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Procès Verbal - cms ConseilMunicipal ProcesVerbal
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms ConseilMunicipal ProcesVerbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
1
DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du
Lundi 12 mai 2025
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L’an deux mille vingt-cinq, le douze mai à dix-huit heures trentre, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 26
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Sylviane MENGIN, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Stéphane DELVAL, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 6
Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Patrick CESARI), Christophe PROT (à Jean-Louis DEDIEU), Jérôme PAQUETTE (à Christian MARTIN), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN).
Absent(s) excusé(s): 1
Roselyne BARROIS.
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Arrêté à la séance du : 08/07/2025
Publié sur le site Internet de la Commune le : 10/07/2025 (N° 2 8 / 2 0 2 5) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
2
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025
PROCÈS-VERBAUX
40-2025 - Adoption des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 25 février et 14 mars 2025.
Le Conseil Municipal est appelé à adopter les procès-verbaux des séances des 25 février et 14 mars 2025.
FINANCES
41-2025 - Budget principal Ville – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget de la Ville, élaboré en accord et en partenariat avec la trésorerie municipale.
42-2025 - Budget annexe Parkings – Approbation du compte financier unique (CFU) 2024.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte financier unique 2024 du budget des Parkings de Roquebrune Cap Martin, élaboré en accord et en partenariat avec la trésorerie municipale.
43-2025 - Admission en non-valeur - Budget principal de la Ville - Exercice 2025.
Le Conseil Municipal est appelé à admettre en non-valeur les créances d’un montant supérieur à 100 €.
44-2025 - Subventions aux associations patriotiques - Budget Ville - Exercice 2025.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations patriotiques pour l’exercice 2025.
45-2025 - Subventions aux associations scolaires - Budget Ville - Exercice 2025.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations scolaires pour l’exercice 2025.
46-2025 - Subventions aux associations sportives et loisirs - Budget Ville - Exercice 2025.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations sportives et loisirs, pour l’exercice 2025.
47-2025 – Subventions aux associations culturelles - Budget Ville - Exercice 2025. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
3
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations culturelles pour l’exercice 2025.
48-2025 - Subventions aux associations sociales - Budget Ville - Exercice 2025.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations sociales pour l’exercice 2025.
49-2025 - Subventions aux associations pour le développement de l’animation commerciale - Budget Ville - Exercice 2025.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations pour le développement de l’animation commerciale, pour l’exercice 2025.
50-2025 - Création d’une piste cyclable sur l’avenue Winston Churchill – Demande de subvention.
Dans le cadre de l’opération relative à la requalification de l’avenue Winston Churchill, le Conseil Municipal est appelé à approuver l’engagement de la Commune au projet transfrontalier EDUMOB3 en aménageant une piste cyclable et à autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention FEDER.
51-2025 - Convention de financement avec S.N.C.F. Réseau concernant l’étude de l’élargissement des deux ponts-rails de Roquebrune-Cap-Martin, avenue de la Plage et avenue François de Monléon.
Le Conseil Muncipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement à passer avec S.N.C.F. Réseau, concernant l’étude de l’élargissement des deux ponts-rails de Roquebrune-Cap-Martin, avenue de la Plage et avenue François de Monléon. Cette étude a pour objectif de déterminer les conditions de la faisabilité d’élargissement des ponts-rails et les modalités de son financement.
FONCIER
52-2025 - Signature d’une convention d’exploitation et d’entretien d’un exutoire sur le territoire de Roquebrune Cap Martin, plage de Saint-Roman.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la signature d’une convention d’exploitation et d’entretien par la Société Immobilière Domaniale de Monaco d’un exutoire pluvial localisé dans les enrochements situés sur le Domaine Public Maritime à proximité de la plage de Saint-Roman.
AMÉNAGEMENTS
53-2025 - Projet de requalification de l’avenue Winston Churchill – Modalités de concertation, avis de la Commune.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les objectifs et modalités de la concertation proposés par la Commune, Maître d’ouvrage, dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Winston Churchill. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
4
ACTION SOCIALE
54-2025 - Avenants à la convention de gestion en flux des logements locatifs sociaux avec les bailleurs CDC Habitat Social et Côte d’Azur Habitat.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur :
- l’avenant à la convention de gestion en flux des droits de réservation de la Commune des logements locatifs sociaux avec CDC Habitat Social.
- l’avenant à la convention de gestion en flux des droits de réservation de la Commune des logements locatifs sociaux avec Côte d’Azur Habitat.
55-2025 - Organisation des maraudes alimentaires et vestimentaires sur le territoire communal.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’Organisation des maraudes alimentaires et/ou vestimentaires sur le territoire communal par les initiatives citoyennes.
RESSOURCES HUMAINES
56-2025 - Renouvellement de la mise à disposition partielle de deux agents instructeurs du droit des sols – Adoption d’une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le renouvellement de la mise à disposition partielle, dans le cadre de la mutualisation, de deux agents instructeurs du droit des sols, au profit de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF), à titre onéreux. Le Conseil Municipal est également appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette mise à disposition.
TOURISME
57-2025 - Demande de classement de la Commune de Roquebrune Cap Martin en station de tourisme.
Le Conseil Municipal est appelé à solliciter le classement de la Commune de Roquebrune Cap Martin en station de tourisme.
STATIONNEMENT
58-2025 - Stationnement payant, avenue Louis Pasteur.
Dans le cadre du réaménagement de l’avenue Louis Pasteur, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise à jour de la règlementation du stationnement payant sur cette zone.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
59-2025 - Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
5
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Jean DEROMMELAERE, adjoint technique principal 2ème classe au service de la propreté urbaine, décédé le vendredi 30 avril 2025 à l'âge de 62 ans. Il était entré au service de la Commune en 1991.
Monsieur le Maire souhaite adresser un soutien à Niccolo Scardi et à sa famille. Ce sapeur-pompier volontaire de 38 ans s’est retrouvé dans le coma après avoir été percutés le samedi 10 mai dernier, à Evian-les-Bains, alors qu'il tentait de faire stopper un rodéo urbain devant sa caserne en compagnie de ses collègues. Grièvement blessé, transporté au centre hospitalier d'Annecy avec un traumatisme crânien et un enfoncement thoracique, son pronostic vital n'est maintenant plus engagé. Il a un enfant de 9 ans et il est sergent en chef. Monsieur le Maire adresse ses remerciements pour le travail qui est fait aussi bien par les pompiers professionnels que par les pompiers volontaires comme Niccolo Scardi.
Le Conseil Municipal adresse à Niccolo Scardi son soutien et lui souhaite un prompt rétablissement.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 40-2025
OBJET : Adoption des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 25 février et 14 mars 2025.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : 20250225_ConseilMunicipal_ProcesVerbal ; 20250314_ConseilMunicipal_ProcesVerbal.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à adopter les procès-verbaux des séances des 25 février et 14 mars 2025.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, « le procès-verbal de chaque séance (…) est arrêté au commencement de la séance suivante (…) ».
Les procès-verbaux des séances des 25 février et 14 mars 2025 ont été transmis aux membres du Conseil Municipal lors de l’envoi de la convocation.
Aussi, je vous demande si vous avez des questions à formuler en séance. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
6
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ADOPTER les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal des 25 février et 14 mars 2025.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
Madame Véronique BATONNIER (Adjointe au Maire) :
Alors Bonsoir à tous. C'est la grande nouveauté de cette année, nous ne proposerons
plus au vote le compte administratif et le compte de gestion puisque, pour la première
fois, ils ne forment plus qu'un. Je dois vous dire que cela simplifie, mais aussi complexifie
les choses. Le suivi est plus rigoureux. Nous avions entamé, il y a déjà 2 ans, avec un
accord de partenariat étroit avec la DGFiP, nous avions initié ce qui allait arriver pour le
compte. Donc nos services sont rodés à cet exercice. Il s'agit de rapprocher ce que nous
notons, nous, en recettes et en dépenses, de ce que note notre trésorier, et nous avons
un seul compte. Ça ira donc normalement plus vite pour nous ce soir.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 41-2025
OBJET : Budget principal Ville – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Compte financier unique Ville 2024 ; Présentation CFU.
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget de la Ville, élaboré en accord et en partenariat avec la trésorerie municipale.
Après une période d’expérimentation 2020-2023, l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026. Les entités soumises à l’instruction M57, peuvent dès leurs comptes 2024, produire un compte financier unique. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
7
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se subtiutue au comtpe adminsitratif et au comtpe de gestion. Il apporte une information plus simple et plus lisible en un seul document, et enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgetaire.
Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L1612.12 du code general des collectivités territoriales (CGCT).
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2024 du budget principal défini comme suit :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations
de l’exercice
8 673 386,99
€
9 358 528,93 € 31 165 604,49 € 34 128 525,87 € 39 838 991,48 € 43 487 054,80 €
Résultats de
l’exercice
685 141,94 € 2 962 921,38 € 3 648 063,32 €
Résultats
reportés
6 959 461,51 € 4 121 161,35 € 11 080 622,86 €
Résultat de
clôture
7 644 603,45 € 7 084 082,73 € 14 728 686,13 €
Restes à
réaliser
2 489 601,94
€
2 489 601,94 €
Résultats
cumulés
5 155 001,51 € 7 084 082,73 € 12 239 084,24 €
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Considérant le retrait du Maire au moment du vote,
APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du Budget principal de la Ville.
ARRÊTER les résultats définitifs et leur affectation identiques à la reprise par anticipation au budget primitif 2025 ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2024.
Suffrages exprimés : 24
Votes POUR : 24
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 6 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Gilles SÉGOUIN-
DEFRANÇOIS. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
8
Madame Véronique BATONNIER :
À cela, je voulais ajouter une petite chose, à savoir notre fonds de roulement est à
15 000 000 d'euros, c'est-à-dire que la Commune peut survivre à 203 jours de dépenses
sans aucune recette. Ce que le National demande aux communes, c'est d'avoir un
minimum à 30 jours. Nous sommes à 203 jours, autant vous dire que ce ratio est très
bon. Le besoin de fonds de roulement est donc négatif. En ce qui concerne
l'endettement, depuis 2020, l’encours de la dette a été divisé de moitié. L'endettement
est faible. Le ratio de capacité de désendettement est très bon pour notre commune, ce
qui nous permet de négocier des bon taux auprès des banques en cas de prêt, voilà, si
nous souhaitons recourir un jour à l'emprunt. Pour l'instant, ce n'est pas le cas. Alors,
après l'exposition de ces chiffres, je vais vous demander s'il y a des questions, sachant
que vous avez reçu normalement une présentation PowerPoint avec un peu plus de
détails sur tout ce qui est section de fonctionnement, dépenses, recettes, pour les deux
sections. Ce document a également été transmis en Commission des finances où nous
avons pu le discuter et donner les détails, parce que je sais que les lignes ne sont pas…
Monsieur le Maire :
Alors, Madame BATONNIER, est-ce que je dois sortir ?
Madame Véronique BATONNIER :
Oui, nous n'avons pas encore voté, nous ne passons pas au vote, mais alors
malheureusement nous gardons le départ du maire pour le vote.
Monsieur le Maire :
Alors, je sors ou je ne sors pas ?
Madame Véronique BATONNIER :
Oui. Ça, ça n'a pas changé. Donc y a-t-il des questions ? OK, s'il n'y a pas de questions,
je vais vous demander d'approuver le compte financier unique du budget principal de la
Ville, d'arrêter ses résultats définitifs 2024 et leur affectation à la reprise par anticipation
au budget et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents
constituant le compte financier unique 2024.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 42-2025
OBJET : Budget annexe Parkings – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Compte financier unique Parkings 2024 ; Présentation CFU. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte financier unique 2024 du budget des Parkings de Roquebrune Cap Martin, élaboré en accord et en partenariat avec la trésorerie municipale.
Après une période d’expérimentation 2020-2023, l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026. Les entités soumises à l’instruction M57, peuvent dès leurs comptes 2024, produire un compte financier unique.
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se subtiutue au comtpe adminsitratif et au comtpe de gestion. Il apporte une information plus simple et plus lisible en un seul document, et enrichie grâce au rapprochement de données d’exécution budgetaire.
Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code general des collectivités territoriales (CGCT).
Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte financier unique 2024 du budget annexe des Parkings défini comme suit :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
Excédent
Opérations de
l’exercice 272 297,52 € 129 308,95 € 217 099,825 € 377 732,43 € 489 397,34 € 507 041,38 €
Résultats de
l’exercice 142 988,57 € 160 632,61 € 17 644,04 €
Résultats
reportés 97 541,91 € 295 640,03 € 393 181,94 €
Résultat de
clôture 45 446,66 € 456 272,64 € 410 825,98 €
Restes à réaliser 5 551,83 € 5 551,83 €
Résultats
cumulés 50 998,49 € 456 272,64 € 405 274,15 €
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Considérant le retrait du Maire au moment du vote,
APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe des Parkings ;
ARRÊTER les résultats définitifs et leur affectation identiques à la reprise par anticipation au budget primitif 2025 ; PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
10
AUTORISER le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2024.
Suffrages exprimés : 24
Votes POUR : 24
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 6 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE, Gilles SÉGOUIN-
DEFRANÇOIS.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
Monsieur le Maire :
Je vais dire juste un mot quand même par rapport à ce qu’on vient de voter. Alors,
d'abord, je voudrais souligner la relation qui existe depuis maintenant bien des années
mais elle s'est accentuée depuis quelques temps avec la DGFiP et donc la Trésorerie de
Menton. La relation qui est intéressante parce qu’elle permet au service des finances,
dont je salue le travail, d'avoir une relation quotidienne, si nécessaire, avec le service de
l'État. Je trouve que ça, c'est une une excellente chose. La deuxième, c'est que
j'apprécie, je le dis à ceux qui peuvent y participer et vous êtes nombreux, le travail qui
est fait en Commission des finances et qui démontre son utilité et qui facilite, c'est vrai,
lors des conseils municipaux lorsque l'on approche les finances, d'avoir des dossiers qui
ont déjà été examinés et sur lesquels certaines questions ont trouvé réponse. Ça, pour
moi, c'est important de le dire. La troisième chose que je veux souligner, parce qu’elle
peut, en tout cas avant la fin de cette année, se passer, c'est que sur le budget Parkings,
on a un emprunt en cours sur lequel, si les taux baissent, nous pourrons renégocier. Je
crois que c'est important que nous le disions parce que cette renégociation serait
profitable sur ce budget. Donc, on examine régulièrement les taux. Si les taux baissent,
ça devrait se passer à mon avis dans quelques mois, la Banque qui nous a prêté cet
argent pourra être sollicitée et on reverra à la baisse le taux, bien évidemment, pour que
l’on puisse faire des économies au niveau de cet emprunt. Je crois que c'est important,
même si ça n'est pas un budget relativement important au niveau des Parkings, mais je
crois que c'est important qu’on le signale. Donc je vous tiendrai, nous vous tiendrons au
courant, bien évidemment. En Commission des finances, on fera passer cette
information, bien évidemment, au moment où nous le pourrons. Voilà, je te redonne la
parole, Véro, pour les autres dossiers.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
11
DÉLIBÉRATION n° : 43-2025
OBJET : Admission en non-valeur - Budget principal de la Ville - Exercice 2025.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Liste 6943300511/2025
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à admettre en non-valeur les créances d’un montant supérieur à 100 €.
Dans le cadre de l’apurrement périodique des comptes entre l’ordonnateur et le comptable public, ce dernier a adressé l’état des créances n’ayant pas pu faire l’objet d’un recouvrement malgré les diligences effectuées, et pour lesquelles il propose l'admission en non-valeur.
L’admission en non-valeur de ces créances ne modifie pas les droits de la Commune vis- à-vis de ses débiteurs. Elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur reviendrait à « meilleure fortune ».
Le montant des admissions en non valeur, des titres de recettes dont le montant est supérieur à 100 €, s’élève à 7 729,66 € et concerne les 8 débiteurs sur les exercices 2011 à 2021.
Les motifs d’irrécouvrabilité invoqués par le comptable public n’appellent aucune observation.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER l’admission en non-valeur de créances irrécouvrables présentées par le comptable public, pour un montant de 7 729,66 € et d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts à l’article 6541 « créances irrécouvrables admises en non-valeur » sur le budget principal de la Ville, exercice 2025.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Madame Véronique BATONNIER :
Les motifs des recouvrabilités invoqués par le comptable public n'appellent aucune observation, ils ont d'ailleurs été discutés en Commission des finances. Alors y a-t-il des questions ?
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
12
DÉLIBÉRATION n° : 44-2025
OBJET : Subventions aux associations patriotiques - Budget Ville - Exercice 2025.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations patriotiques pour l’exercice 2025.
Ayant conscience de l’importance du rôle des associations pour l’animation de la vie locale et le développement du lien social, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin apporte chaque année son aide sous forme de subvention.
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est conditionné à certaines obligations, notamment : ◆ Qu’elles fournissent les documents permettant de s’assurer d’une utilisation conforme au projet déposé.
◆ Qu’un intérêt public local se dégage des activités proposées par l’association.
Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
1/ Attribution de subventions de fonctionnement
Associations "PATRIOTIQUES" Montant accordé
Société Nationale d'entraide de la médaille militaire - 1ere section de Menton (SNEMM)
200 €
Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR) 150 € Amicale des marins et marins anciens combattants (AMMAC) 150 € Assoc des officiers de réserve et des officiers honoraires du Mentonnais canton de Menton (AOROHM)
200 €
AMICORF 1 650 €
Assoc Anciens Combattants Résistants de RCM 600 € UNC SOLDATS DE France et A.E.V.O.G. Assoc Entraide Veuves et Orphelins de Guerre
150 €
Assoc Combattants Prisonniers de guerre 30/45 - Algérie-Tunisie – Maroc 400 € Amicale Chasseurs Alpins du Mentonnais 200 €
Fédération Nationale des Déportés et Internés (FNDIRP) 200 €
Souvenir Français comité RCM 600 €
Total Associations Patriotiques 4 500 € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à la Commune, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l'objet de la subvention. Ce compte rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. À l’issue du contrôle, la subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations patriotiques pour un montant de 4 500 € selon la répartition définie ci-dessus.
DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront versées sous réserve de la production de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 45-2025
OBJET : Subventions aux associations scolaires - Budget Ville - Exercice 2025.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Florence MAZZA
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations scolaires pour l’exercice 2025.
Ayant conscience de l’importance du rôle des associations pour l’animation de la vie locale et le développement du lien social, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin apporte chaque année son aide sous forme de subvention.
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est conditionné à certaines obligations, notamment : ◆ Qu’elles fournissent les documents permettant de s’assurer d’une utilisation conforme au projet déposé.
◆ Qu’un intérêt public local se dégage des activités proposées par l’association.
Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives demandées. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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1/ Attribution de subventions de fonctionnement
Associations "SCOLAIRE" Montant accordé
APE Ecole de Carnolès 300 €
Assoc Autonome des Parents d'Elèves du Rataou 300 €
APE Ecole du Cap 300 €
Total Associations Scolaire 900 €
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à la Commune, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l'objet de la subvention. Ce compte rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. À l’issue du contrôle, la subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations scolaires pour un montant de 900 € selon la répartition définie ci-dessus.
DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront versées sous réserve de la production de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 46-2025
OBJET : Subventions aux associations sportives et loisirs - Budget Ville - Exercice 2025.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Ghislain POULAIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations sportives et loisirs, pour l’exercice 2025. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Ayant conscience de l’importance du rôle des associations pour l’animation de la vie locale et le développement du lien social, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin apporte chaque année son aide sous forme de subvention.
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est conditionné à certaines obligations, notamment : ◆ Qu’elles fournissent les documents permettant de s’assurer d’une utilisation conforme au projet déposé.
◆ Qu’un intérêt public local se dégage des activités proposées par l’association.
Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
1/ Attribution de subventions de fonctionnement
Associations "LOISIRS" Montant accordé
Association Communale de Chasse RCM 800 €
Total Associations Loisirs 800 €
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à la Commune, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l'objet de la subvention. Ce compte rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. À l’issue du contrôle, la subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.
Associations "SPORTIVES" Montant accordé
APE Section Ski 4 500 €
RCM Basket 90 000 €
ASRCM Football 115 000 €
Vélo Club RCM 750 €
Télémaque Plongée 3 000 €
Centre de Voile 37 000 €
Roquebrun’ailes 1 500 €
Stella Sport 5 000 €
Association Sportive Collège G. Vento 300 €
Team Triathlon Roquebrune 3 000 €
Club Mochizuki 2 000 €
Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) 1 500 €
Tennis Club RCM 5 000 €
Gym Aquagym 1 500 €
Club bouliste du village 1 000 €
Riviera Sup Club 7 000 €
Total Associations sportives 278 050 €
Total associations sportives et loisirs 278 850 € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations sportives et loisirs pour un montant de 278 850 € selon la répartition définie ci-dessus.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions ou les avenants aux conventions en vigueur pour les associations suivantes : RCM Basket, ASRCM Football, Centre de Voile, RCM Tennis Club.
DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront versées sous réserve de la production de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur Ghislain POULAIN (Adjoint au Maire) :
Y a-t-il des questions ?
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (Conseiller Municipal – groupe Agir pour Roquebrune Cap Martin) :
En regardant un petit peu tous les montants, qui sont assez variables, de ces
associations, je voulais savoir si on a la connaissance du matériel dont il dispose déjà ou
si ces sommes sont – si j'ose dire – répétitives d'une année sur l'autre.
Monsieur Ghislain POULAIN :
Oui, les sommes, on regarde le dossier. Le dossier est déposé par les associations
sportives et on regarde éventuellement les subventions où ils demandent une
augmentation, et on regarde l'opportunité ou pas d'augmenter. Mais au point de vue
matériel, on n'a rien à voir dans ce truc-là. Ils disposent des installations sportives de la
Ville. Ensuite, si l'association veut se payer du matériel, c'est avec ses deniers.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Ah bon ? C'est avec aussi l'argent des subventions, j'imagine, s'ils veulent acquérir du
matériel ? Parce que, moi je vois la SNSM avec 1 500 euros, je ne sais pas ce qu'ils
peuvent bien pouvoir faire alors que c'est une activité quand même particulièrement
utile, parfois qui peut être vital, et on voit des montants, donc par exemple pour le
Riviera SUP Club, de 7 000 euros, puisque ce sont ceux qui font du paddle, hein ? Ce
qu'on appelle le stand up paddle, hein, le SUP ? C'est un montant qui me paraît assez
important pour une activité qui n'a pas, peut-être, autant de gros besoins. Parce qu'avec
ça ils peuvent acheter, vous le connaissez le prix…
[Inaudible] PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur Guillaume CONTESSE (Conseiller Municipal – groupe Agir pour
Roquebrune Cap Martin) :
Parce que d'accord, ils organisent le championnat de France à 7 000 euros, OK, mais je
vois dans le détail le Team Triathlon Roquebrune, c'est une épreuve du championnat de
France de France aussi. 3 000 euros. Tu sais comme moi ce que c'est que le triathlon,
ça nécessite d'avoir un certain nombre d'infrastructures sur l'ensemble, notamment sur
la partie cycliste. Donc bon, OK, ils organisent une épreuve des championnats de France,
mais ils ont plus que le double que le triathlon qui l’organise aussi. Alors, d'accord,
l'association demande. Maintenant, quel est le contrôle qui est fait ? Puisque si j'ai bien
compris, je vais reprendre ce qu'a dit Christian sur sa délibération, la subvention est
versée à partir du moment où l'ensemble des éléments nous sont fournis. Mais donc quel
est le contrôle que l'on fait ? Parce qu'encore une fois, pour une épreuve de championnat
de France de Stand Up Paddle qui a certainement… Oui, oui, très bien, mais le triathlon,
à mon avis, a plus de compétiteurs aussi. Et tu sais comme moi, pour donner le départ
du triathlon, qu’en plus il y a plusieurs catégories à l'intérieur de ce triathlon-là. Donc,
globalement, je ne comprends pas la différence et le fait de dire qu’ils organisent une
épreuve de championnat de France, bon d'accord, mais donc quel est le contrôle qui est
fait sur les 7 000 euros qui sont versés à cette association ? Comment ça fonctionne ?
