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Arrêté - URBA 2024 035
Arrêté - URBA 2024 030
Arrêté - URBA 2024 041
Arrêté - URBA 2024 084
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2024 084)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
24
00073
Date
de
dépôt
: 04/12/2024
Demandeur
: Monsieur
BASSETTO
JEREMY
Pour
: Réfection
des
3 toitures
Adresse
du
terrain
: 17
AV
DE
LA
GARE
à
COMMUNE
DE
POMMEUSE
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2024/084
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
Maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le
04/12/2024
par
Monsieur
BASSETTO
JEREMY
demeurant
17
AV
DE
LA
GARE
à
POMMEUSE
(77515);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
04/12/2024
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la déclaration :
-
Pour
la
réfection
des
3 toitures
;
-
Sur
un
terrain
situé
17
AV
DE
LA
GARE
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait opposition
à
la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à POMMEUSE,
le
17/12/2024
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Michel
DE
LANGLOIS
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur(s)
peut
(peuvent)
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50