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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202412 bail gare routiere publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
ef. 201 524 Berger-Levrault (1309)
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DECISION
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024/12
|
Signature
d’un
bail
—
Région
Normandie
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2122-22,
Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
28
juin
2021
et
en
particulier
le
point
n°4
« De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»
Considérant
les
intérêts
pour
la
ville
de
signer
le
bail,
Monsieur
le
Maire
de
Honfleur,
DECIDE
e
De
signer
un
bail
pour
la
location
d’un
bâtiment
à
usage
de
gare
routière,
situé
Rue
des
Vases
à
Honfleur
(14600)
jusqu’au
31
décembre
2024.
ll
sera
rendu
compte
de
la
présente
Décision
lors
de
la
prochaine
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Honfleur,
le
25/11/2024
Michel
LAMARRE
Le
Maire
de
Honfleur
MAIRIE
DE
HONFLEUR
-
BP
80049
-
14602
HONFLEUR
CEDEX
&
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18
76
- e-mail
: mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20241125-decision202412-AR Date de télétransmission : 28/11/2024 Date de réception préfecture : 28/11/2024
publication 28/11/2024