Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 086 RAA normal n°3 décembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 086 RAA normal n°3 décembre 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 086 RAA normal n°3 décembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

DORDOGNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°24-2020-086

PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2020Sommaire

Culture

24-2020-11-30-016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église et

du château de la Jaubertie protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la

commune de Colombier (3 pages) Page 3

24-2020-11-30-020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église,

du château de Montastruc et du château de Bellegarde protégés au titre des monuments

historiques sur le territoire de la commune de Lamonzie Montastruc (3 pages) Page 7

24-2020-11-30-018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château

de Gageac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de

Gageac et Rouillac (3 pages) Page 11

24-2020-11-30-021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château

de Saint Martin protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune

de Lamonzie Saint Martin (3 pages) Page 15

24-2020-11-30-017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du domaine

de Tiregand protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de

Creysse (3 pages) Page 19

2Culture

24-2020-11-30-016

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de

l'église et du château de la Jaubertie protégés au titre des

monuments historiques sur le territoire de la commune de

Colombier

Culture - 24-2020-11-30-016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église et du château de la Jaubertie protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Colombier 32 Là Direction régionale

PREFETE des affaires culturelles DE LA REGION Nouvelle-Aquitaine NOUVELLE-AQUITAINE

Fraternité

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords de l’église et du château de la Jaubertie protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Colombier

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords de l’église, inscrite au titre des monuments historiques depuis le 12 octobre 1948 et du château de la Jaubertie, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 12 juillet 2004 à Colombier, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église et du château de la Jaubertie à Colombier ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Colombier membre de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 9 février 2019 ;

Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à l'enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église et du château de la Jaubertie ;

Nu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation de l’affectataire de l'église et du propriétaire du château de la Jaubertie ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 21 septembre 2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église et du château de la Jaubertie ;

Culture - 24-2020-11-30-016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église et du château de la Jaubertie protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Colombier 4Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles

d'immeubles qui forment avec l'église et le château de la Jaubertie un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1° : Le périmètre délimité des abords de l’église, inscrite au titre des monuments historiques depuis le 12 octobre 1948 et du château de la Jaubertie, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 12 juillet 2004 à Colombier, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires

culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Bordeaux, le 3Q NOV. 2020

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'architecture,

Christine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église et du château de la Jaubertie protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Colombier 5Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords de l’église et du château de la Jaubertie sur la commune de Colombier

Culture - 24-2020-11-30-016 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église et du château de la Jaubertie protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Colombier 6Culture

24-2020-11-30-020

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de

l'église, du château de Montastruc et du château de

Bellegarde protégés au titre des monuments historiques sur

le territoire de la commune de Lamonzie Montastruc

Culture - 24-2020-11-30-020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église, du château de Montastruc et du château de Bellegarde protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lamonzie Montastruc 72 > Direction régionale PREFETE des affaires culturelles DE LA REGION Nouvelle-Aquitaine NOUVELLE-AQUITAINE 4

Fraternité

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords de l’église, du château de Montastruc et du château de Bellegarde protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lamonzie Montastruc

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords de l’église, inscrite au titre des monuments historiques depuis le 25 février 1974, du château de Montastruc, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 11 avril 1973 et du château de Bellegarde, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 5 janvier 2006 à Lamonzie Montastruc, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église, du château de Montastruc et du château de Bellegarde à Lamonzie Montastruc ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lamonzie Montastruc membre de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 13 février 2019 ;

Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à l'enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église, du château de Montastruc et du château de Bellegarde ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation de l’affectataire de l’église et des propriétaires du château de Montastruc et du château de Bellegarde ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 21 septembre 2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église, du château de Montastruc et du château de Bellegarde ;

Culture - 24-2020-11-30-020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église, du château de Montastruc et du château de Bellegarde protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lamonzie Montastruc 8Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église, le château de Montastruc et le château de Bellegarde un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1° : Le périmètre délimité des abords de l'église, inscrite au titre des monuments historiques depuis le 25 février 1974, du château de Montastruc, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 11 avril 1973 et du château de Bellegarde, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 5 janvier 2006 à Lamonzie Montastruc, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Bordeaux, le 30 NOV. 2020

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'architecture,

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église, du château de Montastruc et du château de Bellegarde protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lamonzie Montastruc 9Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords de l’église, du château de Montastruc et du château de Bellegarde sur la commune de Lamonzie Montastruc

Culture - 24-2020-11-30-020 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église, du château de Montastruc et du château de Bellegarde protégés au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lamonzie Montastruc 10Culture

24-2020-11-30-018

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du

château de Gageac protégé au titre des monuments

historiques sur le territoire de la commune de Gageac et

Rouillac

Culture - 24-2020-11-30-018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Gageac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gageac et Rouillac 11Li Direction régionale

PREFETE des affaires culturelles DE LA REGION Nouvelle-Aquitaine NOUVELLE-AQUITAINE

Fraternité

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords du château de Gageac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gageac et Rouillac

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords du château de Gageac, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 27 septembre 1983 à Gageac et Rouillac, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du château de Gageac à Gageac et Rouillac ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Gageac et Rouillac membre de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 22 février 2019 ;

Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à l'enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du château de Gageac ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation du propriétaire du château de Gageac ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 21 septembre 2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour du château de Gageac ;

Culture - 24-2020-11-30-018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Gageac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gageac et Rouillac 12Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Gageac un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1° : Le périmètre délimité des abords du château de Gageac, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 27 septembre 1983 à Gageac et Rouillac, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Faità Bordeaux, le 190 NO. 2020

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'architecture,

Ds se ,

—

Christine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Gageac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gageac et Rouillac 13Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords du château de Gageac sur la commune de Gageac et Rouillac

Culture - 24-2020-11-30-018 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Gageac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Gageac et Rouillac 14Culture

24-2020-11-30-021

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du

château de Saint Martin protégé au titre des monuments

historiques sur le territoire de la commune de Lamonzie

Saint Martin

Culture - 24-2020-11-30-021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Saint Martin protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lamonzie Saint Martin 152 à Direction régionale Ac)a ON des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine NOUVELLE-AQUITAINE

Fraternité

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords du château de Saint Martin protégé au titre des

monuments historiques sur le territoire de la commune de Lamonzie Saint Martin

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en

matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant

subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords du château de Saint Martin, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 12 octobre 1948 à Lamonzie Saint Martin, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise prescrivant

l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019

donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du château de Saint Martin à Lamonzie Saint Martin ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lamonzie Saint Martin membre de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 5 février 2019 ;

Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à l'enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du château de Saint Martin ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation du propriétaire du château de Saint Martin ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 21 septembre 2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour du château de Saint Martin ;

Culture - 24-2020-11-30-021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Saint Martin protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lamonzie Saint Martin 16Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles où ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Saint Martin un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1°: Le périmètre délimité des abords du château de Saint Martin, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 12 octobre 1948 à Lamonzie Saint Martin, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Bordeaux, le Li.

d Ü dit O é

E NUY, latret

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'architecture,

Christine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire

l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal

administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Saint Martin protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lamonzie Saint Martin 17Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords du château de Saint Martin sur la commune de Lamonzie Saint Martin

Culture - 24-2020-11-30-021 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Saint Martin protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Lamonzie Saint Martin 18Culture

24-2020-11-30-017

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du

domaine de Tiregand protégé au titre des monuments

historiques sur le territoire de la commune de Creysse

Culture - 24-2020-11-30-017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du domaine de Tiregand protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Creysse 19> Direction régionale PREFETE des affaires culturelles DE LA REGION Nouvelle-Aquitaine NOUVELLE-AQUITAINE

Fraternité

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords du domaine de Tiregand protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Creysse

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords du domaine de Tiregand, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 20 décembre 2002 à Creysse, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du domaine de Tiregand à Creysse ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Creysse membre de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 6 février 2019 ;

Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à l'enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du domaine de Tiregand ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation du propriétaire du domaine de Tiregand ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 21 septembre 2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour du domaine de Tiregand ;

Culture - 24-2020-11-30-017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du domaine de Tiregand protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Creysse 20Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le domaine de Tiregand un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1° : Le périmètre délimité des abords du domaine de Tiregand, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 20 décembre 2002 à Creysse, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Fait à Bordeaux, le 10 NOV, Jan m4

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'architecture,

Christine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du domaine de Tiregand protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Creysse 21Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords du domaine de Tiregand sur la commune de Creysse

Culture - 24-2020-11-30-017 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du domaine de Tiregand protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Creysse 22