Procès Verbal - pv 18 09 12

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Procès Verbal - pv 18 09 12 Document publié le Mardi 18 septembre 2012 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 09 12)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2012

Le dix-huit septembre deux mil douze à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, après convocation légale du onze septembre deux mil douze. La séance est placée sous la présidence de Monsieur Alain CHAPELAIN, maire.

Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. HAZEMANN, Mme BALANDRAS, MM. GOERGEN, WEIZMAN, Mmes BRUGNAGO, TOUSCH, MM. VERHAEGHE, BRUN, Mme SCHNEIDER, MM. BOULAY, LANG, Mme LUTT, M. QUIRIN, Mmes LIRETTE, IANNAZZI, M. PERROT, Mme CAID, M. HOFFMANN, Mme KOESSLER.

Étaient absents excusés : M. PRIGNON, pouvoir à M. CHAPELAIN. M. RANCHON, pouvoir à M. BRUN. Mme SOUBROUILLARD, pouvoir à Mme TOUSCH. Mme NOUVIER, pouvoir à M. QUIRIN. M. LOEB, pouvoir à M. WEIZMAN. Mme KULICHENSKI, pouvoir à Mme IANNAZZI. Mme EVRARD.

Vingt conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

La désignation de Mme Denise BALANDRAS pour remplir la fonction de secrétaire de séance est proposée.

Elle est acceptée par le conseil municipal à 25 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE ».

INFORMATIONS PRÉALABLES

Le maire informe les conseillers d’une fuite sur les purgeurs du circuit de chauffage au dessus de la salle du conseil expliquant ainsi les dégâts des eaux constatés.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2012

Le procès-verbal a été joint à l'envoi de la convocation à la présente séance. Il est adopté à 25 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE ».

POINT N°1 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL LONGEVILLOIS TITULAIRE

Rapporteur: M GOERGEN

L’avancement de grade d’un agent nécessite la création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe.

Le poste d'adjoint technique principal de 2ème classe sera supprimé à l’issue de la nomination de l’agent concerné.

Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales;

- VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires; - VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 39;

- VU le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 17, 17-1 et 18; - VU l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 25 janvier 2012, - VU l'examen en bureau municipal du 03 septembre 2012,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

___________________________________

- VU l'examen en commission municipale des finances du 06 septembre 2012,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

de fixer les effectifs du personnel municipal longevillois titulaire selon le tableau ci-après, avec effet au 1er septembre 2012.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les grades ainsi spécifiés, et au versement des charges sociales diverses s'y rapportant, seront inscrits, pour chaque exercice, au budget communal, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

GRADE DURÉE PRÉCÉDENT PROPOSÉ POURVU au 1/9/2012

ATTACHÉ TERRITORIAL PRINCIPAL TC 1 1 1

ATTACHE TERRITORIAL TC 1 1 1

REDACTEUR TC 1 1 1

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE TC 2 2 2

ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE TC 4 4 2

AGENT DE MAITRISE TC 1 1 1

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE TC 1 1 1

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE TC 0 1 0

ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE TC 2 2 1

ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE TC 8 8 7

AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES TC 2 2 2

EDUCATEUR JEUNES ENFANTS TC 1 1 1

TOTAL 24 25 20

POINT N°2 - OCTROI DE SUBVENTIONS

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen en bureau municipal du 03 septembre 2012,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 06 septembre 2012, - CONSIDERANT l’intérêt à soutenir effectivement les diverses associations concernées pour leur action au niveau de la population locale et plus particulièrement celle de la Commune de Longeville-lès- Metz,

après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité

- d'allouer la(es) subvention(s) suivante(s):

Bibliothèque pour tous de Longeville-lès-Metz 3 500,00€ Secours populaire français 150,00€ Virades de l’espoir (Association Vaincre la mucoviscidose) 150,00€

Soit un total de 3 800,00€

Les crédits nécessaires figurent en tant que de besoin à l'article budgétaire 6574 du budget 2012.

POINT N°3 - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2012D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Rapporteur: M. PRIGNON

Compte tenu:

- du volume de photocopies que représente le budget supplémentaire intégral, - du faible nombre de comptes affectés par le projet de budget supplémentaire 2012, - de l'importance des mouvements d'ordre dans le projet de budget supplémentaire sans réelle incidence sur l'évolution des finances communales,

un document synthétique, valant projet de budget supplémentaire 2012 est annexé à la présente note.

Le document intégral est consultable sur simple demande durant les horaires d'ouverture des bureaux de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés.

Les principales écritures concernent des ajustements mineurs notamment en fonction de notifications définitives de sommes allouées à la commune :

- en section de fonctionnement, pour un montant total équilibré en recettes et en dépenses à 10 441,00€.

- en section d’investissement, pour un montant total équilibré en recettes et en dépenses à 36 800,00€.

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen en bureau municipal du 03 septembre 2012,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 06 septembre 2012,

après en avoir délibéré, le conseil décide à 22 voix « POUR », 3 voix « CONTRE » et 1 abstention

- d'adopter le budget supplémentaire 2012.

INFORMATIONS DIVERSES.

Le maire informe le conseil sur les points suivants :

1 - Communication des décisions prises par le Maire.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire pour certains domaines de sa compétence,

- CONSIDERANT que les décisions prises par le maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,

- Marquage au sol incombant à la Commune suite à la pose du tapis d’enrobés sur le RD 603 (Rue de Gaulle). 2690,80€HT par l’entreprise AXIMUM.

- Abattage d’urgence d’un arbre à hauteur du restaurant Le Portofino suite à un « coup de vent » début août 2012. 930,00€HT par l’entreprise RENNER.

- Achat d’équipements de protection individuelle pour les agents des services techniques. 1499,76€HT par FIPROTEC.

2 –

VU la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, VU le code de l'urbanisme et notamment l'article L. 123-1-11-1,

VU la délibération du conseil municipal de Longeville-lès-Metz en date du 26 juin 2012 approuvant les modalités de la consultation du public telle que prévue à l'article L.123-11-1 du code de l'urbanisme afin de recueillir les observations du public se rapportant à l'application de cette majoration, le conseil prend acte de la loi n°2012-955 visant à abroger la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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3 – Remise d’un tableau relatif aux effectifs de rentrée et aux crédits scolaires alloués à chaque établissement.

4 – Par courrier du 13 août 2012, le préfet de la Moselle communique à la commune son arrêté n°2012- DCTA-AJ/1-018 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation touristique du pays messin (retrait de la commune de Talange DCM de Longeville-lès-Metz du 27 mars 2012).

SEANCE TRIMESTRIELLE DES QUESTIONS ORALES.

Aucune question n’a été enregistrée.

La date de la prochaine séance du conseil municipal est en principe fixée au 27 novembre 2012, (sauf en cas de délibération plus urgente).

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heure vingt-cinq.