

M. LEBOLD explique que certaines associations, pendant cette période si particulière de confinement, se sentent abandonnées par la mairie. Elle précise que les associations n’ont pas reçu le protocole sanitaire des salles communales, ni de courriel ou courrier de la part de la mairie leur indiquant la jauge sanitaire préconisée. Certaines associations sont sans revenu depuis le mois de mars. Il ne faut pas les oublier.

VIDÉOPROTECTION

L. ROCHAS souhaite avoir un retour sur les caméras installées sur la commune.

J-F. OBEZ lui répond qu’il n’y a pas encore eu de demandes ou de réquisitions de la part de la gendarmerie auprès de la police municipale. Les caméras fonctionnent très bien, les gendarmes sont par ailleurs très satisfaits de la qualité du système de vidéo protection.

L. ROCHAS demande si toutes les caméras sont en place.

J-F. OBEZ lui répond que tous les points prévus sont posés. L’entreprise Eiffage va rajouter, gratuitement, une caméra pour filmer l’entrée du bâtiment de la mairie. Avant sa mise en service il conviendra de demander l’avis du comité technique. Une autre caméra va être installée devant l’école des bois ; pour cela un fourreau doit être posé.

PARKING ÉCOLE DES BOIS

L. ROCHAS souhaite revenir sur un sujet abordé à plusieurs reprises. Sur le parking de l’école des bois, plusieurs fois par semaine, des incidents avec des enfants se produisent, jusqu’à maintenant heureusement sans gravité. L. ROCHAS souhaite savoir si une réflexion est en cours, de la part de la collectivité, afin de rendre le parking plus « sécure ».

W. DELAVENNE rappelle que le sens de circulation sur le parking a été modifié il y a deux ans.

L. ROCHAS est d’accord que le changement de sens de circulation a atténué certains problèmes mais tout n’a cependant pas encore été solutionné.

W. DELAVENNE pense que les parents doivent éduquer leurs enfants à être prudents sur le parking. Cela reste un lieu partagé entre véhicules et piétons. Bien que la vitesse soit limitée à 20km/h, les véhicules roulent encore beaucoup trop vite.

L. ROCHAS estime, ceci étant dit, qu’il faudrait engager une vraie réflexion avant qu’un accident grave ne se produise. Ce point étant connu depuis longtemps, serait-il possible de travailler à trouver une solution ?

W. DELAVENNE rappelle qu’il faut aussi prévoir l’accès du bus de ramassage scolaire, il faudra toujours un sens de circulation. Il ajoute que tôt ou tard il faudra également reprendre les enrobés sur la voirie.

J-F. OBEZ souhaite lancer une réflexion sur la question suivante : s’il y avait obligation pour les parents à se garer en marche arrière, est-ce que ça serait pertinent ?

L. ROCHAS estime qu’il est impossible de répondre à cette question sans prendre le temps d’y réfléchir. Il demande s’il serait possible de mettre en place un groupe de travail sur ce sujet.

J-F. OBEZ propose de s’inspirer des autres communes pour trouver une solution tout en lançant un groupe de travail après les congés de Noël.

G. MASRARI estime, quant à elle, que ce n’est pas tant un problème de vitesse, de bitume ou d’enrobé mais bien un manque de place et une saturation du parking. Elle pense qu’il est sous

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dimensionné, notamment depuis que les résidents de la caserne de gendarmerie viennent se garer sur le parking.

J-F. OBEZ propose qu’on le vérifie. Si c’est effectivement le cas, ce n’est pas normal. Il en discutera alors avec la gendarmerie.

L. ROCHAS se réjouit de la mise en place d’un comité de travail. Il ajoute que les parents sont très stressés pendant ces quelques minutes que dure la dépose de leurs enfants.

