Procès Verbal - PV du 03 avril 2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 05 avril 2025

Procès Verbal - PV du 5 juin 2026

Procès Verbal - PV REUNION DU 03 NOVEMBRE

Procès Verbal - PV du25 11 25

Procès Verbal - 1783540219 20260428 PV DU CM DU 28 AVRIL 2026

Procès Verbal - 1 PV 24 Avril 2026

Procès Verbal - PV Avril 202323324

Procès Verbal - pv du 23 avril 2026

Procès Verbal - PV REUNION DU 14 JUIN 2024

Procès Verbal - 29 AVRIL 2026 PV de seance

Procès Verbal - PV du 03 avril 2026 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Escurolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 03 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance du 03/04/2026 Séance du vendredi 3 avril 2026 20:00 à Salle du Conseil Municipal -

Mairie

Quorum : 8

Membres présents :

Bertrand BECHONNET, Séverine CAFFE, Laëtitia DEMAY, Philippe GAUME, Yohann GUILLARD, Sébastien MECHIN, Floriane MORELLO, Vincent ROUMIER, Philippe MORET, Anne ROZIER , Daniel CHAUVEL, Danièle LIBBRECHT, Emilie DAMBRUN, Simon BARGOIN

# 7

F repr voir:

Jennifer LEGRAND (donne pouvoir à : Vincent ROUMIER)

M res A n

Président de séance : Bertrand BECHONNET

Secrétaire de séance : Séverine CAFFE

Ordre | Texte ordre du jour Nom du rapporteur

1 Nomination du secrétaire de séance B. BECHONNET 2 Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 | BARGOIN Simon 3 Vote des délégués aux commissions communales B. BECHONNET 4 Nomination des délégués aux syndicats intercommunaux B. BECHONNET 5 Désignation des délégués du SICTOM SUD ALLIER B. BECHONNET 6 Désignation des délégués au SIVOM Sioule et Bouble B. BECHONNET 7 Désignation des déléqués au SIVOS d'ESCUROLLES B. BECHONNET 8 DESIGNATION DES DELEGUES A LA MFR D'ESCUROLLES B. BECHONNET 9 Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant B. BECHONNET représentant la commune au SDE 03

10 Nomination du correspondant défense B. BECHONNET 1i Désignation d'un référent ambroisie B. BECHONNET 12 DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS

13 ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE : B. BECHONNET

RENOUVELLEMENT DE DEROGATION

14 Vote des impôts directs locaux BECHONNET Bertrand

15 Délibération portant création de poste et modification du B. BECHONNET tableau des effectifs

16 QUESTIONS DIVERSES : membres pour la CCID B. BECHONNET 18 Validation devis pour le remplacement du tracteur tondeuse | B.BECHONNET 19 Prise en charge de là destruction des nids de frelons B. BECHONNET asiatiques chez les particuliers

Mairie d'Escurolles

03110Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour les délibérations suivantes :

- Validation devis pour le remplacement du tracteur tondeuse - Prise en charge des nids de frelons asiatiques chez les particuliers

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'ajout de ces points à l'ordre du jour.

Détail roi élibérations :

Nomination du secrétaire de séance

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu'au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il s'agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : > NOMME Mme CAFFE Séverine, secrétaire de séance

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

il s'agit d'approuver, avec où sans observation, le procès-verbal de là réunion du Conseil Mur du 20/03/2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20/03/2026

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : O voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Vote des délégués aux commissions communales

COMMISSION DES TRAVAUX- PATRIMOINE BATI :

Vice-président : Philippe GAUME Membres : Sébastien MECHIN, Yohann GUILLARD, Jennifer

LEGRAND, Charles GIROND, Anne-Laure THELLIER

COMMISSION INFORMATION ET COMMUNICATION :

Vice-président : Séverine CAFFE Membres: Anne ROZIER, Emilie DAMBRUN, Fioriane MORELLO

COMMISSION DES FINANCES :

Président : Bertrand BECHONNET Membres : Philippe GAUME, Séverine CAFFE, Anne ROZIFR, Daniel CHAUVEL, Emilie DAMBRUN, Laëtitia DEMAY,

Mairie d'Escurolles

03110COMMISSION DES CEREMONIES ET RECEPTIONS :

Vice-président : Anne ROZIER Membres : Séverine CAFFE, Vincent ROUMIER, Jennifer LEGRAND,

Yohann GUILLARD, Laëtitia DEMAY

COMMISSION APPEL D'OFFRES :

Président : Bertrand BECHONNET Membres titulaires : Daniel CHAUVEL, Laëtitia DEMAY, Floriane

MORELLO, Philippe MORET Membres suppléants : Simon BARGOIN, Sébastien MECHIN

COMMISSION CHEMINS - VOIRIE- EQUIPEMENTS :

Vice-président : Daniel CHAUVEL Membres: Philippe MORET, Philippe GAUME, Vincent ROUMIER, Laëtitia DEMAY

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES :

Vice-président : Séverine CAFFE Membres: Jennifer LEGRAND, Floriane MORELLO, Simon BARGOIN

COMMISSION ELECTORALE :

Représentant des élus : Emilie DAMBRUN Membres: Séverine CAFFE, Anne ROZIER

COMMISSION D'ACTION SOCIALE :

Vice-présidente: Laëtitia DEMAY Membres: Floriane MORELLO, Vincent ROUMIER, Danièle LIBBRECHT, Yohann GUILLARD

COMMISSION URBANISATION :

Président: Bertrand BECHONNET Membres: Philippe MORET, Philippe GAUME, Vincent ROUMIER, Sébastien MECHIN, Danièle LIBBRECHT

COMMISSION PCS: (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE)

Vice-présidente: Séverine CAFFE Membres: Vincent ROUMIER, Daniel CHAUVEL, Charles GIROND

COMMISSION ENVIRONNEMENT- DECORATION- EMBELISSEMENT: Vice-présidente: Emilie DAMBRUN Membres: Philippe GAUME, Vicent ROUMIER, Yohann GUILLARD, Laëtitia DEMAY, Jennifer LEGRAND

COMMISSION CIMETIERE:

Vice-présidente: Anne ROZIER Membres: Emilie DAMBRUN, Danièle LIBBRECHT, Anne-Laure THELLIER

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 vaix

Contre : 0 voix

Abstentions : Q voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Nomination des délégués aux syndicats intercommunaux

SICTOM SUD ALLIER :

- Titulaire : Séverine CAFFE

- Suppléant : Philippe GAUME

SIVOM DE SIOULE ET BOUBLE :

- Titulaires : Bertrand BECHONNET, Philippe MORET

- Suppléants : Daniel CHAUVEL, Jennifer LEGRAND

SIVOS D'ESCUROLLES :

- Titulaires : Floriane MORELLO, Simon BARGOIN

- Suppléants : Laëtitia DEMAY, Vincent ROUMIER

Mairie d'Escurolles

03110LA MAGIC :

- Titulaire : Anne ROZIER

- Suppléants : Laëtitia DEMAY, Danièle LIBBRECHT

M.F.R. : Titulaires : Philippe MORET, Anne ROZIER

COMMUNAUTE DE COMMUNES :

= Titulaire : Bertrand BECHONNET

- Suppléant : Séverine CAFFE

CNAS:

- Délégué des élus : Simon BARGOIN

- Délégué du personnel : Christian MAUSANG

CORRESPONDANT DEFENSES : Daniel CHAUVEL

CORRESPONDANT AMBROISIE : Philippe MORET

SDE 03 :

- Titulaire : Philippe GAUME

- Suppléant : Jennifer LEGRAND

PLAN DE SAUVEGARDE : Séverine CAFFE

REGISSEUR : -Titulaire : Margot FAYET- Suppléant : Danièle LIBBRECHT

JURY D'ASSISES : Laëtitia DEMAY

REFERENTS LOCATION SALLE DES FÊTES : Titulaire : Margot FAYET- Suppléant : Jennifer LEGRAND

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : D voix

Abstentions : Q voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : Q

Désignation des délégués du SICTOM SUD ALLIER

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, en date du 20 mars 2026,

Danièle LIBBRECHT,

M. le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner ses représentants appelés à siéger au sein du SICTOM SUD ALLIER (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Sud-Allier)

