Procès Verbal - pv 29 09 2015

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Procès Verbal - pv 29 09 2015 Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 09 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Eau et assainissement, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le vingt neuf septembre deux mil quinze à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du vingt deux septembre deux mil quinze. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire.

Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. HAZEMANN, Mme BALANDRAS, M. GOERGEN, M. WEIZMAN, Mme KULICHENSKI, Mme LUTT, Mme TOUSCH, M. RANCHON, Mme GILBIN, M. BRUN, M. VERHAEGHE, Mme MERLI, Mme IANNAZZI, M. QUIRIN, M. FANARA, M. LANG, Mme BAUDRY, M. WURM, Mme RUSSELLO, M. LAMY, M. VIVARELLI, M. MATMAT, Mme CUNY.

Étaient absents excusés : Mme MARTIN (pouvoir à Mme LUTT), Mme L’HUILLIER (pouvoir à M. WEIZMAN), M. EULA

Vingt quatre conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité Madame Denise BALANDRAS est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015

A l’unanimité, le procès-verbal, joint à l'envoi de la convocation à la présente séance, est adopté.

POINT N°1 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2/2015

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen du bureau municipal du 31 août 2015,

- CONSIDERANT la nécessité de régulariser certaines écritures comptables,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

-d'approuver la décision budgétaire modificative suivante :

Recettes de fonctionnement

002 : résultat de fonctionnement reporté + 36 242,21 euros

Dépenses de fonctionnement

Compte 61522 : Bâtiments + 36 242,21 euros

Dépenses d’investissement

041/2315 : opérations d’ordres + 129 000,00 euros

Recettes d’investissement

041/23800 : opérations d’ordres + 129 000,00 eurosD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N° 2- AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC SCY-CHAZELLLES

Rapporteur: M. HAZEMANN

Dans le cadre des travaux de renaturation du ruisseau de la Fontaine dont la commune de Scy- Chazelles est maitre d’ouvrage et par courrier en date du 23 août 2011, le maire de Longeville-lès- Metz acceptait une participation financière à hauteur de 7 000,00 euros H.T.

Le ruisseau de la Fontaine est principalement situé sur la commune de Scy-Chazelles, une petite partie étant situé sur le ban communal de Longeville-lès-Metz. Les travaux ont été réalisés. Ils sont réceptionnés et conformes au cahier des charges.

Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la signature de la convention de subvention permettant le versement des sommes dues à la commune de Scy-Chazelles.

Son rapporteur entendu

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 31 août 2015,

- VU la délibération du Conseil municipal de Scy-Chazelles en date du 09 juin 2015,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

d’autoriser le maire à signer la convention de subvention avec la commune de Scy-Chazelles,

POINT N°3 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRÉSENTÉES À LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2015

Rapporteur: Mme KULICHENSKI

Son rapporteur entendu,

- VU les demandes présentées;

- VU l'examen en bureau municipal du 31 août 2015,

- CONSIDERANT la nécessité de favoriser les actions sociales, culturelles, sportives et associatives d’intérêt local;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'allouer les subventions suivantes :

- Athlétisme Metz-Métropole (A2M) 900,00 €

- Echanges et Culture (pour l’examen de ce point, Mesdames BALANDRAS et TOUSCH quittent la séance) 250,00 €

- Sport Metz Ecole Club tennis (SMEC) 2 000,00 €

POINT N° 4 - RAPPORT ANNUEL d’ACTIVITE 2014 SUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS

Rapporteur: M. HAZEMANND E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le décret n° 2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

- VU le rapport présenté par HAGANIS, régie de la communauté d’agglomération de Metz-Métropole, portant sur le traitement des déchets pour l’exercice 2014,

après en avoir délibéré, le conseil municipal

-prend acte de la présentation du rapport annuel d’activité de la régie HAGANIS portant sur le traitement des déchets pour l’exercice 2014.

POINT N° 5 - RAPPORT ANNUEL d’ACTIVITE 2014 SUR L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur: M. HAZEMANN

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement,

- VU le rapport présenté par HAGANIS, régie de la communauté d’agglomération de Metz-Métropole, portant sur l’assainissement pour l’exercice 2014,

après en avoir délibéré, le conseil municipal

-prend acte de la présentation du rapport annuel d’activité de la régie HAGANIS portant sur l’assainissement pour l’exercice 2014.

INFORMATIONS DIVERSES

1 - Communication des décisions prises par le Maire :

--Signature d’un bon de commande d’un montant de 3 024,00 euros TTC à l’entreprise PERROTTE Paysage et d’un bon de commande de 11 615,00 euros TTC à la marbrerie Monnier et fils pour l’extension du columbarium au cimetière communal.

-Signature d’un bon de commande d’un montant de 3 780,00 euros TTC à la société DEKRA pour établir un diagnostic d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite de plusieurs bâtiments communaux.

-Signature d’un bon de commande d’un montant 2 016, 00 euros TTC à l’entreprise ALU-BADRE pour le contrôle et la remise en état des fenêtres du bâtiment mairie-écoles.

-Signature d’un bon de commande d’un montant de 898,78 euros TTC à l’usine d’électricité de Metz pour le remplacement d’un candélabre rue du Lavoir.

-Signature d’un bon de commande d’un montant de 2 924,20 euros TTC à la société FROID-service pour l’achat d’une armoire frigorifique pour le Centre Socioéducatif Pierre RODESCH.

-Signature d’un bon de commande d’un montant de 17 694,00 euros TTC à la société SAG VIGILEC pour la fourniture et la pose de nouveaux candélabres de passage piétons en remplacement de l’existant.

2 – Informations du Maire :

Spectacles et manifestations organisés par la commune :D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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-Le vendredi 09 octobre 2015 à 20 H 00 au Centre Socioculturel Robert Henry : One man Show de Julien STRELZYK intitulé « Julien en route vers Longeville ».

-Le samedi 28 novembre 2015 à 20 H 30 au Centre Socioculturel Robert Henry : polyphonies américaines données par l’ensemble vocal Mosaïk

La date du prochain Conseil municipal est fixée au mardi 1er décembre 2015 avec séance trimestrielle des questions orales, sauf modification liée aux besoins de la gestion communale.

SEANCE TRIMESTRIELLE DES QUESTIONS ORALES

Pas de questions inscrites à l’ordre du jour

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures quarante minutes.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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LA SECRÉTAIRE (BALANDRAS) LE MAIRE.

HAZEMANN LUTT GOERGEN WEIZMAN

KULICHENSKI RANCHON TOUSCH GILBIN

VERHAEGHE MERLI BRUN QUIRIN

LANG RUSSELLO FANARA IANNAZZI

BAUDRY WURM VIVARELLI MATMAT

LAMY CUNYD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE .............................................................................. 39

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2015 .............................................................................................................................................. 39

POINT N°1 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2/2015 ............................................. 39

POINT N° 2- AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC SCY-CHAZELLLES ............................................................................................................................. 40

POINT N°3 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRÉSENTÉES À LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2015 ................................................................................ 40

POINT N° 4 - RAPPORT ANNUEL d’ACTIVITE 2014 SUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS 40

POINT N° 5 - RAPPORT ANNUEL d’ACTIVITE 2014 SUR L’ASSAINISSEMENT...................... 41

INFORMATIONS DIVERSES.............................................................................................................. 41

SEANCE TRIMESTRIELLE DES QUESTIONS ORALES ................................................................ 42