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Déliberation - DEL.2024 007 Conclusion dun avenant au bail avec TOTEM orange pour limplantation dun pylone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condé-en-Normandie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Département
du
CALVADOS
:
:
Arrondissement
de
VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville
de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le lundi
12
février,
à 20h35,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
— salle
des
mariages
- mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire.
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et la
note
de
synthèse
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le mardi
6 février
2024.
La
convocation
et l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
mairie
le mardi
6 février
2024.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Benoît
BALAÏS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSEE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Frédérique
CLOTEAU,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Flavien
DELÊTRE,
Valérie
DESQUESNE,
Jean
ELISABETH,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Nathalie
LENEVEU,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER,
Hervé
PONDEMER
et Anne
ROELANDT. Ont
donné
pouvoir
:
Xavier
ANCKAERT
à Patrick
BILLARD
Patrick
FENOUIL
à Jean-Daniel
GOUDIER
Valérie
CATHERINE
à Pascal
DALIGAULT
Sylvain
GASCOUIN
à Nathalie
BOUILLARD
Nathalie
COLLIBEAUX
à Valérie
DESQUESNE
Nadine
LÉCHATELLIER
à Anne
ROELANDT
Marie-Danielle
DUPONT
à Jean
ELISABETH
Najat
LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Florence
DUQUESNE
à Benoît
BALAIS
Absents
excusés
:
Nombre
de
conseillers
Vote
à l'unanimité
: Nature
de
l'acte
: 3-5-2.
7 ST
EXETCICE
: 29
"Pour
29
Date
de publication
= date
de
- présents
:
20
- contre
:
0
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
- votants
:
29
-abstention:
0
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11 décembre
2023
a été
adopté
à l'unanimité
DÉL.2024-007
- Conclusion
d’un
avenant
au
bail
avec
TOTEM
(orange)
pour
l'implantation
d’un
pylône
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la commission
Finances
en
date
du
jeudi
4e'
février
2024,
En
juin
2008
a été
conclue
une
convention
avec
la société
Orange
pour
la mise
à disposition
d'un
terrain
(cadastré
CK
n°63)
pour
une
surface
de
136
m°?
situé
au
Bois
de
la Justice
sur
la commune
déléguée
de
Condé-
sur-Noireau.
Orange
y a implanté
une
antenne
relai
notamment
pour
la téléphonie
mobile.
Le
loyer
réglé
par
Orange
s'élevait
à 1 000
€ par
an.
Par
délibération
n°2021-119
du
21 octobre
2021,
une
nouvelle
convention
d'une
durée
de
12 ans
a été
approuvée
par
le conseil
municipal
pour
un
loyer
de
2 500
€ par
an.
ORANGE
a confié
la gestion
des
antennes
et pylônes
à la
société
TOTEM
avec
transfert
des
conventions
afférentes
depuis
le 1°
novembre
2021.
TOTEM
est
une
filiale
européenne
d'Orange
et elle
assure
la gestion
de
plus
de
26
800
pylônes,
toits
terrasses
en
France
et en
Espagne.
La
mission
principale
de
TOTEM
est
d'accueillir
les
opérateurs
télécom
pour
faciliter
les
déploiements
des
réseaux
pour
une
meilleur
couverture
mobile.
TOTEM
a contacté
la commune
pour
signer
un
avenant
au
bail
afin
de
l'autoriser
à implanter
d'autres
opérateurs
sur
leur
pylône.
Après
négociations,
il est
proposé
un
avenant
au
bail
d'une
durée
de
12
ans
avec
un
loyer
annuel
de
5 000
€ et
une
indexation
de
2%
par
an.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ,
> APPROUVE
l'avenant
au
bail
conclu
avec
la société
TOTEM
pour
une
durée
de
12
ans
et un
loyer
annuel
de
5 000
€,
> AUTORISE
le Maire
où
son
représentant
à signer
la bail
et toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
et tout
avenant
qui
interviendrait
en
cours
d'exécution.
Extrait
certifié
conforme,
à Condé-en-Normandie,
le 12
février
2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240212-24_06219-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024