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Compte-Rendu - CR CM 3 juin 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 3 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Eu M
Ÿ
Commune
du
Pays
de
Gex
CR
03
06
2020
.
COMPTE
RENDU
DU
21
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
: :
\
3 juin
2020
5 Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
28
mai
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le trois
juin,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
René
LAVERGNE,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
um Om
Présents
: J-F.
OBEZ,
O.
GUICHARD,
W.
DELAVENNE,
C.
BIOLAY,
V.
KRYK,
D.
GANNE,
M.
GRENIER,
M-C.
ROCH,
w m
Michèle
GALLET,
J. DAZIN,
M.
GIRIAT,
S. MANFRINI,
L. VAUTHIER,
Y.
DUMAS,
H.
GRANGE,
G.
MASRARI,
M.
LEBOLD
;
P.
GUINOT,
A.
HERRING,
A.
BOUSSER,
R.
OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
GALLET,
F.
KHIAR
Absent
: D.
ROSA
Absents
excusés
: L.
ROCHAS
"
Procurations
: L.
ROCHAS
à G.
MASRARI
u w
Assistaient
: 1. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
E. RABOT
adjointe
administrative
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
O.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
.
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
=
«
L'ARTICLE
L2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
m m
1. Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
mai
2020
m
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
mai
2020
n’appelant
pas
de
remarques,
il est
adopté
ss
=
à l'unanimité. 2. Finances
— Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal
En
2017,
l'indice
de
référence,
sur
la base
duquel
sont
calculées
les
indemnités
des
élus
a été
un"
modifié.
Il s’agit
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
qui
est
passé
de
1015
à 1022.
m1!
Afin
de
ne
pas
voir
leurs
indemnités
augmenter,
le
Maire
et
ses
adjoints
avaient
proposé
de
mm
diminuer
le
pourcentage
affecté
au
calcul
de
leurs
indemnités.
y m
Le
Maire
et
les
adjoints
proposent
de
maintenir
le même
pourcentage
qu’en
2017.
Ainsi,
à partir
| u
du
25
mai
2020,
en
tenant
compte
de
la strate
démographique
de
la Commune,
il est
proposé
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540330
-09/10
Hobrague
so MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
d'appliquer
le taux
maximum
de
l'indice
1022,
avec
un
pourcentage
d'attribution
de
54,4%
pour
le
Maire
et
de
21,75
%
pour
les
adjoints.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- FIXE
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire
et
aux
adjoints
comme
suit
:
e 54,4%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1022
pour
le Maire
e _21,75%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
1022
pour
les
adjoints
au
Maire
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
BP
2020
3.
Administration
communale
— Constitution
des
commissions
communales
L'article
L.2121-22
du
CGCT
permet
au
Conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
municipales
peuvent
être
formées
au
cours
de
chaque
séance
du
Conseil
municipal
ou
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
conseil.
Ces
commissions
sont
composées
de
manière
à ce
que
soit
recherchée,
dans
le respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
une
pondération
qui
reflète
fidèlement
la composition
de
l'assemblée
municipale
et
qui
assure
à
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
la
possibilité
d’avoir
au
moins
un
représentant
dans
chaque
commission,
sans
que
les
différentes
tendances
ne
bénéficient
nécessairement
toujours
d’un
nombre
de
représentants
strictement
proportionnel
au
nombre
de
conseillers
municipaux
qui
les
composent.
Le
Maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions
et
un
adjoint
au
Maire
est
désigné
pour
être
Vice-Président
pour
mener
à
bien
les
travaux
de
la
commission.
Ilest
donc
proposé
de
créer
les
commissions
permanentes
suivantes
:
Commission
Président
/ Vice-
Objet
de
la commission
Président
Finances
Préparation
et
suivi
du
budget
/ Compte
Jean-François
OBEZ
administratif
/ Subventions
aux
associations
/ Suivi
de
la masse
salariale
/ Emprunts
/ Garanties
d'emprunt
/ Acquisitions
/ Aliénations
/ Bilans
financiers
Enfance
et
Jean-François
OBEZ
Ecole
Maternelle
et
élémentaires
/ Activités
jeunesse
Sandrine
MANFRINI
périscolaires
/ Accueil
de
loisirs
pour
les
écoliers
et
les
collégiens
/ sport
pour
tous
/ Conseil
municipal
des
jeunes
(CMJ)
Affaires
sociales
|
Jean-François
OBEZ
Accompagnement
des
aînés
/ Aides
et
actions
Cathy
BIOLAY
sociales
envers
les
plus
fragiles
et
les
familles
qui
en
ont
besoin
/ Jardins
communaux
/ Définition
de
la
grille
d'attribution
des
logements
sociaux
Aménagement
|
Jean-François
OBEZ
Projets
d'aménagement
urbains
/ Etudes
sectorielles
et
Patrimoine
Olivier
GUICHARD
/
Permis
de
construire
de
plus
de
10
logements
/
PLUIiH,
