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Déliberation - Decision 2023 97 contrat de location de collecte et de traitement des dechets en bacs avec la societe 13 Recyclage
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 97 contrat de location de collecte et de traitement des dechets en bacs avec la societe 13 Recyclage)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/11/2088
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID :013-211900371-20251124-DM 2023 97-GC
Département des Bouches-du-Rhône République française
Arrondissement d'Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
En application de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2023_97 - OBJET : Contrat de location, de collecte et traitement des déchets en bacs avec la société 13 RECYCLAGE
Le Maire de la commune de LA FARE LES OLIVIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
INFORME le Conseil Municipal qu'en tant que producteur et/ou détenteur de déchets au sens de l'article L541.2 du Code de l'Environnement, la commune est responsable de la gestion de ses déchets. Elle se doit de les trier et est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement
INFORME qu'il y a lieu de prévoir la collecte et le traitement de nos déchets industriels banals et biodéchets,
INFORME que 4 sites seront concernés les 2 groupes scolaires, la cuisine centrale et le centre technique municipal,
DECIDE de passer avec la société 13 RECYCLAGE-CD20 Route de Rognac- 13127 VITROLLES un contrat de location, de collecte et traitement des déchets en bacs, pour une durée de 1 an, à compter du 1° décembre 2023.
PRECISE que les tarifs sont les suivants :
- Location des bacs :
o Bac 1100L : 8€ HT /mois/unitaire
o Bac 240 : 7€ HT/mois/unitaire
-__ Collecte des bacs DIB : 28€ HT/passage/bac
-_ Collecte des bacs Biodéchets : 30€ HT/passage/bac
-__ Transport livraison bacs : 95 € HT la livraison
DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette prestation sont prévus au budget de la commune, aux chapitre et article correspondants
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 24 novembre 2023.