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Déliberation - decision 202307 adhesion asso peindre en normandie publi
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202307 adhesion asso peindre en normandie publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DECISION
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/07
ADHESION
ASSOCIATION
PEINDRE
EN
NORMANDIE
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la
délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
28
juin
2021
et
en
particulier
le
point
n°23
«
autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
»,
Considérant
que
la
Ville
de
Honfleur
adhère
depuis
2020
à
l'Association
Peindre
en
Normandie,
en
qualité
de
membre
du
collège
des
collectivités
territoriales
de
l'association
Considérant
les
intérêts
pour
la ville
de
renouveler
l'adhésion
à cet
organisme,
Monsieur
le
Maire
de
Honfleur,
DECIDE
+ de
renouveler
l’adhésion
à l’Association
Peindre
en
Normandie,
pour
l’année
2023
:
Pour
un
montant
de
1 000
euros,
au
titre
de
l'adhésion
annuelle
pour
les
collectivités
ou
institutions
normandes
Il sera
rendu
compte
de
la
présente
Décision
lors
de
la
prochaine
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Honfleur,
le 19
avril
2023
Le
Maire
de
H fleur.
Michel
LAM
E
MAIRIE
DE
HONFLEUR
- BP
80049
- 14602
HONFLEUR
CEDEX
©
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18
76
- e-mail
: mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20230419-decision202307-AR Date de télétransmission : 20/04/2023 Date de réception préfecture : 20/04/2023
publication 20.04.2023