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Arrêté - 01 AMAR NOTIFICATION Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Arrêté - 01 AMAR NOTIFICATION)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, Accusé de régaplièn en préfectire 0621840007: nn as POI Dalé dé éétanalenontStDtR02 Date denicestion préfecture: SD TARA AVIGNON Vile d'exception DGA PILOTAGE DES RESSOURCES ETDELA PERFORMANCE Département des Atfaires Juridiques Service des Assemblées AG ARRÊTÉ PORTANT DELÉGATION DE SIGNATURE Le Mare dé la Ville d'Avignoë, Vu le dodé:géhéral.dés collectivités territoriales. st notamment les:articies L. 2122-17, L212248, R2122-6, 2142-10, Vu a loin 20186.1647 du: 48 novembre 2016.d8 modernisation de la-justice du XXIe siècle, Vo le décret n° 26064808 du 24 décembre 2016 relatif à la dédlarétioh, modification, dissolution et publicité du pacte divit dé Sélidarité modifié, Vu l'instruction générale rélative à l'État-Givil, Vu l'avis favorable éinis par Monsieur le Procureur de la Républiqué d'Avighon.is 29 mars 1965, Vu da délibération du Conseil Municipal en date du djutlef 2020 prasédant à l'élection de Madame Cécile HELLE, er qualité de Maire dé la Ville-TAVIGNON, Yu la délibération #°5 du Conseil Muniblpal-en date duré: juillet 2020 portant délégation d'attributions-du Consell Muncibal au Maire, ARRÊTE Délégation de sigñaturé est donnés à: Fatima. AMAR Agent, Direction de l'Etat civil pour: ARTICLE 1 :La réceptiondes déclaraïione de désaccord Sur le nom. ARTICLE 2: La délivränée de toutes-copies et.extraits-du registre d'Etat-Civi quelle ‘que. soit larnature désractes.|'AcbbRE de: Fécspion.én. préfecture “Dé HGAON TE -20240187-A 88 RO. AUZA-AI Date de tMétransmileslan *SHOTRGES “Date de réboplin prétemurs 8 4R)R024. ARTICLE. 3 : En l'abseroe ou en cas d'empéchement de Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués, délégation dé.signature ést donnée : a) Pour la ceitification matérielle ét conforme des pièces et documents présentés à cet effet. b) Pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues. à l'article L2122.30 du Code Général des Collectivités Territoriales. | ARTICLE 4: L'enregistrement des pactes civils-de solidarité. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notificatian. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut-décision implicite de rajét, Un recours conientieux peut également être introduit dévant le 1ÿunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les méêmés conditions de délai Le tribunal administratif peut aussi être. saisi par l'application informatique «Télérecours cloyens» accessible par le sie iilernet www:telerecours.ir. ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de là Mairie est chärgé de l'exécution du présent atrêté. Fait & AVIGNON, le #4 JAN MX Pour amplistion ;: Parvenu en Préfecture le : 91 JAN. 202 Publiélé.: -- ——- ---- Notiféle : céfez|Zo21 Signature; 1 19 FEV. 2024