TAMPONS DE PLAQUES SUR LA RD 1005

L. ROCHAS interpelle sur les tampons des plaques d’égouts sur la RD 1005 qui s’enfoncent.

W. DELVANNE explique que ces tampons sont la propriété de la Régie des eaux gessiennes pour les regards des eaux pluviales, et d’Orange pour les autres plaques rectangulaires. Il ajoute qu’il convient de faire un état des lieux afin de connaitre exactement qui en est propriétaire. Le précédent inventaire a été fait, il y a longtemps, par un agent qui ne fait plus partie de la collectivité, et qui est parti avec les données. Une précédente demande avait été faite auprès des deux entreprises pour une remise à niveau de tous les tampons.

L. ROCHAS demande quand va être refait l’audit des plaques.

J-F. OBEZ explique que les entreprises françaises ne savent pas, ou ne veulent pas, poser les plaques correctement. Il estime qu’il serait bénéfique de bien faire les choses dès la mise en place des plaques.

W. DELAVENNE rappelle que ces travaux et cet audit doivent être effectués lorsqu’il y a peu de circulation sur la route départementale.

DÉPÔTS SAUVAGES

P. GUINOT évoque les problèmes de dépôts sauvages récurrents dans son quartier.

SITUATION SANITAIRE À L’EHPAD

P. GUINOT demande où en est la situation sanitaire à l’EHPAD.

J-F. OBEZ explique qu’une campagne de tests a été entreprise. Elle a mis en évidence jusqu’à 32 cas positifs parmi les résidents et 10 cas positifs parmi les salariés. Le quartier Alzheimer semble pour l’instant épargné. Il a été dénombré 5 décès depuis trois semaines, dont un non concerné par la Covid 19. À noter que 20 personnes sont à ce jour guéries selon le directeur de la structure. Une nouvelle campagne a eu lieu la semaine dernière, mais le directeur n’a pas encore communiqué les résultats. L’hôpital de Tougin compte 25 cas, celui de Challex est également touché.

M. LEBOLD demande s’il y a assez de personnel pour faire face à la situation.

J-F. OBEZ lui répond que le personnel fait des heures supplémentaires et se relaie pour faire face. Il estime que le personnel des EHPAD mériterait une prime Covid.

L. ROCHAS rappelle que cela est prévu dans le décret ministériel.

DISPARITION D’Uli PIEST

P. GUINOT fait part de sa tristesse face à la disparition d’Uli PIEST.

M. LEBOLD rappelle sa forte implication dans la commune. Elle estime qu’il serait opportun de lui consacrer un article dans l’Ornex info afin d’honorer sa mémoire et en soutien à ses enfants.

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ARRÊT DE BUS À PRÉNÉPLA

G. MASRARI demande si les barrières au niveau de l’arrêt de bus à Prénépla vont être remises.

W. DELAVENNE lui répond que non, ce n’est pas souhaitable pour le BHNS.

G. MASRARI indique qu’il y a un risque d’accident car les voitures ne ralentissent pas.

VISITE DU SITE DE VIDEO PROTECTION

G. MASRARI demande s’il est possible d’effectuer une visite du système de vidéo protection.

J-F. OBEZ lui répond par l’affirmative, avec le concours du policier municipal.

QUALITÉ DES MENUS A LA CANTINE

G. MASRARI estime que la qualité des menus proposés à la cantine des écoles n’est pas au niveau du prix payé. Elle demande s’il est possible pour les élus municipaux de manger à la cantine.

J-F. OBEZ lui répond que c’est en effet possible, les adjoints et lui-même y mangent régulièrement. Les parents sont également invités à venir manger à la cantine. Il ajoute cependant, que ce n’est pas possible actuellement compte tenu des conditions sanitaires.

G. MASRARI ajoute que la qualité des menus n’est pas optimale et demande que cela soit remonté auprès de prestataire.

J-F. OBEZ propose de tracer les repas considérés comme peu goûteux afin de permettre une remontée des réclamations auprès du prestataire sur la base d’éléments précis.

