Procès Verbal - pv Seance du 7 AVRIL 2023

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Procès Verbal - pv Seance du 7 AVRIL 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 7 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Folio 38 REPUBLIQUE FRANCAISE Département Arrondissement Canton Commune Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES Procès-verbal du conseil municipal séance du vendredi 7 avril 2023 à 20 H 00 à l’ensemble municipal René Michard Date de convocation : 1% avril 2023 Ordre du jour : - Comptes administratifs 2022, - Comptes de gestion 2022, - Affectations des résultats 2022, (commune et station-service automatisée) - Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières de l’année 2022, - Budgets primitifs 2023 1- commune avec vote des trois taux d’imposition des taxes directes locales, 2- station-service automatisée, -Admission en non-valeur, -Dissolution C.C.A.S., -Repas cantine scolaire durant les travaux de cantine scolaire, - Tirage au sort jurés d'assises, - Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales mi-mandat, - Questions et informations diverses. Nombre de conseillers En exercice Quorum Présents Pouvoirs Votants 15 8 12 2 14 Présents : Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, Mme CIDÈRE Marie-Hélène, adjoints, M NÉRICI Richard, Mme VILLE SAINT- ANDRÉ Dorothée, M DUFAY Xavier, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK Rémi, Mme PERRONNET Géraldine et M DENIS Gilles, conseillers municipaux. Excusés : M BOIRE Jean qui a donné pouvoir à M AUCLAIR Didier et M TROTEZ Emeric à M DENIS Gilles. Absente : Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie. Secrétaire de séance : M DUFAY Xavier. Le procès-verbal de la séance du 13 février 2023 est arrêté et signé par le maire et le secrétaire, puis le conseil municipal passe à l’ordre du jour. DEL06/2023 Objet : vote du compte administratif 2022 DELO07/2023 Objet : examen et vote du compte de gestion 2022 DELO08/2023 Objet : affectation des résultats 2022ENIVUYS Dir primes ne 2 Folio 22 Toto 3 eçu en préfecture le 08/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE ir $ DELIBERATIONS UX DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUXIERESS ESA Ses 0687 3 Séance du 07 avril 2023 L'an deux mil vingt trois, le sept avril à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Marie-Hélène CIDERE. . Etaient présents : NOMBRES DE MEMBRES | Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, Mme CIDÈRE Marie-Hélène, adjoints, M NERICI Richard, Mme VILLE En exercicelPrésents| "HP |SAINT-ANDRE Dorothée, M DUFAY Xaxier, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK 9 Rémi, Mme PERRONNET Géraldine et M DENIS Gilles, conseillers municipaux. exprimés 15 12 | 13 Procuration(s) : Pour : 1 û M BOIRE Jean à M AUCLAIR Didier et M TROTEZ Emeric à M DENIS Gilles. Contre : Abstentions : 0 | Etai(en)t absent(s) : | Mme FREYDIER CUGNOLI Virginie. Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) : | MM TROTEZ Emeric et BOIRE Jean. 01 avril 2023 Date d'affichage 14 avril 2023 Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : M DUFAY Xavier en Préfecture le 08 avril 2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 et publication du Le conseil municipal O7 avril 2028 vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses Pré : 980 689,00 Réalisé : 126 273,12 Reste à réaliser : 400 685,00 Recettes Prévu : 980 689,00 Réalisé : 80 736,90 ‘ Reste à réaliser : 157 658,00 Fonctionnement Dépenses Prévu : 2 153 234,00 Réalisé : 890 629,25 Reste à réaliser : 0,00 Recettes Prévu : 2 153 234,00 Réalisé : 2 223 391,44 Reste à réaliser : 0,00 Résultat de clôture de l'exercice Investissement : -45 536,22 Fonctionnement : 1 332 762,19 Résultat global : 1 287 225,97 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. La Présidente, s'étant retiré lors du vote. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à BUXIERES-LES-MINES La Présidente, CIDERE Marie-Hélène,REPUBLIQUE FRANCAISE Folio 4O . Envoyé en préfecture le 08/04/2023 Fol'o ? mn EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉEHSERÉAORS _. DU CONSEIL MUNICIPALIDBSUXIERES-LES-MINES | N°08/2%3-210800463-20230407-DEL2023_07-BF Séance du 07 avril 2023 L'an deux mil vingt trois, le sept avril à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Brigitte OLIVIER. NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M . | Nombre de En exercice|Présents suffrages exprimés LAFAYE Guy, Mme CIDERE Marie-Hélène, adjoints, NERICI Richard, Mme VILLE SAINT-ANDRE Dorothée, M DUFAY Xaxier, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK Rémi, Mme PERRONNET Géraldine et M DENIS Gilles, conseillers municipaux. 