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Compte-Rendu - 2023 7 6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 7 6)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2023
Publié
le 28/07/2023
ID
: 009-210900320-20230724-2023_7_6-CC
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUILLET
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
19
juillet
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD.
Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Sonia
TRINCARD. Mr
Laurent
BERNARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
7 6
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
0
Votants
10
OBJET
:
COMMUNE
/ SMDEA
— CONVENTION
DE
TRAVAUX
PRÉALABLE
À LA
CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
— EXTENSION
ET
RÉHABILITATION
DU
RÉSEAU
D'EAU
POTABLE
ET
D'ASSAINISSEMENT
DU
PLATEAU
DE
BONASCRE.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le SMDEA
va
réaliser
des
travaux
pour
l'extension
et
la réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
et
d’assainissement
sur
le
plateau
de
Bonascre.
Il précise
qu’une
convention
de
travaux
préalable
à la
constitution
d’une
servitude
doit
être
signée
entre
la commune,
propriétaire
des
parcelles
D 1162-1121-732-737-733-
847-756
et
767,
et
le SMDEA.
Envoyé
en
préfecture
le 27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/07/2023
Publié
le 28/07/2023
ET
ID
: 009-210900320-20230724-2023_7_6-CC
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
de
travaux
préalable
à la
constitution
d’une
servitude
pour
l'extension
et
la
réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
et
d'assainissement
du
plateau
de
Bonascre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
travaux
préalable
à la
constitution
d’une
servitude
pour
l'extension
et
la réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
et
d'assainissement
du
plateau
de
Bonascre.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 25
juillet
2023
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA