Procès Verbal - PV du 05 avril 2025

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Procès Verbal - PV du 05 avril 2025 Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune d'Escurolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 05 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, __________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

Tél: 04-70-90-51-44

www.escurolles.fr

Présents :

M. BECHONNET Bertrand, Mme CHAULIEU Lynn, Mme DEMAY Laëtitia, M. ELZEARD DE SAINT SYLVESTRE Fabrice, M. GUILLARD Yohann, M. MARTINAT Christian, M. MECHIN Sébastien, Mme MORELLO Floriane, M. MORET Philippe, M. RAMBERT Jacques

Procuration(s) :

Mme CAFFE Séverine donne pouvoir à M. RAMBERT Jacques, M. CHARNET Alain donne pouvoir à M. MARTINAT Christian, M. ROUMIER Vincent donne pouvoir à M. GUILLARD Yohann, M. GAUME Philippe donne pouvoir à Mme MORELLO Floriane

Absent(s) :

Mme VAUDIERE Lucie

Excusé(s) :

Mme CAFFE Séverine, M. CHARNET Alain, M. GAUME Philippe, M. ROUMIER Vincent

Secrétaire de séance : Mme MORELLO Floriane

Président de séance : M. BECHONNET Bertrand

1 - APPROBATION DU PV DE LA SEANCE DU 07/02/2025

Lecture du procès-verbal de la séance du 07 février 2025. Approbation du compte-rendu à l'unanimité des membres présents à cette séance.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu l'avis de la commission des Finances,

Vu le compte financier Unique 2024 de la commune d'Escurolles,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A la majorité des suffrages exprimés s'étant manifestée, M. le Maire n'ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le Compte financier unique 2024 de la commune,

- DONNE POUVOIR à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Investissement

Dépenses: Prévu : 733 833,77

Réalisé : 589 785,08

Reste à réaliser : 137 908,00 Recettes: Prévu : 905 125,18

Réalisé : 630 876,41

Reste à réaliser : 53 878,00

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 05 avril 2025 à 09 heures 00 minutes

MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Quorum : 9__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

Tél: 04-70-90-51-44

www.escurolles.fr

Fonctionnement

Dépenses: Prévu : 1 019 165,41

Réalisé : 632 679,53

Reste à réaliser : 0,00

Recettes: Prévu : 1 021 165,41

Réalisé : 1 018 452,31

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 41 091,33

Fonctionnement : 385 772,78

Résultat global : 426 864,11

VOTE : Adoptée à l'unanimité

3 - CFU: AFFECTATION DE RESULTATS

Le conseil municipal, réuni sous la présidence du Maire B. BECHONNET, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2024,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 202,

Constatant:

Un excédent de fonctionnement de : 112 577,70

Un excédent reporté de : 273 195,08

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 385 772,78

Un excédent d'investissement de : 41 091,33

Un déficit des restes à réaliser de : 84 030,00

Soit un besoin de financement de : 42 938,67

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 :

EXCÉDENT 385 772,78 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 42 938,67 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 342 834,11 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 41 091,33

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Vote du budget Primitif 2025

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BECHONNET Bertrand, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2025 :

Investissement

Dépenses : 340 866,18

Recettes : 473 992,03

Fonctionnement

Dépenses : 1 080 809,11

Recettes : 1 080 809,11__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

Tél: 04-70-90-51-44

www.escurolles.fr

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 478 774,18(dont 137 908,00 de RAR) Recettes : 527 870,03(dont 53 878,00 de RAR) Fonctionnement

Dépenses : 1 080 809,11 (dont 0,00 de RAR) Recettes : 1 080 809,11 (dont 0,00 de RAR)

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2025

Monsieurle Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

M le Maire rappelle que par délibération du 26/03/2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2024 à :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 14.35%

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 35.72%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 32.92%

Cotisation foncière des entreprises (CFE) -----

M le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter les taux votés en 2024 de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 14.35%

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 35.72%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 32.92%

Cotisation foncière des entreprises (CFE) -----

Le Conseil Municipal CHARGE M. le Maire:

- De notifier cette décision aux services préfectoraux

- De transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Végétalisation du bourg: choix des devis

Monsieur le Maire, au vu des devis présentés et en accord avec le Conseil Municipal, décide que cette question sera examinée à une séance ultérieure, et que ce point inscrit à l'ordre du jour n'a plus lieu d'être mis en discussion.

Retirée__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

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www.escurolles.fr

7 - SDE03: devis bornes ORKA

Monsieur le Maire, au vu des devis présentés et en accord avec le Conseil Municipal, décide que cette question sera examinée à une séance ultérieure, et que ce point inscrit à l'ordre du jour n'a plus lieu d'être mis en discussion.

Retirée

8 - CONSEIL DEPARTEMENTAL: convention de développement de la lecture entre le département et la commune

Le Maire donne lecture de la convention du Conseil Départemental de l'Allier qui a réaffirmé ses priorités à l'occasion du vote de son schéma départemental de lecture publique en date du 15 juillet 2024:

- D'accompagnrer et renforcer le réseau de lecture publique du département, - De faire du numérique un levier favorisant l'accès de tous à la culture, - Et d'encourager le goût de la lecture et du partage auprès des plus jeunes.

La mission de développement de la lecture publique est confiée à la bibliothèque départementale qui accompagne les collectivités partenaires du réseau de lecture publique dans la gestion courante de leur structure et dans leurs différents projets.

Vu la présente convention définissant le cadre de la coopération entre le département de l'Allier et la colllectivité partenaire, pour ce qui concernen le développement de la lecture publique, les services apportés par la bibliothèque départementale de l'Allier et les engagements attendus de la collectivité partenaire.

Le Maire précise que dans le cadre de la présente convention, la collectivité partenaire ne s'engage pas à ce que son équipement de lecture publique soit un point-relais.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide:

- D'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante et annexée à la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Le Secrétaire de séance,

Fait à ESCUROLLES

Le Maire,