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Déliberation - DEC.2024 064 Conclusion dun contrat de fourniture de gaz societe TOTAL ENERGIES
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 064 Conclusion dun contrat de fourniture de gaz societe TOTAL ENERGIES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département du CALVADOS _ Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE É é : . : Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
Nature de l'acte : 1-4
DÉC.2024-064 - Conclusion d’un contrat de fourniture de gaz - société TOTAL ENERGIES]
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
V Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
> Considérant la consultation lancée par l'UGAP dont le marché débutera à compter du 1e' juillet 2025 et auquel la Commune s’est rattachée en vue de bénéficier de tarifs optimisés,
> Considérant les offres déposées à la suite de la consultation engagée par la Commune,
> Considérant la nécessité pour la Commune d'assurer une continuité d'approvisionnement de ses 18 points de consommation qui constituent le périmètre couvert.
DÉCIDE
Article 1 — De signer un contrat de fourniture de gaz avec TOTAL ENERGIES, dont le siège social est localisé 62 place Jean-Millier (La Défense) 92400 COURBEVOIE, pour un prix fixe du MWh à 45 euros pour chacun des points de consommation, les frais d'acheminement et de transport étant réglementés par la législation en vigueur ; pour une durée d’une année ferme soit du 1€" juillet 2024 au 30 juin 2025.
DIT
Article 2 — Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 — Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée
au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 11 juillet 2024
LE MAIRE
Accusé de réception en préfecture
014-200056877-20240711-24_06599-AU
Date de télétransmission : 16/07/2024
Date de réception préfecture : 16/07/2024