[Inaudible]
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Alors j'entends mais, est-ce que par rapport à cette demande, il y a un principe un peu
de contrôle de gestion qui est fait par nos services pour être sûr qu’effectivement on ne
nous facture pas des prestations qui sont hors de prix ?
Monsieur Ghislain POULAIN :
Le service des sports analyse toutes les demandes. [Inaudible]
Monsieur le Maire :
Ghislain, je vais prendre la parole, merci.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Je voulais vous reposer juste une petite question concernant le Stella Club. Si j'ai bien
compris, c'est un club en fait qui s'intitule Menton Roquebrune, hein ? Donc ils vont avoir
5 000 euros, si j'ose dire, est-ce que Menton également contribue dans la même
proportion ? Pour le même montant ? OK.
Monsieur le Maire :
Alors non, non. Pardon, je vais prendre le relais. Alors, d'abord, par rapport au contrôle,
il faut savoir que d'une année sur l'autre, lorsqu'une association fait sa demande de
subvention, elle nous adresse le résultat budgétaire financier de l'année écoulée, ce qui
permet aux services instructeurs de se rendre compte, et on part du principe qu'il y a
une relation de sincérité, le service instructeur peut de ce fait examiner les comptes de
l'association et l'année écoulée, voir si effectivement les dépenses ont bien été
enregistrées et correspondent à ce qui avait été demandé donc douze mois avant. Ça,
c'est le premier point. Et ensuite la demande se présente de cette manière, l'association
nous fait une proposition de budget pour l'année nouvelle en étant précise sur tous les PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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points sur lesquels des dépenses seront enregistrées et éventuellement aussi des
recettes. Dépenses moins recettes, ça leur laisse un déficit budgétaire dont il demande
d'être comblé par une subvention. Ça se passe comme ça. En ce qui concerne les trois
demandes sur lesquelles vous souhaitez comprendre pourquoi une association 3 000 ?
La réponse est simple, parce qu'on nous a demandé 3 000 en expliquant cela.
Concernant le Paddle, mais pour ceux qui connaissent sur l'espace nautique de
Roquebrune, ils se sont parfaitement illustrés dans le cadre de toutes les manifestations
que l'on doit aussi bien aux Roquebrunois qu'à celles et ceux qui viennent en villégiature
ou en vacances ici et qui veulent profiter de la mer. Ce sont des acteurs sérieux, qui
méritent effectivement d'être à la fois soutenus et encouragés. N'oublions pas que c'est
avec eux aussi que nous avons obtenu un label « ville sportive, ville active ». Quand
même, je souhaite le préciser. Je vais au-delà de ce que je viens de vous apporter comme
information et, si vous le souhaitez, cela n'est pas gênant, lors de la prochaine
Commission des finances qui se tiendra avant le prochain Conseil Municipal de juin, je
proposerai que sur ces trois dossiers, Ghislain, s'il te plaît, on les dépose pour que chacun
puisse les examiner, car il n’y a aucun souci sur ces dossiers. Concernant ces trois
associations, vous verrez ce qu'elles réclament et vous verrez ce qu’on leur donne. Il
nous arrive par moment d'être en deçà de ce que l'association nous demande, tout
simplement parce que l’on estime, le service instructeur estime que ça n'est pas utile et
qu'ils peuvent trouver d'autres recettes que celles qui peuvent venir d'une subvention
communale. Donc moi je vous proposerai ça, ça ne me gêne pas, sur les dossiers dont
vous avez parlé, y compris les sauveteurs en mer. On examinera leur demande. OK ?
Voilà. Il faut savoir que dans le passé, avec la Ville de Menton, on a toujours été
bienveillants, je vous le dis, pas simplement en subvention de fonctionnement mais en
subvention d'investissement. Car il y a une dizaine d'années, ils ont changé un de leurs
bateaux, qui avait un certain âge, et ils avaient, vous le savez certainement, c'était élevé
comme dépense. Menton et Roquebrune se sont concertées pour dire : il faut y aller. Et
on a donné une subvention sérieuse en matière d'investissement. Ensuite, sur le plan du
fonctionnement, vous verrez Monsieur SÉGOUIN, vous verrez leur demande et leurs
dépenses, on va à la hauteur de ce qu'ils attendent. Concernant l'association qui a cette
particularité, c’est qu'elle a su associer Les Roquebrunois et les Mentonnais, c'est le ping-
pong, le tennis de table. Sachez que la subvention de Roquebrune est moins importante
que la subvention de Menton, tout simplement parce qu'on les abrite, c'est-à-dire qu'on
leur donne un espace où ils peuvent effectivement s'adonner au ping-pong. D'accord ?
Alors il est vrai que lors de grandes compétitions, parce qu’on a quelques éléments
sérieux au ping-pong, notamment un jeune qui fait parler de lui à haut niveau, il est vrai
que quelquefois on a des rencontres départementales, voire régionales, et Menton
permet justement ces réunions en offrant un espace supplémentaire que celui que
constitue Roquebrune avec la Salle Valgelata et le stade Decazes. Voilà en gros comment
ça se passe pour cette association. Ça fonctionne bien depuis environ, ça fonctionne bien
depuis à peu près 25 ans, hein ? Ça se passe comme ça. Ils ont estimé que, avec une
seule association, on pouvait appeler ceux qui aiment le ping-pong. Voilà, et ça se passe
comme ça depuis 25 ans.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Oui et d'ailleurs c'est une attitude qui est tout à fait honorable et qui mériterait d'être
peut-être développée parce que l’on a toujours tendance à vouloir, dans chaque
commune, avoir ses propres institutions et on duplique des choses qui existent juste à PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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côté. Et ça permettrait à la fois d'améliorer les finances et puis de créer une symbiose
utile, aussi bien pour les sportifs. D'ailleurs, vous venez de dire, ça existe depuis 25 ans
avec succès. C'est un petit peu regrettable que l'on ne puisse pas le faire peut-être pour
d'autres activités sportives où on a des infrastructures qui peuvent justement, soit chez
l'un, soit chez l'autre, abriter quelque chose. Voilà.
Monsieur Ghislain POULAIN :
Et le Basket également, les garçons à Menton, les filles à Roquebrune.
Monsieur le Maire :
Voilà. Ce n'est pas souvent la volonté politique, hein, qui compte.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Tout à fait.
Monsieur le Maire :
C'est la volonté du monde associatif, hein ?
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Tout à fait, j’entends bien. Mais effectivement, on peut inciter, si j’ose dire, le maire en
l’occurrence pour qu’effectivement on puisse faire ce rapprochement.
Monsieur le Maire :
J'ai lancé quelques appels déjà. Mais quelquefois il n’y a pas d'écho, hein, ? Voilà.
Monsieur Ghislain POULAIN :
[Inaudible]
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Juste, Monsieur le Maire, par rapport à ce que vous venez de dire, on ne peut que se
réjouir que notre territoire accueille des compétitions d'envergure nationale, voire même
parfois internationale, parce qu'on peut penser aussi, bon malheureusement la météo
n'a pas été avec eux, mais sur les championnats du monde de parapente et de voile
Delta – je crois que c'est comme ça exactement le terme qui est fait – j'apprécie le
commentaire que vous avez fait effectivement de redébattre de ça en Commission des
finances, donc effectivement ça va dans le bon sens. Mais j'y apporte aussi une
suggestion que je renouvellerai, le rôle aussi du pouvoir public est d'accompagner ces
clubs, notamment en les aidant, parfois en trouvant du sponsoring et du mécénat privé.
C'est quelque chose aussi qu'il ne faut pas négliger. Moi, personnellement, je l'ai fait par
rapport à des activités professionnelles que je pouvais connaître. C'est un sujet
intéressant. Après, encore une fois, toutes ces associations, surtout sportives, parce
qu'on sait que le sport c'est la santé et qu’à partir du moment – il y a une étude, ce n'est
pas moi qui le dit, c'est le ministère de la santé – où on pratique du sport, on va réduire
considérablement le coût sur une vie humaine de l'impact de la santé, je crois, de l'ordre
de 22%, de mémoire. Donc c'est une très bonne chose. Je me réjouis de la même
manière que, cette année, l'association du club de football – dont on avait déjà parlé
l'année dernière, qui parfois fait quand même presque du social dans son accueil de ses
jeunes licenciés – que cette année l’association maintienne sa subvention. Et vous aviez PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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voulu la raboter de 30 000 euros avant de rétropédaler devant l’émoi que ça suscitait
l'année dernière. Là-dessus, effectivement, on ne peut qu’encourager ce genre de
choses. Donc bien évidemment, on sera toujours aux côtés de ces associations, dans le
développement qu'ils souhaitent en faire, que ce soit au quotidien pour les jeunes
roquebrunois, comme que ce soit pour l'image que redonnent à la Ville des activités et
des compétitions qu’ils peuvent organiser. Merci.
Monsieur le Maire :
Réaction de ma part, bien évidemment. Raboter, non, non. Je vais remettre tout cela
dans le contexte. Et ça va dans le sens de ce que disait votre collègue. Au foot, j'ai fait
cette tentative auprès de Menton de dire, voilà, nous sommes face à une association qui
aujourd'hui, quand autant de licenciés mentonnais que roquebournois à quelque chose
près, j’'ai fait cette proposition à Menton en disant la chose suivante : Je souhaiterais
que vous examiniez cette situation en donnant au club de foot de Roquebrune, à cette
association, une subvention qui serait bien évidemment déduite de la subvention que
donne habituellement Roquebrune. Cela me paraissait évident face à cette situation
préoccupante parce qu’un terrain de foot, il a des dimensions, on ne peut pas en élargir
les contours. Et j'ai cru avoir été entendu, mais je ne l'ai pas été. Donc avec l'association
de Roquebrune, en contact avec le président et le bureau, lorsque l'on a vu que je
n'aboutirais pas, je leur ai dit dans la journée : ne vous inquiétez pas, ce soir, au Conseil
Municipal, je demanderai à mon adjoint Ghislain POULAIN de laisser la subvention
apportée. Voilà.
[Inaudible]
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 47-2025
OBJET : Subventions aux associations culturelles - Budget Ville - Exercice 2025.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations culturelles pour l’exercice 2025.
Ayant conscience de l’importance du rôle des associations pour l’animation de la vie locale et le développement du lien social, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin apporte chaque année son aide sous forme de subvention.
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est conditionné à certaines obligations, notamment : ◆ Qu’elles fournissent les documents permettant de s’assurer d’une utilisation conforme au projet déposé. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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◆ Qu’un intérêt public local se dégage des activités proposées par l’association.
Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
1/ Attribution de subventions de fonctionnement
Associations CULTURELLES Montant accordé
Orchestre de Mandolines RCM 1 500 €
Société d'Art et d'histoire du mentonnais 500 €
Amitiés Franco Anglophones 100 €
La lyre Roquebrunoise 1 500 €
Les Coqs Roquebrunois 4 000 €
Sola Voce 1 000 €
Saint-Louis Club 4 000 €
Eileen Gray étoile de mer Le Corbusier 500 €
Les Grains Nobles 500 €
Chatelains et Saltimbanques 23 000 €
Total Associations Culturelles 36 600 €
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à la Commune, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l'objet de la subvention. Ce compte rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. À l’issue du contrôle, la subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Considérant le déport de Chantal MARTINO,
DÉCIDER d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour un montant de 36 600 € selon la répartition définie ci-dessus.
DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront versées sous réserve de la production de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur Jean-Louis DEDIEU (Premier Adjoint au Maire) :
Moi je ne suis pas sorti pour les subventions sportives car je ne suis plus président du
tennis, donc qu’il n’y ait pas d’ambiguïté là-dessus. Donc, compte tenu de tout ce qui a
été dit précédemment sur l'attribution et le contrôle des subventions, je vous propose
d'approuver les subventions qui sont prévues au niveau des associations culturelles. Vous PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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voulez que je vous fasse la liste des subventions ou vous les avez sous les yeux ?
Seulement, je vais quand même apporter une précision, elles sont pratiquement égales
aux subventions de l'année dernière, il y a quand même une subvention exceptionnelle,
c'est les Chatelains et Saltimbanques qui fêtent les 50 ans, qui font le cinquantième
anniversaire de la création de cette association et de ce festival qui, je pense ne pas me
tromper, qui est le deuxième plus ancien festival de la Région. Donc c'est bien qu'il ait
pu perdurer comme ça. Et nous sommes fiers aussi de les aider dans cette démarche.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 48-2025
OBJET : Subventions aux associations sociales - Budget Ville - Exercice 2025.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations sociales pour l’exercice 2025.
Ayant conscience de l’importance du rôle des associations pour l’animation de la vie locale et le développement du lien social, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin apporte chaque année son aide sous forme de subvention.
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est conditionné à certaines obligations, notamment : ◆ Qu’elles fournissent les documents permettant de s’assurer d’une utilisation conforme au projet déposé.
◆ Qu’un intérêt public local se dégage des activités proposées par l’association.
Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
1/ Attribution de subventions de fonctionnement
Associations "SOCIALES" Montant accordé
C.O.S.L. de Roquebrune 18 000 €
Félis Felix 500 €
Total Associations sociales 18 500 €
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à la Commune, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l'objet de la subvention. Ce compte rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. À l’issue du contrôle, la subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations sociales pour un montant de 18 500 € selon la répartition définie ci-dessus.
DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront versées sous réserve de la production de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
Monsieur le Maire :
On vient de passer un certain nombre de subventions et notamment on a parlé de sport,
de jeunesse, de l'intérêt de l'incitation que provoque effectivement le monde associatif
au niveau de notre jeunesse. Je voudrais juste vous dire, puisque l'arrêté a été signé
– je vais être précis – le 24 avril 2025 par le recteur de la région académique Provence-
Alpes-Côte d'Azur, la Ville de Roquebrune est de nouveau labellisée « information
jeunesse ». C'est important. On est peu nombreux dans la région. Je crois qu'il y a neuf
communes qui sont labellisées. Nous le sommes pour une durée de six ans à compter
de la date donc de publication de cet arrêté et, je viens de vous le dire, il a été signé par
le recteur, il a été signé le 24 avril 2025. Voilà. Ça, je pense que c'est important. C'est le
fruit d'un travail au niveau de du service de la jeunesse et du service des sports. C'est,
je crois aussi, la relation importante, riche, entre le monde associatif et la Ville de
Roquebrune Cap Martin. Ça permet effectivement d'avoir ce genre de label et c'est
important. Voilà, je voulais vous dire ça avant de passer au rapport numéro 49.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 49-2025
OBJET : Subventions aux associations pour le développement de l’animation commerciale - Budget Ville - Exercice 2025.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations pour le développement de l’animation commerciale, pour l’exercice 2025.
Ayant conscience de l’importance du rôle des associations pour l’animation de la vie locale et le développement du lien social, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin apporte chaque année son aide sous forme de subvention.
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est conditionné à certaines obligations, notamment : ◆ Qu’elles fournissent les documents permettant de s’assurer d’une utilisation conforme au projet déposé.
◆ Qu’un intérêt public local se dégage des activités proposées par l’association.
Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
1/ Attribution de subventions de fonctionnement
Associations "DEVELOPPEMENT DE L’ANIMATION COMMERCIALE » Montant accordé
Association Cap Sur RCM 1 000 €
Total 1 000 €
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à la Commune, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l'objet de la subvention. Ce compte rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. À l’issue du contrôle, la subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Cap sur RCM pour un montant de 1 000 €.
DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront versées sous réserve de la production de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur le Maire :
Moi, on ne m'a laissé qu'une seule subvention à faire voter, je le fais volontiers. Je ne
vous ferai pas perdre de temps sur ce dossier, c'est l'association Cap sur RCM. On verse
1 000 euros pour le fonctionnement de cette association dont vous connaissez l'action,
qui est une action qui se passe sur le plan local, bien évidemment, dans des actions
différentes comme on l'a vu, la journée des saveurs, et d'autres moments partagés avec
à la fois les commerçants, et cela donne une dynamique, et très certainement sur le plan
de cette dynamique, sur le plan économique, il y a bien évidemment des retours. Donc
je vous propose par cette délibération n° 49 de bien vouloir donner à cette association
Cap sur RCM les 1 000 euros sur lesquels ils pensent pouvoir compter.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Pardon, Monsieur le Maire. Pas sur cette subvention, juste en amont de la prochaine
délibération, je souhaiterais qu'on puisse faire une suspension de séance parce que donc
ça va concerner une demande de subvention au niveau du fonds FEDER. Comme vous
le savez, le président MUSELIER, dans le cadre de mes fonctions à la Région, m’a
demandé de me déporter de toutes demandes de subventions qui peuvent être faites en
Conseil Municipal à la Région. Donc je voudrais être sûr, étant donné que dans ma
compréhension, le fonds FEDER comme tous les fonds européens sont instruits par la
Région, donc je voulais être certain que je pouvais quitter la salle.
Monsieur le Maire :
Oui, c’est, mieux.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Et donc simplement, comme j'ai le pouvoir de Monsieur BEDOUR qui lui n'est pas
concerné par ça, avec votre accord, je le transmets à Madame MENGIN pour cette
délibération.
Monsieur le Maire :
Sans problème.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Merci.
Monsieur le Maire :
Je vais juste expliquer et donner quelques informations, et ensuite on débat, mais il est
mieux que tu sortes. Oui, oui. C’est mieux. OK, on en prend acte. D'ailleurs je le dis,
micro allumé, donc c'est enregistré. Voilà qui est plus sage. Bon, il s'agit effectivement
d'une délibération dont je vais vous donner lecture.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur le Maire :
Il s'agit d'une demande de subvention, effectivement, que l'on fait peut-être avec un
peu d'avance sur le projet qui nous anime aujourd'hui, projet qui doit encore faire l'objet
d'un examen mais surtout d'une concertation avec la population donc, mais on a voulu
se positionner sur la création de cette piste cyclable, avenue Churchill, et faire cette
demande de subvention pour être dans les temps et ne pas souffrir demain d'un refus
qui pourrait nous être opposé parce que nous n'avons pas pris la peine, dès le mois de
mai, d'en faire part à l'Autorité qui jugera du bien-fondé de notre demande.
DÉLIBÉRATION n° : 50-2025
OBJET : Création d’une piste Cyclable sur l’avenue Winston Churchill – Demande de subvention.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Dans le cadre de l’opération relative à la requalification de l’avenue Winston Churchill, le Conseil Municipal est appelé à approuver l’engagement de la Commune au projet transfrontalier EDUMOB3 en aménageant une piste cyclable et à autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention FEDER.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la décision n° C (2023) 3707 de la commission européenne du 23 octobre 2023 approuvant le programme de coopération transfrontalière INTERREG VI-A France-Italie ALCOTRA ;
Vu le 3ème appel à projets EDUcation à la MOBilité durrable 3 (EDUMOB3) pour la selection de projets simples du programme Interreg ALCOTRA ;
Considérant que la Commune se positionne en tant que partenaire du projet européen transfrontalier EDUMO3, en créant d’une piste cyclable dans le cadre du réaménagement de l’avenue Winston CHURCHILL, afin de favoriser la mobilité durable et encourager le report modal vers la pratique du vélo. Cette piste cyclable fera partie de l’itinéraire EuroVelo 8 reliant la France à l’Italie.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la participation de la Commune au projet ÉDUcation à la MOBilité durable 3 (EDUMOB3) en intervenant avec la région Ligurie, le Département des Alpes- Maritimes et la Commune de Vintimille dans le cadre du programme transfrontalier Interreg V-A France Italie ALCOTRA 2021-2027 ; PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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PRENDRE ACTE que le budget total estimatif du projet s’élève 1 992 228 €, dont une participation de la Commune de Roquebrune Cap Martin de 674 530,50 €, et que le calendrier prévisionnel de la réalisation des travaux s’étalera d’octobre 2025 à mai 2027 ;
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention FEDER à hauteur de 80%, soit 539 624,40 €, portant l’autofinancement de la Commune à 20%, soit 134 906,10 € ;
Le plan de financement prévisionnel de la piste cyclable pour la commune, est ci-dessous détaillé :
Financeurs sollicités Subvention sollicitée
Subvention Europe - FEDER(80 %) 539 624.40€ TTC Autofinancement de la commune (20 %) 134 906.10€ TTC Coût Piste cyclable RCM 674 530.50€ TTC
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la vie du projet EDUMOB3.
Considérant le déport de Guillaume CONTESSE,
Suffrages exprimés : 30
Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur le Maire :
Voilà l'objet de cette délibération, pourquoi en propos préliminaire je vous ai dit que cette opération devait se conjuguer avec une autre qui est bien plus importante, en tout cas qui va au-delà de cette simple requalification au niveau d'une piste cyclable, c'est la requalification de Churchill. Mais là encore, il est un peu tôt pour s'engager ce soir sur une discussion sur ce projet, car il faut le finaliser et puis surtout mettre en place un calendrier relatif, bien évidemment, à la relation que nous aurons tant sur le plan des associations de l'environnement que sur le plan de la population. Tout cela prendra la forme et la nature de cet engagement d'information, prendra forme d'ici quelques semaines et j'en ferai bien évidemment, je dévoilerai effectivement la façon dont nous allons nous conduire sur cette opération importante, voilà. Et pour répondre bien évidemment à celles et ceux qui veulent en savoir plus, nous aurons effectivement des réunions pour cela. Voilà. Donc sur la création de cette piste cyclable, vous avez compris, j'entre, nous entrons, la Commune entre dans une structure bien plus large qui nous dépasse, celle qui envisage, qui est une structure européenne puisque on est avec la Région Ligurie, le Département des Alpes-Maritimes, une commune, celle de Vintimille bien évidemment. On est sur un programme transfrontalier. Voilà l'objet de cette délibération. Je reste bien sûr disposé à vous donner d'autres informations si celle-ci sont nécessaires. On va passer au vote.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 51-2025
OBJET :
Convention de financement avec S.N.C.F. Réseau concernant l’étude de l’élargissement des deux ponts-rails de Roquebrune- Cap-Martin, avenue de la Plage et avenue François de Monléon.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : CABINET DU MAIRE
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention SNCF RCM.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Muncipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement à passer avec S.N.C.F. Réseau, concernant l’étude de l’élargissement des deux ponts-rails de Roquebrune-Cap-Martin, avenue de la Plage et avenue François de Monléon. Cette étude a pour objectif de déterminer les conditions de la faisabilité d’élargissement des ponts-rails et les modalités de son financement.
Dans le cadre du dossier Z.A.C. Cœur de Carnolès, une étude de mobilité a été diligentée par la S.P.L.A. à la demande de la Commune pour déterminer notamment les différents équipements ou aménagements à réaliser afin d’assurer le développement des différents modes de mobilités et d’accessibilité à la gare dans le cadre du futur pôle d’échange multimodal de Carnolès.
Cette étude de mobilité a été présentée aux élus municipaux courant 2024.
Depuis lors, la C.A.R.F. s’est prononcée favorablement vis-à-vis de ce projet de Pôle d’Echange Multimodal lié à la Z.A.C. Cœur de Carnolès englobant la gare et le projet de parking relai souterrain à réaliser sous le projet de salle polyvalente face à la gare.
De même, des financements ont été fléchés dans le dossier de réalisation de la Z.A.C. pour différents équipements publics projetés ou projet d’aménagements liés à l’amélioration des déplacements, dont l’élargissement des deux ponts-rails.
Dans ces conditions et contacts pris avec S.N.C.F. Réseau, en présence de la Région, de la C.A.R.F., de la S.P.L.A., une convention d’étude de ce projet vous est proposée afin que S.N.C.F. Réseau puisse préciser, s’agissant de l’élargissement de ces deux ponts- rails, les conditions techniques de faisabilité et les conditions inhérentes au financement de ces aménagements.
Le coût de cette étude financée par la Commune s’élève à 103 400€, réparti sur deux exercices 2025-2026, pour 50 000€ en 2025 et 53 400€ en 2026.
Le rendu de cette étude est prévu pour intervenir, sauf aléa, à la fin du premier semestre 2026.
Aussi, je vous demande de bien vouloir, après en avoir délibéré de bien vouloir :
APPROUVER la convention de financement à passer avec S.N.C.F. Réseau
concernant l’étude de l’élargissement des deux ponts-rails avenue de la Plage et avenue François de Monléon ; PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à signer cette convention telle que présentée en annexe, ainsi que tous les documents à intervenir en exécution de la présente délibération.
