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Compte-Rendu - BON Compte rendu CM du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Fresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - BON Compte rendu CM du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FRESNES COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU Jeudi 14 mars 2024 à 20h00 Séance du 14 mars 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mars Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal aux salles Multi-activités, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire. Date de convocation : 7 mars 2024 Date d’affichage : 7 mars 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de votants : 14 Présents : MM TORSET Philippe, MARIE Agnès, BELTRAN Raphaël, SAUGER-PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, MÊMETEAU Julien, HERNANDEZ Julie, DE WEDUWE Willy et AUDIANNE Marie-Claude. Absents excusés : Mme PASINI-BERLU Sandrine donne pouvoir à Mr TORSET Philippe Mr CHAMPEAUX Jacky donne pouvoir à Mr BELTRAN Raphaël Mr GASNIER Hervé donne pouvoir à Mme SAUGER-PLOUY Séverine Mme FOINARD Corine Madame HERNANDEZ Julie a été désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 15 février 2024 Le compte rendu du 15 février 2024 a été approuvé à l’unanimité, soit par 14 voix pour. CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE SUITE A DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 17,62/35 ème à 14,55/35 ème Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du départ à la retraite de madame BOISSEAU, un nouveau poste de garderie à 17,62/35 ème avait été créé. La personne nommée sur ce poste, a, entre-temps été nommée aesh, et de ce fait, afin de respecter la pause méridienne, elle ne peut plus assurer la surveillance des enfants dans la cour de l’école entre 12h30 et 13h30. Suite à l’avis positif du comité technique en date du 22/02/2024, il est proposé de supprimer le poste à 17,62/35 ème et de créer un poste à 14,55/35 ème . Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix pour, soit à l’unanimité des présents : - de créer le poste d’Adjoint Technique Territorial à 14,55/35 ème - de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial à 17,62/35 ème après la nomination de l’agent dans le nouveau poste, soit au 1 er avril 2024 en tenant compte des délais de vacance d’emploi. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET Monsieur le Maire rappelle que depuis le départ en retraite de Mr BADIER, un seul agent est employé au service technique. Le travail étant important sur la commune, il s’avère nécessaire de créer un nouveau poste d’adjoint technique. Il propose au Conseil Municipal de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet. Monsieur DE WEDUWE Willy demande s’il ne serait pas plus judicieux de faire intervenir des entreprises et demande qu’un comparatif soit établi. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix pour, soit à l’unanimité des présents, de créer un poste d’adjoint technique territorial à 35/35 ème . DETERMINATION DU TAUX DE RATIO D’AVANCEMENT AUX GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ère CLASSE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un employé communal peut bénéficier cette année d’une promotion par avancement de grade, et que le Conseil Municipal doit déterminer le taux dit : « ratio promus – promouvables » fixant le nombre maximal de fonctionnaire pouvant être promus à ce grade par an, parmi les fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Le taux peut varier de 0% à 100%. Vu l’avis favorable du comité technique en date du 22 février 2024, monsieur le Maire propose de fixer le taux à 100% pour la procédure d’avancement au grade de Rédacteur principal de 1 ère classe dans la collectivité : GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO PROMUS/PROMOUVABLES (%) Rédacteur principal de 2 ème classe Rédacteur principal de 1 ère classe 100 % Le Conseil Municipal, après délibération, adopte par 14 voix pour, soit à l’unanimité des présents, le taux de 100% pour l’avancement au grade de Rédacteur principal de 1 ère classe. OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2024 Monsieur le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du CGCT prévoit la possibilité d’engager et de mandater des investissements avant le vote des budgets, sur autorisation de l’assemblée délibérante, et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente. Monsieur le Maire propose d’ouvrir des crédits d’un montant total de 40 720 € pour : - la réfection de la toiture de la maison située au 2 rue de la Bièvre à hauteur de 7 000 € correspondant à l’acompte de 30% à la signature du devis - l’achat du camion pour le service technique à hauteur de 30 000 € - l’achat de la table de ping-pong pour l’école à hauteur de 720 € - l’achat de terrain, frais de notaire à hauteur de 3 000 € Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix pour, soit à l’unanimité des présents, d’ouvrir des crédits d’investissement avant le vote du budget communal 2024 à hauteur de 40 720 € répartis comme suit : - compte 21352 : installations aménagements agencements des bâtiments privés pour 7 000 € - compte 21828 : matériel de transport pour 30 000 € - compte 2188 : autres immobilisations corporelles diverses pour 720 € - compte 2111 : terrains nus pour 3 000 € Ces investissements seront repris au budget communal 2024. VALIDATION DU RAPPORT DE LA CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) s’est réunie le 30 novembre 2023 afin de présenter son rapport et évaluer les charges transférées concernant les cotisations au SDIS afin de recalculer les attributions de compensation à verser aux communes, puisque la communauté de communes a repris au 1 er janvier 2023 les charges liées à la contribution au SDIS. En 2022, la commune avait perçu 63 683 € d’attribution de compensation et avait réglée 15 826 € de cotisation au SDIS. En 2023 la commune a perçu 47 857 € d’attribution de compensation, soit les 63 6883 € d’attribution de compensation moins les 15 826 € de cotisations SDIS, et n’a pas réglé de cotisation aux SDIS. Monsieur le Maire propose donc d’approuver le rapport de la CLECT du 30 novembre 2023. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix pour, soit à l’unanimité des présents, d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 30 novembre 2023 concernant les cotisations aux SDIS. DEMANDE DE SUBVENTION DU RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception en Mairie d’une demande de subvention pour le RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) par Mme l’inspectrice d’académie de Contres, à hauteur de 1,70 € par élève. Cette subvention sert à l’achat de matériel pour le bon fonctionnement de ce service et ainsi répondre aux besoins des élèves. Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 153 € soit 1,70 € X 90 élèves. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix pour, soit à l’unanimité des présents d’attribuer au RASED une subvention pour 2024 d’un montant de 153 €. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal : - Que la cérémonie du 19 mars aura lieu à 17h - Que la commune de COUDDES organise un tournoi de foot sur son city-parc avec les communes aux alentours et donne la parole à Mr BELTRAN Raphaël - Que les prochaines réunions du CM seront pour les budgets, normalement le 28 mars pour la réunion finances élargie à tout le conseil, puis le 4 ou 11 avril pour les votes des budgets Monsieur BELTRAN Raphaël informe le Conseil Municipal : - Que pour le tournoi il faut constituer 1 équipe mixte de 6 joueurs par commune. Le tournoi se déroulera le 13 avril 2024 à 13h30. Il est proposé d’acheter des maillots et de les faire floquer au nom de la commune. - Que la soirée d’accueil des nouveaux habitants est prévue le 5 avril à 19h. - Que le Conseil Départemental cette année a retenu la commune de Fresnes pour les estivales 41. Un concert gratuit sera donné sur la commune normalement le 29 août. Un RDV avec leurs services est prévu le 16 avril prochain. - Que samedi il est prévu un concours de belote aux salles multi-activités et dimanche l’AG de l’association de la Filerie - Que la soirée Auvergnate organisée par le comité des fêtes est le 22 mars Madame SAUGER-PLOUY Séverine informe le Conseil Municipal : - Que la reprise de l’école après les vacances d’hivers s’est bien déroulée, après un passage un peu tendu dans l’organisation périscolaire du midi avant celles-ci. Le prochain conseil d’école aura lieu le 19 mars avec comme question la semaine de 4 jours. - Qu’une formation aux gestes de premier secours pour le personnel communal de l’école devrait être organisée - Que les bancs et le panier de basquet dans la cour de l’école ont été posés - Que la nuit de la lecture s’est bien passée Monsieur DE WEDUWE Willy : - demande s’il est prévu un marquage au sol au niveau des ponts de la Bièvre en plus des panneaux de signalisation. Oui des zébrés sont prévus. - demande s’il y a eu un avancement sur le sol des jeux pour enfant, et pourquoi tous les jeux ne sont pas contrôlés par la SOCOTEC. Les informations règlementaires ont été recherchée, les sols amortissants pour les jeux de moins d’un mètre ne sont pas obligatoire, mais du gazon sera posé. En ce qui concerne les jeux non encore contrôlés, c’est en cours mais nous n’avons pas encore la date d’intervention. - Distribue un document concernant le dos d’âne « non conforme » rue des Acacias à étudier afin d’éviter de le refaire entièrement et de conserver les crédits pour d’autres travaux dans cette rue. - Informe le problème de dépôt de déchets sauvages aux Bruyères. Madame AUDIANNE Marie-Claude demande : - s’il est prévu de faire quelque-chose Rue du Mesneuil pour les bas-côtés. Du calcaire sera remis - si un point consommation électrique a été fait suite à l’abaissement du temps de l’éclairage public. Non pas pour le moment. Il en sera fait un. La séance est levée à 21h20 Le Maire, P. TORSET.