Le Conseil Municipal, après avair délibéré,

DESIGNE, à l'unanimité pour représenter ia Commune d'Escurolles au sein du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Sud-Allier :

Délégués suivants :

- TITULAIRE : Séverine CAFFE

- SUPLLEANTS : Philippe GAUME

Mairie d'Escurolles

03110Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : O

Absents lors du vote : 0

Désignation des délégués au SIVOM Sioule et Bouble

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, en date du 20 mars 2026,

M, le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner ses représentants appelés à siéger au sein du SIVOM SIOULE ET BOUBLE (syndicat intercommunal à vocation multiple)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DESIGNE, à l'unanimité pour représenter la Commune d'Escurolles au sein du SIVOM SIOULE ET BOUBLE

Délégués suivants :

- Titulaires :

- Bertrand BECHONNET

- Philippe MORET

- suppléants :

- Daniel CHAUVEL

- Jennifer LEGRAND

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : O voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : O

Absents lors du vote : 0

Désignation des délégués au SIVOS d'ESCUROLLES

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, en date du 20 mars 2026,

M, le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner ses représentants appelés à siéger au sein du SIVOS d'Escurolles (syndicat intercommunal à vocation scolaire)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DESIGNE, à l'unanimité pour représenter la Commune d’Escurolles au sein du SIVOS :

Délégués titulaires :

- Floriane MORELLO

- Simon BARGOIN

- Délégué suppléants :

- Laëtitia DEMAY

- Vincent ROUMIER

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : O voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : O

Absents lors du vote : 0

Mairie d'Escurolles

03110DESIGNATION DES DELEGUES À LA MFR D’'ESCUROLLES

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, en date du 20 mars 2026,

M. le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner ses représentants appelés à siéger au sein de la MFR d'Escurolles { Maison Rurale et Familiale)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DESIGNE, à l'unanimité pour représenter la Commune d'Escurolles au sein de la MFR :

Délégués suivants :

- Philippe MORET

- Anne ROZIER

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : O voix

Abstentions : Q voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : ü

Désignation du délégué titulaire et du délégué suppléant représentant la commune au SDE 03

COMMUNE D'ESCUROLLES

COLLÈGE DE VICHY

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier

— SDE 03,

Les statuts du syndicat mixte fermé, en vigueur à ce jour (arrêté inter préfectoral n°1181/2019 des

18 et 26 avril 2019), prévoient en son article 5 que les communes, dont la population municipale est

inférieure à 5 000 habitants, désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter

la commune au sein d’un collège électoral.

Le collège électoral regroupe l'ensemble des communes de moins de 5 000 habitants appartenant à

l'arrondissement préfectoral de Vichy.

Ce collège électoral élit ensuite, en son sein, des représentants qui siègeront pour toute la durée du

mandat au Comité Syndical restreint du SDE 03.

Pour l'arrondissement de Vichy, ce sont onze représentants qui seront désignés par le collège.

Je vous propose ainsi aujourd’hui de procéder à l'élection du délégué titulaire et du délégué suppléant

pour siéger au collège électoral du secteur de Vichy,

Vu les articles L5211-1, L5211-6, L5211-7, L5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SDE 03,

Le conseil Municipal procède à l'élection de ses délégués,

Sont déclarés élus :

- Délégué titulaire : M. GAUME Philippe

Adresse : 1 impasse du Clos du Cloître

Date de naissance: 27/05/1967

- Délégué suppléant : Mme LEGRAND Jennifer

Adresse : 9 rue de la Pierre du Roy

Mairie d'Escurolles

03110Date de naissance : 23/10/1995

Pour siéger au collège électoral organisé par le SDE 03 en vue de la désignation des

représentants des communes de moins de 5 000 habitants au sein du comité syndical,

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : D

Absents lors du vote : 0

Nomination du correspondant défense

Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code Générai des collectivités territoriales, Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal, Considérant la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE M. Daniel CHAUVEL, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune,

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : D voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : O