DIRE que les engagements financiers sont inscrits, selon les modalités précisées lus haut, sur le budget 2025 et feront l’objet d’une inscription sur le budget 2026.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur le Maire :
Bon, vous le savez, je crois que j'avais dévoilé cela en Conseil Municipal où j'avais dit que nous avions la possibilité, dans l'étude de mobilité qui faisait ressortir à la fois sur le plan routier ce que nous devions imaginer pour l'avenir, mais aussi sur le plan de la voie ferrée et de quelle manière elle traverse Roquebrune Cap Martin, offrant à Roquebrune Cap Martin, pour De Monléon comme pour l'avenue de la Plage, deux ponts qui pourraient et qui mériteraient d'être élargis, bien évidemment, à terme. Pour cela, il fallait à la fois convaincre l'État, convaincre la SNCF, convaincre la Région. On a, après plusieurs réunions, trouvé le chemin qui nous conduit à cette délibération de ce soir. Il s'agit, pour la Ville de Roquebrune Cap Martin, de financer, en tout cas dans ce rapport, j'ai demandé que ça soit fait sur 25 et 26, qu'on prenne en charge cette étude qui s'élève à 100 000 euros. Alors, et je dis tout de suite, je suis – comme vous tous d'ailleurs – sensible à l'argent public et à le dépenser d'une manière la plus sérieuse bien évidemment possible. Je dis bien, cette délibération ne m'empêchera pas de réclamer des aides concernant ce financement de ces études. Je tiens absolument à le dire. Mais je veux acter rapidement cette convention de financement mais surtout cette étude, pour que demain certains ne changent pas d'attitude, d'avis, et continuent d'accepter le principe d'une étude et, pourquoi pas, à terme, quand l'étude aura donné à la fois sur le plan technique cette faisabilité d'élargissement, mais aussi le coût bien évidemment à assurer concernant aussi bien l'un que l'autre des ponts-rails, on verra si effectivement, on donnera suite, et qui viendra à notre aide sur le plan financier pour le faire. Mais ce qui compte ce soir, c'est que l'on réponde à la SNCF : oui, on veut cette étude ; oui, on la finance sur deux exercices à concurrence de 103 400 euros. Alors, j'en ai dit l'essentiel. Si je prends le cœur de cette délibération, il est dit que dans le cadre donc de l'étude de mobilité qui a été diligentée afin d'assurer un développement des différents modes de mobilité et d'accessibilité à la gare dans le cadre du futur pôle d'échange multimodal de Carnolès, alors ne soyez pas surpris, oui je peux appeler ce qu'on en a souvent appelé ce parking, oui je peux l'appeler ce soir pôle d'échange multimodal de Carnolès car on est en voie effectivement d'être dans cette configuration et dans cette appellation. C'est important, là encore, pour tout simplement concernant ce pôle d'échange multimodal, vous l'avez compris, sur le plan des financements, la Région aussi attendait que l'on devienne pôle d'échange multimodal pour nous emboîter le pas. Donc cette étude de mobilité, on l'a présentée en 24, je n'ai plus la date précise, c'était en Conseil Municipal. Alors la CARF s'est prononcée favorablement vis-à-vis de ce projet de pôle d'échange multimodal, je viens de le dire, le projet de parking relais souterrain réalisé sous le projet de la salle polyvalente. Tout cela est acté. De même, les financements ont été fléchés dans le dossier de réalisation de la ZAC pour différents équipements publics projetés. Tout ça, nous le savons aussi. Dans ces conditions et contacts pris avec la SNCF Réseau PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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en présence de la Région, de la CARF, de la SPLA, une convention d'étude de ce projet est proposée afin que la SNCF réseau puisse préciser, s'agissant de l'élargissement de ces deux ponts, les conditions techniques, je l'ai dit, faisabilité, conditions inhérentes au financement, bien évidemment. Le coût donc, je l'ai dit, 103 000. Je vous propose que ces 103 000 soient répartis sur deux exercices, nous pouvons le faire. De toute façon, cette étude va durer un peu plus d'une année, je crois même une année et demie, et donc le rendu de cette étude sera proposé au 2ème semestre 26, c'est ce que m'a dit la SNCF. Voilà l'essentiel de ce rapport. J'ai même été au-delà de ce rapport. Il était, je crois que je peux le dire, la convention de financement, elle a été versée avec l'envoi des pièces ou pas ? OK. Non mais je ne veux pas dire quelque chose qui n'est pas. Donc la convention a été passée. Je vous demande d'abord votre sentiment sur ce rapport, si vous avez des questions, je me sens bien tranquille d'y répondre, voilà. On est bon ?
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 52-2025
OBJET :
Signature d’une convention d’exploitation et d’entretien d’un exutoire sur le territoire de Roquebrune Cap Martin, plage de Saint-Roman.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER-COMMANDE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : Daniel BISO
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Projet de convention et ses 3 annexes.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la signature d’une convention d’exploitation et d’entretien par la Société Immobilière Domaniale de Monaco d’un exutoire pluvial localisé dans les enrochements situés sur le Domaine Public Maritime à proximité de la plage de Saint-Roman.
Dans le cadre de la réalisation des travaux de l’opération immobilière dénommée « Testimonio II », la Société Immobilière Domaniale a sollicité la Commune pour la réalisation d’un exutoire du réseau public de délestage des eaux pluviales dans les enrochements à l’ouest de la plage de Saint-Roman.
En date du 24 mars 2021, la Commune en accord avec l’Etat français, a donné son accord à la Principauté de Monaco quant au tracé et à l’utilisation du tréfonds nécessaire au passage du réseau dans sa partie roquebrunoise.
Dans ce cadre, une convention de concession d’utilisation du Domaine Public Maritime d’une durée de 30 ans concernant une emprise au sol de 578 m² situés à l’ouest de la plage de Saint-Roman a été signée le 5 juin 2023 entre la Commune et la D.D.T.M. suite à la délibération du 6 octobre 2021, avec effet à compter du 1er janvier 2022. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Afin de définir les conditions d’exploitation et d’entretien de l’exutoire d’eaux pluviales situé sur cette emprise au sol qui incombent à la Société Immobilière Domaniale, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la présente convention.
Cette convention prévoit que les redevances payées par la Commune à l’État français seront remboursées à la Commune par la Société Immobilière Domaniale de Monaco pour les mêmes montants, rétroactiviement à compter du 1er janvier 2022 (somme totale : 10 492 euros).
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la convention d’exploitation et d’entretien de l’exutoire pluvial situé sur l’emprise de 578 m² dans les enrochements existants à l’Ouest de la plage de Saint-Roman.
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention, ainsi que tous les documents afférents à cette affaire.
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures relatives à l’exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 53-2025
OBJET : Projet de requalification de l’avenue Winston Churchill – Modalités de concertation, avis de la Commune.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES.
RAPPORTEUR : Daniel BISO
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les objectifs et modalités de la concertation proposés par la Commune, Maître d’ouvrage, dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Winston Churchill.
Dans une démarche d’amélioration du cadre de vie et de développement durable, la Commune de Roquebrune Cap Martin poursuit le projet de réaménager l’avenue Winston Churchill, site à fort enjeu sur le territoire en termes environnemental, patrimonial et d’attractivité. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Conformément aux dispositions des articles L.103-2 et R.103-1 du code de l’urbanisme, ce projet est soumis à concertation au vu de son objet et du montant estimé des travaux supérieur à 1 900 000 € HT.
En application desdits articles, la présente délibération a donc pour objet de fixer les objectifs poursuivis par la concertation réglementaire d’une part et d’autre part d’en déterminer les modalités de mise en œuvre.
Ainsi, les objectifs de la concertation avec le public sont les suivants : - Informer le public sur la démarche de concertation et ses modalités afin qu’il puisse y participer,
- Informer le public sur le contenu du projet proposé à la concertation par le Maître d’ouvrage,
- Recueillir les contributions du public durant la concertation,
- Dans la mesure du possible, apporter des informations et éclairages aux questions du public.
La concertation concerne la requalification de l’avenue Winston Churchill, visant à réaménager 19 000 m² pour favoriser les modes de transport doux avec une piste cyclable, une promenade piétonne et une coulée verte.
La durée de la concertation est fixée à un mois, de fin mai à fin juin. Elle se clôturera au plus tard le 30 juin 2025.
La démarche de concertation mise en oeuvre par la Commune se déclinera selon les trois composantes ci-dessous énumérées :
1. La publicité de la démarche
- Avertir le public de l’existence de la concertation et l’inviter à s’informer et à y participer
- Selon les modalités suivantes : communiqué de presse diffusé dans la presse locale, affichage dans des lieux fréquentés (accueil du bâtiment administratif « Les Genêts », centre communal d’action sociale, mairie, centre municipal d’informations de Saint-Roman), information sur le site internet de la Commune
2. L’information du public
- Préciser le contenu du projet, l’objet de la concertation et les modes de participation
- Selon les modalités suivantes : exposition publique en Mairie (panneaux d’information) et dossier de synthèse du projet consultable sur le site internet de la Commune et en format papier dans les lieux fréquentés
3. Les modalités mises à disposition du public
- Permettre au public de s’exprimer et permettre au Maître d’ouvrage de recueillir ses contributions
- Selon les modalités suivantes : mise à disposition d’outils de recueil des observations du public (registres papier dans les lieux fréquentés, utilisation du formulaire dématérialisé proposé par le site internet de la Ville, possibilité de déposer des questions et/ou remarques par mail via une adresse mail dédiée)
Il est précisé à l’Assemblée que la présente concertation fera l’objet d’un bilan qui devra être présenté lors d’un prochain Conseil Municipal, avant toute décision de réalisation du projet soit au plus tard avant l’attribution des marchés publics de travaux. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER les objectifs et les modalités de la concertation proposés par la Commune, Maître d’ouvrage, dans le cadre du projet de requalification de l’avenue Winston Churchill.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur Daniel BISO (Adjoint au Maire) :
Y a-t-il une question ? Monsieur FURLAN.
[Inaudible]
Monsieur Gilbert FURLAN :
Je poserai ma question ensuite.
Madame Sylviane MENGIN (Conseillère Municipal – liste Agir pour
Roquebrune Cap Martin) :
[Inaudible] de plus amples informations concernant la concertation de la population.
Quelles en sont les modalités pour atteindre pleinement les objectifs que vous vous êtes
fixés ? La publicité de la démarche donc. Outre la publicité dans la presse locale,
l'affichage dans les lieux fréquentés tels qu'à l'accueil du bâtiment Les Genêts, la mairie,
le CCAS, le centre d'information de Saint-Roman et le site Internet de la Commune, ne
craignez-vous pas qu'une partie de la population n'ait pas accès à cette campagne de
concertation ? En effet, bon nombre de citoyens se déplacent peu dans les lieux précités
afin d'y consulter les publications officielles, pour diverses raisons, horaires d'ouverture
ne correspondant pas forcément à leurs contraintes professionnelles ou familiales,
problèmes de mobilité, et cetera, et n'auront pas connaissance de l'affichage. La presse
locale, certes, mais il en va de même, beaucoup de nos concitoyens n'y sont pas
abonnés. L'information sur le site Internet de la Commune : parfait. Mais une fois encore,
certains concitoyens ne maîtrisant pas cet outil, ils n'auront pas cette information. N'est-
il pas envisageable de distribuer dans les boîtes aux lettres, au même titre que le
magazine de la Ville RCM Le Mag dans lequel par ailleurs est annoncé le projet de
requalification de l'avenue Winston Churchill, et de multiplier le nombre de panneaux
d'affichage sur la Commune, bureau de poste, abribus, marché de Carnolès, afin que la
population soit activement informée ? Peut-on envisager des réunions de quartier afin
de mobiliser le plus grand nombre et de pouvoir échanger en présentiel avec le maître
d'ouvrage ? D'autre part, pouvez-vous nous renseigner sur les jours et les horaires exacts
où la population pourra consulter le projet et échanger avec le commissaire enquêteur ?
Enfin, je suppose qu'il ne sera pas là H24. Il serait souhaitable, comme vous le faites PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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régulièrement, que ces informations soient transmises par mail à l'ensemble des
conseillers municipaux. Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour vos précisions.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Oui, alors de mon côté moi j'aimerais savoir aussi puisque, bon, ce serait bien en effet
que l'affichage soit multiple pour ce projet qui est d'envergure sur Roquebrune Cap
Martin et qui implique une bonne partie de la population d'autant que, m'étant renseigné
dans le quartier, beaucoup de personnes ne sont pas au courant de ce projet, en
particulier de la mise en sens unique de l'avenue, ça c'est le premier point. Et puis
j'aimerais connaître aussi le timing suite à l'enquête d'utilité publique, ce qu'il en est
justement. On va avoir la présentation donc des conclusions, je pense, lors d'un Conseil
Municipal, ce sera sans doute en septembre, je suppose, pour éviter que ce soit durant
les mois de de juillet et août.
Monsieur le Maire :
Bien entendu.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Monsieur le Maire, juste je rajoute une question qui n'a pas été posée. On entend et on
voit beaucoup d'inquiétude concernant les pins de l'avenue Winston Churchill. Donc bien
évidemment la décision ne sera prise qu'après l'étude. Que pouvez-vous nous dire sur
le devenir de ces pins et si les pins vont être abattus dans le projet aujourd'hui tel qu'il
existe ? Merci.
Monsieur le Maire :
Alors, d'abord, concernant la concertation. S'il apparaît nécessaire d'aller au-delà ce que
de ce que propose le rapport, j'ai pris soin, quand j'ai parlé de la piste cyclable, de dire
que je ferai des réunions publiques. Je m'attendais à cette question. J'ai tenu trois
réunions publiques concernant la ZAC de Carnolès. Je me sens de faire la même chose
pour ce projet. Ça, c'est sûr, il n’y a aucun problème. Quant à la suite et après cette
concertation, ce dialogue et ces informations, et après avoir recueilli les observations,
les inquiétudes, on répondra à cela. Et si le projet tel qu'il sera présenté dans sa première
mouture n'est pas celui qui est attendu pour des raisons, et même si ça tient à la marge,
lorsque l'on lance une concertation et qu'on va appeler les citoyens à s'exprimer, si une
majorité estime que l'on doit retoucher ce projet, on le fera. Quant aux arbres, le souci
que nous avons, c'est de les préserver. Ça, c'est le premier point. À tel point que certains
qui présentent d'ailleurs quelques soucis sur le plan de leur inclinaison avec le vent, avec
tout simplement leur âge parce qu’ils ont été plantés il y a bien des années, notre volonté
est d'en rajouter mais pas d’en supprimer. Voilà. J'ai deux projets, si vous voulez, qui
méritent ce lien et cette relation avec l'administré, avec le citoyen, avec le Roquebrunois.
J'ai celui-là et l'Aire Marine Protégée. Parce que pour certains, qu'est-ce qu'une Aire
Marine Protégée ? C'est un endroit où on va interdire. Ça n'est pas tout à fait ça. Une
Aire Marine Protégée, on l'a bâtie, on la surveille, mais on tient compte soit de la
prud’homie, soit du touriste, soit du Roquebrunois. On parle et on bâtit. D'accord ? Donc,
sur ces deux projets, j'aurai la même attitude, la même volonté d'échanger, sur les deux.
Ce soir, je ne parle pas de l'Aire Marine, j'en parle pour l'associer à ce projet qui a pour
moi du sens mais, pour l'Aire Marine, je ferai la même chose quand le moment sera
venu. On est en discussion avec l'État qui nous accompagne, avec le Département qui PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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nous accompagne, avec le SMIAGE, c'est-à-dire la CARF, qui nous accompagne pour
l'Aire Marine. Tout cela fera l'objet de discussions avec des associations liées à
l'environnement, considérées comme d'utilité publique, que j'ai déjà vues. Donc tout
cela, je le ferai et je continuerai à le faire, comme je viens de le dire à Madame, à savoir
suivant la façon dont les choses apparaîtront, j'agirai. Voilà. Oui.
[Inaudible]
Monsieur le Maire :
Ah, alors, Madame, je peux apporter des réponses sur le plan de l'organisation en
général. Ce soir, ne me demandez pas une heure où, bon, lorsque j'ai fait ces réunions
publiques pour la ZAC, nous avons estimé que la meilleure heure c'était à partir de 19
heures, pour les réunions publiques.
[Inaudible]
Monsieur le Maire :
Bon oui. Je ne peux pas être précis ce soir mais je le ferai, Madame, ça ne pose pas de
problème. J'aurai un calendrier et les premiers avertis seront les membres du Conseil
Municipal dans son ensemble pour que tout le monde le sache et, bien évidemment, le
souhait d'appartenir à une réunion est bien légitime vous concernant et concernant les
élus, et il faut qu'ils aient des dates suffisamment tôt pour trouver de la disponibilité et
être présents, hein ? Je ne demande pas mieux d'ailleurs. Hein ? Voilà. Donc tout cela,
je répondrai dans quelques temps mais précisément sur ce que nous ferons avec des
dates qui vous permettront de vous rendre disponibles, en tout cas d'envisager votre
présence. D'accord ? Je le dis, c'est aussi bien pour vous que pour l'ensemble du Conseil,
bien évidemment. Tout le monde est associé à ce genre de choses. OK. Voilà. Après,
Monsieur FURLAN, j'espère que vous serez à ces réunions et vous verrez que lorsque
l'on voit son projet, pas simplement sur sa première phase et sa première interprétation,
mais sur les interprétations à connaître pour l'avenir de ce projet, vous verrez que
certaines de vos inquiétudes vont disparaître. Voilà en gros mais, si vous voulez, là,
l'information n'est peut-être pas suffisamment abondante pour que vous puissiez vous
en rendre compte, mais vous verrez que voilà, on avancera comme ça. J'avancerai
comme ça, d'accord ?
Monsieur Gilbert FURLAN :
D'accord.
Monsieur le Maire :
À quoi bon ne pas avancer comme ça ? Car, ne pas avancer comme ça, c'est pour moi
remettre en question le succès d'une opération, d’accord ?
[Inaudible]
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 54-2025
OBJET :
Avenants à la convention de gestion en flux des logements
locatifs sociaux avec les bailleurs CDC Habitat Social et Côte d’Azur Habitat.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Avenant convention CDC Habitat Social ; Avenant convention Côte d’Azur Habitat.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur :
- l’avenant à la convention de gestion en flux des droits de réservation de la Commune des logements locatifs sociaux avec CDC Habitat Social.
- l’avenant à la convention de gestion en flux des droits de réservation de la Commune des logements locatifs sociaux avec Côte d’Azur Habitat.
Vu la loi ELAN n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 et le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ;
Vu la loi 3DS du 9 février 2022 qui prévoit la date butoir du 24 novembre 2023 pour la mise en conformité des conventions de réservations ;
Vu les dispositions de l’article L441-1 et R441-5 du Code de la construction ;
Dans la cadre de la construction de logements sociaux, la Commune peut contracter des droits de réservation de logements en contrepartie d’une garantie financière d’emprunt, d’un apport de terrain ou d’un financement.
Actuellement, la gestion des logements locatifs sociaux s’effectue en « gestion de stock », les logements sont identifiés par réservataire.
Le décret n°2020-145 vient modifier de manière majeure et structurante le type de gestion des logements locatifs sociaux avec un passage en « gestion en flux » afin d’assurer davantage de fluidité dans le parc social.
La gestion en flux rompt le lien entre un logement physiquement identifié et un contingent de réservation. Cette nouvelle gestion est considérée comme un levier pour renforcer l’égalité des chances en permettant plus de mixité sociale sur nos territoires.
Les bailleurs sociaux doivent d’abord contracter une convention de réservation avec l’Etat pour le contingent préfectoral de logements locatifs sociaux, puis ensuite avec chaque réservataire dont la Commune.
La convention de gestion en flux vise à mettre en œuvre par le bailleur social une gestion mutualisée des flux d’attribution en privilégiant une logique de publics à une logique de filière dans la mesure où les logements ne sont plus affiliés à un réservataire donné. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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La détermination du flux de logements pour chaque réservataire est réactualisée chaque année avant le 28 février afin d’intégrer les éventuelles variations du parc de logements (sorties du parc et mises en services) et/ou en fonctions de nouvelles contreparties.
Pour l’année 2025, le nombre de logements RPLS du bailleur CDC Habitat Social au 1er janvier est de 32 avec un taux de rotation de 6,25 % donc 2 logements prévisionnel réservés à la Commune de Roquebrune Cap Martin contre 2,95 en 2024 (taux de rotation de 10,94 %).
Pour l’année 2025, le nombre de logements RPLS du bailleur Côte d’Azur Habitat au 1er janvier est de 187 avec un taux de rotation de 3,74 % donc 7 logements prévisionnel réservés à la Commune de Roquebrune Cap Martin contre 8 en 2024 (taux de rotation de 4,28 %).
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER l’avenant 2025 à la convention de gestion en flux avec le bailleur social CDC Habitat Social ;
APPROUVER l’avenant 2025 à la convention de gestion en flux avec le bailleur social Côte d’Azur Habitat ;
AUTORISER Monsieur le Maire à signer ces avenants, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires avec les bailleurs sociaux CDC Habitat Social et Côte d’Azur Habitat.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 55-2025
OBJET : Organisation des maraudes alimentaires et vestimentaires sur le territoire communal.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’Organisation des maraudes alimentaires et/ou vestimentaires sur le territoire communal par les initiatives citoyennes.
Les maraudes sont des unités mobiles (pédestres, en voiture, camion…) composées d’un groupe de quelques personnes qui se déplacent de jour ou de nuit pour apporter une aide de prémière nécessité (alimentaire ou vestimentaire) et un lien social aux personnes en situation d’extrême précarite et sans domicile.
Les maraudes sont le plus souvent organisées par des associations connues sur la Commune : Croix Rouge, Soupe de nuit Monaco, Saint Vincent de Paul Monaco, … Le Centre Communal d’Action Sociale de Roquebrune Cap Martin joue un rôle important dans la coordination des distributions de rue et des maraudes sur la voie publique.
En effet, la distribution de denrées alimentaires aux personnes fragiles est strictement réglementée par l’Etat pour les associations habilitées et percevant des subventions publiques.
Sur la Commune, le CCAS est en contact avec l’ensemble des associations qui interviennent dans la distribution sur la voie publique aux personnes en grande précarité.
Les maraudes peuvent être également organisées par des citoyens ou des associations de cultes. Dans ce cas, la Commune souhaite réglementer ce type de maraudes.
Ainsi, il est demandé à toute organisation ou mouvement citoyen qui souhaite organiser une distribution de rue alimentaire et/ou vestimentaire de prendre contact avec le CCAS pour une coordination de l’ensemble des acteurs locaux de lutte contre l’exclusion du territoire.
Aucune maraude alimentaire et/ou vestimentaire sur la voie publique organisée sans accord et coordination préalable avec le CCAS ne pourra être tolérée sur la Commune.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER le principe de coordination des maraudes associatives ou citoyennes sur la Commune par le CCAS ;
PRÉCISER que les initiatives citoyennes de distribution alimentaire et/ou vestimentaire, que les rassemblements dans ce cadre ne seront autorisées qu’après consultation et accord avec le CCAS.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 56-2025
OBJET :
Renouvellement de la mise à disposition partielle de deux agents instructeurs du droit des sols – Adoption d’une nouvelle convention.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le renouvellement de la mise à disposition partielle, dans le cadre de la mutualisation, de deux agents instructeurs du droit des sols, au profit de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF), à titre onéreux. Le Conseil Municipal est également appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à cette mise à disposition.
Pour mémoire, depuis le 1er juillet 2015, les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ont cessé d’instruire gracieusement les dossiers du droit des sols des petites collectivités locales qui ne disposent pas des ressources financières suffisantes pour se doter d’un service urbanisme.
Afin de pallier ce désengagement de l’État et au regard des besoins de gestion de ces dossiers de huit communes membres de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française, celle-ci en a assuré l’instruction par le biais de mises à disposition à titre onéreux de personnels compétents des communes de Menton, Roquebrune Cap Martin, Beausoleil et Sospel.
Pour la Commune de Roquebrune Cap Martin, dans le cadre de la mutualisation, deux agents sont mis à disposition partiellement à la CARF selon les quotités suivantes : - 1 ingénieur pour 6 % de son temps de travail ;
- 1 technicien pour 35 % de son temps de travail.