orientations
d'aménagement
Nos imprimés sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
din MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Environnement
|
Jean-François
OBEZ
Déclinaison
de
la charte
de
l’environnement
/
et
cadre
de
vie
Olivier
GUICHARD
Préservation
de
la
biodiversité
/ Actions
en
faveur
du
développement
durable
/ Propreté
urbaine
/ Lutte
contre
les
dépôts
sauvages
Jean-François
OBEZ
Projet
de
permis
de
construire
(analyse
juridique
et
Urbanisme
Max
GIRIAT
critique
du
dossier,
analyse
de
la
densité
des
promotions
immobilières)
/ déclarations
préalables
/
déclarations
d’intention
d’aliéner
Planification
et
organisation
des
évènements
/
Evènements
et
|
Jean-François
OBEZ
Animation
de
la
commune
/
relation
aux
associations
vie
associative
Marie-Claude
ROCH
communales,
occupation
des
salles
/
buvettes
/
communication
évènementielle
/ Ornex
info
/ Site
internet
/
Panneau
lumineux
Travaux
Jean-François
OBEZ
Travaux
sur
les
bâtiments
communaux,
travaux
de
Willy
DELAVENNE
voirie
communale,
travaux
dont
la
commune
est
maître
d'ouvrage,
et
travaux
menés
par
des
partenaires
sur
le
domaine
public
/ mobilier
urbain
/
espaces
verts
/
entretien
de
la
commune
Sécurité
Jean-François
OBEZ
Sécurité
du
territoire
et
des
habitants
/prévention
Willy
DELAVENNE
de
la
délinquance
/
pouvoirs
de
police
du
maire
/
participation
citoyenne
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la création
des
commissions
communales
telles
que
décrites
ci-dessus
- VALIDE
les
participations
des
conseillers
municipaux
telles
qu’ils
ont
souhaité
aux
différentes
commissions,
en
ouvrant
chaque
commission
à la
minorité
municipale
et
ce
conformément
au
tableau
ci-joint.
4.
Administration
communale
— Désignation
des
membres
pour
siéger
à la
commission
MAPA Une
commission
MAPA
est
créer
Ornex
afin
de
permettre
aux
conseillers
municipaux
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
marchés
à
procédure
adaptée
après
l’avis
de
cette
commission.
L'obligation
de
réunir
cette
commission
est
issue
du
règlement
de
la commande
public
interne
à la
commune
d’Ornex
(ci-joint),
qui
a été
validé
conformément
aux
exigences
du
code
de
la commande
publique,
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
juin
2018.
Jean-François
OBEZ,
Maire,
informe
le conseil
qu'il
s’agit
de
valider
la création
de
cette
« commission
MAPA
pour
la
durée
du
mandat.
Elle
se
réunira
pour
émettre
un
avis
sur
l'attribution
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
(MAPA)
jusqu’à
221.000
euros
H.T.
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services,
et
jusqu’à
5
548
000
euros
H.T
pour
les
marchés
de
travaux.
Au-delà
de
ces
seuils,
le
conseil
municipal
devra
instaurer
une
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
Le
Maire
est
président
de
droit
de
cette
commission
MAPA
et
il invite
tous
les
conseillers
qui
le
souhaitent,
y compris
ceux
de
la minorité,
afin
de
respecter
les
exigences
de
pluralisme,
à proposer
leur
candidature.
Il est
important
de
noter
que
cette
commission
se
tient
en
journée
afin
d'assurer
s imprimés
sont
produits
par Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINS
VERT
tiod.
540330
- 09/10
Fa MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
la présence
des
agents
municipaux
qui
présentent
les
dossiers,
et
pour
permettre
l'audition
des
candidats
aux
marchés
publics.
En
plus
du
Maire
qui
est
président
de
droit,
elle
est
composée
de
5 membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants.
Monsieur
le Maire
propose
que,
pour
statuer
valablement,
la présence
d'au
moins
trois
membres
de
la commission
soit
nécessaire.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-
DECIDE
de
créer
une
commission
dénommée
MAPA
pour
l'attribution
des
marchés
à
procédure
adaptée
compris
entre
les
seuils
définis
dans
le guide
interne
des
procédures
pour
les
marchés,
-
PROCLAME
membres
de
la commission
MAPA
les
conseillers
suivants
:
e Le
Maire,
président
e Titulaires
: M.
GIRIAT,
W.
DELAVENNE,
M-C.
ROCH,
Michèle
GALLET,
F. KHIAR
° Suppléants
: M.
GALLET,
D.
GANNE,
M.
FOURNIER,
M.
GRENIER,
P. GUINOT
-
DIT
que
pour
statuer,
trois
au
moins
des
membres
devront
être
présents.
5.
Administration
communale
— Désignation
des
membres
pour
siéger
à la
commission
de
marché
de
concession
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
notamment
en
son
article
L1411-5,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Considérant
que
la commune
a un
marché
de
concession
de
mise
à disposition,
installation,
maintenance,
et
exploitation
publicitaire
de
mobiliers
urbains
sur
la Commune,
il convient
d'instaurer
une
commission
spécifique
qui
est
composée,
par
le maire
et
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DESIGNE
comme
titulaires
: M.
GIRIAT,
W.
DELAVENNE,
M-C.
ROCH,
Michèle
GALLET,
F. KHIAR
- DESIGNE
comme
suppléants
: M.
GALLET,
D.
GANNE,
M.
FOURNIER,
M.
GRENIER,
P.
GUINOT
6.
Administration
communale
— Fixation
des
modalités
d’application
du
droit
à la
formation
des
élus
La
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
l'article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
IlLest
proposé
qu'une
enveloppe
budgétaire
d'un
montant
égal
de
1 000€
soit
consacrée
chaque
année
à la
formation
des
élus.
Alors
que
les
organismes
de
formations
doivent
être
agréés,
conformément
à l'article
L 2123-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
chaque
élu
ne
peut
bénéficier
que
de
18
jours
de
formation
sur
toute
la durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection.
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mobrègue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Elle
propose
que
la prise
en
charge
de
la formation
des
élus
se
fasse
selon
les
principes
suivants
:
- agrément
des
organismes
de
formations
- dépôt
préalable
aux
stages
de
la demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville
- liquidation
de
la prise
en
charge
sur
justificatifs
des
dépenses
- répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
1
DECIDE
d’allouer
un
budget
de
1000€
par
an
à la
formation
des
élus
-
DIT
que
ces
crédits
sont
prévus
au
budget
2020
et
seront
prévus
aux
budgets
suivants
VALIDE
la procédure
de
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
telle
que
proposée
ci-dessus.
1 7.
Instances
—
SIVOM
- Election
des
délégués
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
statuts
du
syndicat
intercommunal
de
l’est
gessien
(SIVOM
est
gessien)
fixant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
le Conseil
municipal
doit
procéder
à l’élection
à bulletin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
de
5 délégués
titulaires
et
2 suppléants.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants:
- DESIGNE,
à main
levée,
les
élus
qui
siègeront
au
SIVOM
:
Délégués
titulaires
:
1. J-F.
OBEZ
2.
M.
GIRIAT
3.
W.
DELAVANNE
4.
D.
GANNE
5.
L. ROCHAS
Délégués
suppléants
:
1. M-C.
ROCH
2.
J-M.
PALINIEWICZ
8. Instances
-— SIEA
- Election
des
délégués
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
aux
statuts
du
syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
fixant
la clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués,
le Conseil
municipal
doit
procéder
à l’élection
à bulletin
secret
et
à la
majorité
absolue
des
suffrages,
de
2 délégués
titulaires
et
1 suppléant.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants:
- DESIGNE,
à main
levée,
les
élus
qui
siègeront
au
SIEA
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMP
VERT
ou.
540330
- 09/10
Movrogue
vo |
IORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
ë
Délégués
titulaires
:
“1.
W. DELAVENNE
1
2. M.
GIRIAT
Délégué
suppléant
:
1.
M.
GALLET
9. Instances
— SPL
« Territoire
d’innovation
» -
Désignation
d’un
administrateur
représentant
à l’assemblé
générale
des
actionnaires
et
d’un
représentant
au
conseil
d'administration
mu m
Il est
rappelé
que
les
Sociétés
Publiques
Locales,
créées
par
la loi
du
28
mai
2010,
sont
un
mode
u
d'intervention
à la
disposition
des
collectivités
locales.
Ce
sont
des
sociétés
anonymes
créées
et
=
entièrement
détenues
par
au
moins
deux
collectivités
locales.
Comme
les
Sociétés
d'Économie
Mixte
(SEM),
elles
sont
compétentes
pour
réaliser
des
opérations
d'aménagement
et
de
construction
ou
pour
exploiter
des
services
publics
à caractère
industriel
ou
commercial
ainsi
que
toutes
autres
activités
d’intérêt
général.
Elles
ne
peuvent
travailler
que
pour
leurs
actionnaires
publics,
dans
leurs
domaines
de
compétences
et
sur
leurs
seuls
territoires.
Considérées
comme
des
opérateurs
internes,
elles
n’ont
pas
à être
mises
en
concurrence
par
leurs
actionnaires
publics.
Elles
ont
vocation
à permettre
aux
collectivités
locales
d'optimiser
la gestion
de
leurs
services
publics
locaux.
©
La
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
ainsi
que
les
communes
de
Ferney-Voltaire,
Gex,
Saint-Genis-Pouilly,
Prévessin-Moens,
Ornex,
Divonne-les-Bains
et
le conseil
général
de
l'Ain
ont
mm
approuvé
les
statuts
de
la SPL
et
souscrit
au
capital
social.
m #1,
Objet
de
la SPL
mi
La
SPL
a pour
objet
l'exercice,
tel
que
précisé
à l’article
3 des
statuts,
pour
le compte
exclusif
et
sur
m 1!
le territoire
de
ses
actionnaires
publics,
des
activités
d'intérêt
général
suivantes,
relevant
de
la
um
compétence
desdits
actionnaires
:
;
1. Toutes
opérations
d'aménagement
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L. 300-1
du
Code
de
l'urbanisme
(à savoir
les
actions
où
opérations
d'aménagement
ayant
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat,
d'organiser
le maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur,
de
lutter
contre
l'insalubrité,
de
permettre
le renouvellement
urbain,
de
sauvegarder
où
de
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels)
comprenant
les
études
préalables
nécessaires,
la réalisation
des
travaux
et
équipements
afférents,
ainsi
que
toute
mission
s'y
rapportant,
y compris
l'acquisition
des
n
biens
nécessaires
à la
réalisation
des
missions
qui
lui
sont
confiées,
le cas
échéant
par
voie
d'expropriation
ou
de
préemption,
sur
délégation.
ul
2. Toute
action
ou
opération
relative
à la
promotion,
la vente,
la location
ou
la concession
m !
des
biens
immobiliers
compris
dans
les
périmètres
des
opérations
d'aménagement
confiées
à
u «
la société. 3. La
création
et
la gestion
d'opérations
immobilières
en
faveur
des
entreprises,
et,
de
manière
plus
générale,
le développement
et
la promotion
économique
et
sociale
des
territoires
de
ses
actionnaires.
4. Plus
généralement,
la réalisation
de
toutes
opérations
qui
sont
compatibles
avec
ces
activités,
s’y
rapportent
directement
ou
indirectement,
et/ou
contribuent
à leur
réalisation.
Nos
imprimés
sont
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par
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imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
| Horégue
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Cette
dernière
a en
charge
de
conduire
les
opérations
d'aménagement
du
projet
de
ZAC
situées
sur
la commune
de
Ferney-Voltaire
en
déclinaison
de
l'instruction
du
Projet
Stratégique
de
Développement
Ferney-Voltaire/Grand-Saconnex.
Capital
social
et
conseil
d'administration
La SPL
est
constituée
avec
un
capital
social
de
départ
de
250
000
€, montant
correspondant
au
besoin
en
fonds
de
roulement
(BFR).
Le
capital
de
la SPL
est
détenu
par
la Communauté
de
communes,
actionnaire
majoritaire
à hauteur
de
65%
; les
communes
de
Ferney-Voltaire,
Gex,
Saint-Genis-Pouilly,
Prévessin-Moëns,
Ornex,
Divonne-les-Bains
et
le conseil
général
de
l'Ain
représentant
à eux
six,
à part
égale,
les
35%
restant.
Actionnaires
Nombre
d'actions
Capital
Communauté
d'Agglomération
Pays
Gex
1500
450
000
€
Ferney-Voltaire
125
37
500
€
Gex
125
37
500
€
Saint-Genis-Pouilly
125
37
500
€
Prévessin-Moëns
125
37
500
€
Ornex
125
37
500
€
Divonne-les-Bains
125
37
500
€
Conseil
départemental
125
37
500
€
Chevry
125
37
500
€
Total
2500
750
000
€
La SPL
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
uniquement
d’élus
des
collectivités
actionnaires. Le
nombre
de
sièges
dont
dispose
chaque
actionnaire
devant
être
proportionnel
au
capital
qu'il
détient,
le conseil
d'administration
est
composé
de
18
membres
dont
11
représentants
de
la
Communauté
de
communes
et
d’un
membre
par
autre
actionnaire.
Les
sièges
seront
répartis
comme
suit
:
CAPG
: 10
représentants
désignés
par
le conseil
communautaire
Chevry
: 1 représentant
désigné
par
le conseil
municipal
Ferney-Voltaire
: 1 représentant
désigné
par
le conseil
municipal
Gex
: 1 représentant
désigné
par
le conseil
municipal
Saint-Genis-Pouilly
: 1 représentant
désigné
par
le conseil
municipal
Prévessin-Moëns
: 1 représentant
désigné
par
le conseil
municipal
Ornex
: 1 représentant
désigné
par
le conseil
municipal
Divonne-les-Bains
: 1 représentant
désigné
par
le conseil
municipal
Conseil
Départemental
: 1
représentant
désigné
par
son
assemblée
délibérante
Le
mandat
des
élus
représentant
les
collectivités
actionnaires
dans
les
organes
dirigeants
de
la SPL
suit
celui
de
leur
mandat
électif
et
prend
fin
en
même
temps
que
ce
dernier.
Suite
aux
élections
municipales,
il appartient
dès
lors
à chaque
actionnaire
de
désigner
ses
représentants.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-5
et
R.1524.3
et
suivants, Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants: -
DESIGNE,
Monsieur
Jean-François
OBEZ
comme
représentant
au
conseil
d'administration
de
la Société
Publique
Locale
Territoire
d’Innovation,
-
DESIGNE
Monsieur
Max
GIRIAT
comme
représentant
permanent
à l’Assemblée
générale
des
actionnaires
de
la SPL
Territoire
d’Innovation
Nos
imprimés
sont
produits
par
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imprimeur
adhérent
IMPRINT
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mabrègue
dua MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
10.
Instances
— Désignation
d’un
administrateur
représentant
à l’assemblée
de
la Régie
des
eaux
gessiennes
Par
délibération
du
26
mai
2016,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Gex
(CCPG)
a approuvé
les
statuts
de
la régie
des
eaux
gessiennes.
Cette
régie
a en
charge
la gestion
des
services
eau
et
assainissement
depuis
le 1*
janvier
2018.
Les
statuts
de
la régie
des
eaux
gessiennes,
dans
le chapitre
Il, créent
un
comité
technique
consultatif.
Il se
réunira
environ
une
fois
par
mois
pour
se
prononcer,
par
avis
simple,
sur
toutes
les
questions
relevant
de
la compétence
de
la Régie.
Il convient
de
désigner
un
représentant
de
la commune
d’Ornex
au
sein
du
comité
technique,
Considérant
que
cette
désignation
permettra
aux
communes
membres
de
la communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
d’être
étroitement
associées
aux
futures
décisions
de
la Régie
des
eaux
gessiennes
Il convient
donc
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
y siéger.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants:
=
VALIDE
la désignation
de
W.
DELAVENNE
pour
représenter
la commune
d’'Ornex
au
sein
du
comité
technique
de
la régie
des
eaux
gessiennes,
en
qualité
de
membre
titulaire
5
VALIDE
la désignation
de
M.
GIRIAT
pour
représenter
la commune
d'Ornex
au
sein
du
comité
technique
de
la régie
des
eaux
gessiennes,
en
qualité
de
membre
suppléant
11.
Instances
— Sécurité
— Désignation
d’un
correspondant
défense
pour
siéger
au
CISPD
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
correspondant
défense.
Dans
chaque
commune,
cet
élu
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
le cadre
du
maintien
et
du
développement
des
liens
entre
les
forces
armées
et
la Nation.
Il peut
être
amené
à
intervenir
sur
des
demandes
d’information,
sur
des
actions
liées
au
devoir
de
mémoire
ou
au
parcours
de
citoyenneté.
Créée
en
2001,
par
le ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
la fonction
de
correspondant
défense
a vocation
à développer
le lien
armée-nation
et
promouvoir
l’esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Il siège
au
Conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
(CISPD).
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants:
- DESIGNE
Monsieur
Willy
DELAVENNE
pour
être
le correspondant
défense
de
la commune
12.
Instances
— Désignation
d’un
collège
employeur
au
Comité
technique
L'article
9 de
la loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
consacre
le droit
des
fonctionnaires
à la
participation
: "Les
fonctionnaires
participent
par
l'intermédiaire
de
leurs
délégués
siégeant
dans
les
organismes
consultatifs
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services
publics,
à l'élaboration
des
règles
statutaires
et
à
l'examen
des
décisions
individuelles
relatives
à leur
carrière".
Nos
imprimés
sont
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imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT"
Mod
540330
- 09/10
Mob IJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
la commune
d’Ornex
comptant
plus
de
50
agents,
elle
est
désormais
dotée
d’un
Comité
technique.
Le
conseil
municipal
a décidé
de
maintenir
une
parité
entre
le collège
employeur
et
le collège
salarié.
Il convient
de
désigner
les
représentants
des
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
afin
de
constituer
le collège
employeur.
Il est
important
de
noter
que
les
séances
du
Comité
technique
se
déroulent
en
journée
afin
que
les
représentants
du
personnel
puissent
être
présents.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants:
- DESIGNE
les
5 membres
titulaires
et
suppléants
suivants
issus
du
conseil
municipal
pour
représenter
le collège
des
élus
:
TITULAIRES
:
1. J-F.
OBEZ
2. C.
BIOLAY
3. M-C.
ROCH
4. J.
DAZIN
5. L.
ROCHAS
SUPPLEANTS:
1. M.
GALLET
2. J-M.
PALINIEWICZ
3. M.
FOURNIER
4. M.
GIRIAT
5. G.
MASRARI
13.
Social
-CCAS
- Fixation
du
nombre
d’administrateurs
Il s’agit
pour
le Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
fixer
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS
Le
Maire
rappelle
que
le CCAS
est
un
établissement
public
administratif
communal
qui
anime
l'action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
de
la commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées
(CAF,
MSA,
associations,
etc.).
Même
si les
liens
avec
la
commune
ou
le groupement
de
rattachement
sont
très
étroits,
le CCAS
a une
personnalité
juridique
distincte,
c'est-à-dire
un
budget,
des
biens
et
un
personnel
propre.
Son
régime
juridique
relève
du
droit
public.
Il peut
également
agir
en
justice
en
son
nom
propre.
Il existe
une
obligation
légale
pour
chaque
commune
d'ériger
un
établissement
public
autonome
en
matière
sociale.
Le
CCAS
est
dirigé
par
un
conseil
d'administration
qui
dispose
d'une
compétence
générale
de
gestion
(art.
L 123-6).
L'élection
et
la nomination
des
membres
du
conseil
d'administration
ont
lieu
dans
les
2 mois
du
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la durée
du
mandat
de
ce
conseil
(art.
R 123-10).
Leur
mandat
est
renouvelable.
Le
conseil
municipal
fixe
par
délibération
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
en
fonction
de
l'importance
de
la commune
et
des
activités
exercées
par
le CCAS.
Ce
nombre
est
au
maximum
de
16
et
il est
proposé
que
le CCAS
en
compte
8 dont
:
- 4 membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
;
- 4 membres
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Dans
ce
cas,
y participent
obligatoirement
:
-__ Un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l'UDAF)
;
Nos
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IMPRIME
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- Un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées
;
- Un
représentant
des
personnes
handicapées
;
- Un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la lutte
contre
les
exclusions.
