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Déliberation - delib 2023 07 05 subvention exceptionnelle a loffice de tourisme
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 07 05 subvention exceptionnelle a loffice de tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 7 juillet 2023
CONVOCATION
Date : 30 juin 2023
Affichée le : 30 juin 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
Jeudi 13 juillet 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi sept juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – M. François RAMPON – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS.
Absents représentés
M. Jean-Dominique GILLIS …………………….Pouvoir à M. Morgan TOUBOUL
M. Gérard BRUNEL…………………………………Pouvoir à M. Joël MOREAU
M. Michel GINOUX ………………………………..Pouvoir à Mme Agnès TELLIER
Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON………..Pouvoir à Mme Aurélie PROCOPPE Mme Sophie GUILHAUME ……………………..Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H Mme Claudine MULLER………………………….Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-07-05
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’OFFICE DE TOURISME.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2022 validant l’octroi de subventions auprès des diverses associations locales pour l’année 2023.
Considérant que l’Office de Tourisme Communautaire, association régie par la loi de 1901, a sollicité l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 10 000€ notamment pour les actions menées pour la saison estivale 2023 à la Plage.
Considérant qu’au regard de l’investissement local de cette association et de son dynamisme,
Après avis de la Commission des Finances en date du 27 juin 2023.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 29 voix pour et 4 abstentions,
- décide l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000€ à l’Office de Tourisme Communautaire.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.