Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 016 location temporaire camionnelte plateau p
unknown - 2023 005
unknown - RPQS dechets 2023 DEFpap
Acte - D24200 Location de compacteur cartons monobloc e
Déliberation - 2025 021 convention avec la ccvba gestion dechets
Déliberation - 2025 021 convention avec la ccvba gestion dechets
unknown - fermeture decheterie maussane pour facebook
Déliberation - 2023 032 location standard et terminaux telephoniq
Acte - 15 appel projet actee appel a porojet sequoia3 fnc
Déliberation - 2023 037 location de neuf nouveaux photocopieurs
Déliberation - 2023 005 location benne dechets de balayage
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 005 location benne dechets de balayage)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
Lprartenent des Touches -dit- TohGne
__des Alpile es
ä Lyrondissenent L'Aoples
DÉCISION 2023/005
£ CPU TU Ste
M sossrs /s bhills
LOCATION D'UNE BENNE POUR LES DECHETS DE BALAYAGE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L2123-1, R2122-8, R2123-1 à
R2123-8.
Considérant à la fois le terme au 31 janvier 2023 du contrat de gestion de déchets conclu avec la
société AZURTRADE RECYCLAGE et la nécessité pour les services techniques de disposer d'une benne pour y déposer les déchets issus du balayage de la voirie publique.
Considérant l'offre formulée par le prestataire actuel pour une nouvelle période de 2 ans (avec
possibilité d'une tacite reconduction pour une année supplémentaire) pour bénéficier de ses services de location d'une benne, de l'enlèvement de ladite benne une fois pleine et du traitement des déchets
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'offre de la société AZUR TRADE RECYCLAGE pour la gestion des déchets de
balayage est acceptée pour les montants suivants :
- _- location mensuelle benne 18m3 : 65€ HT/mois
- _- enlèvement de la benne pleine (sans maximum) : 137.81€ HT
- _- traitement par tonne de déchets (sans maximum) : 237€ HT.
pour une durée de DEUX ans, suivi d'une reconduction tacite pour une année supplémentaire.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2023.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du prochain Conseil Municipal.
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
. Tribuna RU if de POSE (22-24yue Breteui/13281 ln 6) dans Le délai de deux mois à
:| compté de £e 188 OU nétifiéétié tbe bre Lan “pat le Feplésentantdé VEtdtpiles 3 RS Communauté de Communes
Va OL VO DLL LC. Bo. CLSC IL LC LI - Cnanil conclure dnatsiarelesefulless fr ____ VALLÉE, BAUX- ALPILLES
AR Prefecture
013-211300587-20230113-DEC2023005-AR
Reçu le 18/01/2023 Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur,
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifi
décision par sa publication et par sa transmission pour contrôé ae 1eganrie a 1ù suus-prereciure d'Arles le: J8 janvier 2x
Fait à Maussane les Alpilles, le 13 janvier 2023
Le Maire, |
Jean-Christophe CARRE
Puthioohio ur Jo ile jtrherel-
de Le Com my ne le . AX prnveer Lst3
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20230113-DEC2023005-AR
Reçu le 18/01/2023