Le
maire
est
président
de
droit
(art.
R 123-7).
Dès
qu'il
est
constitué,
le conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un
vice-président,
qui
le préside
en
l'absence
du
maire
(art.
L 123-6).
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
votants:
- DECIDE
de
fixer
à huit
(8)
le nombre
d’administrateurs
du
CCAS.
14.
Social
-CCAS
— Election
des
conseillers
municipaux
au
conseil
d'administration
du
CCAS Par
délibération
du
3 juin
2020,
le conseil
municipal
a fixé
à 8
le nombre
d'administrateurs
du
CCAS.
Sur
ces
8 membres,
4 membres
sont
élus
en
son
sein
par
le Conseil
municipal.
Les
membres
élus
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
vote
est
opéré
à bulletin
secret.
Chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidats.
Si le
nombre
de
candidats
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
sont
pourvus
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si une
seule
liste
se
présente
comportant
un
nombre
de
candidats
au
moins
égal
au
nombre
de
membres
nécessaires,
elle
sera
élue,
même
avec
une
seule
voix.
Il est
toutefois
préférable
que
cette
liste
unique
comporte
un
nombre
de
candidats
supérieur
au
nombre
de
sièges,
afin
de
pourvoir
à
d'éventuelles
vacances
sans
avoir
à procéder
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus. En
cours
de
mandat,
des
sièges
des
membres
issus
du
conseil
municipal
peuvent
devenir
vacants,
notamment
à la
suite
d'une
démission
ou
d'un
décès
d'un
des
administrateurs.
Dans
ce
cas,
le siège
vacant
est
pourvu
par
un
conseiller
municipal
de
la liste
qui
a obtenu
ce
siège,
choisi
dans
l'ordre
de
présentation
de
la liste.
Lorsque
la liste
ne
comporte
plus
de
noms,
le ou
les
sièges
laissés
vacants
sont
pourvus
par
les
candidats
de
celle
des
autres
listes
qui
ont
obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrage,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamé
élu. S'il
ne
reste
plus
de
candidat
sur
aucune
des
listes,
il est
alors
procédé
à une
nouvelle
élection
au
sein
du
conseil
municipal
dans
un
délai
de
2 mois.
Deux
listes
sont
présentées
au
Conseil
municipal
:
Liste
1:
- C.
BIOLAY
- M-C.
ROCH
- L.
VAUTHIER
-J.
DAZIN
Nos
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IMPRINS
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mavrègue
dus MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Liste
2 :
- G.
MASRARI
- H.
GRANGE
- M.
LEBOLD
- P.GUINOT L'élection
a eu
lieu
à bulletin
secret.
Le
vote
par
procuration
était
admis.
Les
conseillers
se
sont
vu
remettre
chacun
un
bulletin
au
nom
de
la
liste
1,
un
de
la
liste
2
et
un
blanc.
Les
bulletins
ont
été
remis
au
Président,
pliés
de
telle
sorte
que
la liste
en
faveur
de
laquelle
ils
ont
voté
ne
soit
pas
visible,
dans
l’urne.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Résultats
du
scrutin
:
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 26
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
et
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
Liste
1 : 20
voix
Liste
2 :
6 voix
A l'issue
des
votes
ont
été
élus
pour
siéger
comme
administrateurs
du
CCAS
:
e C.BIOLAY e M-C.
ROCH
e _L.
VAUTHIER
e G.
MASRARI
15.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
pour
la fourniture,
la livraison
et
la pose
du
mobilier
de
bureau
de
la
mairie
Suite
aux
travaux
de
restructuration
et
d'extension
de
la mairie,
il a été
nécessaire
de
s’équiper
en
mobilier,
pour
8
bureaux,
le
mobilier
d'accueil,
les
assises
de
la
salle
du
conseil
et
le
mobilier
pour
la
salle
association.
Ainsi,
la
commune
a
lancé
un
appel
d'offres
pour
la
fourniture,
la
livraison
et
la
pose
du
mobilier
de
bureau
de
la
mairie.
La
publication
a été
faite
le 14
février
2020
et
la date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
13
mars
2020.
Il a été
fait
le choix
de
récupérer
certains
mobiliers
actuellement
utilisée
qui
sont
conformes
aux
attentes
ergonomiques
et
esthétiques,
ainsi,
le descriptif
détaillé
des
mobiliers
ainsi
que
les
quantités
voulues
ont
été
précisées
dans
un
Document
Quantitatif
Estimatif
(DQE)
lors
de
la
publication
du
marché.
Une
option
a été
demandée
pour
des
bureaux
à hauteur
variable.
D'un
point
de
vue
esthétique,
la commune
a défini
les
tons
de
couleurs
souhaités,
et
a demandé
à
ce
que
les
mobiliers
soient
en
harmonie
entre
eux.
D'un
point
de
vue
technique,
la commune
a exigé
un
mobilier
ayant
une
bonne
ergonomie,
pour
permettre
une
bonne
utilisation
par
les
agents.