Absents lors du vote : 0

Désignation d'un référent ambroîisie

La nomination d’un référent communal, proche des administrés et du territoire, est un atout majeur

dans la lutte contre l’ambroisie. Ainsi des référents AMBROISIE sont à nommer dans chaque commune afin de réaliser un repérage précis de la présence d'ambroisie sur les territoires (espaces agricoles, bordures des routes, chantiers en cours, zones d'activité..), de sensibiliser et conseiller les habitants et d'obtenir l’arrachage des plantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Désigne M. Philippe MORET pour assurer le rôle de référent « ambroisie » pour la commune d'Escurolles

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : O voix

Abstentions : O voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : Q

Mairie d'Escuroiles

03110DESIGNATION DES DELEGUES DU CNAS

À la suite du renouvellement du Conseil Municipal, en date du 20 mars 2026,

M. le Maire invite l'assemblée délibérante à désigner ses représentants appelés à siéger au sein du CNAS (Comité National d'Action Sociale).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DESIGNE, à l'unanimité pour représenter la Commune d’Escurolles au sein du CNAS : - Délégué au collège des élus : Simon BARGOIN

- Déléguée au collège du personnel : Christian MAUSSANG

- Correspondant CNAS : Laure RAYNAUD

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : Q

ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE : RENOUVELLEMENT DE

DEROGATION

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques :

Vu les articles D.521-10, D.521-12 du code de l'éducation ;

Vu le compte rendu du conseil d'école en date du 17/10/2017 approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

Vu la délibération de la commune d'ESCUROLLES en date du 01/12/2017 approuvant l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

Vu la délibération du SIVOS d'ESCUROLLES en date du 10/01/2018 approuvant l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

Considérant que le renouvellement de cette dérogation à l'organisation de ia semaine scolaire doit-être renouvelée,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de M, le Maire,

DECIDE à l'unanimité :

- de déroger à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées,

- d'approuver l'organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,

- de proposer au directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) d'organiser la semaine scolaire comme il suit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h40 à 12h et de 13h30 à 16h10.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : O voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Mairie d'Escurolles

03110Vote des impôts directs locaux

M le Maire rappelle que par délibération du 03/04/2026, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts pour 2025 à :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 14,35 %

(THRS)

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 35.72 D

Taxe foncière sur les propriétés non bâties o (TFPNB) 32.92%

M le Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité

fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Au regard des informations communiquées, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir, à la majorité, les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

Taxes Taux

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires o (THRS) 14.35%

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 35.72 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 0 (TFPNB) 32.92%

Résultats de vote : Adopté à la majorité | Pour : 13 voix Bertrand BECHONNET, Laëtitia DEMAY, Philippe GAUME, Yohann GUILLARD, Sébastien MECHIN, Floriane MORELLO, Vincent ROUMIER, Anne ROZIER , Daniel CHAUVEL, Danièle LIBBRECHT, Jennifer LEGRAND, Emilie DAMBRUN, Simon BARGOIN

Contre : O voix

Abstentions : 2 voix Séverine CAFFE, Philippe MORET

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Délibération portant création de poste et modification du tableau des effectifs

Monsieur le mäire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Suite à la mutation de la secrétaire générale de Mairie, il convient de renforcer les effectifs du service administratif et de créer un poste d'adjoint administratif à 35H,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

De créer un poste d'adjoint administratif à 35H/semaine

1. La création d’un emploi d'adjoint administratif à temps complet pour renforcer les effectifs au secrétariat

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d'adjoint administratif.

Mairie d'Escurolles

03110S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non

titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade des adjoints administratifs

2. De modifier ainsi le tableau des emplois.

3. D'inscrire au budget les crédits correspondants.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : O

Absents lors du vote : 0

Validation devis pour le remplacement du tracteur tondeuse

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux devis pour le remplacement du tracteur tondeuse:

- Devis n°1V00024005/D de l'entreprise LAURENT VICHY d'un montant de 17 542€ HT soit 21 050,40€ TTC

- Devis n°2005096 de l'entreprise CAILLE MOTOCULTURE d'un montant de 18 O00€ HT soit 21 600€ TTC

