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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31 mars 2022
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Fresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 31 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FRESNES
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU
Jeudi 31 mars 2022
à 20h00
Séance du 31 mars 2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente-et-un du mois de mars
Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire. Date de convocation : 24 mars 2022
Date d’affichage : 24 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de votants : 15
Présents : MM TORSET Philippe, CHAMPEAUX Jacky, MARIE Agnès, BELTRAN Raphaël, SAUGER- PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, PASINI-BERLU Sandrine, GASNIER Hervé, MÊMETEAU Julien, HERNANDEZ Julie, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude.
Absents excusés :
Madame SAUGER-PLOUY Séverine a été désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 MARS 2022 Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2022 a été approuvé à l’unanimité soit par 15 voix pour.
EMPLOI CAE
Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 17 février dernier le Conseil Municipal avait délibéré pour la création d’un poste d’agent polyvalent PEC-CAE jeunes en zone de revitalisation rurale pour un contrat de 30 heures hebdomadaires d’une durée de 6 mois avec une aide de l’état à hauteur de 80%, et que suite à cette réunion la règlementation concernant ces emplois aidés a été modifiée. Dorénavant les contrats sont au minimum de 20 h hebdomadaires, rémunérées au SMIC, pour une durée de 9 mois, avec une aide de 60% limitée à ces 20h.
Après informations diverses et débat, Monsieur le Maire propose un contrat CDD de 28 heures hebdomadaires pour 9 mois, à compter du mois de mai.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’opter pour un contrat PEC-CAE de 28 heures hebdomadaires d’une durée initiale de 9 mois.
ETUDE PATRIMONIALE SERVICE EAU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avant le transfert de l’eau et de l’assainissement à la Communauté de Communes il est nécessaire d’effectuer une étude patrimoniale de notre réseau d’eau. Il expose à cet effet le devis recueilli d’un montant de 58 500 € HT, et précise que cette étude est subventionnée à 80% par l’Agence de l’eau. Celle-ci durera 24 mois.
Il est demandé si elle est obligatoire. Non elle est juste fortement préconisée. Après débat, Monsieur le Maire propose de passer au vote pour lancer cette étude patrimoniale. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 8 voix pour, 2 voix contre et 5 blancs de lancer l’étude patrimoniale du réseau d’eau et de signer la convention de mission de conseil à Maîtrise d’Ouvrage avec la SARL DUPUET Franck associés d’un montant total de 58 500 € HT. SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DU SYTEME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Suite aux visites de contrôle du Conseil Départemental à la station de traitement il en résulte qu’une concentration importante d’azote est rejetée. Il nous est donc demandé de faire réaliser une étude pour savoir d’où cela vient. Cette étude servira également, comme celle de l’eau pour le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Commune.
Celle-ci durera également 24 mois, pour un montant de 43 000 € HT, avec une subvention de 60%. Après débat, passage au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix pour et 1 blanc, de lancer l’étude de schéma directeur d’assainissement des eaux usées et de signer la convention de mission de Conseil à Maîtrise d’ouvrage avec la SARL DUPUET Franck associés d’un montant total de 43 000 € HT.
CONVENTION AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR LA SECURISATION DU BOURG ET RUE DES ACACIAS
Monsieur le Maire expose la proposition de convention de mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage reçue de l’Agence Technique Départementale relative à l’opération de sécurisation du bourg (RD7) et Rue des Acacias. Cette prestation fait partie des prestations payantes. Son coût s’élève entre 1 500 € et 3 000 € maximum.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de signer la convention de mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage avec de l’Agence Technique Départementale relative à l’opération de sécurisation du bourg (RD7) et Rue des Acacias.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :
- De l’organisation d’une réunion le 27 avril prochain à 18h30 aux salles multi-activités pour les 117 premiers logements raccordés à la fibre depuis fin mars.
- Pour l’organisation de la tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles il est proposé de conserver les mêmes préconisations sanitaires que pour les élections départementales et régionales de l’année passée, même si les restrictions sanitaires sont levées : masques et gel hydroalcoolique à disposition, sens unique de circulation pour les votants, ne pas toucher les documents des administrés…
Monsieur CHAMPEAUX Jacky, Maire Adjoint, informe le Conseil Municipal : - Des changements d’horaires du SMIEEOM à compter du 1er avril 2022
- De la subvention de 40 € par le SMIEEOM pour l’achat d’un composteur
Monsieur DE WEDUWE Willy, Conseiller, demande à nouveau les caractéristiques du futur tracteur tondeuse.
Madame SAUGER-PLOUY Séverine, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal : - Du dernier conseil d’école :
o Les effectifs prévisionnels pour la rentrée sont de 94 élèves répartis comme suit : 23 en petite et moyenne section (pas de toute petite section), 16 en grande section–CP, 26 en CE1-CE2, et 29 en CM1-CM2.
o Tout le monde était content du voyage scolaire, de la reprise progressive des activités diverses et projets ainsi que de la collecte ouverte à l’école pour les victimes Ukrainiennes. En conclusion tout va bien à l’école.
o Du projet d’un jardin potager partagé de 25 m²
- De la réunion d’information sur le harcèlement scolaire qui s’est bien déroulée, avec une participation d’une trentaine de personnes.
- De la mise en disponibilité pour convenances personnelles d’un employé communal d’une durée de 3 mois pour le moment. A voir l’évolution par la suite pour l’organisation de ce poste à l’école.
La séance est levée à 21h05
Le Maire,
P. TORSET.