G. MASRARI demande que la qualité des menus soit tirée vers le haut.

J. DAZIN rappelle qu’une commission valide les menus, que des enquêtes et des sondages sont effectués auprès des enfants régulièrement.

C. BIOLAY ajoute que certes, certains jours les repas ne sont pas bons, mais que dans l’ensemble la qualité de la nourriture est correcte. Certains enfants sont très difficiles.

ÉCLAIRAGE DE LA PISTE PIÉTONS CYCLES GEX-FERNEY

H. GRANGE demande si un éclairage est prévu le long de la piste piéton cycle Gex-Ferney car il fait nuit noire l’hiver.

J-F. OBEZ répond qu’au moment de la conception de la voie piéton cycle, les élus et les responsables environnement de la communauté d’agglomération n’ont pas souhaité d’éclairage afin de préserver la biodiversité. Il rappelle cependant que par endroit il y a tout de même de l’éclairage, notamment au niveau des carrefours.

H. GRANGE estime que pour les lycéens, c’est assez difficile et dangereux car ils sont dans le noir complet.

J-F. OBEZ prévient qu’il ne pourra pas faire changer les choses à ce sujet-là.

SOUTIEN AUX COMMERCANTS

H. GRANGE estime, en tant que commerçante de la commune, que la ville n’a pas soutenu ses commerces. Elle rappelle que le site internet n’est pas à jour et qu’elle n’a jamais été contactée par les services de la commune pour savoir ce qu’elle avait mis en place durant le confinement.

C. BIOLAY conteste et affirme au contraire que les informations relatives à la mise en place du « click and collect » sur le site internet ont bien été mises en ligne pour tous les commerçants d’Ornex.

O. GUICHARD ajoute qu’une campagne de soutien aux commerçants a été affichée sur le panneau lumineux.

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VITESSE EXCESSIVE SUR LA RD 1005

J. DAZIN demande si des contrôles de vitesse sont envisagés par la gendarmerie sur la RD 1005.

J-F. OBEZ lui répond que les gendarmes effectuent déjà des contrôles avec la lunette. Il ajoute que le recrutement d’un second policier municipal en début d’année 2021 permettra à la commune d’en effectuer également. Il avait été envisagé de mutualiser cette opération avec la mairie de Prevessin-Moëns mais cela ne pouvait s’effectuer que sur les voiries communes aux deux collectivités.

DONS AUX BLEUETS DE FRANCE ET AUX POMPIERS

O. GUICHARD rappelle, qu’en raison de la Covid, les collectes caritatives n’ont pas pu avoir lieu. Il est cependant possible d’effectuer des dons auprès de l’office national des anciens combattants ou des pompiers.

M. GALLET ajoute que, par respect pour ceux se trouvant dans des situations compliquées, les pompiers ont décidé de ne pas faire leur traditionnelle tournée des calendriers cette année.

COLIS DE NOËL

C. BIOLAY annonce que la distribution des colis de Noël pour les personnes âgées de la commune commencera vers le 10 décembre. Il y a environ 150 colis à distribuer. Cela se fera sur la même tournée que pour l’Ornex Info. Elle ajoute qu’il serait agréable que les élus prennent quelques minutes pour discuter avec les bénéficiaires tout en respectant bien les mesures sanitaires.

Le maire annonce que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le 18 janvier 2021.

Clôture de la séance à 21H40

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J-F. OBEZ O. GUICHARD C. BIOLAY M. GIRIAT

S. MANFRINI W. DELAVENNE M-C. ROCH A. BOUSSER

A. HERRING M. GRENIER D. GANNE Michèle GALLET

R. OTZENBERGER M. FOURNIER M. GALLET J. DAZIN

J-M. PALINIEWICZ V. KRYCK D. ROSA L. VAUTHIER

Y. DUMAS G. MASRARI L. ROCHAS H. GRANGE

F. KHIAR M. LEBOLD P. GUINOT