Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 juillet 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 juillet 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 6 juillet 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 6 juillet 2023

à 20h00

Séance du 6 juillet 2023

L’an deux mille vingt-trois, le six du mois de juillet

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal aux salles Multi-activités, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire.

Date de convocation : 29 juin 2023

Date d’affichage : 29 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 15

Présents : MM TORSET Philippe, MARIE Agnès, BELTRAN Raphaël, SAUGER-PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, GASNIER Hervé, MÊMETEAU Julien, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude.

Absents excusés : Monsieur CHAMPEAUX Jacky donne pouvoir à Mr BELTRAN Raphaël Madame PASINI-BERLU Sandrine donne pouvoir à Mme SAUGER-PLOUY Séverine Madame HERNANDEZ Julie donne pouvoir à Mr TORSET Philippe

Madame MARIE Agnès a été désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES 8 ET 9 JUIN 2023

Les comptes rendus des séances du Conseil Municipal des 8 et 9 juin 2023 ont été approuvés à l’unanimité, soit par 15 voix pour.

CONVENTION AVEC LA COMMUNE DU CONTROIS EN SOLOGNE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU GUÉ FAGOT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de convention financière avec la commune du Controis en Sologne pour la prise en charge des travaux de réfection de la voirie rue du Gué Fagot, ainsi que le devis retenu. Le coût pour la commune est estimé à 14 295,06 € TTC. Le Conseil Municipal, après délibération décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer la convention financière avec la commune du Controis en Sologne pour la prise en charge des travaux de réfection de la voirie rue du Gué Fagot.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE VAL DE CHER CONTROIS NOMINATION D’UN REPRESENTANT A LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes Val-de-Cher -Controis, conformément au code général des impôts, a créé lors de sa séance du 5 juin 2023 une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Elle a fixé sa composition à 33 délégués membres, soit 1 par commune. Chaque Conseil Municipal doit nommer son représentant.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de nommer Mr TORSET Philippe comme représentant de la Commune à la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées).AUTORISATION D’OUVERTURE D’UNE MAM (MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS) Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’autorisation d’ouverture au public avec accessibilité aux personnes handicapées pour le projet de création d’une MAM sur Fresnes, afin de compléter le dossier à envoyer à la PMI (protection maternelle infantile).

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’autoriser l’ouverture au public d’une maison d’assistants maternels, avec accessibilité aux personnes handicapées, sur la Commune de Fresnes.

MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL SUITE A REORGANISATION DE POSTES Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les évolutions de temps de travail des différents postes modifiés suite à une réorganisation à savoir :

Description des postes

Ancien poste Nouveau poste

Grade Temps de

travail

Grade Temps de

travail

Ménage foyer, toilettes

publiques, vestiaire hangar, et

aide cantine

Adjoint Technique

Territorial 12,30/35

ème Adjoint Technique

Territorial 11,90/35

ème

ATSEM école ASEM Principal

de 1ère classe 33/35

ème ASEM Principal

de 1ère classe 35/35

ème

Ménage école, Mairie, salle

asso° et bibliothèque, et

surveillance cours école

Adjoint Technique

Territorial 21/35

ème Adjoint Technique

Territorial 22,40/35

ème

Garderie périscolaire et aide

cantine

Adjoint Technique

Territorial 19,15/35

ème Adjoint Technique

Territorial 17,62/35

ème

Il est ensuite proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création des ces nouveaux postes, les anciens seront supprimés après la nomination des personnes dans ces différents postes. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de créer les postes suivants à compter du 1er septembre 2024 :

Grade Temps de travail

Adjoint Technique Territorial 11,90/35ème

ASEM Principal de 1ère classe 35/35ème

Adjoint Technique Territorial 22,40/35ème

Adjoint Technique Territorial 17,62/35ème

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- de la carte reçu des enfants de l’école en remerciement de la subvention pour leur activité théâtre - de la réception d’un nouveau devis pour vider la maison et dépendances Rue de Fougères s’élevant à 3 600 €. Il est décidé de le signer

- de sa réflexion sur la création d’une entrée pour accéder au city parc, une sorte de plateforme, un chemin calcaire afin de faciliter l’accès aux personnes à mobilités réduites du chemin au plateau sportif. Il est suggéré de voir pour un chemin calcaire de 2 m de large.

