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Déliberation - delib 2023 03 15 convention de subventionnement dactions avec loffice du tourisme
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 03 15 convention de subventionnement dactions avec loffice du tourisme)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 24 mars 2023
CONVOCATION
Date : 17 mars 2023
Affichée le : 17 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
31 mars 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt-quatre mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT- LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – Mme Sophie GUILHAUME – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Jean-Dominique GILLIS ……………………Pouvoir à M. Michel VRAY
Mme Carole BOULANGER …………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Mme Gaëlle DEMARS ……………………….….Pouvoir à Mme Cécile PIGNOL
M. Gérard BRUNEL ……………………………….Pouvoir à M. Joël MOREAU
M. Thierry MALHERBE…………………………..Pouvoir à M. Rodolphe MIET
M. François RAMPON……………………………Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-03-15
OBJET : CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT D'ACTIONS INITIEES PAR L'OFFICE DE TOURISME DE L'ISLE-ADAM, LA VALLEE DE L'OISE ET LES TROIS FORETS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE L'ISLE-ADAM.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que la Commune est membre de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, qui est compétente en matière de promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique, qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, avec les communes, lesquelles sont également compétentes en termes d'animation touristique.
Considérant que les missions de l'Office telles que prévue dans ses statuts ne se limitent pas à l'accueil et l'information des touristes et à la promotion touristique ; elles incluent notamment l'étude et la réalisation d'actions tendant à accroître l'activité touristique, l'exploitation d'installations touristiques, l'animation des loisirs, l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles et la commercialisation de prestations de services touristiques.
Considérant que l’Office est amené à conduire des actions qui, du fait de leur localisation et de leur nature participent particulièrement à l'animation touristique de la Commune de L’Isle-Adam.
Considérant que la commune souhaite soutenir ces actions par voie de subvention.
Considérant qu’afin d’encadrer cette subvention, il y a lieu de conclure une convention pour décrire les modalités de la participation apportée par la Commune au titre de ces actions. Après avis de la Commission des Finances en date du 14 mars 2023,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Madame Agnès Tellier ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 32 voix pour,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de subventionnement d'actions initiées par l'Office de Tourisme de L’Isle-Adam, la Vallée de l’Oise et les trois forêts sur le territoire de la commune de L’Isle-Adam prévoyant une subvention globale de 108 000€ appelée et versée sur 3 ans, ci-annexée.
- dit que les crédits budgétaires nécessaires seront inscrits au Budget de la ville.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.