La
bonne
qualité
et
la durabilité
ainsi
que
les
exigences
d’un
mobilier
respectueux
de
l’environnement
étaient
également
des
critères
importants
dans
la notation
des
différentes
offres.
LT
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIXP
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fou: MORNEX Commune
du
Les
offres
reçues
sont
les
suivantes
:
Pays
de
Gex
Montant
hors
option
Montant
option
Total
avec
option
| Ain
Bureau
Class
Offre
de
base
33
500.52
euros
HT
1 209.98
euros
HT
34
710.50
euros
HT
Ain
Bureau
Class
Variante
1
35
719.35
euros
HT
1 209.98
euros
HT
37
001.33
euros
HT
EBI
40
369.94
euros
HT
1 167.56
euros
HT
41
537.
50
euros
HT
VACHOUX
48 653.20 euros
HT
1 063.80
euros
HT
49
717.00
euros
HT
La
notation
technique
est
la suivante
:
AIN
BUREAU
AIN
BUREAU
EBI
VACHOUX
CLASS
offre
de
CLASS
base
variante
Esthétique
/30
15
15
15
20
Qualité
et
durabilité
|
14
14
0
13
des
mobiliers
/20
Ergonomie
/30
15
15
18
21
Développement
13
13
0
13
durable
/20
TOTAL
57/100
57/100
33/100
67/100
Suite
à cette
première
analyse,
à l'essai
des
assises
proposées
dans
chacune
des
offres
et
conformément
à
l’article
1.2
«
Chapitre
Négociations
»
du
Règlement
de
Consultation,
le
maître
d'ouvrage
a engagé
une
procédure
de
négociation
laissant
à chaque
candidat
laisser
l'opportunité
de
modifier
son
offre,
que
ce
soit
au
niveau
du
prix
ou
du
mémoire
technique.
Des
améliorations
de
certains
équipements
ont
été
demandé
afin
d’adaptés
les
besoins
en
ergonomie
du
matériel.
Après
négociation,
le montant
des
offres
est
le suivant
:
Montant
hors
option
Montant
option
Total
avec
option
Ain
Bureau
Class
36
343.74
euros
HT
1 209.98
euros
HT
37
553.72
euros
HT
EBI
37
726.84
euros
HT
1 167.56
euros
HT
38
894.
40
euros
HT
VACHOUX
48
527.63
euros
HT
1 063.80
euros
HT
49 591.43
euros
HT
Note
pondérée
Montant
hors
option
Total
avec
option
Ain
Bureau
Class
50
50
EBI
48.17
48.28
VACHOUX
37.45
37.86
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
EMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hobrègue
duo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
La notation
technique
est
la suivante
:
AIN
BUREAU
CLASS
EBI
VACHOUX
Esthétique
/30
20
20
25
Qualité
et
durabilité
des
|
14
14
13
mobiliers
/20
Ergonomie
/30
20
18
21
Développement
durable
|
13
13
13
/20 TOTAL
67/100
65/100
72/100
Note
technique
pondéré
|
33.5/50
32.5/50
36/50
Lors
des
essais
de
mobilier
les
agents
de
la commune
ont
pu
tester
des
bureaux
réglables
en
hauteur
chiffrés
en
option.
A ce
jour,
cet
équipement
ne
parait
pas
indispensable
l'option
n'est
donc
pas
retenu. Néanmoins
la
plus-value
ergonomique
de
cet
équipement
est
très
importante
et
pourra
permettre
à l'avenir
d'équipe
l’espace
de
travail
d’un
agent
sédentaire,
qui
présente
ou
pourrai
présenter
des
troubles
musculosquelettiques.
La
notation
finale
est
la suivante
:
Critère
1
Critère
2
TOTAL
Classement
Ain
Bureau
Class
50
33.5
83.5
1
EBI
48.17
32.5
80.67
2
VACHOUX
37.45
36
73.45
3
Le
rapport
d'analyse
des
offres
détaillé
est
joint
à la
présente
note
de
synthèse
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(6
abstentions
: H.
GRANGE,
G.
MASRARI,
M.
LEBOLD,
P.
GUINOT,
F.
KHIAR,
L.
ROCHAS)
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
fourniture,
livraison
et
pose
du
mobilier
de
bureau
de
la
mairie
d'Ornex
pour
un
montant
total
de
36
343,74
euros
HT
(soit
un
montant
de
43
612,49
euros
TTC).
- DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2020.
16.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
désamiantage
de
l’école
des
bois
Les
sols
de
5 salles
de
classes,
de
la salle
des
maitres
et
de
la bibliothèque
à l’école
des
bois
sont
en
mauvaise
état,
et
me
permettent
plus
garantir
une
propreté
des
lieux
de
vie
des
élèves.
Il
s'agit
des
salles
présentent
dans
l'agrandissement
réalisé
en
1986.
Le
Dossier
Technique
Amiante
réalisé
en
2010
et
mis
à jour
en
mars
2020,
indique
la présence
d'amiante
dans
la
colle
du
sol,
confirmé
par
une
analyse
en
laboratoire
réalisé
sur
5 échantillons.
Les
travaux
de
désamiantage
et
de
réfection
des
sols
étaient
initialement
programmés
en
2021.