15 12 14 Pour : Contre : Abstentions : Procuration(s) : 14 | M TROTEZ Emeric à M DENIS Gilles et M BOIRE Jean à M AUCLAIR Didier 0 0 Etai(en)t absent(s) : Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) : 01 avril 2023 MM TROTEZ Emeric et BOIRE Jean. Date d'affichage 14 avril 2023 en Préfecture le Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : M DUFAY Xavier 08 avril 2023 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 et publication du dressé par le comptable du trésor public 07 avril 2023 Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable du trésor public à la clôture de l'exercice. Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. , Considérant la régularité des opérations, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2022 dressé par le comptable du trésor public, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à BUXIERES-LES-MINES Le Maire, OLIVIER Brigitte,Vie 41 Envoyé en préfecture le 11/U4/eues Folio ?: Reçu en préfecture le 11/04/2023 , $ REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES PH fERAYIONS ELOB_2023-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUXERES LES RES 07 D N°08/23 Séance du 07 avril 2023 L'an deux mil vingt trois, le sept avril à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme OLIVIER Brigitte Etaient présents : NOMBRES DE MEMBRES | Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, Mme CIDERE Marie-Hélène, adjoints, M NERICI Richard, Mme VILLE En exercicelprésents| "#2 |SAINT-ANDRE Dorothée, M DUFAY Xaxier, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK g Rémi, Mme PERRONNET Géraldine et M DENIS Gilles, conseillers municipaux. exprimés 15 12 14 Procuration(s) : Pour : ® M BOIRE Jean à M AUCLAIR Didier et M TROTEZ Emeric à M DENIS Gilles. Contre : Abstentions: 0 | Etai(en)t absent{s): Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie. Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) : . MM BOIRE Jean et TROTEZ Emeric. 01 avril 2023 Date d'affichage 14 avril 2023 Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : M DUFAY Xavier en Préfecture le 08 avril 2023 AFFECTATION DES RESULTATS 2022 et publication du Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme OLIVIER Brigitte, après avoir 07 avril 2023 approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 186 435,79 - un excédent reporté de : 1 146 326,40 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 332 762,19 - un déficit d'investissement de : 45 536,22 - un déficit des restes à réaliser de : 243 027,00 Soit un besoin de financement de : 288 563,22 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 1 332 762,19 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 288 564,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 044 198,19 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 45 536.22 Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. TT, Fait à BUXIERES-LES-MINES OT Le maire OLIVIER Brigitte 1274 YU NÉE AN Allier)?Folio 42 DEL09/2023 Objet : bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières DEL10/2023 Objet : vote du compte administratif 2022 station-service automatisée DEL11/2023 Objet : examen et vote du compte de gestion 2022 station-service automatisée DEL12/2023 Objet : affectation des résultats 2022 station-service automatisée DEL13/2023 Objet : vote du budget primitif 2023 DEL14/2023 Objet : taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 DEL15/2023 Objet : vote du budget primitif 2023 station-service automatisée DEL16/2023 Objet : admission en non-valeur années 2018,2019,2020 et 2021 Sur proposition du comptable en date du 18 janvier 2023, Après en avoir délibéré, le conseil municipal : DECIPDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes : - n° 205, 263 de l’exercice 2018, - n° 47, 98 131, 220, 283, 498 de l’exercice 2019, - n° 456, 572 de l’exercice 2020, - n° 41, 100, 326, 390, 401, 655, pour une somme totale de 160,26 €. DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6541. Pour Contre Abstentions 14 0fous 47 N° 09/2023 Reçu en préfecture le 08/04/2023 Folio 2 6 REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le 7 = 1D : 003-210300463 20230407-DE1-2p93 68-DE Département Arrondissement Canton ] Communmre—= Allier Moulins Bourbon 1’ Archambault | BUXIERES-LES-MINES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Nombre de conseillers : — En exercice Présents 15 12 Pouvoirs : 2 Votants Pour : 14 15 Contre : 0 Abstention : 0 Date de la convocation - DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2023 L'an deux mil vingt-trois et le sept avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’ensemble municipal René Michard sous la présidence de Mme OLIVIER Brigitte, maire. Présents : Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAITR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, Mme CIDÈRE Marie-Hélène, adjoints, M NÉRICI Richard, Mme VILLE SAINT- ANDRÉ Dorothée, M DUFAY Xavier, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK Rémi, Mme PERRONNET Géraldine, M DENIS Gilles et, conseillers municipaux. . Excusés : M BOIRE Jean qui a donné pouvoir à M. AUCLAIR Didier et M TROTEZ Emeric à M. DENIS Gilles. Absente : Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie. Secrétaire de séance : DUFAŸ Xavier 17 avril 2023 Date d’affichage et de mise en ligne sur le site de la commune de la liste des délibérations Objet : bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. 14 avril 2023 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de l’Aïlier le 8 avril 2023 Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, notre assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune, sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2022 retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé. Les acquisitions et cessions réalisées pendant l’année 2022 sont les suivantes : Acquisitions foncières : Néant. # Cessions foncières : Néant. Pour extrait conforme, OLIVIER Brigitte, Maire,LOU y L ve sn piaeuurs 16 vue ze) lTfio 2F Reçu en préfecture ie 08/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE -_ EXTRAIT DU REGISTRE DES BEHBRERATIONS li 3 DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUXIL e MINES M DE SRE RES E Por De 2023 10-87 Séance du 07 avril 2023 L'an deux mil vingt trois, le sept avril à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel dè ses séances, sous la présidence de Mme CIDERE Marie-Hélène. Etaient présents : NOMBRES DE MEMBRES | Mme OLIVIER brigitte, maire, M AUCLAIR Didier: Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, Mme CIDERE Marie-Hélène, adjoints, M NERICI Richard, Mme VILLE En exercicelPrésents| nee | SAINT-ANDRE Dorothée, M DUFAY Xavier, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK L Rémi,Mme PERRONNET Géraldine, M DENIS Gilles, conseillers municipaux. exprimés 15 12 13 Procuration(s) : Pour : 1 û M BOIRE Jean à M AUCLAIR Didier et M TROTEZ Emeric à M DENIS Gilles. Contre : Abstentions : 0 | Etai(en)t absent(s) : Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie Date de la convocation Etai(en)jt excusé(s) : | MM BOIRE Jean et TROTEZ Emeric 01 avril 2023 u Date d'affichage 14 avril 2023 Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : M DUFAY Xavier en Préfecture le ‘ 08 avril 2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 et publication du STATION-SERVICE AUTOMATISEE 07 avril 2023 Le conseil municipal, vote le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses Prévu : 20 476,00 Réalisé : 13 557,09 Reste à réaliser : 0,00 Recettes Prévu : 20 476,00 ’ Réalisé : 20 235,87 Reste à réaliser : 0,00 Fonctionnement Dépenses Prévu : 590 463,00 Réalisé : 572 796,95 Reste à réaliser : 0,00 Recettes Prévu : 590 463,00 Réalisé : 625 180,94 Reste à réaliser : 0,00 Résultat de clôture de l'exercice Investissement : 6 678,78 Fonctionnement : 52 383,99 Résultat global : 59 062,77 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. La présidente, s'étant retiré lors du vote. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. Fait à BUXIERES-LES-MINES La présidente, CIDERE Marie-HélèneREPUBLIQUE FRANCAISE NOMBRES DE MEMBRES Nombre de En exercice|Présents| suffrages exprimés 15 12 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de la convocation 01 avril 2023 [ Date d'affichage | 4 avril 2023 tdicks DAT SGA JE Ub/U4/2023 Reçu en Préfecture le 08/04/2023 Publié te - EXTRAIT DU REGISTRE RES MERE TÉCAARE Des : DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUXIER N°11/23 Séance du 07 avril 2023 Blis 28 L'an deux mil vingt trois, le vingt sept avril, à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel ‘dé ses séances, sous la présidence de Mme OLIVIER Brigitte Etaient présents : Mme OLIVIER brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, Mme CIDERE Marie-Hélène, adjoints, M NERICI Richard, Mme VILLE SAINT-ANDRE Dorothée, M DUFAY Xavier, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK Rémi,Mme PERRONNET Géraldine et M DENIS Gilles, conseillers municipaux. Procuration(s) : M BOIRE Jean à M AUCLAIR Didier et M TROTEZ Emeric à M DENIS Gilles Etal{en}t absent(s) : Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie Etai(en)t excusé(s) : MM BOIRE Jean et TROTEZ Emeric Acte rendu exécutoire après dépôt À été nommé(e) secrétaire de séance: M DUFAY Xavier en Préfecture le 08 avril 2023 et publication du [ 07 avrit 2023 | Station-service automatisée EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 dressé par le comptable du trésor public | Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est —— établi par le comptable à ia clôture de l'exercice. Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Considérant la régularité des opérations, Le conseil municipal, Après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2022 dressé par le comptable du trésor public, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents, Pour extrait certifié conforme. Fait à BUXIERES-LES-MINES Le Maire, OLIVIER BrigitteREPUBLIQUE FRANCAISE NOMBRES DE MEMBRES Nombre de En exercice|Présents suffrages ‘ exprimés 45 12 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de ia convocation 01 avril 2023 Date d'affichage 14 avril 2023 Foto tb lolo ZA Envoyé en préfecture le 08/04/2023 EXTRAIT DU REGISTRE BESDEHMBERATIONS:; DU CONSEIL MUNICIPAL DE RUXIERES-LES-MINES N°1 218 %003-210800463-20230407-DeL2023_12.DE Séance du 07 avril 2023 L'an deux mil vingt trois, le sept avril à vingt heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme OLIVIER Brigitte Etaient présents : Mme OLIVIER brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, Mme CIDERE Marie-Hélène, adjoints, M NERICI Richard, Mme VILLE SAINT-ANDRE Dorothée, M DUFAY Xavier, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK Rémi, Mme PERRONNET Géraldine, M DENIS Gilles,conseillers municipaux. Procuration(s) : M BOIRE Jean à M AUCLAIR Didier et M TROTEZ Emeric à M DENIS Gilles. Etai(en)t absent(s) : Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie Etai{en)t excusé(s) : MM BOIRE Jean et TROTEZ Emeric. Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le A été nommé(e) secrétaire de séance : M DUFAY Xavier AFFECTATION DES RESULTATS 2022 08 avril 2023 etpuoleton qu STATION-SERVICE AUTOMATISEE 07 avril 2023 Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme OLIVIER Brigitte, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022 Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de : 5 883,23 - un excédent reporté de : 46 500,76 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 52 383,99 - un excédent d'investissement dé : 6 678,78 - un déficit des restes à réaliser de : 0,00 Soit un excédent de financement de : 6 678,78 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 52 383,99 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 52 383,99 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 6 678,78 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. | Fait à BUXIERES-LES-MINES Re SUXERS Le maire, f ce \ 1} ME À si ES ! LE oy ee We \ NE ME Ÿ C3 \ONCRE AS = TE,eue T &clro O0 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DESDELIBERATIONS023 DU CONSEIL MUNIGIPAL pl RES LESMINES ; t Séance du Viñ/5023 i ID : 003-210300463-20230407-DEL2023_13-BF. L'an deux mil vingt trois, le sept avril à vingt heures, le conseil municipal: — régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Brigitte OLIVIER. Etaient présents : NOMBRES DE MEMBRES | Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, Mme CIDERE Marie-Hélène, adjoints, M NERICI Richard, Mme VILLE En exercicelPrésents| RP |SAINT-ANDRE Dorothée, M DUFAY Xaxier, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK 9 Rémi, Mme PERRONNET Géraldine, M DENIS Gilles, conseillers municipaux. exprimés 15 12 14 Procuration(s) : Pour : 7 M TROTEZ Emeric à M DENIS Gilles et M BOIRE Jean à M AUCLAIR Didier. Contre : Abstentions: 2 | Etai(en)t absent(s): Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie. Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) : . MM TROTEZ Emeric et BOIRE Jean. 01 avril 2023 Date d'affichage 14 mai 2023 Acte rendu exécutoire après dépôt À été nommé(e) secrétaire de séance : M DUFAY Xavier en Préfecture le 11 avril 2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 et publication du Le conseil municipal 07 avril 2023 vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 : Investissement Dépenses : 931 862,00 Recettes : 1 174 889,00 Fonctionnement Dépenses : 2 093 575,00 Recettes : 2 093 575,00 Pour rappel, total budget : Investissement Dépenses : 1 332 547,00 (dont 400 685,00 de RAR) Recettes : 1332 547,00 (dont 157 658,00 de RAR) Fonctionnement Dépenses : 2 093 575,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes _ : 2 093 575,00 (dont 0,00 de RAR) Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme. s \@\ Fait à BUXIERES-LES-MINES RARE Le maire, OLIVIER Brigitte,re LU ; Envoyé en préfecture le 11/04/2023 . N° 14/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/04/2023 Folio 34 Département Arrondissement Canton FETE Commune Allier Moulins Bourbon l’Archambaul? : 005 FT050E EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 7 avril 2023 Nombre de conseillers : En exercice Présents 15 13 Pouvoirs : 2 Votants Pour : 15 Contre : Abstention : Date de la convocation 1° avril 2023 Date d’affichage et de mise en ligne sur le site de la commune de la liste des délibérations 14 avril 2023 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de l’Allier le 8 avril 2023 L’an deux mil vingt-trois et le sept avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’ensemble municipal René Michard sous la présidence de Mme OLIVIER Brigitte, maire. Présents : Mme OLIVIER Brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, Mme CIDÈRE Marie-Hélène, adjoints, M NÉRICI Richard, Mme VILLE SAINT-ANDRÉ Dorothée, M DUFAY Xavier, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK Rémi, Mme PERRONNET Géraldine, M DENIS Gilles, Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie, conseillers municipaux. Excusés : M BOIRE Jean qui a donné pouvoir à M. AUCLAIR Didier et M TROTEZ Emeric à M. DENIS Gilles. Secrétaire de séance : DUFAY Xavier ‘Objet : taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023. Mme le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à : - taxe foncière bâti (TFB) : 36,49 % ; - taxe foncière non bâtie (TFNB) : 30,25 % L’achèvement de la réforme de la taxe d’habitation (depuis 2020, le taux de la TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus) est notamment marqué à compter de 2023 par : - la suppression de la TH sur les résidences principales amenant à renommer cette taxe en « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation » (THRS), - la réintroduction de la possibilité de voter un taux de THRS, - la suppression des éléments relatifs à la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) compte tenu de sa suppression. À noter que la compensation de la suppression CVAE sera notifiée dans un courrier dédié au cours du 1° semestre. Considérant que le conseil municipal souhaite maintenir les taux appliqués en 2022, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter les taux 2023 : -* Taxe foncière bâti (TFB) : 36,49 %, + Taxe foncière non bâti (TFNB) : 30,25 %, + Taxe habitation (TH) : 21,82 % pour un produit attendu de 468 166 €. Ces taux s’appliquent sur les bases d’imposition prévisionnelles 2023 déterminées par les services fiscaux de l’Etat. /& BUX 1È Pour extrait conforme, /£ 7" ( À OLIVIER Brigitte Maire, 2 LA œ EX + \OX ART Te Allier y*REPUBLIQUE FRANCAISE NOMBRES DE MEMBRES Nombre de En exercice|Présents suffrages exprimés 15 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0 Date de la convocation 01 avril 2023 Date d'affichage 14 avril 2023 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le A gs # Envoyé en préfecture le 11/04/2023 EXTRAIT DU REGISTRERBESPBERIBERATIORES DU CONSEIL MUNICIPA BE BUXIERES-LES-MINES DEEE AS Séance du D Pa 209390463-20230407-DEL2023_15-BF L'an deux mil vingt trois, le sept avril à vingt heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme OLIVIER Brigitte Folio B2 6" Etaient présents : Un Mme OLIVIER brigitte, maire, M AUCLAIR Didier, Mme GUILLAUMIN Aurélie, M LAFAYE Guy, Mme CIDERE Marie-Hélène, adjoints, M NERICI Richard, Mme VILLE SAINT-ANDRE Dorothée, M DUFAY Xavier, Mme GRAIN Carine, M BOROWIAK Rémi,Mme PERRONNET Géraldine, M DENIS Gilles, conseillers municipaux. Procuration(s) : M BOIRE Jean à M AUCLAIR Didier et M TROTEZ Emeric à M DENIS Gilles. Etai(en)t absent(s) : Mme FREYDIER-CUGNOLI Virginie Etai(en)t excusé(s) : MM BOIRE Jean et TROTEZ Emeric À été nommé(e) secrétaire de séance : M DUFAY Xavier 11 avril 2023 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 S'RUPcEteneu STATION-SERVICE AUTOMATISEE 07 avril 2023 Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 : Investissement Dépenses 23 838,00 Recettes 23 838,00 Fonctionnement Dépenses 672 708,00 Recettes 672 708,00 Pour rappel, total budget : Investissement Dépenses 23 838,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes 23 838,00 (dont 0,00 de RAR) Fonctionnement Dépenses 672 708,00 (dont 0,00 de RAR) Recettes 672 708,00 (dont 0,00 de RAR) Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.FolioS © DEL17/2023 Objet : dissolution du CCAS Madame le maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. I1 peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Lorsque le CCAS a été dissous, une commune : - soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation, - soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière. Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles, Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles, Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2023 et que ses attributions seront reprises par la commune au 1° janvier 2024. Les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin au 31 décembre 2023 ; par ailleurs, il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le maire à cette même date. Le conseil municipal créera un comité consultatif, composé de 5 élus et 4 personnes extérieures pour mener une réflexion partagée sur les actions sociales de la commune. Cependant cette instance n’aura aucun pouvoir décisionnaire, seul le conseil municipal a la compétence de délibérer. Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune au 1° janvier 2024 et l’excédent ou le déficit du compte administratif 2023 sera reporté dans le budget communal 2024. Pour Contre Abstentions 14 0 0 DEL18/2023 Objet : désignation d’un élu au CA de l’association aide à domicile du bassin de l’Aumance Mme le maire invite le conseil municipal à désigner un élu qui représentera la commune au sein du conseil d'administration de l’association aide à domicile du bassin de l’ Aumance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Mme Marie-Hélène CIDERE, adjointe au maire. Pour Contre Abstentions 14 0 0 Repas cantine scolaire durant les travaux de cantine scolaire Les travaux de rénovation de la cantine scolaire commencent pendant ces vacances, pour une durée d’environ 5 à 6 mois. Durant cette période, les repas seront confectionnés aux Gourmandises du Fragne et servis à l’ensemble municipal René Michard.Folio SA Tirage au sort jurés d’assises 2024 A partir de la liste électorale de la commune, il a été procédé au tirage au sort de M Serge GOZARD et M Dominique SOUPAT, deux personnes destinées à figurer sur la liste préparatoire de la liste départementale annuelle des jurés d’assises dressée au siège de la Cour d’Assises. Renouvellement des commissions de contrôle des listes électorales à mi-mandat Tableau en PJ Questions et informations diverses 1- Incendie du bâtiment communal situé « Rue Bonneau » Mme le maire informe l’assemblée sur l’incendie de l’atelier de menuiserie, entièrement détruit le 21 mars dernier. Des barrières ont été installées pour la mise en sécurité du site en attendant les travaux de désamiantage / démolition. Les élus espèrent un délai de procédures raccourci, en raison des risques d’effondrement du bâtiment situé en plein centre bourg et à proximité du city-stade. 2- Urbanisme Mme le maire indique que le PLU de la commune date de 2012. A plusieurs reprises, il a été constaté : - des erreurs matérielles, - le règlement des zones A (agricoles), notamment pour les maisons d’habitation rattachées aux exploitations agricoles, n’est plus adapté aux situations actuelles, - certaines zones Nh (naturelles d’habitat diffus) sont trop restreintes à l'aménagement de l’’existant, en conséquence, les élus réfléchissent à une révision du PLU si les élus communautaires votent défavorablement au transfert de compétence « URBANISME » à la COM/COM BB. 3- Panneau d’information Le conseil municipal a répondu favorablement à l’installation d’un panneau d’information numérique par le conseil départemental. La commune prendrait en charge l’alimentation électrique et il pourrait être installé « Place des Mineurs ». 4- CCAS Mme CIDERE indique que le voyage est prévu le mardi 31 mai prochain en direction de la Bourgogne pour les buxiérois âgés de 62 ans et plus. 5- Comptes rendus de réunions par les délégués (à consulter sur site internet) : - SICTOM CERILLY : https://www.sictom-secteur-cerilly.fr - ATDA : https://atda.fr Plus aucun membre ne demandant la parole, la 3 est levée à4HUS Procès-verbal arrêté et signé en séance du IN 2023 Misenligne le: { 4 JUIN 2023 DUFAY Xavier, OLIVIER Brigitte, Secrétaire de séance, CEUX Maire,los Préfecture de l'Allier Répertoire électoral unique : membres de la commission de contrôle COMMUNE : Tableau # ee avart je 15 juin