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Arrêté - 01 el Jaouhari Notification Publication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 01 el Jaouhari Notification Publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé. dé rés va EG FRS
6421040007 020 ASE: ane GA A
Doté du télélransmleslon : 4/1 or 5 Dale de réceptün préfenturét rs 1044
AVIGNON Ville d'exception
HGA PILOTAGE DES RESSOURGES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle nes affaires Juridiques
Service dés Assemblées
SD
ARRÊTÉ ‘
PORTANT BÉLEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville:d'Avignon,
Vu le code général dés collectivités territeriales: et notarnment les artitles L. 2122-17,
2122410, R.2122-8..R.2122-10,
Vu la loi n° 2016-1547 du 48 hoveribre 2016 de modernisation de la justice duXXIe
siècle,
Vu le-décret n° 2008-4806 du 28 décernbre 2016 relatif à la déclaration, modification,
dissolution-et publicité difpacte cit de-solidarité modifié,
Vu l'hstructonr générale relative a l'Etat-CVil,
Vu l'avis favorable émis par Monsieur le Procureur de la République d'Avignon le 20
rnars 1985,
Vu fa délibération du Conseil Muniipal'en date du 4 juilét.2020 procédant à l'élection
de Madame Cécilé HELLE, érquèlifé.de Maire dé la Ville d'AVIGNON.
Vu là délibération du Conseil Municipal an date du 4 juillet 2020 procédant à la
désignation: de Monsieur Claude NAHOUM 6ñ qualité d'Adijoint au Maire,
Vu la délibération n°5 du Gonseil Municipal en date dur4 | ulliét 2020 portant délégation
W'attribütions-du Conseil Munoipalau Maire:
Vu l'artole:L. 2182-47:du.code oénéral:des collectivités tetr heia et
Vu la note d'afféctation ani daté du. 3 septembre 2024
Vü l'arrêté dé Hluladsation de Madame. Sylie-ELJAOUHARIen te! pu jen Féÿrier
2022 : _
D ns
ARRÊTE .
Délégation de gignature est dénnés 4:
Sylvie EL JAOUHARI
Agent polyvalèmt
pour
ARTICLE 4 : Là récéption-des déclarations de désaccord sut le-noïn.
ARTICLE 2 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'Etat Civil quells que soit la näture des actes. ° ArqUsé de at en préfecini rene 2410 ASE teens AI
Déle de iétrepeniisston à 14/10/2024
Dats-de révephian eee ve CRU
ARTICLE-3--E'absonce où er cas d' émpéchement-de Mesdaries et Messieurs les Adjoints el Conseillers MunieÉlpaux Délégués, délégation de stgnaturé-est donnée : :
a) Pour te certification matér tel é-él'conforme des piécaë et Soguments présentés à.cet sfiét: .
5) Pour la légalisation. des slonetures, dans les conditions prévus à l'artiste L 2122.30 du Code Général Êes Collectivités Territoriales.
ARTICLE Aït enregistrement des pactes cs de solidarité,
ARTICLE. : Le: présent arrêté peut faire l'ébjet d'un recours gracieux devant Madarne le Maire d'Avignon dans un délai de deux mols à compter de &a publication ou de sa notification, L'ébsénde.de répoñse dañs uh-délai de deux Mois vaut détision inpliéte de. reiet. Ün récours conientieux peut également. 8tre”-introduit devant le: tribunal adminisiratif dé Nimes 16, avenue Féuchères 30000 NIMES. dans les: mèmés conditions de délai. Le tribunal administre peut ausel être. sais par l'application ‘informatique « Télérecours sitoyens » apcsesible par le sie . ntemet WU telérecours fe
+ ARTIÔLE 6 : Monsieur le Di reétsur Général des Series de’ la Mältie est charge de l'exécution du présenfarrèlé.
. 7 Fat AVIGNON, le ÿS Cr ": LeMaire, " ES,
Cééile-HELLE
Pour amp
Parvenu : 3 Br 4001. 04
Affiché let 2 1 QT, vw. °
Notifiéle : Apol£o 4.
Signature: