Procès Verbal - pv 25 03 2015

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Procès Verbal - pv 25 03 2015 Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 03 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Le vingt cinq mars deux mil quinze à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du dix sept mars deux mil quinze. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire. Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. HAZEMANN, M. GOERGEN, M. WEIZMAN, Mme KULICHENSKI, Mme LUTT, Mme TOUSCH, M. RANCHON, Mme GILBIN, Mme IANNAZZI, Mme MERLI, M. QUIRIN, Mme MARTIN, M. LANG, Mme L’HUILLIER, M. FANARA, M. WURM, M. LAMY, M. VIVARELLI, M. MATMAT, Mme CUNY,

Étaient absents excusés : Mme BALANDRAS (pouvoir à M. CHAPELAIN), M. BRUN (pouvoir à M. GOERGEN), Mme BAUDRY (pouvoir à Mme KULICHENSKI), Mme RUSSELLO (pouvoir à Mme MARTIN), M. EULA (pouvoir à M. MATMAT),

Était absent non excusé : M. VERHAEGHE,

Vingt et un conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité M. Denis GOERGEN est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

INFORMATIONS PRÉALABLES

1) Une minute de silence est observée en hommage aux victimes de l’accident aérien du mardi 24 mars.

2) Une erreur de contenu de la note de synthèse du point N°3 : Compte administratif 2014 de la régie municipale des pompes funèbres, s’est produite. En effet, la note de synthèse jointe à la convocation concerne le point N°2 : Compte de gestion 2014 de la régie municipale des pompes funèbres. Pour ces deux points, les contrôles et pointages effectués sur les chiffres tant par les services municipaux que par le trésorier sont identiques et conformes aux écritures passées. Aussi, il est proposé de remplacer la note de synthèse du point N°3 transmise avec la convocation par la note de synthèse qui vous est distribuée maintenant. Le remplacement est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015

A l’unanimité, le procès-verbal, joint à l'envoi de la convocation à la présente séance, est adopté.

POINT N° 1 – DEMISSION ET INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : M. le Maire

Le 09 mars 2015, j’ai appelé Monsieur Christophe EULA à siéger en remplacement de Madame Florence THIEBAULT, démissionnaire.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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POINT N°2 - COMPTE DE GESTION 2014 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: M. WEIZMAN

Le conseil municipal examine le compte de gestion définitif 2014 de la régie municipale des pompes funèbres, bilan du comptable pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un résultat de clôture débiteur d'un montant de 32 312.08 € en section de fonctionnement. Aucun mouvement n'est enregistré en section d'investissement.

L'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l'ordonnateur.

Les tableaux relatifs aux résultats budgétaires de l'exercice, extraits du document complet "compte de gestion", ont été joints à la note explicative de synthèse.

Le compte de gestion intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

Son rapporteur entendu,

- VU la transmission par le comptable du Trésor, trésorier de Montigny-Pays messin du compte de gestion de l’exercice 2014,

- VU l'examen du bureau municipal du 02 mars 2015,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 12 mars 2015,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2014,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- d'approuver le compte de gestion 2014 de la régie municipale des pompes funèbres.

POINT N°3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: M. le maire

Il est rappelé qu'en application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, en cas de présence, le maire abandonne la présidence de séance pour l’examen de ce point, le conseil élisant alors son président.

Monsieur Denis GOERGEN est élu à l’unanimité.

Le conseil municipal, sur présentation conjointe de l'adjoint délégué et du maire, examine le compte administratif 2014 de la régie municipale des pompes funèbres, bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes d'exploitation laisse apparaître un solde débiteur final d'un montant de 32 312,08 € en section de fonctionnement.

Après pointage contradictoire par les services municipaux et ceux de la trésorerie principale de Montigny Pays messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte de gestion du receveur municipal.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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L’avance de trésorerie de 68 610,00€ (cf. DCM n°7 Longeville-lès-Metz 13 novembre 2007) que la régie doit rembourser en 15 ans à la commune, et qui a permis à la régie l'achat initial du stock communal des 86 nouveaux caveaux, n'apparaît pas dans la comptabilité de l'ordonnateur. Le compte administratif 2014 intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

Le maire quitte la séance au moment du vote.

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen du bureau municipal du 02 mars 2015,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 12 mars 2015,

- VU le compte de gestion 2014 du receveur municipal,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte de gestion 2014,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- d'approuver le compte administratif 2014 de la régie municipale des pompes funèbres.

Le maire reprend la présidence de séance.

POINT N° 4 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2014 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU le compte de gestion de l'exercice 2014,

- VU le compte administratif de l'exercice 2014,

- VU l'examen du bureau municipal du 02 mars 2015,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 12 mars 2015,

- STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

-d'affecter le résultat selon le tableau joint en annexe.

POUR MÉMOIRE, RÉSULTAT ANTÉRIEUR 2013 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 33 904,94 €

d'investissement

RÉSULTAT CUMULÉ DE L'EXERCICE 2014 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 32 312,08 €

d'investissementD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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RESTES À RÉALISER DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

en dépenses 0,00 €

en recettes 0,00 €

SOLDE 0,00 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Le solde des restes-à-réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au

déficit d'investissement, ou est diminué de l'excédent

d'investissement 0,00 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement 0,00 €

(art. 002 "Déficit antérieur reporté")

2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 0,00 €

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE

FONCTIONNEMENT

également au compte 1068

ou

article 002 "Excédent antérieur reporté" 0,00 €

POINT N° 5- BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: M. WEIZMAN

L'article L.2221-14 du Code général des collectivités territoriales dispose: «Les régies dotées de la seule autonomie financière sont créées, et leur organisation administrative et financière déterminée, par délibération du conseil municipal…»

La délibération du conseil municipal longevillois du 10 novembre 1998 a répondu à ces obligations. Il est rappelé que c'est au conseil municipal qu'il revient de voter le budget de la régie.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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Un projet de budget pour 2015 est joint en annexe. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 37 602.60 € en section de fonctionnement. Aucune inscription n’est prise en section d‘investissement. Il est établi selon l'instruction comptable dite M4, les sommes étant considérées hors taxes. La TVA est administrée directement par le trésorier principal, receveur municipal. Le conseil se souviendra que les opérations relatives aux avances de trésorerie consenties à la régie par la commune, et aux modalités de leur remboursement, ne figurent pas dans ce document. En effet, ce sont des opérations d'ordre non budgétaire gérées directement par le receveur municipal, comptable de la commune.

Dans un souci de maintenir l'équilibre budgétaire, c'est la vente de l’intégralité des caveaux en stock qui est inscrite en prévision de recettes.

Le budget primitif 2015 intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

- Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la délibération du conseil municipal longevillois du 10 novembre 1998 portant création de la régie municipale des pompes funèbres de Longeville-lès-Metz,

- VU l'examen en bureau municipal du 02 mars 2015,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 12 mars 2015,

- VU l'examen des comptes de gestion, administratif et la décision d’affectation du résultat de l’exercice 2014,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

d'adopter le budget 2014 de la régie des pompes funèbres qui s’équilibre en section de fonctionnement en recettes et dépenses à 37 602,60 euros. La section d’investissement n’est pas concernée.

POINT N° 6 - COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : M. WEIZMAN

Le conseil municipal examine le compte de gestion définitif 2014 de la commune, bilan du comptable pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un solde créditeur cumulé d'un montant de 643 766,69 € en section de fonctionnement et un solde créditeur d'un montant de 280 907,99 € en section d'investissement.

Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture créditeur de 924 674,68 €.

Les tableaux relatifs aux résultats budgétaires de l'exercice, extrait du document complet "compte de gestion", ont été joints à la note explicative de synthèse.

Le compte de gestion intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.).

- SUR PROPOSITION du receveur municipal,

- VU la transmission par le comptable du Trésor, trésorier de Montigny-Pays messin du compte de gestion de l’exercice 2014,

- VU l'examen du bureau municipal du 2 mars 2015,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 12 mars 2015,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2014,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimitéD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- d'approuver le compte de gestion 2014 de la commune.

POINT N°7 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur: M. le maire

L'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales dispose qu'en cas de présence, le maire abandonne la présidence de séance pour l’examen de ce point, le conseil élisant alors son président.

Monsieur Denis GOERGEN est élu à l’unanimité.

Le conseil municipal examine le compte administratif 2014, bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un solde créditeur cumulé d'un montant de 643 766,69 € en section de fonctionnement et un solde créditeur d'un montant de 280 907,99 € en section d'investissement.

Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture créditeur de 924 674,68 €. Après pointage contradictoire par les services municipaux et ceux de la trésorerie principale de Montigny Pays messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte de gestion du receveur municipal.

Eu égard au volume du document à reproduire, le compte administratif intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.).

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen du bureau municipal du 2 mars 2015,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 12 mars 2015,

- VU le compte de gestion 2014 du receveur municipal,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte de gestion 2014,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- d'approuver le compte administratif communal 2014.

Le maire reprend la présidence de séance.

POINT N°8 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU le compte de gestion de l'exercice 2014,

- VU le compte administratif de l'exercice 2014,

- VU l'examen en bureau municipal du 2 mars 2015,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 12 mars 2015,

- STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimitéD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- d'affecter le résultat selon le tableau ci-après.

POUR MÉMOIRE, RÉSULTAT ANTÉRIEUR 2013 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 284 751,54 €

d'investissement 565 094,05 €

RÉSULTAT CUMULÉ DE L'EXERCICE 201’ EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 643 766,69 €

d'investissement 280 907,99 €

RESTES A RÉALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

en dépenses 633 306,63 €

en recettes 194 947,45 €

SOLDE 438 359,18 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Le solde des restes-à-réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au déficit

d'investissement, ou est diminué de l'excédent d'investissement 0,00 €

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement 0,00 €

(art. 002 "Déficit antérieur reporté")

2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 0,00 €

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE

FONCTIONNEMENT

également au compte 1068 300 000,00 €

ouD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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article 002 "Excédent antérieur reporté" 343 766,69 €

POINT N°9 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE COMMUNALE POUR 2015

Rapporteur: M. le maire

Depuis plusieurs exercices comptables, une baisse constante des dotations versées par l’Etat est enregistrée. Cette baisse, conjuguée à une diminution des subventions obtenues auprès des différents partenaires financeurs de projets, fait que la fiscalité locale est devenue une ressource en matière de recettes budgétaires essentielle au fonctionnement des collectivités locales, ainsi qu’à leurs investissements, créateurs d’emplois et dynamiseurs de l’économie locale.

Les taux moyens appliqués par les communes en 2014 sont :

Au plan national :

-Taxe d’habitation : 23,95%

-Taxe foncière bâti : 20,20%

-Taxe foncière non bâti : 48,53%

Au plan départemental :

-Taxe d’habitation : 22,21%

-Taxe foncière bâti : 15,04%

-Taxe foncière non bâti : 51,57%

Pour Longeville-lès-Metz, une légère augmentation des taux est proposée pour 2015, passant ainsi: -Taxe d’habitation : de 08,91% à 09,36% soit une variation de + 0,45

-Taxe foncière bâti : de 08,16% à 08,57% soit une variation de + 0,41

-Taxe foncière non bâti : de 31,18% à 32,74% soit une variation de + 1,56

Un très large débat sur l’opportunité d’augmenter ou non, les taux de la fiscalité locale s’ensuit.

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen en bureau municipal du 2 mars 2015,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 12 mars 2015,

- CONSIDERANT les besoins nécessaires à l’équilibre budgétaire 2015,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 23 voix pour, 02 voix contre et 01 abstention

de fixer le taux des 3 taxes communales de la fiscalité directe locale pour l'année civile 2015 à : - Taxe d’habitation 09,36%

- Taxe foncière bâti 08,57%

- Taxe foncière non bâti 32,74%

POINT N° 10 - BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE

Rapporteur: M. WEIZMAN

Un tableau synthétique, mais exhaustif, reprend :D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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-les réalisations 2011, 2012, 2013 et 2014 (comptes administratifs) et les propositions 2015 de la section de fonctionnement

-le budget 2014, les réalisations 2014 et les restes à réaliser 2014 (comptes administratifs) et les propositions 2015 de la section d’investissement.

L’équilibre s’établit à :

2 363 974,69 € en section de fonctionnement,

1 553 304,60 € en section d’investissement.

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’établit à 421 388,69 €, augmenté des opérations d’ordre entre sections (amortissement pour 104 000,00€).

Le remboursement du capital des emprunts s’élève à 118 861,49€.

Eu égard au volume du document à reproduire, le projet de budget primitif 2015 intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

Son rapporteur entendu,

-VU le débat d’orientation budgétaire du 27 janvier 2015,

-VU l'examen en bureau municipal du 02 mars 2015,

-VU l'examen en commission municipale des finances du 12 mars 2015,

après en avoir délibéré, le conseil décide à 21 voix pour et 05 abstentions

- d'adopter le budget primitif 2015 qui s’équilibre en recettes et dépenses en section de fonctionnement à 2 363 974, 69 euros et en section d’investissement à 1 553 304,60 euros.

POINT N°11 – DESIGNATION DE L’ESTIMATEUR POUR LES DEGATS DE GIBIERS ROUGES

Rapporteur: M. HAZEMANN

La lettre circulaire du 25 juillet 2014 de la Direction Départementale des Territoires relative au renouvellement des baux de chasse prévoit que par délibération, le conseil municipal propose à la nomination du maire une candidature de l’estimateur pour les dégâts de gibiers rouges.

« 8.5 Estimation et réparation des dommages causés par les gibiers

Dans le code de l’environnement (articles L.429-23 et suivants) il est prévu que les dégâts occasionnés par les sangliers, cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres ou lapins ouvrent droit à réparations par le titulaire du droit de chasse envers la personne lésée.

• Le préjudice est indemnisé lorsque ces bêtes ont causé des dégâts aux produits du fonds déjà séparés du sol, mais non encore rentrés ;

• Le dommage aux jardins, vergers, pépinières et arbres isolés ne donne pas lieu à réparation lorsqu’on a négligé d’établir les installations protectrices qui suffisent habituellement à empêcher les dégâts (code de l’environnement, article L.429-25).

Pour procéder à l’évaluation des dommages causés par les gibiers (autres que les sangliers dont le règlement des dommages relève du Fonds départemental d’indemnisation des dégâts des sangliers) un estimateur est obligatoirement nommé en début de bail dans chaque commune. C’est à luiD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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qu’incombera la constatation des dégâts causés par le gibier pendant toute la période de location de la chasse communale.

En application de l’article R.229-8 du code de l’environnement, l’estimateur est choisi parmi les habitants d’une commune voisine.

Il est nommé par le maire après accord entre le conseil municipal et les locataires de la chasse communale.

Cette nomination est soumise à l’approbation révocable du préfet.

A défaut d’accord, le Préfet procède à la nomination de l’estimateur.

Sitôt après sa nomination, les noms et adresses de l’estimateur sont communiqués au Sous-Préfet, à la Direction Départementale des Territoires et à la Fédération Départementale des Chasseurs »

La candidature de Monsieur Jean-Louis HYPOLITE demeurant 17 rue de Jaumont à 57855 SAINT- PRIVAT-LA-MONTAGNE est proposée.

Son rapporteur entendu,

- VU l’arrêté préfectoral 2014-DDT-SERAF-UFC n°56 du 29 juillet 2014 portant rectification d’une erreur matérielle de l’annexe jointe à l’arrêté n°55 du 25 juillet 2014 portant approbation du Cahier des charges type des chasses communales ou intercommunales de Moselle pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024

- VU la lettre circulaire du 25 juillet 2014 de la Direction Départementale des Territoires relative à l’arrêté précité,

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 02 mars 2015,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

de proposer au maire de désigner Monsieur Jean-Louis HYPOLITE demeurant 17 rue de Jaumont à 57855 SAINT-PRIVAT-LA-MONTAGNE aux fonctions d’estimateur pour les dégâts de gibiers rouges.

POINT N°12 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur HAZEMANN

L’exploitant de la station essence TOTAL installée Boulevard Saint-Symphorien, occupe une partie du domaine public communal de Longeville-lès-Metz pour permettre d’une part une activité commerciale de vente de véhicules d’occasion et d’autre part le signalement par un totem des tarifs des carburants.

L’article L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose, (joint à la présente) :

« Toute occupation ou utilisation du domaine public d'une personne publique mentionnée à l’article L1 donne lieu au paiement d'une redevance sauf lorsque l'occupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier.… »

Conformément à la jurisprudence, une occupation du domaine public est soumise au paiement de droits. Ceux-ci doivent être fixés par délibération du conseil municipal (Code général des collectivités territoriales Art. L 2213-6).

Le montant du droit doit respecter l’égalité des citoyens devant les charges publiques, mais rester « acceptable » pour participer au maintien du commerce local.

Le montant annuel proposé est de 1 000,00 euros pour une surface estimée à deux cent cinquante mètres carrés pour l’activité commerciale de vente de véhicules d’occasion et à 150,00 euros pour l’implantation du totem des tarifs du carburant.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

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- Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU le code général de la propriété des personnes publiques,

- VU l’occupation d’une partie du domaine public communal de la commune de Longeville-lès-Metz par l’exploitant de la station essence TOTAL installée Boulevard Saint-Symphorien, pour permettre d’une part une activité commerciale de vente de véhicules d’occasion et d’autre part le signalement par un totem des tarifs des carburants,

- VU l'avis favorable du bureau municipal lors de sa séance du 02 février 2015, - VU l'examen en commission municipale des finances du 12 mars 2015,

- CONSIDERANT l'intérêt à soutenir le commerce local, dans le respect du droit à l’égalité des citoyens devant les charges publiques,

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 25 voix pour et 01 voix contre

-de fixer le montant annuel à 1 000,00 euros pour une surface estimée à deux cent cinquante mètres carrés pour l’activité commerciale de vente de véhicules d’occasion et à 150,00 euros pour l’implantation du totem des tarifs du carburant.

Pour 2015, les sommes réclamées seront prorata temporis à compter de la présente délibération, ensuite annuellement. La revalorisation des montants se fait après délibération du Conseil Municipal. La présente délibération est mise en œuvre par arrêté municipal.

INFORMATIONS DIVERSES.

Le maire informe le conseil sur les points suivants :

-Organisation des manifestations de la commune :

-Banquet des anciens le dimanche 12 avril 2015 à 12 h 00 au Centre socioculturel Robert Henry

-Organisation des prochaines élections:

-2ème tour des élections départementales (conseiller général) le dimanche 29 mars 2015 de 08 h 00 à 18 h 00.

-La date du prochain Conseil municipal est fixée au mardi 21 avril 2015, sauf modification liée aux besoins de la gestion communale.

SEANCE TRIMESTRIELLE DES QUESTIONS ORALES

Question posée par Monsieur Dominique Lamy :

Lors du conseil municipal du 30 septembre 2014, vous avez reconnu qu’il y avait un réel problème d’accessibilité aux trottoirs par les piétons dans plusieurs rues de la commune du fait de stationnement régulier de voitures sur ces trottoirs ou de non entretient de végétations « privées » qui débordent sur ces trottoirs.

Vous vous étiez engagé à prendre des mesures pour faire face à ce problème. Or de toute évidence la situation ne s’est quasiment pas améliorée depuis le mois d’octobre 2014, quand elle ne s’est pas dégradée.

Conscient qu’il s’agit là d’un problème délicat, difficile à solutionner, je vous demande sil n’est pas possible de mettre en place un groupe de travail et de réflexion qui se consacre à rechercher des solutions efficaces, groupe auquel la liste d’opposition « Imaginons Longeville Demain » est prête à participer dans un esprit positif.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 2 5 M A R S 2 0 1 5 ___________________________________

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Réponse lue par Monsieur Hazemann:

La question posée par Monsieur Dominique Lamy expose des problèmes récurrents liés à l’incivisme. La commission « Travaux, Patrimoine, Sécurité, Environnement, Espaces Verts » que j’anime a constitué un groupe de travail et de réflexion en sa séance du 13 mars 2015. Le groupe se compose de :

- Liste d’Entente Municipale : Patricia Gilbin, Dominique Fanara, Philippe Ranchon et Paul Hazemann

- Liste Imaginons Longeville Demain : M. Dominique Lamy

et rendra compte des solutions envisagées pour améliorer la situation évoquée.