Il a également été soulevé que le multi-jeux enfants est plus petit que le précédent, les petits l’aiment beaucoup, mais trop petit pour les enfants un peu plus grands. Il a été suggéré d’étudier l’achat ultérieur d’un autre jeu pour les plus grands.

- sur les nouvelles informations concernant le projet d’étude de la boulangerie suite à la rencontre avec les actuels boulangers. A voir avec la CMA si une étude est également obligatoire en cas de reprise d’un commerce actuel.

Mr DE WEDUWE Willy demande où en est l’étude de sécurisation du bourg du Conseil Départemental, suite au comptage des véhicules. Celle-ci devrait être prête en septembre.Madame MARIE Agnès informe le Conseil Municipal que le repas des aînés aura lieu le 9 décembre.

Madame SAUGER-PLOUY Séverine informe le Conseil Municipal des dernières animations de l’année scolaire et des prévisions pour la prochaine rentrée :

- l’activité théâtre au Château de Roujoux, dont les enfants étaient ravis

- la fête de l’école qui a fait déplacer beaucoup de monde, où il y a eu diverses activités dont spectacle et remise des calculatrices au CM2 avec le livre « au pas du Mulets » offert par la communauté de communes Val de Cher Controis.

- la participation des enfants à l’inauguration du City-Parc

- la programmation des niveaux des classes n’est pas encore finalisée et nous ne savons pas si madame TRONSON Estelle reste ou non à Fresnes à la rentrée.

- rappel du pot de départ à la retraite de madame BOISSEAU Marie-Christine qui est prévu le 7 juillet à 18h30

Monsieur BELTRAN Raphaël informe le Conseil Municipal :

- de l’organisation de la cérémonie du 14 juillet

- que le bulletin annuel est en cours d’élaboration, que la prochaine réunion du comité consultatif communication a lieu la semaine prochaine et que l’impression doit être effectuée avant le 20 juillet, date de fermeture de l’imprimerie pour les congés d’été

- des retours positifs sur l’organisation de la fête du 1er juillet avec l’inauguration du City-Parc

Madame AUDIANNE Marie-Claude informe le Conseil Municipal que l’herbe est haute sur le chemin piéton Rue de la Taille Picard et au niveau de l’élargissement du virage Rue du Mesneuil, elle demande s’il y a eu une avancée sur le droit de passage avec la SCI GRIFFON.

Monsieur DE WEDUWE Willy informe le Conseil Municipal d’un bornage qui a eu lieu à l’Orme et ou la Commune n’était malheureusement pas représentée : effectivement il y a eu un oubli de rendez-vous. Il demande également l’état d’avancement des travaux sur la toiture de l’église : l’entreprise a été recontactée ce jour sans succès pour le moment pour une date précise de réparation. Il est également précisé que le mur de l’école de l’ancien bâtiment va être également rénové au niveau de l’escalier, le mur s’effrite. Il pose également la question si les chiffres donnés par mail concernant le taux d’endettement de la commune par habitant et le rendement net du réseau d’eau peuvent être publiés dans le compte rendu : - Fin 2022 le taux d’endettement de la commune est de 575 €/hab contre une moyenne de 527€/hab pour la moyenne départementale des communes de même population. Les ratios d’endettement de la commune sont satisfaisants, la dette représente 0,75 année de produits réels de fonctionnement (le seuil d’alerte est d’1 année).

- le rendement net du réseau d’eau communal est de 84,2%, ce qui est tout à fait correct, sachant que le taux retenu comme mauvais étant de 70%.

