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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 12 07 subvention au cinema le conti)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 15 décembre 2023
CONVOCATION
Date : 8 décembre 2023
Affichée le : 8 décembre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
Pouvoirs : 5
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
22 décembre 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi quinze décembre à dix-neuf heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – Mme Nathalie GEORGE- GOURET – M. François RAMPON – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Bruno DION …………………………………….Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. François DELAIS ………………………………Pouvoir à Mme Julita SALBERT
M. Thierry MALHERBE ……………………….…Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Mme Gaëlle DEMARS ……………………..……Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Cécile PIGNOL………………………………Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-12-07
OBJET : SUBVENTION AU CINÉMA LE CONTI.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2251-4.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-10-10 du 20 octobre 2023 accordant une subvention exceptionnelle au cinéma Le Conti.
Considérant que dans la continuité de cette subvention, le cinéma Le Conti a de nouveau fait part à la Commune de difficultés financières pour finaliser les travaux de mise en conformité réglementaire de ses locaux (mise aux normes électriques, éclairage et sécurité incendie) et programmer des travaux d’amélioration de ses salles.
Considérant que comme il a été évoqué au précédent Conseil, il est extrêmement difficile pour les cinémas indépendants de survivre à la concurrence des multiplexes alors qu’ils contribuent à l’animation et à la dynamisation d’une ville.
Considérant que la commune de L’Isle-Adam s’investit depuis plusieurs années dans la culture soit à travers sa politique culturelle mise en œuvre par ses services soit via les associations adamoises. Le Conti seul cinéma du territoire adamois contribue également au rayonnement culturel de la ville. Dans ce sens, la commune s’est battue pour qu’il perdure et se mobilise encore afin de le conserver notamment par l’intermédiaire de subventions.
Considérant que le cinéma Le Conti remplissant les conditions du législateur par son classement art et essai, la Ville de L’Isle-Adam peut envisager de l’aider financièrement en lui attribuant une subvention pour la réalisation de ses travaux. Considérant qu’il est donc proposé d’apporter au cinéma Le Conti une aide financière pour les travaux de conformité réglementaire (mise aux normes électriques, éclairage et sécurité incendie) qui devront se dérouler dès janvier 2024.
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une convention entre la Ville de L’Isle-Adam et le Cinéma le Conti, afin de déterminer les modalités de ce partenariat.
Après avis de la Commission des Finances en date du 5 décembre 2023.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- décide de l’attribution d’une subvention de 40 000€ au profit de la Société SPECTA (Cinéma le Conti).
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention définissant les obligations réciproques de chacune des parties.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.