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Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 12 07 subventions municipales 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 9 décembre 2022
CONVOCATION
Date : 2 décembre 2022
Affichée le : 2 décembre 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 32
Pouvoirs : 5
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
16 décembre 2022
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi neuf décembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – Mme Virginie GRANTE – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
M. Jean-Dominique GILLIS ……………………Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
M. François DELAIS……………………………….Pouvoir à Mme Julita SALBERT
Mme Nathalie GEORGE-GOURET………….Pouvoir à M. Joël MOREAU
Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LE BREC’H M. Julien DOLFI…………………………………….Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2022-12-07
OBJET : SUBVENTIONS MUNICIPALES 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que chaque année, il est alloué une subvention de fonctionnement aux différentes associations culturelles, sportives et sociales de L’Isle-Adam.
Après avis de la Commission des Finances en date du 29 novembre 2022.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 24 voix pour et 3 contre,
- fixe le montant des subventions allouées aux différentes associations selon les propositions ci-jointes.
- fixe le montant de la subvention :
. au CCAS pour : 200.000 €
. à la Plage pour : 150.000 €
. à la Scène adamoise pour : 200.000 €
. à la Caisse des Ecoles pour : 3.000 €
Ces montants seront inscrits au budget 2023.
- verse à certaines associations ayant des salaires à assurer (CSL, CMIA, ainsi qu’au CCAS), la subvention par 1/12ème. - effectue en un seul versement les subventions jusqu’à 800 € et en deux versements (mars et septembre) les subventions dépassant 800 €.
Les Présidentes et Présidents d’associations qui bénéficient de subventions communales ne participent pas au vote.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.