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Compte-Rendu - 2023 6 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2023
Publié
le 29/06/2023
ID
: 009-210900320-20230621-2023_6
_7-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
13
juin
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Sylvie
CONSTANS
MARTIN. Mme
Isabelle
GUERY
a donné
procuration
à Mr
Jean-Louis
FUGAIRON.
Mme
Hélène
ROUZAUD
a donné
procuration
à Mme
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mr
Laurent
BERNARD
a donné
procuration
à Mr
Alain
PIBOULEAU.
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à Mr
René
ROQUES.
Mmes
Sandrine
BRINGAY
et
Sonia
TRINCARD,
excusées.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Jean-Louis
FUGAIRON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
6 7
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
8
Procurations
5
Votants
13
OBJET
:
CONVENTION
RELATIVE
À L'UTILISATION
PAR
LES
COLLÉGIENS
DES
ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS
DE
LA
COMMUNE
-— ANNÉE
2023
/ 2024
—
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
/ COMMUNE
/ COLLÈGE
MARIO
BEULAYGUE
— AVENANT
N°6.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
convention
du
24
mars
2017
fixe
les
modalités
d'utilisation
par
les
collégiens
des
équipements
sportifs
de
la
commune
(gymnase
Enfontange
et
salle
Saint
Udaut).
Il convient
de
préciser,
par
avenant,
les
équipements
mis
à disposition
ainsi
que
les
horaires
d'utilisation
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 26/06/2023
F
Publié
le 29/06/2023
ID
: 009-210900320-20230621-2023_6
_7-DE
Le
montant
de
la participation
du
Département
de
l'Ariège
aux
frais
de
fonctionnement
de
ces
installations
sportives
est
calculé
selon
le planning
d'utilisation,
actualisé
pour
l’année
2023-2024.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
l'avenant
N°6
à la
convention
tripartite
entre
le Département
de
l'Ariège,
la commune
et
le collège
Mario
Beulaygue
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
N°6
à la
convention
tripartite
entre
le Département
de
l'Ariège,
la commune
et
le collège
Mario
Beulaygue
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
22
juin
2023
Le
Maire
Le
secrétai
Dominique
FOURCADE