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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202318 bail studio boulevard charles v 26.09.2023 02.05.2024 publi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DECISION
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/18
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la délégation
du
Conseil
Municipal
accordée
au
Maire
par
délibération
en
date
du
28
juin
2021
et
en
particulier
le point
n°4
« De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»
Considérant
les
intérêts
pour
la ville
de
conclure
ce
bail,
Monsieur
le
Maire
de
Honfleur,
DECIDE
e
Conclure
un
bail
pour
le
studio
Boulevard
Charles
V,
et
ce,
du
26/09/2023
au
02/05/2024
soit
pour
une
durée
de
7 mois
afin
de
loger
l’assistante
LVE
qui
doit
intervenir
dans
les
écoles
de
la ville.
|| sera
rendu
compte
de
la présente
Décision
lors
de
la prochaine
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Honfleur,
le 13
octobre
2023
Le
Maire
de
Honfleur,
Michel
LAMARRE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
- BP
80049
- 14602
HONFLEUR
CEDEX
©
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18
76
- e-mail
: mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20231013-decision202318-AR Date de télétransmission : 16/10/2023 Date de réception préfecture : 16/10/2023
publication 19.10.2023