La
situation
de
crise
sanitaire
ayant
modifié
le
planning
d'exécution
des
travaux
à
l’école
de
Villard
il a
été
proposé
d’avancer
cette
opération
à l'été
2020.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT
Mod.
540830
09/10
Movrègue
din ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
La surface
à traiter
est
de
400
m°
et
le temps
prévisionnel
le chantier
est
de
3 semaines.
Pendant
toute
la
durée
des
opérations
de
désamiantage
la
totalité
du
bâtiment
sera
inoccupé.
Une
consultation
a été
réalisé
auprès
de
3 entreprises
de
désamiantage
-_
SBA
désamiantage
à GEX
-
LEl
désamiantage
à THONONS
LES
BAINS
-__
Megevand
TP
à
NEYDENS
Seul
une
offre
a été
remise,
il s’agit
de
l’entreprise
LEI
DESAMIANTAGE
pour
un
montant
de
43
150
euros
HT
soit
51
780
euros
TTC.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
(3
abstentions
: G.
MASRARI,
F.
KHIAR,
L.
ROCHAS)
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
le devis
relatif
aux
travaux
de
désamiantage
de
5 salles
de
classe,
une
salle
des
maitres
et
la
bibliothèque,
de
l’entreprise
LEI
DESAMIANTAGE
pour
un
montant
de
43
150
euros
HT
soit
51
780
euros
TTC
- DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
2020
17.
Foncier
— Acquisition
du
terrain
MALYAR
Parcelle
AH
n°
145
Vu
l'article
L 1111-4
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP):
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
peuvent
acquérir
des
biens
et
des
droits
immobiliers
par
voie
d'échange.
Ces
opérations
d'échange
ont
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
ou
par
le code
de
la santé
publique. Monsieur
le Maire
informe
que
le propriétaire
de
la parcelle
AH
n°
145
accepte
de
céder
à la
commune
une
bande
d'environ
30
m2
de
terrain.
Cet
échange
est
nécessaire
à la
commune
pour
aménager
une
piste
piéton-cycle
entre
la
rue
de
Brétigny
et
la
rue
de
Vésegnin.
Après
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
de
ses
membres
votants
{1
abstention
: F.
KHIAR)
:
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
pour
faire
procéder
à
une
délimitation
par
un
géomètre
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
protocole
d’accord
annexé
à
la
présente
délibération - DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier
- DECIDE
de
l’achat
de
la
parcelle
à l’euro
symbolique
- DECIDE
de
passer
l’acte
en
la
forme
administrative
- DECIDE
que
les
frais
et
accessoires
seront
à la
charge
de
la
Commune
d'ORNEX.
18.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
5
mai
2020
au
26
mai
2020.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Tiers
Objet
Compte
|
Montant
H.T
CAISSE
DE
CREDIT
Echéance
du
29/05/2020
- FINANCEMENT
multi
13925
MUTUEL
CONSTRUCTION
SECOND
GROUPE
SCOLAIRE
DUMONT
ACHAT
MATERIEL
POUR
LE
CPI
ORNEX
2188
1870,77
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIXI
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Mabrégue
à _—
ns :
MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
EMERY
ACHAT
GAS
OIL
ONU
1202
60622
1681,04
"|
CHAUMONTET
ENTRETIEN
VEHICULE
POMPIERS
DG
909
PX
61551
969,77
sn
Echéance
du
28/05/2020
- EMPRUNT
ROUTE
DE
.
“x
w|
CREDIT
MUTUEL
IVONREMSHUNOE
multi
2515,54
«
=
-
"D
SÉTMUTEL
Echéance
du
28/05/2020
-
EMPRUNT
RD
1005
POUR
|
12899;72
770
000
€
m
FOURNITURE
ET
INSTALLATION
D'UN
CHAUFFE
EAU
un
COMPFERS
ÉCOLE
DES
HOIS
2135
454,22
m
AUTO
ENTRETIEN
VEHICULE
POMPIERS
MASTER
2 DG924PW
|
61551
1200,47
mm
VIRAGES
FOURNITURES
DE
VOIRIE
POCHOIR
PIETON
2152
663
||
TRENOIS
DECAMPS
KIT
ELECTROPORTATIF
8 OUTILS
2188
1536,07
WOW)
VILLI
IMPRESSIO
REALISATION
ET
IMPRESSION
DEPLIANTS
COVID
19
6237
1125
"°
SIVOM
CONTRIBUTION
MAI
65548
11146,88
!
nm
ANALYSE
DU
RECOURS
GRACIEUX
COMPOINT
PC
SCI
u |
ITINERAIRES
AVO
RGONE
If ASE
6227
720
!
M]
DIRECT
FOURNI
ACHAT
MATERIEL
ELECTROPORTATIF
2188
701,94
=
M
SUPPRESSION
ET
EVACUATION
D’UNE
CUVE
DE
FUEL
«
n |
CITERNE
DU
LEMAN
SEUN
DU
CAGE
611
960
mm
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
29
juin
2020.
La séance
est
levée
à 21h40
m m
Le
Maire
J-F.
OBEZ
sn AV
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'
VERT
Mod.
540320
- 09/10
Matague
vo