Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 087 RAA normal n°4 décembre 2020

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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 087 RAA normal n°4 décembre 2020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 087 RAA normal n°4 décembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

DORDOGNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°24-2020-087

PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2020Sommaire

Culture

24-2020-11-30-025 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église

protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de

Saint-Nexans (3 pages) Page 3

24-2020-11-30-024 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la

chapelle Saint Mayme protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la

commune de Pomport (3 pages) Page 7

24-2020-11-30-026 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château

de Grateloup protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de

Saint-Sauveur (3 pages) Page 11

24-2020-11-30-022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château

de Monbazillac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune

de Monbazillac (4 pages) Page 15

24-2020-11-30-023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du manoir

de Fonvieille protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de

Monbazillac (3 pages) Page 20

2Culture

24-2020-11-30-025

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de

l'église protégée au titre des monuments historiques sur le

territoire de la commune de Saint-Nexans

Culture - 24-2020-11-30-025 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Nexans 3Là Direction régionale

DRE FE ON des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine

NOUVELLE-AQUITAINE

Fraternité

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords de l’église protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Nexans

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords de l’église, inscrite au titre des monuments historiques depuis le 15 juillet 1963 à Saint-Nexans, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église à Saint-Nexans ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Nexans membre de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 13 juin 2019 ;

Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à l'enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de l'église ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation de l’affectataire de l'église ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 21 septembre 2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de l'église ;

Culture - 24-2020-11-30-025 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Nexans 4Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec l'église un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1° : Le périmètre délimité des abords de l'église, inscrite au titre des monuments historiques depuis le 15 juillet 1963 à Saint-Nexans, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Fait à Bordeaux, le 7n N

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'architecture,

Christine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délaï de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-025 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Nexans 5Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords de l’église sur la commune de Saint-Nexans

Culture - 24-2020-11-30-025 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'église protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Nexans 6Culture

24-2020-11-30-024

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de

la chapelle Saint Mayme protégée au titre des monuments

historiques sur le territoire de la commune de Pomport

Culture - 24-2020-11-30-024 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la chapelle Saint Mayme protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Pomport 7Là Direction régionale

PREFETE des affaires culturelles DE LA REGION Nouvelle-Aquitaine NOUVELLE-AQUITAINE

Fraternité

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords de la chapelle Saint Mayme protégée au titre des

monuments historiques sur le territoire de la commune de Pomport

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en

matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant

subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords de la chapelle Saint Mayme, inscrite au titre des monuments

historiques depuis le 15 janvier 1974 à Pomport, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019

donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de la chapelle Saint Mayme à

Pomport ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pomport membre de la Communauté d'Agglomération

Bergeracoise du 12 février 2019 ;

Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à

l'enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme

intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de la chapelle Saint Mayme ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation de l'affectataire de la chapelle Saint Mayme ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 21 septembre

2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de la chapelle Saint Mayme ;

Culture - 24-2020-11-30-024 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la chapelle Saint Mayme protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Pomport 8Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec la chapelle Saint Mayme un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1° : Le périmètre délimité des abords de la chapelle Saint Mayme, inscrite au titre des monuments historiques depuis le 15 janvier 1974 à Pomport, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Bordeaux, le 4 NOV. 2020

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'architecture,

Christine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-024 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la chapelle Saint Mayme protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Pomport 9Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords de la chapelle Saint Mayme sur la commune de Pomport

Culture - 24-2020-11-30-024 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la chapelle Saint Mayme protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Pomport 10Culture

24-2020-11-30-026

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du

château de Grateloup protégé au titre des monuments

historiques sur le territoire de la commune de

Saint-Sauveur

Culture - 24-2020-11-30-026 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Grateloup protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Sauveur 11£eè Direction régionale

PREFETE des affaires culturelles DE LA REGION Nouvelle-Aquitaine NOUVELLE-AQUITAINE

Fraternité

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords du château de Grateloup protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Sauveur

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords du château de Grateloup, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 24 mars 1997 à Saint-Sauveur, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du château de Grateloup à Saint- Sauveur ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Sauveur membre de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 22 janvier 2019 ;

Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à l'enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du château de Grateloup ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation du propriétaire du château de Grateloup ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 21 septembre 2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour du château de Grateloup ;

Culture - 24-2020-11-30-026 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Grateloup protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Sauveur 12Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Grateloup un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation où à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1°’ : Le périmètre délimité des abords du château de Grateloup, inscrit au titre des monuments historiques

depuis le 24 mars 1997 à Saint-Sauveur, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Bordeaux, le ‘3 NOV, 2020

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'architecture,

Christine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-026 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Grateloup protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Sauveur 13Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords du château de Grateloup sur la commune de Saint-Sauveur

Culture - 24-2020-11-30-026 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Grateloup protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Saint-Sauveur 14Culture

24-2020-11-30-022

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du

château de Monbazillac protégé au titre des monuments

historiques sur le territoire de la commune de Monbazillac

Culture - 24-2020-11-30-022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Monbazillac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Monbazillac 15E

PRÉFÈTE

DE LA RÉGION

NOUVELLE-AQUITAINE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale

des affaires culturelles

Nouvelle-Aquitaine

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords du château de Monbazillac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Monbazillac

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l’arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en matière d’administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords du château de Monbazillac, classé au titre des monuments historiques depuis le 20 février 1941 à Monbazillac, réalisé sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise prescrivant l’élaboration de son plan local d’urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du château de Monbazillac à Monbazillac ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Monbazillac membre de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise du 7 février 2019 ;

Vu l’arrêté du président de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à l’enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du château de Monbazillac ;

Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation du propriétaire du château de Monbazillac ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise du 21 septembre 2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour du château de Monbazillac ;

Culture - 24-2020-11-30-022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Monbazillac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Monbazillac 16Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d’immeubles qui forment avec le château de Monbazillac un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1er : Le périmètre délimité des abords du château de Monbazillac, classé au titre des monuments historiques depuis le 20 février 1941 à Monbazillac, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l’architecture,

Christine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Monbazillac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Monbazillac 17Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords du château de Monbazillac sur la commune de Monbazillac

Culture - 24-2020-11-30-022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Monbazillac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Monbazillac 18Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords du château de Monbazillac sur la commune de Monbazillac

Culture - 24-2020-11-30-022 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Monbazillac protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Monbazillac 19Culture

24-2020-11-30-023

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du

manoir de Fonvieille protégé au titre des monuments

historiques sur le territoire de la commune de Monbazillac

Culture - 24-2020-11-30-023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du manoir de Fonvieille protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Monbazillac 202 à Direction régionale

CL À REG ON des affaires culturelles Nouvelle-Aquitaine

NOUVELLE-AQUITAINE

Fraternité

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords du manoir de Fonvieille protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Monbazillac

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords du manoir de Fonvieille, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 24 juin 1948 à Monbazillac, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du manoir de Fonvieille à Monbazillac ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Monbazillac membre de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 7 février 2019 ;

Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à l'enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du manoir de Fonvieille ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation du propriétaire du manoir de Fonvieille ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 21 septembre 2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour du manoir de Fonvieille ;

Culture - 24-2020-11-30-023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du manoir de Fonvieille protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Monbazillac 21Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le manoir de Fonvieille un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1° : Le périmètre délimité des abords du manoir de Fonvieille, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 24 juin 1948 à Monbazillac, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Fait à Bordeaux, le 2f Lee)

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'architecture,

Christine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du manoir de Fonvieille protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Monbazillac 22Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords du manoir de Fonvieille sur la commune de Monbazillac

Culture - 24-2020-11-30-023 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du manoir de Fonvieille protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Monbazillac 23