Question posée par Madame Christiane Cuny :

Quelle est la situation du parc immobilier de Longeville les Metz par rapport à l’exigence légale de 20% de logements conventionnés ? Nombre total d’appartements, nombre d’appartements dits « conventionnés » ?

Réponse lue par Monsieur le Maire :

Dans sa question, la conseillère municipale fait référence à l’article 55 de la loi N° 2000-1208 du 13 février 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU. L’article précité défini les objectifs à atteindre par les communes en matière de logements conventionnés.

Au terme de l’inventaire 2014 établi par les services de l’Etat, la commune de Longeville-lès-Metz a un parc immobilier constitué de 2 075 résidences principales. Le nombre de logements conventionnés est de 268.

Il est rappelé que l’agglomération de Metz et la communauté d’agglomération de Metz-Métropole étant en décroissance démographique depuis plusieurs années, la commune de Longeville-lès-Metz est exemptée de ses obligations SRU au titre de l’année 2014. En conséquence, la commune ne fait pas l’objet d’un prélèvement sur ses ressources fiscales en 2015. Le manque de logements conventionnés est actuellement de 147.

Question posée par Monsieur David Vivarelli :

Concernant le centre socioculturel Saint-Symphorien :

Combien d’associations occupent les lieux, quels jours et à quels horaires ?

Combien d’évènements y ont été organisés ?

Et concernant la location combien de fois les différentes salles ont été louées et combien cela a rapporté à la commune depuis son inauguration ?

Réponse lue par Madame Kulichenski:

1 Nombre d’associations occupant les lieux avec créneau horaire :

5 associations occupent le Centre Socioculturel plus la médiathèque qui se trouve à l’étage -La consultation ménagère : lundi et mardi de 14h à 17h

-Sport Culture Loisirs Gym : lundi de 18h30 à 19h30 et le mardi et vendredi de 9h à 10h -L’association Relais Malakof Médéric (lutte contre l’illettrisme) : mardi de 9h à 11h et jeudi de 9h à 11h.

-Le club : La pépinière d’amis: jeudi de 14 h à 18h

-L’atelier Théâtre : jeudi de 16h30 à 18h00D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 2 5 M A R S 2 0 1 5 ___________________________________

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-La Médiathèque : mardi de 16h à18h – mercredi de 10h à 12h et de 16h à 18h-vendredi de 10h à 12h - samedi de 10h à 12h.

2 Evénements organisés:

6 événements ont été organisés

3 Nombre de locations des salles du centre Saint-Symphorien:

Le centre socioculturel a été loué 6 fois pour un montant de 650 euros

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures quarante cinq minutes.

LE SECRÉTAIRE (GOERGEN) LE MAIRE.

HAZEMANN WEIZMAN KULICHENSKI LUTT

TOUSCH RANCHON GILBIN IANNAZZI

LANG L’HUILLIER FANARA WURM

MERLI MARTIN QUIRIN LAMY

VIVARELLI MATMAT CUNYD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E

L O N G E V I L L E L E S M E T Z - S E A N C E D U 2 5 M A R S 2 0 1 5 ___________________________________

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ............................................................................................... 8

INFORMATIONS PRÉALABLES......................................................................................................................... 8

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER

2015 ......................................................................................................................................................................... 8

POINT N° 1 – DEMISSION ET INSTALLATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX................................... 8

POINT N°2 - COMPTE DE GESTION 2014 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES. ...... 9

POINT N°3 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES. ................................................................................................................................................................................. 9

POINT N° 4 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2014 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES. ......................................................................................................................................... 10

POINT N° 5- BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES............ 11

POINT N° 6 - COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. ..................... 12

POINT N°7 - COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. .............. 13

POINT N°8 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2014 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. ......................................................................................................................................................... 13

POINT N°9 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE COMMUNALE POUR 2015. .... 15

POINT N° 10 - BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE ....................................................................... 15

POINT N°11 – DESIGNATION DE L’ESTIMATEUR POUR LES DEGATS DE GIBIERS ROUGES. ......... 16

POINT N°12 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ............................. 17

INFORMATIONS DIVERSES. ............................................................................................................................ 18

SEANCE TRIMESTRIELLE DES QUESTIONS ORALES ............................................................................... 18