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Arrêté - URBA 2024 041
Arrêté - URBA 2024 084
Arrêté - URBA 2024 019
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2024 019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
24
00013
Date
de
dépôt
: 19/02/2024
Demandeur
: SCI
DU
MORIN
Pour
: la
pose
d’une
fenetre
en
facade
et
la
construction
sur
Rue
d’un
clôture
avec
portail
Adresse
du
terrain
: 33
RUE
DES
IRIS
à
POMMEUSE
(77515)
COMMUNE
DE
POMMEUSE
ARRÊTÉ
URBA
2024/019
De
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le
19/02/2024
par
SCI
DU
MORIN
demeurant
41
rue
de
l'Obélisque
à
FAREMOUTIERS
(77515);
VU
l'objet
de
la déclaration :
-
Pour
la
pose
d’une
fenetre
en
facade
et
la
construction
sur
Rue
d’un
clôture
avec
portail ;
-
Sur
un
terrain
situé
33
RUE
DES
IRIS
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018
;
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
21/02/2024
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
susvisée ;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
Il n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à
POMMEUSE,
le
06
mars
2024
Le
Maire
Christophe
DE
CLERCK
La
présente
décision
est
transmise
au
reprèse
de
l’Etat dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur(s)
peut
(peuvent)
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50