Les deux agents concernés ont déjà donné leur accord écrit et les modalités de cette mise à disposition partielle à titre onéreux sont détaillées dans la convention jointe au rapport.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
de bien vouloir :
AUTORISER le renouvellement de la mise à disposition partielle de deux agents
instructeurs du droit des sols de la Commune de Roquebrune Cap Martin au profit de la
CARF, à titre onéreux.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la présente
délibération. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur le Maire :
Alors, il s'agit d'un renouvellement de mise à disposition, partielle bien sûr, de deux
agents instructeurs du droit des sols et d'adopter une nouvelle convention. Ce rapport,
j'ai envie de dire, il illustre bien l'intérêt par moment de mutualiser dans certains
domaines, quand les choses sont possibles, certaines compétences au niveau de certains
services des communes avec la CARF. Là, on agit tout simplement pour un
renouvellement. Il s'agit de deux agents de la Ville de Roquebrune Cap Martin. Je ne
sais pas si c'est dit dans la délibération mais moi je vous le signale. J’ai un ingénieur
pour 6% de son temps de travail, un technicien pour 35% de son temps de travail qui
vont à l'instruction et jusqu'à la délivrance d'autorisations administratives, de permis ou
de déclaration de travaux. Au niveau de la Commune de Gorbio et de Sainte-Agnès, les
choses se passent plutôt bien, depuis bien des années maintenant, et on vous propose
simplement ce renouvellement de mise à disposition partielle avec, bien sûr, l'accord des
personnes concernées, des deux personnes concernées, et l'accord bien évidemment
souhaité, attendu de Gorbio et de Sainte-Agnès. Voilà. C'est bon ? Oui.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Alors, juste petite question bien évidemment.
Monsieur le Maire :
Sans problème.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Merci. Bien évidemment, c'est la mutualisation. Je rejoins complètement vos propos sur
notamment les petites communes qui n'ont pas forcément les moyens d'avoir des agents
pour pouvoir le faire. Donc si je comprends bien, ce sont deux agents qui vont instruire
les permis de construire pour les communes de Gorbio et Saint Agnès. J'ai bien compris
que c'était un renouvellement. La quote-part que ces agents vont accorder aux deux
communes, c'est un renouvellement aussi du pourcentage ? Parce que je suis quand
même juste un peu surpris, je le dis comme ça, mais certainement ça fonctionne bien
comme ça, mais 6% du temps de travail d'un ingénieur, on en a quelques-uns ici dans
cette salle, un ingénieur c'est quelqu'un qui prend le temps de refaire ses calculs,
d'étudier, d'aller au fond de son dossier. Ce n’est pas quelqu'un qui simplement signe
quelque chose. 6% du temps de travail, bon, ça fait une minute par heure travaillée. Si
celui-là est à 35 heures, c'est facile, ça fait 35 minutes par semaine et ça fait finalement
2 heures 20 par mois. Pour connaître quand même un petit peu, comme vous, les
communes de Gorbio et de Sainte-Agnès, il y a un certain nombre de dossiers qui sont
à l'instruction de permis de construire de ces communes et on ne peut que s'en réjouir,
mais est-ce que voilà, est-ce que cette quote-part correspond aux besoins et est-ce PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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qu’effectivement on ne pourrait pas les mettre à disposition plus longtemps si le besoin
effectivement venait à s'en faire sentir ?
Monsieur le Maire :
Alors, Gorbio, Sainte-Agnès, particularité, l'essentiel des autorisations administratives qui
sont délivrées sont du ressort de l'agent qui est à 35% de son temps. Il y a peu de
collectifs et il y a peu de permis en tant que tels qui sont à l'instruction. Et ce qui est
réclamé par ce rapport correspond précisément à l'attente des communes concernées.
D'accord ? Voilà, c'est-à-dire que depuis que cette mutualisation existe., cette mise à
disposition existe. Les communes de Sainte-Agnès et de Gorbio, pour elles, elles sont
parfaitement encadrées dans ce domaine avec ce temps. Il n’y a aucun problème. Et
pour en avoir parlé avec les agents, cela se passe bien. Mais encore une fois, l'essentiel
des autorisations administratives, ce sont des déclarations de travaux, de déclarations
préalables, mais pas de projet important ou ambitieux. Si tel était le cas, effectivement,
ça peut se réviser même en cours d'année pour une opération particulière. Ça ne s'est
jamais présenté jusqu'à présent, jamais. Voilà. Après, il faut dire aussi que ces deux
agents ont une parfaite connaissance des règles PLU des deux communes, c'est-à-dire
qu’elles ont en main le PLU et l'instruction se fait rapidement parce que depuis des
années, et comme il n’y a que Gorbio qui est en révision en ce moment, je ne sais pas
d'ailleurs, il faudra que je vois s’ils vont aboutir. Il y a quelques modifications mais, là
encore, c'est à la marge, c'est vite compris et avalé par l’instructeur. Il n’y a pas de
problème.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 57-2025
OBJET : Demande de classement de la Commune de Roquebrune Cap Martin en station de tourisme.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) :
Dossier de classement en station de tourisme
(Annexes consultables sur demande à la direction générale des
services).
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à solliciter le classement de la Commune de Roquebrune Cap Martin en station de tourisme.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Tourisme, notamment son article L133-13 et suivants, Vu l’arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées,
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2022/206 du 28 février 2022 portant classement en catégorie 1 de l’office de tourisme communautaire Menton Riviera et Merveilles, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/873 en date du 14 août 2024 portant dénomination de commune touristique de Roquebrune Cap Martin,
Considérant que la Commune de Roquebrune Cap Martin :
- est une station climatique selon la classification en vigueur en 1922, - possède un patrimoine architectural, historique (fort du Cap Martin, site Le Corbusier, château médiéval, …) et naturel (espace naturel marin, parcs paysagers, …),
- est une ville de loisirs et de sports (parapente, base de voile, handiplage, …), - possède des atouts qui ont déjà été reconnus (Natura 2000, patrimoine mondial de l’UNESCO),
- souhaite continuer à mettre ses atouts en valeur afin de rester un lieu privilégié de villégiature et conserver sa place au meilleur niveau.
Considérant que la Commune de Roquebrune Cap Martin répond aux conditions de classement en station de tourisme, notamment en matière :
- d’accès et de circulation dans la Commune,
- d’hébergement touristique,
- d’accueil, d’information et de promotion touristique,
- de services de proximité sur et autour de la Commune,
- d’activités et d’équipements présents sur le territoire,
- d’urbanisme, d’environnement, de patrimoine et d’embellissement du cadre de vie,
- d’hygiène et d’équipements sanitaires.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à engager une procédure de demande de classement en station de tourisme pour l’ensemble de la Commune de Roquebrune Cap Martin ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération, pour la constitution du dossier et l’obtention dudit classement.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur le Maire :
Quels sont, Monsieur MOREAU s'il vous plaît, je ne veux pas en oublier, après ce
classement, les avantages à en retirer, s'il vous plaît ? Je vous donne la parole, merci.
Monsieur Rémi MOREAU (directeur général des services) :
Alors, les avantages sont multiples. Le premier avantage, c'est de pouvoir demander,
enfin, le Conseil Municipal peut décider de récupérer sa compétence tourisme, à
concurrence avec la CARF, à définir la concurrence mais il y a une décision unilatérale
du Conseil Municipal. Elle peut demander également le surclassement démographique. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Donc, au recensement des lits touristiques, la Commune pourrait alors, sur toute réserve,
être classée dans la strate démographique supérieure, ce qui lui donnerait d'autres
avantages et notamment celui de pouvoir discuter avec l'État de manière un peu plus
forte par rapport notamment aux forces de police présentes sur notre territoire. Voilà
rapidement les deux principales, il y en a d'autres, je pourrais vous les lister…
Monsieur Jean-Louis DEDIEU :
Les concessions de plage qui passent de 6 mois à 8 mois.
Monsieur le Maire :
Ouais, exactement. Exactement. Tu as raison, Jean -Louis. Bien vu. Voilà.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Pardon, Monsieur le Maire, en complément de ce que vient de dire Monsieur MOREAU,
on en avait discuté à la CARF, on avait débattu d'ailleurs, il n’y avait plus grand monde
dans la salle quand on en avait débattu puisqu’on avait échangé tous les deux. L'un des
gros avantages aussi de cette labellisation, c'est que ça nous permet de pouvoir
conserver notre taxe de séjour. Monsieur MOREAU l'a laissé entendre en disant
qu'effectivement on récupérait notre compétence par rapport au sujet que l'on connaît
et qui nous a porté à la CARF. Encore une fois, on avait échangé, vous et moi au moment
de la CARF, sur la vision de la préfecture sur le sujet qui nous disait que ce n'était pas
obligatoire. Mais je comprends, par rapport à toutes les autres obligations et tous les
autres avantages que ça pourrait nous apporter, que c'est une bonne chose donc, bien
évidemment, comme je vous l'ai dit à la CARF, là-dessus notre groupe se réjouit que l'on
puisse être maître de nos affaires et de nos financements et donc, bien évidemment,
nous voterons pour, avec l'ensemble des conséquences que ça engagera derrière,
notamment vis-à-vis de l'Office du Tourisme Communautaire de la CARF mais ça, c'est
un autre débat qui a déjà eu lieu à la CARF et qui se poursuivra dans les prochaines
semaines.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 58-2025
OBJET : Stationnement payant, avenue Louis Pasteur.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : ASVP
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Dans le cadre du réaménagement de l’avenue Louis Pasteur, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise à jour de la règlementation du stationnement payant sur cette zone. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Afin de favoriser la rotation des véhicules à proximité de zones de commerces et d’éviter le stationnement abusif, dans le cadre du réaménagement de l’avenue Louis Pasteur, il apparait nécessaire de reprendre la règlementation du stationnement payant sur cette zone, entre l’avenue de Verdun et le rond-point Jean Moulin, des deux côtés de la voie : - tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés ;
- de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir :
APPROUVER, selon les conditions indiquées ci-dessus, la mise à jour de la zone de stationnement payant, avenue Louis Pasteur ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application immédiate de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 28
Votes POUR : 28
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Monsieur le Maire :
J'ai demandé à ce que cette délibération soit portée au Conseil municipal simplement
parce que, dans la requalification de l'avenue Louis Pasteur, des places ont été créées,
d'autres ont été déplacées. Donc j'ai demandé à ce qu'on reprenne une délibération
concernant le stationnement payant dans l'avenue Louis Pasteur, sur le linéaire dans
lequel ont été réalisés les travaux, donc avenue de Verdun et le rondpoint Jean Moulin,
des deux côtés de la voie, tous les jours sauf le dimanche et les jours fériés, de 08h00
à 12h00 de 14h00 à 20h00. Est-ce qu'on est en stationnement en résident là ou pas ?
Non. On est d'accord. OK, non, non, je sais pourquoi. Pour le commerce. OK, voilà.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 59-2025
OBJET :
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : LUNDI 12 MAI 2025
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous donne lecture des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date
de la
Décision
Objet de la Décision
10/2025
Du
05/02/2025
Renouvellement d’un bail civil d’occupation d’un local situé au 2 bis rue du Château au profit de l’Association LES AMES MOZAIC.
Renouvellement du bail civil d’occupation d’un local sis 2 bis rue
du Château à Roquebrune-Cap-Martin (06190) au profit de l’Association LES AMES MOZAIC.
Cette mise à disposition est accordée à compter du 1er avril 2025
pour deux ans.
Le montant de la redevance annuelle est de 150 euros TTC non
révisable.
16/2025
Du
26/03/2025
Mise à disposition d’un logement de type F4 situé au 1764 Promenade de la 1ère DFL à Roquebrune-Cap-Martin.
Location d’un appartement de type F4 situé dans l’immeuble « Le
Cros de Casté 2 » au numéro 1764 de la Promenade de la 1ère DFL à Roquebrune-Cap-Martin, à compter de la date d’état des lieux d’entrée, pour une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction.
