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Acte - D24200 Location de compacteur cartons monobloc et bennes auprès de la société MB RECYCLAGE Traitement des déchets du 01.09.24 au 31.12.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Acte - D24200 Location de compacteur cartons monobloc et bennes auprès de la société MB RECYCLAGE Traitement des déchets du 01.09.24 au 31.12.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N° 24200
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
LOCATION DE COMPACTEUR CARTONS MONOBLOC ET DE BENNES AMPLIROLL AUPRES DE LA SOCIETE MB RECYCLAGE POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS DE LA COMMUNE DU 1FR SEPTEMBRE AU 31 DECEMBRE 2024
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant le devis de location courte durée n°202407110064 portant mise à disposition de 4 compacteur cartons monobloc HG20R 20m3 et de 16 bennes ampliroll 20m3 établis par la société MB RECYCLAGE ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir la location dudit matériel pour le traitement des déchets de la commune durant la période précitée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU DEVIS DE LOCATION
Le devis de location courte durée relatif à la location de 4 compacteur cartons monobloc HGR 20m3, de 4 bennes ampliroll 20m3 pour traitement des déchets pneumatiques, de 4 bennes ampliroll 20m3 pour traitement des déchets mobiliers, de 4 bennes ampliroll 20m3 pour traitement des algues et de 4 bennes ampliroll 20m3 pour valorisation de la ferraille ci-annexé, conclu avec la société MB RECYCLAGE, représentée par Monsieur Frédéric MARGIER sise 41 Rue d'Athènes — 13127 VITROLLES, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
La location est exécutée du 1° septembre au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société MB RECYCLAGE, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 8628,00 €/TTC (soit huit mille six cent vingt-huit euros toutes taxes comprise).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
"Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, la Direction des Services Techniques et la société MB RECYCLAGE, représentée par Monsieur Frédéric MARGIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 01 octobre 2024
Madame le Maire,
Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS