Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2020 085 RAA normal n°2 décembre 2020

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

DORDOGNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°24-2020-085

PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2020Sommaire

Culture

24-2020-11-30-011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 6

immeubles de la commune de Bergerac protégés au titre des monuments historiques (3

pages) Page 3

24-2020-11-30-014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la Maison

Pic protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de

Bergerac (3 pages) Page 7

24-2020-11-30-015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la porte

Renaissance du presbytère protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de

la commune de Bouniagues (3 pages) Page 11

24-2020-11-30-012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château

de Lespinassat protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune

de Bergerac (3 pages) Page 15

24-2020-11-30-019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du pavillon

du château protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de

La Force (3 pages) Page 19

2Culture

24-2020-11-30-011

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de

6 immeubles de la commune de Bergerac protégés au titre

des monuments historiques

Culture - 24-2020-11-30-011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 6 immeubles de la commune de Bergerac protégés au titre des monuments historiques 3£ à Direction régionale

DEF ee ON des affaires culturelles

Nouvelle-Aquitaine NOUVELLE-AQUITAINE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords de 6 immeubles de la commune de Bergerac protégés au titre des monuments historiques, listés ci-dessous :

- Église Notre-Dame - Maison rue des Fontaines - Eglise Saint-Jacques - Galerie renaissance - Ancien séminaire - Château Henri IV

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords des 6 immeubles listés ci-dessous, protégés au titre des monuments historiques (classés et/ou inscrits) de la commune de Bergerac, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;

- Église Notre-Dame, classée par arrêté du 2001

- Église Saint-Jacques, inscrite par arrêté du 1984

- Ancien séminaire, partiellement inscrit par arrêté du 1984

- Maison rue des Fontaines, inscrite par arrêté du 1948

- Galerie renaissance, inscrite par arrêté du 1948

- Château Henri IV, inscrit par arrêté du 1947

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de 6 monuments historiques situés à Bergerac ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bergerac membre de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 28 mars 2019, donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de 6 monuments historiques situés sur le territoire communal ;

Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à l'enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de 6 monuments historiques situés sur le territoire communal de Bergerac ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation des propriétaires des monuments historiques ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 21 septembre 2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de 6 monuments historiques situés sur le territoire communal de Bergerac ;

Culture - 24-2020-11-30-011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 6 immeubles de la commune de Bergerac protégés au titre des monuments historiques 4Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec ces 6 monuments historiques un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de

contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1°: Le périmètre délimité des abords des monuments historiques listés ci-dessous, situés sur la commune de Bergerac, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords des monuments historiques suivants :

- Église Notre-Dame, classée par arrêté du 2001

- Église Saint-Jacques, inscrite par arrêté du 1984

- Ancien séminaire, partiellement inscrit par arrêté du 1984

- Maison rue des Fontaines, inscrite par arrêté du 1948

- Galerie renaissance, inscrite par arrêté du 1948

- Château Henri IV, inscrit par arrêté du 1947

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l’unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Bordeaux, lég g NOV, 2020

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'architecture,

Christine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 6 immeubles de la commune de Bergerac protégés au titre des monuments historiques 5Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords sur la commune de Bergerac

Culture - 24-2020-11-30-011 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de 6 immeubles de la commune de Bergerac protégés au titre des monuments historiques 6Culture

24-2020-11-30-014

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de

la Maison Pic protégée au titre des monuments historiques

sur le territoire de la commune de Bergerac

Culture - 24-2020-11-30-014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la Maison Pic protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bergerac 72 FÈ Direction régionale

PREFETE des affaires culturelles

DE LA REGION Nouvelle-Aquitaine NOUVELLE-AQUITAINE

re Fraternité

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords de la maison Pic protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bergerac

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords de la maison Pic, inscrite au tite des monuments historiques depuis le 27 mars 2008 à Bergerac, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de la maison Pic à Bergerac ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bergerac membre de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 28 mars 2019 ;

Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à l'enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de la maison Pic ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation du propriétaire de la maison Pic ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 21 septembre 2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de la maison Pic ;

Culture - 24-2020-11-30-014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la Maison Pic protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bergerac 8Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles où ensembles d'immeubles qui forment avec la maison Pic un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa

conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1°: Le périmètre délimité des abords de la maison Pic, inscrite au tite des monuments historiques depuis le 27 mars 2008 à Bergerac, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau

périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Fait à Bordeaux, le ra 0 No!

…. 2020

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l’architecture,

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la Maison Pic protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bergerac 9Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords de la maison Pic sur la commune de Bergerac

Culture - 24-2020-11-30-014 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la Maison Pic protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bergerac 10Culture

24-2020-11-30-015

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de

la porte Renaissance du presbytère protégée au titre des

monuments historiques sur le territoire de la commune de

Bouniagues

Culture - 24-2020-11-30-015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la porte Renaissance du presbytère protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bouniagues 11me Direction régionale

EL Ac ON des affaires culturelles

Nouvelle-Aquitaine NOUVELLE-AQUITAINE

a Fraternité

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords de la porte Renaissance du presbytère protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bouniagues

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords de la porte Renaissance du presbytère, inscrite au titre des monuments historiques depuis le 27 janvier 1948 à Bouniagues, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour de la porte Renaissance du presbytère à Bouniagues ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bouniagues membre de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 18 avril 2019 ;

Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à l'enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour de la porte Renaissance du presbytère ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation du propriétaire de la porte Renaissance du presbytère ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 21 septembre 2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour de la porte Renaissance du presbytère ;

Culture - 24-2020-11-30-015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la porte Renaissance du presbytère protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bouniagues 12Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec la porte Renaissance du presbytère un ensemble cohérent et qui sont susceptibles

de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1° : Le périmètre délimité des abords de la porte Renaissance du presbytère, inscrite au titre des monuments historiques depuis le 27 janvier 1948 à Bouniagues, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Faità Bordeaux, le 3 Q NOV. an

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'architecture,

Christine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la porte Renaissance du presbytère protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bouniagues 13Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords de la porte Renaissance du presbytère sur la commune de Bouniagues

Culture - 24-2020-11-30-015 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de la porte Renaissance du presbytère protégée au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bouniagues 14Culture

24-2020-11-30-012

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du

château de Lespinassat protégé au titre des monuments

historiques sur le territoire de la commune de Bergerac

Culture - 24-2020-11-30-012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Lespinassat protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bergerac 15E 3 Direction régionale

PRÉFÈTE des affaires culturelles DE LA RÉGION Nouvelle-Aquitaine

NOUVELLE-AQUITAINE

a Fraternité

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords du château de Lespinassat protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bergerac

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l’environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords du château de Lespinassat, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 6 décembre 1948 à Bergerac, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du château de Lespinassat à

Bergerac ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Bergerac membre de la Communauté d'Agglomération

Bergeracoise du 28 mars 2019 ;

Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à l'enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du château de Lespinassat ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation du propriétaire du château de Lespinassat ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 21 septembre 2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour du château de Lespinassat ;

Culture - 24-2020-11-30-012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Lespinassat protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bergerac 16Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles où ensembles d'immeubles qui forment avec le château de Lespinassat un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1°: Le périmètre délimité des abords du château de Lespinassat, inscrit au titre des monuments historiques depuis le 6 décembre 1948 à Bergerac, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.

Fait à Bordeaux, le

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'architecture,

ne

Christine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Lespinassat protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bergerac 17Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords du château de Lespinassat sur la commune de Bergerac

Culture - 24-2020-11-30-012 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du château de Lespinassat protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de Bergerac 18Culture

24-2020-11-30-019

Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du

pavillon du château protégé au titre des monuments

historiques sur le territoire de la commune de La Force

Culture - 24-2020-11-30-019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du pavillon du château protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de La Force 192 Là Direction régionale PREFETE des affaires culturelles DE LA REGION Nouvelle-Aquitaine NOUVELLE-AQUITAINE

Égalié Fraternité

ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords du pavillon du château protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de La Force

La Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine

Vu le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2019 donnant délégation de signature au directeur régional des affaires culturelles en matière d'administration générale ;

Vu la décision du directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine du 15 octobre 2020 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;

Vu le projet de périmètre délimité des abords du pavillon du château, classé au titre des monuments historiques depuis le 11 avril 1932 à La Force, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise prescrivant l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 26 juin 2019 donnant un avis favorable à la création du périmètre délimité des abords autour du pavillon du château à La Force ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Force membre de la Communauté d'Agglomération

Bergeracoise du 25 mars 2019 ;

Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 29 août 2019 ordonnant la mise à l'enquête publique du 23 septembre 2019 au 24 octobre 2019 du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal et de modification du périmètre de protection autour du pavillon du château ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 7 décembre 2019 ;

Vu le résultat de la consultation de l’affectataire du pavillon du château ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise du 21 septembre 2020 donnant un accord à la création du périmètre délimité des abords autour du pavillon du château ;

Culture - 24-2020-11-30-019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du pavillon du château protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de La Force 20Considérant que la création de ce périmètre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec le pavillon du château un ensemble cohérent et qui sont susceptibles de contribuer à

sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

Article 1°: Le périmètre délimité des abords du pavillon du château, classé au titre des monuments historiques depuis le 11 avril 1932 à La Force, est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le

nouveau périmètre des abords de ce monument historique.

Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, le chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département.

Fait à Bordeaux, le 30 NOV. 2020 (1

Pour la Préfète de région,

et par subdélégation,

la Directrice adjointe déléguée

aux patrimoines et à l'architecture,

Christine DIACON

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site “www.telerecours.fr”.

Culture - 24-2020-11-30-019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du pavillon du château protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de La Force 21Annexe 1/1 Plan du Périmètre Délimité des Abords du pavillon du château sur la commune de La Force

Culture - 24-2020-11-30-019 - Arrêté portant création du périmètre délimité des abords du pavillon du château protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune de La Force 22