Il demande également si, comme l’a demandé l’association des Maires de France, un rassemblement a eu lieu lundi 3 juillet à midi. Comme aucun rassemblement n’a eu lieu, il suggère qu’une motion soit rédigée. Vous trouverez ci-dessous le texte de l’appel des Maires de France qui aurait dû être lu le lundi 3 juillet et auquel l’ensemble du Conseil Municipal adhère.

Appel des maires de France

Nous refusons que notre pays continue de sombrer dans le chaos. Nous refusons de regarder passivement les mairies brûler, les magasins pillés, des domiciles de maires attaqués, tous les Français victimes d’actes injustifiables de dégradations et de violences. Malheureusement, cette situation ne nous surprend pas et les maires de France alertent depuis des années sur ladégradation de notre société. Il faudra en tirer le moment venu toutes les conclusions en termes de politiques publiques nationales.

En attendant, nous enjoignons l’Etat, qui a la responsabilité du maintien de l’ordre et dont la vocation est de protéger la société, de rétablir la sécurité par tous les moyens opérationnels et en droit dont il dispose.

La mort d’un jeune homme tué à Nanterre mardi dernier a soulevé une grande émotion. La justice s’est saisie le jour même de l’affaire et a ouvert une enquête.

Depuis cette date, partout sur le territoire national, nous faisons face à un cycle inouï de violences, que rien ne peut justifier et qui trahit cette légitime émotion en la transformant en une délinquance de droit commun.

Malgré l’intervention des forces de l’ordre et des pompiers, des familles sont mises en danger et doivent être évacuées. Leurs biens personnels sont détruits. Des commerces et des entreprises voient leurs locaux pillés et incendiés. Des maires sont menacés, injuriés ou frappés. Les bâtiments communaux sont saccagés.

Ces actes de violence d’une minorité sont inacceptables et pénalisent en premier lieu l’ensemble des habitants.

Par la dégradation des bâtiments publics, ils empêchent les services publics de fonctionner au service de la population.

Par les destructions d’écoles et de bibliothèque, ils sabordent les outils d’accès à la connaissance, à l’éducation et à la culture, donc à l’égalité des chances. Par l’effet délétère des images et des réseaux, ils renforcent la stigmatisation des quartiers et des autres habitants.

Par les violences contre les élus, ils attaquent le cœur de notre démocratie. Cette dérive des comportements n’a aucune issue et ne fera qu’aggraver les difficultés que leurs auteurs prétendent dénoncer. La violence n’est jamais une solution.

Les maires sont profondément attachés à l’unité et à la cohésion de notre pays : ils y contribuent chaque jour en agissant au plus près des citoyens. Ils observent avec consternation le déchaînement de violence qu’impose au pays une minorité agissante. Mais, ils ne s’y résignent pas et sont résolus à s’y opposer.

Les Maires de France appellent donc d’abord l’Etat à rétablir l’ordre républicain : c’est sa responsabilité pleine et entière. Il ne peut y avoir de justice sans ordre. Les maires de France appellent ensuite à une mobilisation civique de la société pour le respect de la République et de la France. Chacun doit y prendre sa part sans la responsabilité et le calme pour que le dialogue puisse reprendre.

A nous, maires, il appartiendra de tirer lucidement les leçons de cette crise, d’en décortiquer les ressorts profonds, de retisser les liens brutalement rompus et inlassablement de construire la cohésion dont notre Nation a tant besoin.

Vive la République, vive la France

Monsieur MÊMETEAU Julien informe le Conseil Municipal que les points soulevés lors de la visite du lotissement ont tous été réparés ou remis en état, comme les fissures de la voirie, la remise en état du grillage, les panneaux…

Mme FOINARD Corine déplore de n’avoir pu assister à la dernière réunion du Conseil Communautaire, faute d’avoir été prévenue trop tardivement. Le mail reçu de la communauté a été transmis le jours même de sa réception, mais c’est vrai que cette fois-ci il nous avait été envoyé très tard.

La séance est levée à 21h30

Le Maire,

P. TORSET.