Cette mise à disposition est conclue à titre onéreux moyennant un
loyer mensuel de 640,25 € (six cent quarante euros et vingt-cinq centimes), révisable à la date anniversaire annuelle sur l’indice de base IRL INSEE du 4ème trimestre 2024, d’une valeur de 144.64, et d’une provision sur charges mensuelle d’un montant de 30,00 € (trente euros).
Le contrat de location signé entre les parties, et auquel elles
doivent se conformer, demeurera annexé à la présente décision.
17/2025
Du
02/04/2025
Création d’une piste cyclable - Avenue Winston CHURCHILL
Demande de subvention.
Le Maire décide de :
Participer au projet EDUcation à la MOBilité durable 3 (EDUMOB3),
d’intervenir avec la région Ligurie, le Département des Alpes-Maritimes et la Commune de Vintimille dans le cadre du programme transfrontalier Interreg V-A France Italie ALCOTRA 2021-2027 ;
Prendre acte que le budget total estimatif du projet s’élève
1 992 228 € dont une participation de la Commune de Roquebrune Cap Martin de 674 530,50 €, et que le calendrier de la réalisation des travaux s’étalera d’octobre 2025 à mai 2027 ; PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Solliciter une subvention FEDER à hauteur de 80%, soit
539 624,40 €, portant l’autofinancement de la Commune à 20%, soit 134 906,10 €.
Le plan de financement prévisionnel, pour la Commune, est ci-dessous détaillé :
Financeurs sollicités Subvention sollicitée
Subvention Europe – FEDER (80 %) 539 624.40€ TTC
Autofinancement de la Commune (20 %) 134 906.10€ TTC
Coût total de l’opération 674 530.50€ TTC
19/2025
Du
17/04/2025
Actualisation de la provision pour dépréciation des créances douteuses - Budget annexe des Parkings de Roquebrune-Cap- Martin - Exercice 2025
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales
VU la délibération en date du 10 juillet 2020, déléguant à la
signature de Monsieur le Maire les affaires prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 79-2022 du 29 septembre 2022 portant sur
le régime de provision et la méthodologie pour les provisions pour dépréciation des créances ;
La constitution de provision est une dépense obligatoire en vertu de l’article L 2321 – 2 du CGCT (29°).
En effet, par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend obligatoire les dotations aux provisions.
De plus, le décret n° 2022-1008 du 15/07/2022 supprime l’obligation pour les assemblées délibérantes de délibérer pour autoriser la constitution, l’ajustement ou la reprise d’une provision sous certaines conditions.
Aussi, la réglementation prévoit qu’il revient au maire de constituer une provision dans les cas suivants (art. R.2321-2 du CGCT) :
– dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune ;
– dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce,
– lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public,
Pour ce 3ᵉ cas, dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme « douteuse ». Il faut alors constater une provision, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la commune est supérieure à celle attendue.
Il existe potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation de dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « dotations aux dépréciations des actifs circulants » ou en recettes du comptes 7817 « reprises sur dépréciations des actifs circulants ».
Par délibération du 29 septembre 2022, le conseil municipal a adopté une méthode de calcul pour estimer la provision à constituer. Cette méthode prend en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement. Cela permet une comptabilisation progressive du risque.
Ainsi, afin de satisfaire aux obligations réglementaires, il est proposé, pour 2025 d’actualiser la provision déjà constituée en fonction de l’état des créances transmis par le comptable public :
Montant
des
créances
Taux de
dépréciation
Montant
de la
provision
Titres émis en N-1
(2024) 785,00 € 15% 117,83 € Titres émis en N-2
(2023) 0,00 € 30% 0,00 € Titres émis en N-3
(2022) 525,00 € 75% 393,75 €
Titres antérieurs à N-3 4 472,24 € 100% 4 472,24 € Total provision à
constituer 4 983,82 € Provision constituée
précédemment 6 083,59 €
Le Maire décide :
De procéder à une reprise de la provision pour dépréciation des
créances douteuses sur le budget « Parkings de Roquebrune-Cap-Martin » pour l’exercice 2025, d’un montant de 1 099,77 €, et de porter ainsi la provision à 4 983,82 €.
20/2025
Du
17/04/2025
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget annexe des Parkings de Roquebrune-Cap-Martin - Exercice 2025.
Le Maire décide :
D’admettre en non-valeur, les créances irrécouvrables inférieures
ou égales à 100 €, recensées sur la liste produite par le Comptable Public, pour un montant de 2 902,24 €, et de les imputer au compte 6541 du budget annexe des Parkings de Roquebrune-Cap-Martin, exercice 2025. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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21/2025
Du
17/04/2025
Actualisation de la provision pour dépréciation des
créances douteuses - Budget principal de la Ville - Exercice
2025.
VU les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales
VU la délibération en date du 10 juillet 2020, déléguant à la
signature de Monsieur le Maire les affaires prévues à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 79-2022 du 29 septembre 2022 portant sur
le régime de provision et la méthodologie pour les provisions pour dépréciation des créances;
La constitution de provision est une dépense obligatoire en vertu de l’article L 2321 – 2 du CGCT (29°).
En effet, par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend obligatoire les dotations aux provisions.
De plus, le décret n° 2022-1008 du 15/07/2022 supprime l’obligation pour les assemblées délibérantes de délibérer pour autoriser la constitution, l’ajustement ou la reprise d’une provision sous certaines conditions.
Aussi, la réglementation prévoit qu’il revient au maire de constituer une provision dans les cas suivants (art. R.2321-2 du CGCT) :
– dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune ;
– dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code de commerce,
– lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public,
Pour ce 3ème cas, dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme « douteuse ». Il faut alors constater une provision, car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la commune est supérieure à celle attendue.
Il existe potentiellement une charge latente si le risque se révèle qui, selon le principe de prudence, doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. La comptabilisation de dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants » ou en recettes du comptes 7817 « reprises sur dépréciations des actifs circulants ».
Par délibération du 29 septembre 2022, le conseil municipal a adopté une méthode de calcul pour estimer la provision à constituer. Cette méthode prend en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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difficultés pouvant affecter son recouvrement. Cela permet une comptabilisation progressive du risque.
Ainsi, afin de satisfaire aux obligations réglementaires, il est proposé, pour 2025, d’actualiser la provision déjà constituée en fonction de l’état des créances transmis par le comptable public.
Montant des
créances
Taux de
dépréciation
Montant de
la provision
Titres émis en N-1 (2024) 47 296,60 € 15% 7 094,49 € Titres émis en N-2 (2023) 31 006,24 € 30% 9 301,87 € Titres émis en N-3 (2022) 9 930,08 € 75% 7 447,56 € Titres antérieurs à N-3 33 157,87 € 100% 33 157,87 € Total provision à constituer 57 001,79 € Provision constituée précédemment 61 193,50 € Reprise de provision 4 191,71 €
Le Maire décide :
De procéder à une reprise de la provision pour dépréciation des
créances douteuses sur le budget principal de la Ville de Roquebrune-Cap- Martin pour l’exercice 2025, d’un montant de 4 191,71 € et de porter ainsi la provision à 57 001,79 €.
22/2025
Du
17/04/2025
Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget Principal de la Ville de Roquebrune-Cap-Martin - Exercice 2025.
Le Maire décide :
D’admettre en non-valeur, les créances irrécouvrables inférieures
ou égales à 100 €, recensées sur les listes produites par le Comptable Public, pour un montant de 3 653,68 €, et de les imputer au compte 6541 du budget principal de la ville, exercice 2025.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Non, une question quand même, s'il vous plaît Monsieur le Maire, par rapport à la
deuxième délibération. Mise à disposition d'un logement de type F4 situé dans la
résidence du Cros de Casté 2. Il est précisé à la fin de la délibération… de la décision,
pardon, excusez-moi, que le contrat de location signé entre les parties demeure annexé
à la présente décision. Ce contrat n'était pas dans les annexes qui nous ont été envoyées,
j'imagine que c'est une erreur, mais forcément du coup ça implique que je vais vous
poser plusieurs questions sur cette décision. Déjà on parle d'un appartement F4, est-ce
que c'est bien un appartement qui est propriété de la Commune ? J'imagine dans son
patrimoine privé, si tel était le cas, on dit que le locataire versera donc lui, une quote-
part de son loyer mensuel de 640,25 euros. Bon, réellement, c'est quand même assez
sous-estimé par rapport à un coût de location sur cette résidence, il se trouve que je la
connais en plus personnellement, avec plutôt une belle vue et que l’on peut dire que
c'est un loyer qui a à peu près à moitié prix. Et donc la dernière question, puisqu’on nous
parle d'un contrat signé entre les parties mais qu'on n’a pas, qui est le locataire ? Merci. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur le Maire :
Alors, Stéphanie TUDURY WENGER qui est la locataire. Sur le loyer mensuel, cet
appartement était déjà loué avant qu'il ne se libère et qu'il nous permette, que cette
libération d'appartements nous permette de signer un autre bail. Ça je ne sais pas au
niveau du loyer. Solange est-ce que tu sais ou pas sur le loyer, si c'est le loyer que l'on
propose sur cette…
Madame Solange BERNARD (Adjointe au Maire) :
Oui, c'est ça, c'est bien le loyer qui est proposé.
Monsieur le Maire :
Non mais est-ce que, par rapport à ce loyer, ce loyer correspond à la valeur locative, à
la location ?
Madame Solange BERNARD :
Oui, oui, oui, tout à fait, tout à fait, c'est un PLAI.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
C'est un PLAI, effectivement, et donc il est bien rentré dans le cadre d'une attribution,
j'imagine, par le CCAS. Je suis désolé, il n'y a pas de suspicion, mais comme on nous dit
qu'on nous annexe les trucs et qu'on ne les a pas, on a juste trois lignes donc.
Monsieur le Maire :
Moi, je l'ai effectivement, je vais le faire passer ça, OK ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
D'accord. Donc, c'est bien une dame avec des revenus qui l'oblige à se loger de façon
modérée, on va dire, par rapport à ce prix ? C'est-à-dire qu'on n’est pas sur les prix du
marché.
Madame Solange BERNARD :
Tout à fait. Oui, oui, ça correspond aux revenus de… Voilà.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
D'accord, OK, mais c'est dans le cadre d'un PLAI, par rapport à ça.
Monsieur le Maire :
Voilà, tout à fait.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Parfait. Très bien. Merci pour ces précisions.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MAI 2025 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur le Maire :
Voilà. Fin de cette séance, Monsieur, vous aviez une question, Monsieur Furlan ? J’allais
l'oublier cette question !
Monsieur Gilbert FURLAN :
Non, c'est un projet intéressant. J'ai lu en effet que la principauté de Monaco avait pour
projet de construire sur la Commune de Roquebrune Cap Martin une aréna qui est quand
même quelque chose d'assez important en taille et puis en même temps pour la
population. Donc est-ce que vous pouvez nous en dire plus ?
Monsieur le Maire :
Dire plus non, c'est vous qui allez m'en dire plus parce que nous, nous nous n'avons pas
cette information. Et lorsque j'ai su que vous alliez nous poser cette question, eh bien,
je me suis empressé d'aller un peu à la pêche à l'information, aussi bien à Monaco
qu'ailleurs, y compris en préfecture, pour savoir. Mais personne n'est au courant, donc…
Monsieur Gilbert FURLAN :
Personne n'est au courant ?
Monsieur le Maire :
C'est vous qui l'êtes, donc c'est à vous de nous dire.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Non moi j'ai simplement vu dans une publication – alors c'était où ? – à travers Nice-
Matin ou autre, une photo avec justement cette aréna qui semblerait être au niveau des
tennis, mais je n'en sais pas plus. Voilà donc je pensais que, voilà.
Monsieur le Maire :
Bien non, il n’y a rien de déposé.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Même déposé, mais je pense que peut-être vous auriez eu des contacts avec la
Principauté qui… Non ?
Monsieur le Maire :
Non, là non. Je répondrai si tel était le cas, j’aurais répondu de cette manière.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Bien sûr. D’accord. Bon. Alors peut-être une fausse rumeur.
Monsieur le Maire :
Alors, le seul projet que je connaisse, qui intéresse la Principauté, on peut dire sur
Roquebrune, à la frontière, c'est la construction d'un parking souterrain. Voilà.
Monsieur Gilbert FURLAN :
Oui, ça oui, c'est la construction du parking au niveau de l'Échangeur à Saint-Roman.
Tout à fait.