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de: - RETENIR le devis de l’entreprise CAILLE MOTOCULTURE pour un montant de 18 000€ HT, soit 21 600€ TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et dit que la somme sera imputé à l'article 2157-0p 261- achat de matériel.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15 voix

Contre : O voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

Prise en charge de la destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers

Vu la loi n°2025-237 du 14/03/2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole;

Vu les articles L.411-9-1 et L.411-9-2 du code de l'environnement relatifs à la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes;

Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement possible sur le territoire de la commune sont avérés:

Considérant que la prolifération des frelons asiatiques (Vespa velutina) constitue une menace pour la biodiversité locale, notamment pour les abeilles, insectes pollinisateurs essentiels à l'équilibre des ecosystèmes et à l'agriculture;

Considérant que la présence des nids de frelons asiatiques sur le territoire communal représente un danger pour la sécurité publique, en particulier pour les habitants, les promeneurs, ou toute personne se trouvant à proximité;

Considérant que la destruction d'un nid de frelons asiatiques entraine un coût pour le propriétaire du terrain susceptible de constituer de ce fait un frein à l'éradication de l'espèce par les particuliers;

Afin de protéger la population d'une part et les abeilles d'autre part, la commune d'Escurolles propose de prendre en charge les frais liés à la destruction de nids de frelons asiatiques, s'ils se situent dans un domaine privé. Elle participe ainsi à la lutte collective contre le frelon

Mairie d'Escurolles

03110asiatique, à protéger la santé et la sécurité publique des habitants et concourt ainsi au maintien de la biodiversité. Il est précisé qu'au préalable, les pompiers seront saisis par le propriétaire.

L'intervention de la commune ne pourra être diligentée que si les pompiers ne sont pas en mesure de procéder à la destruction du nid et sur demande écrite du propriétaire concerné, sans que celui-ci ait passé une commande auprès d'un professionnel, auquel cas la facture lui échoirait.

Cette aide couvrira uniquement l'intervention du désinsecteur, en dehors de tous frais de réparation.

Pour bénéficier de cette prise en charge, le propriétaire devra autoriser par écrit l'accès à sa propriété pendant l'intervention et la ville pourra alors mandater l'entreprise de son choix. L'accès à la propriété se fera en concertation avec le propriétaire ou la personne qu'il désignera à cet effet.

Entendu l'exposé:

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité:

- APPROUVE la prise en charge de l'intervention d'un désinsecteur, mandaté au préalable par la commune sur demande du propriétaire du terrain concerné, pour l'éradication d'un nid de frelon asiatique, excluant toutes autres dépenses de toutes natures qui pourraient intervenir du fait de l'existence d'un tel nid; le propriétaire devra également autoriser, par écrit, la commune à accéder sur sa propriété durant toute l'intervention qui sera engagée par la commune:

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et à prendre toute disposition en ce sens.

Résultats de vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 15

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 0

QUESTIONS DIVERSES

Renouvellement de la commission des impôts directs :

M le Mäire va demander, par courrier, aux membres de la commission s'ils souhaitent continuer à siéger.

Accueil du groupe de Folklore du 20/07/2026 :

Jacques RAMBERT, président de l'Association « L'Escurolloise >», souhaite arrêter la prise en charge de la venue d'un groupe avec le Festival « Les Cultures du Monde ». La commune a donc décidé de reprendre l'accueil du groupe à sa charge.

Décision est prise de tenir l'engagement pris auprès des Cultures du Monde, et de discuter du financement de la venue du groupe en 2027

Assemblée Générale extraordinaire FETES ET LOISIRS :

Une assemblée générale extraordinaire de l’association Fêtes et Loisirs sera réunie le jeudi 30 avril 2026 afin de procéder à l'élection d'un nouveau bureau.

Il est rappelé que l'association organise une chasse aux œufs pour les enfants d’Escurolles dimanche 5 avril au stade.

La séance est clôturée à 22h55

Fait à ESCUROLLES,

Le 15/04/2026,

Le Secrétaire de séance, Le Maire Séverine CAFFE Bertrand BECHONNET

Mairie d'Escurolles g

ÿ [ 03110 ë\ HZ.

\ à Es £ Le