Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL21 2025 12 08 Donation au profit de la commune
Déliberation - PJ DEL22 2025 12 08 Plan donation au profit de la
Déliberation - PJ DEL21 2025 12 08 Plan donation au profit de la
Déliberation - DEL19 2025 12 08 Cession des parcelles ZB 312 et 2
Déliberation - DEL19 2025 03 31 Cession d une portion de la parce
Déliberation - DEL20 2025 03 31 Cessions d une portion de la parc
Déliberation - DEL11 2024 07 08 Creation d une servitude de passa
Déliberation - DEL17 .2025 12 08 Cession du lot 15 du lotissement
Déliberation - DEL15 2025 12 08 Cession du lot 13 du lotissement
Déliberation - DEL16 2025 12 08 Cession du lot 14 du lotissement
Déliberation - DEL22 2025 12 08 Donation au profit de la commune d une portion de la parcelle ZC 132
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 2025 12 08 Donation au profit de la commune d une portion de la parcelle ZC 132)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Œ
j
Donation
au
profit
de
la
commune
d’une
portion
de
la
parcelle
ZC
132
LANGUIDIC
DEL22_2025_12_08 En
exercice
: 20
Présents
:
19
Votants :
20
Le
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUËGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absent
excusé
: EVANNO
Eric.
Pouvoir
: Eric
EVANNO
donne
pouvoir
à Christian
GUÉGAN.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Christian
GUEGAN
D
Le
Conseiller
informe
l'assemblée
:
Par courrier en
date
du
15 avril 2025 CD
nt
fait part de
leur
accord
pour :
- faire
une
donation
à
titre
gracieux
au
profit
de
la commune
d’une
portion
de
leur
parcelle
ZC
132
d'une
emprise
d'environ
150
m2
pour
la
réalisation
d'un
chemin
d'accès
vers
la
parcelle
communale
ZC 221
tel
que
figurant
au
plan
joint.
- procéder
à
un
échange
parcellaire
sans
soulte
avec
le
propriétaire
de
la
parcelle
ZC
25
(une
portion
triangulaire
d'environ
106
m2
au profit DD
ct une
portion
triangulaire d'environ
98 m?
au proft CD
En
contrepartie
de cette
participation
à la réalisation
d'une
desserte
d'intérêt général
et dans
le cadre
d'une
continuité
de
la zone
Ub
du
village
de
Pont
er Pache
jouxtant
immédiatement
le
bourg,
la
parcelle
ZC
132
redécoupée
sera
classée
en
zone
Ub
dans
le cadre
du
projet
de
PLU
arrêté
dans
la
présente
séance
du
Conseil
municipal. 3
Le
Conseiller
propose
à l'assemblée
:
Il
est
proposé
d'accepter
la
donation
au
profit
de
la
commune
d'une
portion
de
la
parcelle
ZC
132
d'une
emprise
d'environ
150
m2
pour
la
réalisation
d'un
chemin
d'accès
vers
la
parcelle
communale
ZC
221
tel
que
figurant
au
plan
joint.
Il
est
proposé
que
les
frais
de
géomètre
demeurent
à
la
charge
des
propriétaires
dans
le
:
cadre
du
découpage
global
de
leur
parcelle
et
que
les
frais
d'acte
relatifs
à
cette
donation
au
profit
de
la
commune
soient
pris
en
charge
par
la
commune.
>
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
le
courrier
CD
cn
date
du
15
avril
2025
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
—
Environnement
en
date
du
24
novembre
2025
;
+
APPROUVE
la
donation
au
profit
de
la
commune
d'une
portion
de
la
parcelle
ZC
132
d'une
emprise
d'environ
150
m2
pour
la
réalisation
d’un
chemin
d'accès
vers
la
parcelle
communale
ZC
221
tel
que
figurant
au
plan
joint.
2
DIT
que
les
frais
de
géomètre
demeurent
à
la
charge
des
propriétaires
dans
le
cadre
du
découpage
global
de
leur
parcelle
et
que
les
frais
d'acte
relatifs
à
la
donation
au
profit
de
la
commune
sont
pris
en
charge
par
la
commune.
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
actes
se
rapportant
à
cette
opération,
et
notamment
les
actes
notariés
en
l'étude
choisie
par
les
vendeurs.
ADOPTÉ
:
à l'unanimité.
PJ
: Plan
Fait
à Languidic,
le
18
décembre
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL