Procès Verbal - cms ConseilMunicipal ProcesVerbal

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Procès Verbal - cms ConseilMunicipal ProcesVerbal Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms ConseilMunicipal ProcesVerbal)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Banque, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

1

DÉPARTEMENT

des

ALPES-MARITIMES

Arrondissement de Nice

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du

Jeudi 11 avril 2024

MEMBRES EN EXERCICE : 33

L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.

Présent(s) : 19

Patrick CESARI, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Jeany GUENERET, Annick PILLET, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE.

Pouvoir(s) : 11

Jean-Louis DEDIEU (à Christian MARTIN), Christophe GLASSER (à Valéry MONNI), Chantal MARTINO (à Annick PILLET), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patrick OTTO), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Florence MAZZA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Jérôme PAQUETTE (à Patricia LORENZI), Sylviane MENGIN (à Guillaume CONTESSE), Stéphane DELVAL (à Véronique BATONNIER), Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (à Xavier BEDOUR).

Absent(s) excusé(s): 3

Roselyne BARROIS, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE.

Le secrétariat est assuré par :

Valéry MONNI.

Arrêté à la séance du : 2 7 / 0 6 / 2 0 2 4

Publié sur le site Internet de la Commune le : 0 3 / 0 7 / 2 0 2 4 (N° 2 2 / 2 0 2 4)PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

2

DÉLIBÉRATION n° : 18-2024

OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 20 février 2024.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : 20240220_ConseilMunicipal_ProcesVerbal.

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du mardi 20 février 2024.

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, « le procès-verbal de chaque séance (…) est arrêté au commencement de la séance suivante (…) ».

Le procès-verbal de la séance du mardi 20 février 2024 a été transmis aux membres du Conseil Municipal lors de l’envoi de la convocation.

Aussi, je vous demande si vous avez des questions à formuler en séance.

Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 20 février 2024.

Suffrages exprimés : 30

Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

Monsieur le Maire :

Je vous parle maintenant d'une convention partenariale mais, avant de le faire, je voudrais présenter d'abord Madame Christine CHAPUIS qui est responsable de la DG FIP à Menton et qui nous fait le plaisir – et j'ai envie de dire l'honneur – d'être parmi nous, Madame Perrine MARION qui elle est conseillère auprès des collectivités, je ne me trompe pas ? C'est ça hein, OK ? Et dire également que Monsieur Jean-Paul CATANESE, qui est le directeur départemental, était parmi nous il y a encore quelques jours pour signer ensemble une convention que nous allons présenter ce soir en Conseil municipal. Laure DELUSIER est également là, elle est la responsable des finances de la collectivité. Et j'ai même Madame HURCET, la directrice du CCAS que j'ai vu arriver avec plaisir qui est avec nous, dont je suis les conseils d'administration, dont les votes à l'unanimité se succèdent. Enfin, je le sais par mon adjointe chargée du social. Et puis j'ai la presse,PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

3

bien entendu, Monsieur ROVELLO qui est parmi nous – oui, je vous salue aussi – à côté de Stéphanie DEHAY, tout sourire bien évidemment. Madame SENEQUE, vous êtes une habituée, je suis obligé de vous saluer parce que ça me fait plaisir. Vous savez, je pense que c'est pour un moment, j'ai perdu la fidélité de Monsieur BUJON, pour des raisons de santé. Vous, je n'ai pas perdu votre fidélité, ça me fait très plaisir qu'on ait un peu de public. Et puis Madame qui nous a rejoint, elle a bien fait de le faire, voilà. Vous êtes à côté d'une table qui nous a été offerte par un artiste, artisan-artiste, qui est Monsieur ALLEGRI, qui nous a fait le plaisir de nous offrir cette table. Vous pouvez en profiter. Vous voyez, elle entre bien dans le décor, hein ? OK ? Voilà. Je voudrais à tous vous remercier d'assister à cette séance de Conseil Municipal. Elle est importante. Il y a des sujets qui sont importants ce soir. Je vais donc être le rapporteur du premier dossier et puis, ensuite, on laissera ces dames, si vous le voulez bien. Vous avez remarqué, il y a un écran. Donc Madame SENEQUE, vous n'en profiterez pas mais vous pourrez venir jusqu'à nous si vous le voulez. Donc il y a un écran et donc elles vont nous présenter une synthèse d'un travail qui a été fait en partenariat avec la Ville de Roquebrune dont elles ont tiré des conclusions qui nous seront donc dévoilées lors de cette projection.

DÉLIBÉRATION n° : 19-2024

OBJET : Convention partenariale entre la Ville de Roquebrune-Cap- Martin et la Direction Départementale des finances publiques.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention engagement partenarial.

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la conclusion de la convention de partenariat avec la Direction Départementale des Finances Publiques.

Dans le cadre de l’optimisation de sa gestion et de l’amélioration de la qualité comptable, la Ville de Roquebrune-Cap-Martin s’est engagée, depuis plusieurs années, dans une démarche volontariste visant à accroitre l’efficacité de ses circuits comptables et financiers.

Afin de poursuivre cet objectif, la Ville Roquebrune-Cap-Martin et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) souhaitent mettre en œuvre un partenariat renforcé, visant à accroitre l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers et à renforcer la coopération entre leurs services respectifs.

Ce partenariat se décline en 4 axes :

L’axe 1 vise à développer et enrichir les échanges entre l’ordonnateur et le comptable ;

L’axe 2 est centré sur l’efficacité des procédures ;

L’axe 3 concerne l’information des élus via l’amélioration de la qualité comptable ; L’axe 4 se rapporte à l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale.

La convention de partenariat reprend précisément les différents axes, déclinés en actions en fonction desquels seront régies les relations entre l’ordonnateur et le comptable.PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

4

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

PRENDRE ACTE de la conclusion de cette convention de partenariat entre la Commune de Roquebrune Cap Martin et la Direction Départementale des Finances Publiques.

Monsieur le Maire :

Voilà la délibération telle qu'elle se présente. Véronique BATONNIER, tu connaissais les quatre axes parce que tu t'en es préoccupée. Donc voilà un petit peu, je pense, Madame CHAPUIS, ce que vous allez développer ce soir, c'est cela, ces conclusions de ce travail en commun.

______________________________

Intervention de Mesdames CHAPUIS ET MARION

Service de gestion comptable (SGC) de Menton

Diaporama

Synthèse de la qualité des comptes de l’exercice 2023,

Commune de Roquebrune Cap Martin

Les objectifs de la synthèse de la qualité des comptes

La synthèse de la qualité des comptes est une offre de service proposée par la DGFIP depuis le 1er janvier 2024, elle fait suite à une phase d’expérimentation menée entre 2020 et 2023.

La synthèse de la qualité des comptes est un examen portant exclusivement sur la qualité des comptes clos d’une collectivité visant à mettre en exergue les points positifs et les points de fragilité de tenue de la comptabilité, et s’attache à proposer une « démarche de progrès ».

Cette analyse n’a pas pour but de donner une appréciation sur la gestion de la collectivité, et n’est ni une analyse financière, ni une analyse du volet budgétaire. Cette synthèse a été réalisée par la conseillère aux décideurs locaux, en concertation avec le comptable et avec le concours de la collectivité.

Périmètre concerné par la synthèse :

- budget principal de la commune de Roquebrune-Cap-Martin

- exercice clos 2023

La synthèse s’appuie sur la réalisation d’un rapport écrit, présenté à l’ordonnateur, puis à l’assemblée délibérante ou à la commission des finances.

Ce dispositif s’inscrit pleinement dans une démarche de renforcement de fiabilité des comptes locaux et des états financiers, visant à assurer la régularité et la sincérité des comptes de la collectivité.

Il a pour objectif de :

➔ Promouvoir et valoriser les travaux de fiabilisation comptable

➔ Mettre en évidence les forces et les faiblesses éventuelles de l’information comptablePROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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➔ Proposer une démarche de progrès pour les thèmes dont la qualité comptable demeure perfectible

➔ Renforcer le partenariat ordonnateur/comptable

➔ Vérifier le respect des normes comptables énoncées par les référentiels comptables en vigueur (M57 depuis le 01/01/2023)

Les thèmes de la synthèse de la qualité des comptes

• L’examen des différents postes du bilan ;

• Le respect de l’indépendance des exercices ;

• La présence de soldes anormaux à la clôture de l’exercice ;

• Les flux financiers réciproques ;

• Les résultats des contrôles sélectifs de la dépense (bilan CHD sur les aspects comptables du mandatement) ;

• L’état des lieux du contrôle interne.

 22 thèmes de contrôles abordés dans le cadre de cette synthèse de la qualité des comptes

Résumé de la synthèse de la qualité des comptes

 Maîtrisé  À améliorer

- L’intégration des immobilisations en

cours

- Le suivi des avances versées sur

commande d’immobilisations corporelles

- Les amortissements

- Les sorties d’immobilisations

- Le suivi des immobilisations mises à

disposition ou reçues en affectation

- Le suivi des immobilisations financières

- Les restes à recouvrer et les

dépréciations de créances

- Le suivi de de la dette

- La constitution et le suivi des provisions

- Le suivi des flux financiers réciproques

- Le rattachement des charges et des

produits à l’exercice (dont les ICNE)

- Le suivi et la justification des charges à

répartir sur plusieurs exercices

- Les sens des soldes comptables

- L’apurement des comptes d’imputation

provisoire (CIP)

- Les aspects comptables du

mandatement de la dépense

- La tenue d’un inventaire physique

complet et l’ajustement concordant des

soldes des comptes d’immobilisation avec

l’état de l’actif du comptable

- Le traitement des frais d’études, de

recherche et des frais d’insertion

- le suivi des subventions transférables

Résultats de l’étude : les points forts

● Suivi rigoureux des immobilisations en cours, constatation des intégrations des biens achevés dès leur mise en service et des avances sur commande d’immobilisations et leurs récupérations au fil de l’eau ;

● Adéquation des n° d’inventaire dans les états de suivi de l’actif immobilisé (facilitant l’intégration de flux et tout mouvement impactant l’inventaire) ;PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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● Parfaite justification des immobilisations financières et des biens mises à disposition dans le cadre de transfert de compétences ;

● Mise à jour régulière des sorties d’actifs ;

● Respect du cadencement annuel des amortissements sur les catégories d’immobilisations qui y sont obligatoirement soumis ;

● Suivi très satisfaisant des flux financiers réciproques (utilisation des comptes / concordance des montants)

● État de la dette financière justifié et ajusté ;

● Conformité de la position des comptes aux instructions comptables ; ● Résultat du CHD très positif : qualité du mandatement très satisfaisant (aucun rejet de mandat consécutif à une erreur d’imputation comptable) ;

● Application d’une approche prudentielle d’anticipation du risque avec constitution de dépréciations sur les restes à recouvrer et provisions pour litiges ;

● Respect du principe d’indépendance des exercices, en appliquant le rattachement des charges et des produits à l’exercice ;

● Respect de la réglementation quant à l’application des charges à répartir sur plusieurs exercices ;

● Régularité de l’apurement des comptes de tiers (dont les comptes d’imputation provisoire) ;

● Situation révélatrice d’une bonne coopération des équipes municipales avec les services de la DGFIP.

Résultats de l’étude : les points à améliorer

● L’inventaire physique des immobilisations de la commune à compléter (notamment sur les biens mobiliers) en corrélation avec l’inventaire comptable ;

● L’ajustement des soldes des comptes d’immobilisations et d’amortissements (correspondance entre l’inventaire comptable de la commune/ état de l’actif du comptable) ;

● Suivi des immobilisations incorporelles (comptes 20*) : traitement des comptes de frais d’études suivant réalisation ou non de travaux à l’issue (c/203*) et sortie du bilan des subventions d’équipement versées (c/204*) totalement amorties ; ● La pratique d’amortissements sur chaque subvention d’équipement reçue servant à financer des biens amortissables, enregistrée au c/131*.

Résultats de l’étude : le plan d’action

➔ Plan d’action avec 3 axes de travail à mener (services du comptable et de l’ordonnateur) :

● Suivi de l’actif immobilisé (échéance 2024)

➢ Compléter l’inventaire physique ;

➢ Corriger les écarts comptables entre l’inventaire comptable et l’état de l’actif (travail conjoint) ;

➢ Déterminer et opérer le traitement comptable attendu sur les frais d’études (à partir de la liste des frais d’études en solde) (travail conjoint) ;

➢ Sortir les immobilisations incorporelles complètement amorties de l’inventaire comptable ;

● Suivi des subventions d’équipement reçues (échéance 2024)

➢ Identifier les subventions à amortir et procéder aux traitements réglementaires (mesure corrective par un rattrapage des amortissements et/ou pratique en mode nominal des amortissements annuels) (travail conjoint) ;

● Contrôle interne comptable et financier (CICF) (à définir par l’ordonnateur)PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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➢ Poursuivre la mise en place du CICF au sein des services de la commune (identification des acteurs, positionnement de contrôles internes formalisés, sécurisation des processus comptables…) ;

Résultats de l’étude : le bilan

La qualité des comptes de la commune de Roquebrune-Cap-Martin est très satisfaisante.

Elle est le fruit d’un travail conjoint et permanent en matière de qualité comptable entre les services de l’ordonnateur, les services du comptable public et le CDL. Les acquis et connaissances réglementaires des services de l’ordonnateur sont solides, ce qui permet d’afficher ce haut niveau de conformité à la norme comptable. Les services de l’ordonnateur sont très réactifs lors du signalement d’anomalies comptables.

Un plan d’action a été élaboré pour améliorer les thèmes qui demeurent perfectibles à l’issue de ces travaux.

______________________________

Monsieur le Maire :

Merci, merci pour votre exposé. Juste une petite chose, une question par rapport à tout ce que nous venons d'entendre – la façon dont vous avez travaillé les uns et les autres, ensemble – s'adresse plutôt à Madame MARION. Madame MARION, par rapport à la décision que nous prenons ce soir donc de ce partenariat différent qui va s'instaurer entre vous et nous, cela suppose les mêmes liens qu'auparavant mais peut-être des rendez-vous plus fréquents, hein ? Je pense que c'est cela parce qu’il y a ces quatre axes.

[Inaudible]

Monsieur le Maire :

Donc moi je qualifie, si vous voulez, ce qui nous attend d'un lien de proximité encore plus important que celui qui a existé dans le passé dans la mesure de ce… Voilà. Non, non, très bien, très bien, merci, merci. Bon, ça n’est pas pour déplaire à l'ensemble du Conseil Municipal, ce qu'on vient d'entendre, bien évidemment. Je vais donner la parole à Véronique BATONNIER qui a la lourde tâche – mais tu l'as déjà exercée – de passer aux dossiers qui bâtissent les rapports liés au budget, on est d'accord. Madame CHAPUIS, Madame MARION, si vous voulez rester, vous pouvez rester bien évidemment. Si vous voulez nous quitter, vous le pouvez aussi. Là, on va développer toute la partie budgétaire, voilà. On vote compte administratif, compte de gestion. Et c'est Madame BATONNIER, notre adjointe, qui va s'en charger. Voilà.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

Madame Véronique BATONNIER (Adjointe au Maire) :

Alors, tout d'abord, je voulais remercier nos deux intervenantes. Madame CHAPUIS, je vous cite tous les ans depuis que vous êtes arrivée chez nous, ça nous permet au moins de voir votre visage maintenant. Et également je vous remercie chaque année, comme je remercie Laure DELUSIER, parce que pour que ça fonctionne il faut y être deux. Donc je vous remercie pour ce travail. Donc c'était un point, c'était une analyse de notre bilan comptable. Je voulais souligner aussi que cette démarche, elle rentre dans une logique sur laquelle nous travaillons avec Laure depuis un certain nombre d'années. Nous essayons de faciliter aussi votre lecture, en ce qui concerne les bilans budgétaires, lesPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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ROB, tout ce que nous vous présentons. Alors j'espère que ça vous convient et nous améliorons bien entendu chaque année ce que nous proposons. Et dans la même logique, nous suivrons les consignes de la DGFiP avec plaisir.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

DÉLIBÉRATION n° : 20-2024

OBJET : Budget principal Ville - Approbation du compte de gestion 2023.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES

RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Compte de gestion Ville 2023

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte de gestion 2023 du Budget Principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin.

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

DÉCLARER que le compte de gestion du Budget Principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin, dressé pour l’exercice 2023 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROUVER le compte de gestion du Budget Principal de la Ville pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes au compte administratif 2023.PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

9

Suffrages exprimés : 26

Votes POUR : 26

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

DÉLIBÉRATION n° : 21-2024

OBJET : Budget principal Ville – Approbation du compte administratif 2023.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES

RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Compte administratif Ville 2023 ; Note.

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif 2023 du Budget principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin.

Le compte administratif 2023 du Budget Principal de la Ville se résume comme suit :

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

Considérant le retrait du Maire au moment du vote,

APPROUVER le compte administratif de Budget Principal de la Ville pour l’exercice 2023, tel que présenté et annexé, et conforme au compte de gestion du comptable.

ARRETER les résultats définitifs et leur affectation identiques à la reprise par anticipation au budget primitif.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des Dépenses 30 368 629,57 € Total des Recettes 33 134 946,18 € Excédent de Clôture 2023 +2 766 316,61 € Résultat reporté N-1 +6 354 844,74 € Résultat Cumulé +9 121 161,35 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des Dépenses 6 321 288,20 € Total des Recettes 7 772 874,29 € Excédent de Clôture 2023 +1 451 586,09 € Résultat reporté N-1 +5 585 269,88 € Résultat Cumulé +7 036 855,97 €PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

10

AUTORISER le Maire ou son représentant, à exécuter la présente délibération, sans délai.

Suffrages exprimés : 24

Votes POUR : 24

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.

Madame Véronique BATONNIER :

Alors, pour donner d'autres indices, vous avez dû également recevoir en pièce jointe cette analyse que nous a faite Laure donc pour les sections dont je viens de donner les résultats. Pour les dépenses réelles de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement regroupent l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services municipaux. Les principales dépenses sont : dépenses d'énergie pour 843 065 €, l'entretien de la voirie pour 698 751 €, les contrats de maintenance pour 757 846 €. Voilà, si vous voulez un peu plus de de détails, pour les charges de personnel, nous mettons 16 millions 3, pour les charges à caractère général, nous mettons 6 millions 9. Pour les autres charges en gestion courante, nous avons mis 2 millions 4. Pour les atténuations de produits, nous avons mis 1 million, les dotations en provision 420 000 et les charges financières 450 000. Pour les recettes réelles de fonctionnement, elles proviennent des impôts directs locaux pour 17 213 000, des droits de mutation pour 3 995 000, des produits d'occupation du domaine public pour 1 625 000, participation et dotation (principalement des financeurs des activités petite enfance) pour 1 637 000, des produits et des services pour 1 million 3. Sur la section d'investissement, donc pour les dépenses réelles d'investissement, les principaux investissements réalisés en 2023 ont été : l'aménagement du centre-ville, nous avons mis 785 865 euros ; la modernisation de l'éclairage public, nous avons mis 319 681 € ; pour l'extension du réseau de Vidéoprotection 480 902,60 € ; pour les études pour le nouveau groupe scolaires 306 250 € ; pour l'achèvement de l'aménagement espace Gendarme MOREL 206 930 € ; et pour les divers travaux de voirie publique nous avons mis 480 000 €. Les emprunts et dettes assimilées représentent 30% du total des dépenses réelles, c'est 1 million 8. Les dépenses d'équipements représentent 68% du total des dépenses réelles pour 4 millions 2 et les subventions d'équipements versées représentent 2% de l'ensemble des dépenses réelles pour 140 000 €. Pour les recettes réelles investissement, nous avons de l'excédent de fonctionnement capitalisé pour 3 millions, de la FCTVA pour 1 032 602. La taxe d'aménagement, c'est 636 517 €. Voilà. Vous voyez que les dotations et fonds divers et réservés représentent 93% du total des recettes. Voilà pour ce qu'il s'agit des indices rapides. Donc je vais vous demander s'il y a des questions sur le compte administratif et, avant de passer au vote, je demanderai au Maire de bien vouloir quitter la salle mais pour l'instant nous en sommes aux questions. Donc s'il n'y a pas de question, je vais vous demander d'approuver le compte administratif du budget principal de la Ville, d'arrêter les résultats définitifs et leur affectation identiques et d'autoriser le Maire ou son représentant à exécuter la présente délibération.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

11

Madame Véronique BATONNIER :

Alors, nous passons ensuite au budget annexe parking, budget annexe parce que vous savez qu'il y a de la TVA, je le dis chaque année.

DÉLIBÉRATION n° : 22-2024

OBJET : Budget annexe Parkings - Approbation du compte de gestion 2023.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES

RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Compte de gestion Parkings 2023.

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est à approuver le compte de gestion 2023 du budget des Parkings de Roquebrune Cap Martin.

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

DÉCLARER que le compte de gestion du Budget Annexe « Les Parkings de Roquebrune Cap Martin », dressé pour l’exercice 2023 par le trésorier municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROUVER le compte de gestion du Budget Annexe « Les Parkings de Roquebrune Cap Martin » pour l’exercice 2023, dont les écritures sont conformes au compte administratif 2023.PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

12

Suffrages exprimés : 26

Votes POUR : 26

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

DÉLIBÉRATION n° : 23-2024

OBJET : Budget annexe Parkings – Approbation du compte administratif 2023.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES

RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Compte administratif Parkings 2023 ; Note.

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte administratif 2023 du budget des Parkings de Roquebrune Cap Martin.

Le compte administratif 2023 du Budget annexe les parkings de Roquebrune Cap Martin se résume comme suit :

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

Considérant le retrait du Maire au moment du vote,

APPROUVER le compte administratif de Budget annexe les parkings de Roquebrune Cap Martin pour l’exercice 2023, tel que présenté et annexé, et conforme au compte de gestion du comptable.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Total des Dépenses 300 644,46 € Total des Recettes 341 393,08 € Excédent de Clôture 2023 +40 748,62 € Résultat reporté N-1 +254 891,41 € Résultat Cumulé +295 640,03€

SECTION D’INVESTISSEMENT

Total des Dépenses 433 817,14 € Total des Recettes 100 776,35 € Déficit de Clôture 2023 -333 040,79 € Résultat reporté N-1 +430 582,70 € Résultat Cumulé +97 541,91 €PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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ARRÊTER les résultats définitifs et leur affectation identiques à la reprise anticipée des résultats au budget primitif.

AUTORISER le Maire ou son représentant, à exécuter la présente délibération, sans délai.

Suffrages exprimés : 24

Votes POUR : 24

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.

Madame Véronique BATONNIER :

Alors, pour les Parkings, sur les dépenses réelles d'exploitation, les charges exceptionnelles représentent 70% ; les dotations et provisions 4% ; les charges à caractère général 13% ; la charge financière 13%. Pour les recettes d'exploitation, les produits et services de location représentent 51%, les excédents de fonctionnement 49%. Pour la section de l'investissement, les dépenses réelles d'investissement. Alors, les dépenses d'équipement représentent 60% du total. Les emprunts et dettes assimilées représentent 41% du total. Sur les recettes réelles d'investissement, c'est le solde d'exécution reporté qui représente 99% des recettes. Et les dépôts, cautionnements reçus représentent 1% du total. Alors je vais demander déjà s'il y a des questions sur le budget Parkings. Pour le compte administratif, il n'y a pas de question. Nous allons procéder au vote. Je vais demander au Maire de bien vouloir quitter la salle. Alors, je vais vous demander d'approuver le compte administratif du budget annexe Parkings, d'arrêter les résultats définitifs et leur affectation et d'autoriser le Maire à exécuter la présence délibération. Qui s'abstient ? Donc 4 abstentions pour le contrat administratif Parkings. Qui est contre ? Et qui est pour ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Alors, tu peux faire le choix, mais c’est un peu tard pour te dire ça. Si tu avais commencé par dire : « Qui est pour ? Qui s’abstient ? », tu te préservais d’une question « qui est contre ? ».

Madame Véronique BATONNIER :

Je préfère en être sûre.

Monsieur le Maire :

C’est pour l’année prochaine.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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DÉLIBÉRATION n° : 24-2024

OBJET :

Budget Ville et Budget Parkings - Délégation à Monsieur le Maire pour l’admission en non-valeur des titres de recettes d’un montant inférieur ou égal à 100€.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES

RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à donner délégation à Monsieur le Maire pour l’admission en non-valeur des titres de recettes d’un montant inférieur ou égal à 100€.

La décision de l’admission en non-valeur des titres de recettes relève de la compétence exclusive de l’assemblée délibérante.

Cependant, par mesure de simplification, l’article 173 de la loi du 21 février 2022 (loi 3DS) permet aux assemblées délibérantes de déléguer aux exécutifs locaux, l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant. Le décret n°2023-523 du 29 juin 2023 plafonne ce montant à 100€.

La notion d’irrécouvrabilité s’applique aux créances pour lesquelles les diligences s’avèrent impossibles et vaines, ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite de diligences.

Après délégation de la compétence, la décision d’admission en non-valeur prend la forme d’un arrêté d’admission en non-valeur. Une liste du montant des créances admises en non-valeur assorties du motif d’admission sera communiquée une fois par an à l’organe délibérant.

Cette mesure de simplification permet de fluidifier le circuit des admissions en non-valeur des titres d’un montant inférieur ou égal à 100€, tout en concentrant les travaux des services communaux et des services des finances publiques sur les créances significatives.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

DÉLÉGUER à Monsieur le Maire l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables d’un montant inférieur ou égal à 100€.

Suffrages exprimés : 30

Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Monsieur le Maire :

Vous êtes d’accord ?

Madame Véronique BATONNIER :

Alors, qui est pour ?

Monsieur Guillaume CONTESSE (Conseiller Municipal – liste Agir pour Roquebrune Cap Martin) :

Alors, j’allais dire comme celle-là on va voter pour, on va voir si elle suit et si elle ne se mélange pas par rapport à ça. Juste avant que tu fasses voter, Véronique…

Madame Véronique BATONNIER :

Heureusement que je suis, Monsieur CONTESSE, mais je suis malade, je vous rappelle.

Monsieur Guillaume CONTESSE :

Eh bien voilà. Je précise qu'effectivement tous ces débats ont aussi lieu en Commission des finances et, à chaque fois qu'on a posé des questions en Commission des finances, soit Madame BATONNIER, soit – sur des sujets un petit peu plus administratifs – Monsieur le DGS nous ayant répondu, c'est pour ça que l’on n’alourdit pas le débat du Conseil.

Madame Véronique BATONNIER :

Alors, y a-t-il l'unanimité ? Suspense ! Oui ! OK, donc à l'unanimité, je vous remercie.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

Madame Véronique BATONNIER :

Je passe la parole à Monsieur Patrick ALVAREZ pour le thème subventions aux associations du budget Ville.

Monsieur le Maire :

Alors, juste un point, pardon. Je m'en suis ouvert à Ghislain POULAIN. Le thème des associations et des subventions, je le décale en fin de séance parce que je vais faire une intervention, donc je propose – c'est le point 25 – de passer au point 26.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

DÉLIBÉRATION n° : 26-2024

OBJET :

Évolution du dispositif d’appels secours des écoles publiques et privées de la Commune – Demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES

RAPPORTEUR : Christian MARTIN

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département des Alpes-Maritimes pour l’évolution du dispositif d’appels secours des écoles publiques et privées de Roquebrune Cap Martin.

À la suite des différents attentats de 2015 et 2016 et pour répondre à la circulaire N°2015- 206 du 25 novembre 2015 du ministère de l’Éducation Nationale, la Commune de Roquebrune Cap Martin a décidé, à la demande d’enseignants, d’équiper ses établissements scolaires de dispositifs d’appels secours reliés directement à la police municipale.

Dans l’urgence de la situation, un dispositif avait été installé sur les téléphones portables des enseignants. De ce fait, chaque classe pouvait avoir la capacité de déclencher une alerte silencieuse car, à cette époque, les différents services de police et de sécurité préconisaient des dispositifs non sonores.

En cas d’alerte, un texto personnalisé est donc envoyé simultanément à l’ensemble des enseignants de l’école concernée afin que chacun d’entre eux soit informé qu’une alerte a été déclenchée au sein de son établissement et puisse prendre la décision de confiner les enfants, comme le Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) le stipule.

Afin d’améliorer et d’assurer la sécurité des établissements scolaires de la Commune, le dispositif d’appels secours va évoluer grâce à la mise en place d’un système de conception et de fabrication 100% français qui équipe de nombreuses communes en France. Cette solution consiste à créer, pour chaque école, un circuit radio indépendant du réseau GSM, ce qui permettra de pallier toute éventuelle défaillance technique et de pouvoir tout de même déclencher les appels secours.

Grâce à cette solution de circuit radio, les enseignants pourront disposer de BIP NOMADES ou FIXES sans fil pour déclencher les alertes. Ce dispositif sera complété en équipant les ordinateurs de chaque classe d’une ICONE d’alerte, indépendante des BIP NOMADES et FIXES.

Chaque établissement scolaire sera équipé de sirènes PPMS afin que tout le personnel d’une même école puisse être informé simultanément et assurément d’une alerte en cours.

Le montant total de l’opération est estimé à 42 819,48 euros TTC.

Le plan financement s’établit comme suit :

Évolution du dispositif d’appels secours

des écoles publiques et privées

Subvention Conseil Départemental

(30 %)

10 704,87 euros HT

Financement municipal

(70 %)

24 978,03 euros HT

Coût total de l’opération 35 682,90 euros HT

En cas de modification de la part contributive du partenaire, un ajustement des répartitions budgétaires financiers sera effectué.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, tel que mentionné ci-dessus ;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la présente délibération.

Suffrages exprimés : 30

Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

Monsieur le Maire :

Un complément, Christian, si tu me le permets. J'ai demandé aux services d'examiner la possibilité de doter de ses moyens à la fois l'école de musique et les gardiens des équipements sportifs, notamment du Decazes. Voilà, c'est en cours.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

DÉLIBÉRATION n° : 27-2024

OBJET :

Acquisition de radios portatives, de caméras individuelles et d’un bateau pour la police municipale – Demandes de subventions.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES

RAPPORTEUR : Christian MARTIN

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Sud et du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes dans le cadre de l’acquisition de radios portatives, de caméras individuelles et d’un bateau pour la police municipale.

La Commune souhaite doter chaque agent de la police municipale de radios portatives avec GPS pour leur assurer une meilleure sécurité. Elle souhaite également les équiper de nouvelles caméras individuelles pour prévenir les incidents au cours des interventions.

De plus, dans le cadre de la création d’une brigade maritime, la Commune souhaite acquérir un bateau avec tout l’équipement de navigation et de police nécessaire.

Aussi, il est proposé à l’assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental.PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Ci-dessous le plan de financement :

HT TTC

subvention

Région

Sud

(à hauteur de

50 % du

montant HT)

subvention

Conseil

Départemental

(à hauteur de

10 % du

montant HT)

Radios portatives 17 688,00€ 21 225,60€ 8 844,00€ 1 768,00€

Caméras individuelles 12 547,00€ 15 056,40€ 6 273,00€ 1 254,00€

Bateau & Equipement 47 822,78€ 57 387,34€ 23 911,00€ 0

Total 78 057,78€ 93 669,34€ 39 028,00€ 3 022,00€

Autofinancement 36 007,78€ 43 209,34€

En cas de modification de la part contributive de l’un des partenaires, un ajustement des répartitions budgétaires financiers sera effectué.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Sud et du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes ;

AUTORISER le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Suffrages exprimés : 30

Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

Monsieur Christian MARTIN (Adjoint au Maire) :

Avez-vous des questions ?

Monsieur Xavier BEDOUR (Conseiller Municipal – liste Agir pour Roquebrune Cap Martin) :

Monsieur MARTIN, cette question, vu qu'il est question de la police municipale, je me permets de revenir sur un événement récent, si Monsieur le Maire le permet. Je peux le faire à la fin du Conseil mais, s’il le permet, je le fais tout de suite. C’est en rapport aux annulations que vous avez instituées sur les fêtes du week-end de Pâques, et il m'a été donné de consulter la recommandation alors, d'abord, nous approuvons totalement la mise à disposition de la police de tout ce que vous avez décrit, Monsieur MARTIN, c'est tout à fait une priorité pour nous aussi. Nous sommes largement pour.

Monsieur le Maire :

Je vais vous donner la parole. Alors, puisqu'on sort du sujet qui vient d'être évoqué, ça a été voté ? C'est bon ?PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Monsieur Christian MARTIN :

Non, pas encore. Je vais procéder au vote, si vous permettez. Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Alors, en complément, là encore. 1/ Notre chef de police municipale est en formation actuellement pour avoir les compétences pour justement permettre la surveillance du plan d'eau. 2/ Nos policiers municipaux ont le permis bateau. 3/ Je demanderai au Préfet maritime la possibilité d'aller au-delà des 300 mètres pour justement étendre la zone de surveillance, si celui-ci l'accepte, étant donné qu'on pourra démontrer que nous avons à Roquebrune Cap Martin quelqu'un dont les compétences seront reconnues en la personne de Cyril BARRANCO. Voilà ce que je voulais dire. C'est important parce que cette surveillance du plan d'eau, on l'a souhaitée. J'en ai parlé à Natura 2000 mer. Nous avons décidé de la mettre en œuvre et elle sera mise en œuvre dès cet été. C'est important puisqu'on aura le bateau pour le faire. On a le bateau pour le faire, hein ?

Monsieur Xavier BEDOUR :

Oui, donc je redis notre soutien à ce genre de mesures. Ils ont amélioré la sécurité sur notre Commune. La décision donc d'annuler les manifestations – ainsi qu'à Menton, ça a été pris en même temps qu'à Menton – a suscité un certain émoi dans la population. Vous le savez. Donc, ayant consulté la note de Monsieur le Préfet à ce sujet qui sollicitait aux maires le loisir de déployer un maximum la police municipale, notamment sur les lieux de culte – et j'ai à l'idée la Procession votive qui a été annulée malheureusement – donc est-ce qu’il aurait été possible un déploiement maximum de notre police, vu la qualité de ses effectifs, de sauver tout ou partie des événements qui ont été annulés ? Et dans l'article de Nice-Matin que vous avez donné aujourd'hui, vous dites qu'il est difficile de déployer la police municipale sans la police nationale. Donc je voulais savoir, voilà, s'il avait été possible en comptant juste sur vos policiers municipaux – dont la qualité n’est pas en cause évidemment – de sauver une partie des événements si chers à notre population. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Alors, on était en urgence attentat. Il faut savoir qu'en urgence attentat, c'est la police nationale qui est en charge de la sécurité lors de manifestations, et notamment de la Procession votive qui se déroulait à partir de 20h30 jusqu'à presque 11 h. D'accord ? La police municipale ne vient qu'en soutien. Donc, fort de cela, il est vrai que si nous avions eu la possibilité d'avoir la police nationale, ces manifestations auraient pu avoir lieu. Mais vous n'êtes pas sans savoir, ou alors je vous l’apprends ce soir, les effectifs de de la police nationale de Menton, pour Roquebrune, Menton et Beausoleil, ne sont pas aujourd'hui suffisants pour réagir 3 ou 4 heures avant une manifestation. Car il faut savoir que l'information qui nous est venue de la Préfecture, elle nous est arrivée dans l'après-midi et il fallait prendre la décision pour le soir-même. D'accord ? J'ai précisé au Conseil communautaire, il y a quelques jours – et j'ai été repris par la presse, et je le redis ce soir – que nous n'avons pas aujourd'hui les moyens en tout cas d'appeler, nous à Roquebrune, des forces de l'ordre de Menton car ils ne sont pas en effectifs suffisants. Voilà, je le dis. Donc la Procession votive n'a pas eu lieu. Je m'en suis ouvert au responsable de cette manifestation. J’ai été, j'ai assisté à la messe de Pâques comme je le fais tous les ans. J'étais avec les paroissiens, j'étais avec les responsables de l'organisation. On était en phase par rapport à… Alors, j’ai la nuit, depuis maintenant 2 ans, 3 policiers municipaux qui tournent 7 sur 7 mais je ne peux pas garantir au Village de Roquebrune, en pleine nuit avec seulement 3 policiers dont ça n'est pas la compétence, car on n'est pas simplement en Vigipirate, entendons-nous bien. Donc j'ai préféré annuler. En ce qui concerne les manifestations à venir, on est en train de travailler pour que l’on puisse apporter, comme nous l'avons fait l'année dernière, les mêmes garanties de sécurité, ça a un coût mais on les assume par rapport auxPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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manifestations qui viendront à partir de la période estivale et même avant. Donc on n’abandonnera pas les manifestations et on a un programme relativement chargé. À nous de veiller à mettre en place, autour de ces manifestations, les moyens humains et matériels pour assurer la sécurité. C'est clair. Mais le dispositif que nous demandait de mettre en œuvre Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes pour un plan Vigipirate, risque d'attentat, notamment sur des manifestations comme la manifestation de la Procession votive, je n'étais pas en capacité de répondre à cela. Car si on m'incite à appeler à l'aide les forces de l'ordre, encore faut-il qu'il y ait les effectifs suffisants pour qu'ils puissent venir jusqu'à moi. Je signale, en conclusion – je pense qu’il faut que vous le sachiez – aujourd'hui, la nuit entre Menton, Roquebrune et Beausoleil, il y a une patrouille de trois policiers nationaux qui gèrent la sécurité de la Ville de Beausoleil, de la Ville de Roquebrune et de la Ville de Menton. Voilà, d'accord ? Et je rappelle que la Procession votive, elle se déroulait à partir… Moi j'étais convié à partir de 20 heures pour la messe mais elle démarre à 21 heures. Hein, d'accord ? Voilà. Donc je considère effectivement que, pour certains, on ne doit pas effectivement… Mais c'est beaucoup plus simple d'en parler après et d'adapter son discours par rapport à une manifestation qui a été annulée que d’en parler avant. Parce que quand vous êtes aux commandes à 15h30 de l'après- midi et que vous venez de savoir qu'il faut s'organiser pour veiller à la sécurité d'une Procession votive alors que vous venez d'apprendre cela, on n'a pas beaucoup de temps, hein ? Tout en sachant que, derrière le téléphone, je n'obtiendrai rien. Car j'ose le dire, je n'obtiendrai rien sur le plan de ce qui était important que nous ayons au Village de Roquebrune Cap Martin, la police municipale ne venant qu'en complément de la police nationale chargée justement des risques attentat. Donc voilà, il ne faut pas trembler, hein ? Mais il faut prendre la bonne décision. Voilà, voilà.

Monsieur Xavier BEDOUR :

Je vous remercie, Monsieur le Maire, c'est-à-dire que si les jours ne sont plus en vigilance attentat, la police municipale peut intervenir et sécuriser ce genre de manifestations ?

Monsieur le Maire :

Vous l'avez peut-être remarqué, si vous fréquentez et venez sur les manifestations roquebrunoises, on a effectivement la police municipale qui vient et qui peut, et on a en plus des services de sécurité extérieurs qui sont à l'entrée de certaines manifestations et qui veillent à ce que… Voilà. On est d'accord, hein ? Alors, on fera la même chose cette année, c'est prévu, mais on va ajuster peut-être par rapport aux nouvelles consignes qui peuvent venir de de la Préfecture, on verra, mais pour l'instant on est dans une situation où on examine avec les moyens à mettre en œuvre – car on a les possibilités de le faire – les moyens pour que les manifestations se tiennent. Voilà.

Monsieur Guillaume CONTESSE :

Monsieur le Maire, juste en complément de ce qui vient d'être dit et effectivement malheureusement dans un souci de d'anticipation à l'avenir, je pense qu'on est tous d'accord, il n’y a pas de polémique à avoir sur le fait que même si la police nationale, et la gendarmerie aussi, même si elle n'a pas compétence sur Roquebrune, ces braves gardiens de la paix font leur boulot. Il y a effectivement un vrai problème d'effectifs qui ne se décide pas ici et je tiens à préciser que la décision que vous avez prise, bien évidemment, vous l'avez prise en responsabilité en tant que maire, on a compris pourquoi, il n'y a pas de polémique à avoir parce qu’effectivement il y a une responsabilité juridique, certes, mais je pense que, ici, tous autant qu'on est en tant qu'élus de la République, il y a aussi une responsabilité morale si jamais il s'était passé quelque chose. Donc il n’y a aucune polémique à avoir. Et, malheureusement, je pense qu’il suffit de regarder l'actualité, il suffit de voir que la plupart de nos forces de police seront mobilisées pendant la quinzaine des Jeux Olympiques et la quinzaine des Jeux paralympiques, ce qui va aussi diminuer dans notre département maralpin les effectifs de police. Bon, malheureusement, il faudra faire avec. Donc oui effectivement il y a desPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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sujets de sécurité privés mais je voulais vous faire une proposition qui a déjà été abordée à la CARF sans d'ailleurs que ça pose, lundi dernier, de sujet. Je voulais vous proposer que, à l'occasion de notre prochain Conseil Municipal, on élabore une motion transpartisane signée. Les gens de Cap Rocabruna ne sont pas là mais je pense qu’ils seront d'accord avec nous de signer – en tout cas je l'espère – par l'ensemble du Conseil Municipal vous donnant pouvoir de pouvoir intervenir auprès de la place Beauvau et du ministère de l’Intérieur, car ce n’est même pas forcément au niveau de la Préfecture que la décision se prend pour pouvoir demander. Après, est-ce qu'on aura ? C'est un autre sujet mais en tout cas il faut peut-être commencer à demander. Donc si vous en êtes d'accord, peut être que l'on pourrait faire ça à l'occasion du prochain Conseil Municipal, en tout cas de notre côté vous aurez notre appui sur cette motion.

Monsieur le Maire :

Voilà, alors effectivement je vous en remercie, nous ferons, et j'insisterai au prochain Conseil Municipal pour redire ce que je dis en Préfecture depuis maintenant de longs mois, il nous appartient effectivement d'obtenir de l'État, et notamment des services de l'État qui attribuent le logement social sur notre territoire, qu'ils acceptent le principe d'abord des 5% pour les fonctionnaires, mais que ça soit bien des fonctionnaires, pas automatiquement des forces publiques mais des fonctionnaires. Et deuxièmement que, au-delà de ces 5%, comme je m'évertue à le demander, qu’on passe de 5 à 10 parce que, pour effectivement avoir des effectifs dans ces domaines, il faut qu'effectivement on puisse loger ces personnes-là. Donc j'insisterai encore une nouvelle fois sur cela parce que vous avez entendu, lors du Conseil communautaire, une intervention importante de Madame BERNARD qui nous expliquait que, quand elle a voulu savoir, auprès de la personne chargée de l'attribution de certains logements, pourquoi il n'y avait pas de fonctionnaire, on lui a répondu : il n’y a pas de fonctionnaire parce qu’on a trop de dossiers à gérer donc les fonctionnaires, on verra un peu plus tard. Alors qu’en réalité, dans leur contingent, il y a bien 5% aujourd'hui qui doivent être affectés aux fonctionnaires. Voilà. Mais on fera ça ensemble.

Monsieur Guillaume CONTESSE :

J'ai bien noté ce qu'a dit Solange BERNARD et, effectivement, l'idée de cette motion c'est de vous donner la force de l'ensemble des élus de ce Conseil Municipal pour que justement votre voix porte un petit peu plus aussi par rapport aux personnes interrogées. Mais il est évident que le coût de la vie, pour les agents publics venant travailler ici, est une des clés essentielles. Le sujet est complexe. Voilà.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

DÉLIBÉRATION n° : 28-2024

OBJET :

Renouvellement des conventions d’objectifs et de

financement entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

et la Commune de Roquebrune Cap Martin dans le cadre de

la Convention Territoriale Globale (CTG).

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : SCOLAIRE

RAPPORTEUR : Patricia ZANA

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) relatives à toutes les aides financières versées par la CAF, pour l'année 2024.

Par délibération n° 95-2020 du 16 décembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a signé la Convention Territoriale Globale (CTG), pour la période 2020- 2023, afin de renforcer les actions de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française et de ses communes membres sur les champs d’intervention partagés.

Dans le cadre du renouvellement de la CTG 2024-2028 et afin de ne pas retarder les versements des financements habituellement versés, la CAF préconise la signature des conventions d’objectifs et de financement pour l’année 2024 concernant les activités Petite Enfance, Enfance et Jeunesse qui garantira le versement des prestations de services, du bonus CTG, des Fonds Publics et Territoire ainsi que le versement des subventions à l’investissement.

Le diagnostic est actuellement en cours de réalisation avec l’ensemble des partenaires territoriaux et associatifs sur toutes les thématiques abordées dans la CTG : animation de la vie sociale, handicap, logement, accès aux droits, petite enfance, enfance, jeunesse. Il déterminera les actions à mettre en place sur le territoire de la CARF dans les cinq prochaines années.

Le renouvellement de la Convention Territoriale Globale 2024-2028 interviendra ultérieurement et fera l’objet d’une délibération.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financements avec la Caisse d’Allocations Familiales ;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

Suffrages exprimés : 30

Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

Monsieur le Maire :

Non, attends Patricia, ça va trop vite. Parce qu’on vient de parler de la CAF, moi j'ai une information qui va t'intéresser et qui intéressera le Conseil. On a des travaux qui vont démarrer sur l'école du Cap où on fait un espace également pour un centre de loisirs et au niveau de la jeunesse. Et la CAF, sache-le, vient de nous informer qu’il y aura une dérogation pour la subvention des travaux, et on peut compter peut-être sur entre 40 et 45 000 €. Voilà, je le dis parce que je sais que tu es en relation avec Madame AMATO et c'est Madame AMATO qui m'a donné cette info avant le Conseil. Elle m'a dit : « Vous le ferez passer au Conseil et à Patricia ». Donc voilà, je te dis, Madame AMATO nous aPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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prévenus de cela. C'est intéressant, on ne s'y attendait parce qu’elle-même dit que c’est dérogatoire mais elle a réussi à passer. Voilà. Voilà, Patricia. Donc je voulais le dire.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

DÉLIBÉRATION n° : 29-2024

OBJET :

Subventions aux bailleurs sociaux CDC Habitat Social et

1001vies Habitat dans le cadre de l’opération ZAC Cœur de

Carnolès.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.

RAPPORTEUR : Solange BERNARD

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’attribution de subventions de réservation de logements sociaux auprès des bailleurs sociaux CDC Habitat Social et 1001vies Habitat dans le cadre de l’opération ZAC Cœur de Carnolès.

Présentation de l’opération :

Située entre l’ex-RN7, l’Avenue François Monléon et l’Avenue de la Paix, la ZAC du Cœur de Carnolès, d’une superficie de 3,6 ha, est localisée au sein du tissu urbain dense de la ville de Roquebrune-Cap-Martin sur les terrains de l’ancienne base aérienne militaire 943, dans le quartier de Carnolès.

Le dossier de création initial de la ZAC Cœur de Carnolès a été approuvé par délibération n°90/2019 du 24 juin 2019.

Le dossier de réalisation de la ZAC Cœur de Carnolès soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la Riviera Française et à l’avis du Conseil Municipal de la Ville de Roquebrune Cap Martin est constitué, conformément à l’article R. 311-7 du Code de l’Urbanisme.

La CA Riviera Française a conclu une concession d’aménagement avec la SPLA Riviera Française Aménagement, le 22 juillet 2020 pour une durée cinq (5) années. La SPLA Riviera Française Aménagement est, donc, l’aménageur de la ZAC Cœur de Carnolès. La ZAC Cœur de Carnolès poursuit des objectifs forts en termes de mixité sociale et de mixité fonctionnelle. Les principales orientations de la ZAC sont donc la création de logements notamment sociaux, de répondre aux besoins de réorganisation des équipements publics et de renforcer la mixité fonctionnelle au sein du quartier.

Le programme prévisionnel de constructions (hors équipements publics) est le suivant : - 29 275 m² SDP de logements, représentant 376 logements dont : • 150 logements locatifs sociaux répartis de la manière suivante :

▪ 45 logements de type PLAI.

▪ 105 logements de type PLUS.

• 60 logements en accession à la propriété à prix maîtrisé.

• 166 logements en accession à la propriété à prix libre.

- 3 566 m² SDP de commerces.

- 1 046 m² SDP de bureaux.

- 300 m² SDP destinés aux forces de sécurité.PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

24

- Un parking en rez-de-chaussée et sous-sols, regroupant 793 places destinées aux logements, commerces, et bureaux.

Les 2 bailleurs sociaux retenus dans le cadre de la ZAC Cœur de Carnolès sont CDC

Habitat Social (76 logements) et 1001vies Habitat (74 logements).

Concernant les 150 logements locatifs sociaux :

- 20% sont réservés en contrepartie d’une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % soit 30 logements.

- 30% correspondent au contingent Préfecture soit 45 logements.

- 50% de logements restants soit 90 peuvent être réservés en contrepartie de

subventions.

Financement :

Les bailleurs sociaux ont sollicité la Commune pour obtenir des subventions en contrepartie de la réservation de logements locatifs sociaux.

La Commune souhaite être réservataire de 50 logements locatifs sociaux dans le cadre de subventions (25 pour CDC Habitat et 25 pour 1001vies Habitat).

Ainsi, la Commune pourra maitriser les attributions des logements locatifs sociaux dont elle est réservataire ainsi que le contingent CARF dont elle a la gestion déléguée.

Il est proposé un plan pluriannuel de subventions sur 3 ans à hauteur de 30 000 € par logement réservé soit :

2024 2025 2026 Montant total

des

subventions

versées

CDC Habitat 250 000 € 250 000 € 250 000 € 750 000 € 1001vies Habitat 250 000 € 250 000 € 250 000 € 750 000 €

Il est précisé que le montant total des subventions versées aux bailleurs sociaux sera déduit des pénalités SRU.

Afin que les bailleurs sociaux puissent déposer leur demande d’agrément une délibération approuvant le versement des subventions est nécessaire.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

APPROUVER ce plan pluriannuel de versement de subventions aux bailleurs sociaux CDC Habitat et 1001vies Habitat de la ZAC Cœur Carnolès pour un montant total de 250 000 euros par an durant la triennale en cours ;

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent ;

DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice en cours.PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

25

Suffrages exprimés : 30

Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

Madame Solange BERNARD (Adjointe au Maire) :

Avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de question…

Monsieur le Maire :

Si, si, pardon. Je profite que Madame HURCET soit là, je lève la séance. Madame HURCET, on est là dans le cadre de dispositions qui conviennent, je crois, hein ? On est d'accord, hein ? Et on sait très bien que c'est indispensable de gérer comme ça, parce que là on se trouve avec des attributions complémentaires et c'est important de le dire, hein ? C'est important. J'ajoute ceci. Par rapport à ce qui nous attend, à savoir on va avoir des livraisons de logements sociaux, on le sait, courant 24, courant 25, moi ce que j'aimerais, Monsieur MOREAU, s'il vous plaît, c'est que lorsque l'on attribue des logements à des Roquebrunois ou des gens qui sont des locaux, c'est une chose, mais on accueille aussi – vous l'avez compris et vous le savez tous – des gens qui viennent de l'extérieur. Et souvent le CCAS est en première ligne parce que ce sont des gens qui viennent souvent au CCAS. Je demanderai qu’au mois de juin, s'il vous plaît, on réexamine l'attribution de la subvention qui est donnée aujourd'hui au CCAS et qu'on voie par le biais d'une décision modificative – on en a les moyens – de donner au CCAS les moyens de faire face à ce qui peut arriver dans quelques temps. Je vous prie de le faire parce que je pense que l’on vit avec un CCAS qui fait son travail, à qui on donne une subvention bien évidemment de fonctionnement qui n'a pas changé depuis quelques années. Il y a l'inflation, il y a aussi ce que je viens de vous dire. Donc moi, ce que j'aimerais, c'est qu'on examine à hauteur de 100 ou 150 000 € la possibilité par voie de décision modificative. Ça sera la première. J’essaierai de convaincre Véronique BATONNIER – mais je pense qu’elle en sera le rapporteur – de prévoir ça, s'il vous plaît, parce que je pense que c'est indispensable et je vous en remercie à l'avance.

Madame Solange BERNARD :

Une précision, Monsieur le Maire, lorsqu'il s'agit de logements neufs, comme ceux-ci, la première attribution revient effectivement pour notre contingent à la Commune. Voilà. Par contre, effectivement, ensuite pour les autres attributions, cela va rentrer dans la gestion en flux et on maîtrisera beaucoup moins. Et je peux vous dire, pour avoir vu récemment une demande d'aide sociale, que l’on commence déjà à avoir des personnes placées par la Préfecture et qui viennent demander de l'aide au CCAS.

Monsieur le Maire :

Mais c'est pour ça que j'ai fait cette remarque. Je m’en doute. Voilà.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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DÉLIBÉRATION n° : 30-2024

OBJET : Dossier de réalisation ZAC « Cœur de Carnolès ».

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Dossier de réalisation ZAC « Cœur de Carnolès ».

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le dossier de réalisation de la ZAC « Cœur de Carnolès », située sur le territoire de la Commune de Roquebrune-Cap- Martin.

Par délibération en date du 4 avril 2016, l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF) validait la mise en œuvre de la procédure

de création d’une ZAC sur le secteur de Carnolès à Roquebrune-Cap-Martin et notamment sur l’emprise du site de la Caserne Gardanne (BA943).

Par délibération en date du 9 juillet 2018, le Conseil Communautaire de la CARF a

approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concerté « Cœur de Carnolès ».

Par délibération en date du 22 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la CARF a souhaité désigner la SPLA « Riviera Française Aménagement » en qualité de Concessionnaire d’aménagement et de lui confier, en application des dispositions des

articles L300-4 et L300-5 du code de l’urbanisme et des articles L1523-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, les tâches nécessaires à la réalisation de cette

opération d’aménagement dans le cadre d’une concession d’aménagement. La ZAC « Cœur de Carnolès » poursuivant des objectifs forts en termes de mixité sociale et de mixité fonctionnelle, il a été fait le choix que ses principales orientations soient la

création de logements, notamment sociaux, mais aussi de répondre aux besoins de réorganisation des équipements publics et de renforcer la mixité fonctionnelle au sein

du quartier Carnolès de Roquebrune-Cap-Martin.

Le programme prévisionnel de constructions (hors équipements publics) était le suivant :

- 30 750 m² SDP de logements, représentant 405 logements dont :

• 11 262 m² SDP de logements locatifs sociaux (soit 150 logements) répartis de

la manière suivante :

 3 379 m² SDP de logements de type PLAI (soit 45 logements).

 7 883 m² SDP de logements de type PLUS (soit 105 logements).

• 4 750 m² SDP destinés aux logements en accession à la propriété à prix maîtrisé (soit 60 logements).

• 14 738 m² SDP destinés aux logements en accession à la propriété à prix libre

(soit 195 logements).

- 3 100 m² SDP de commerces.

- 1 450 m² SDP de bureaux.

- 300 m² SDP destinés aux forces de sécurité.

- Un parking en rez-de-chaussée et sous-sols, regroupant 844 places destinées aux

logements, commerces, et bureaux.PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

27

Concernant l’offre d’équipements d’intérêt collectif ou de service de proximité, il est prévu que la Ville de Roquebrune Cap-Martin réalise, au sein de la ZAC « Cœur de Carnolès », 5 400 m² SDP d’équipements publics répartis comme suit :

- Une salle polyvalente et un espace culturel de 1 000 m² ;

- Une école de musique de 400 m² ;

- Un groupe scolaire de 4 000 m².

Ce programme initial a été revu à la suite des différentes actions menées tout au long

de l’élaboration et à la finalisation du projet, et notamment :

- Par le choix du projet urbain conçu par l’agence CAB Architectes, lauréat du concours

« MARCHÉ DE PROGRAMMATION TECHNIQUE ET ARCHITECTURAL » et architecte- urbaniste coordonnateur qui a proposé un projet qui se distingue de l’esquisse présentée dans le dossier de création de ZAC ;

- Par les diligences menées par la Société Publique Locale d’Aménagement « Riviera Française Aménagement » et qui étaient nécessaires à la réalisation de la ZAC, et parmi

elles :

• L’appel à projet qui a débouché sur un choix unanime des membres du jury auquel participaient les représentants des services de l’Etat, du groupement

formé par ICADE et EMERIGE pour la réalisation du macro-lot constitué par les logements, les espaces commerciaux et de bureaux, le local dédié aux forces de

sécurité et les parkings.

• L’étude mobilité sur le secteur élargi de la ZAC confiée au cabinet INDDIGO et présentée au Conseil Municipal de Roquebrune-Cap-Martin qui l’a validée.

• En collaboration avec les services de la CARF, la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) approuvée par délibération de la CARF en date du 20 octobre

2023.

• La tenue d’ateliers auxquels la Commune de Roquebrune-Cap-Martin, la DDTM, l’ABF, le cabinet CAB ARCHITECTURES, la SPLA et le groupement

ICADE/EMERIGE ont participé aux fins de mise au point du permis de construire déposé pour le macro-lot.

La synthèse de l’ensemble de ces travaux a nécessité de modifier le programme prévisionnel de constructions (hors équipements publics) qui est dorénavant le suivant :

- 29 275 m² SDP de logements, représentant 376 logements dont :

• 150 logements locatifs sociaux (soit 150 logements) répartis de la manière

suivante :

 45 logements de type PLAI ;

 105 logements de type PLUS.

• 60 logements en accession à la propriété à prix maîtrisé ;

• 166 logements en accession à la propriété à prix libre.

- 3 566 m² SDP de commerces.

- 1 046 m² SDP de bureaux.

- 300 m² SDP destinés aux forces de sécurité.

[ Monsieur le Maire :

Destinés à notre police municipale, je tiens à le dire, je l’ai dit en Conseil

Communautaire, pour répondre à la question de Monsieur CONTESSE ]

- Un parking en rez-de-chaussée et sous-sols, regroupant 793 places destinées aux

logements, commerces, et bureaux.

Conformément à l’article R311-7 du Code de l’Urbanisme, le dossier de réalisation de ZAC comprend :PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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- Le programme global prévisionnel des constructions prévues, à savoir : • Environ 29 275 m² SDP de logements, représentant 376 logements répartis de la manière suivante :

 44 % en accession libre à la propriété,

 40 % en locatif aidé,

 16 % en accession sociale à prix maîtrisé.

• Environ 3 566 m² SDP de commerces ;

• Environ 1 046 m² SDP de bureaux ;

• Et enfin, environ 5 700 m² SDP pour la création d’équipements et de services publics.

Au global, le programme global des constructions à édifier dans la zone

représente environ 40 000 m² de surface de plancher.

À ce programme s’ajoute un parc de stationnement.

Total des m² de surfaces de plancher à l’échelle de la ZAC

Destination M² SDP Nombre Logements 29 275 m² 376 logements • Logements en accession libre 13 263 m² 166 logements • Logements en accession à prix

maîtrisé

4 750 m² 60 logements

• Logements locatifs sociaux 11 262 m² 150 logements Autres destinations 10 312 m²

• Commerces et activités 3 566 m²

• Bureaux 1 046 m²

• Equipements publics 5 700 m²

Total 39 587 m² 376 logements

- Le projet de programme des aménagements et équipements publics : • Les aménagements publics :

 Une trame des espaces publics avec création d’une voie centrale et

places ainsi que d’un parc arboré ;

[ Monsieur le Maire :

Ça, nous l’avions souhaité par voie de délibération prise ici même en séance publique

de Conseil Municipal, il y a quelques années, et c'est donc au regard de cette

délibération que ce parc arboré verra le jour. ]

 Cœurs d’îlots végétalisés, connectés par des cheminements doux ;

[ Monsieur le Maire :

Je m’en suis expliqué aussi parce que là, je vois que dans le rapport on n'a pas tenu

compte de ce que j'avais dit mais ces cheminements doux ont la particularité de

permettre à toute personne, même à mobilité réduite, de pouvoir y cheminer. Je

pense que c'est quelque chose de très important. ]

 Le redimensionnement et la requalification des voiries ceinturant le site.

• Les équipements publics :

 Une salle polyvalente et un espace culturel de 1000 m² ;

 Une école de musique de 400 m² ;

 Un Groupe Scolaire de 4 000 m².

[ Monsieur le Maire :

Et on va me dire : Non, en réalité, il ne fait que 2 926 m². Dont acte. Ce sont les

derniers chiffres qui sont sortis. Le reste, c'est pour nous. On en fera autre chose.

Je pense que le parc profitera effectivement de ces 800 ou 900 m² de boni. J’ajoute

que je vais procéder pour l'école – puisque je parle de l'école et des 4 000 m² qui

lui sont destinés – je vais faire plusieurs réunions. D'abord, je vais faire une réunion,

je vais voir avec l'école de de la Plage, bien évidemment, de rencontrer les parents

d'élèves, pas simplement l'association mais les parents d'élèves, les enseignants bienPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

29

évidemment, et puis aussi le périscolaire pour leur dévoiler le projet de la réalisation

de cette école. Et ensuite je ferai une présentation au Conseil Municipal avec les

architectes qui nous ont accompagnés sur ce projet. Donc ça, je l'envisage dans le

mois qui vient. Ça, ça me paraît indispensable puisqu'on en parle encore au cœur

de cette délibération. ]

- Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement : → Le budget prévisionnel HT ZAC « Cœur de Carnolès » arrêté au 30/12/2023 est le

suivant :

• Dépenses = 59 508 090 € dont :

 41 737 240 € d’aménagements de ZAC y compris acquisition du terrain.

 11 050 000 € de participations de la ZAC aux équipements publics sur une dépense globale de 32 775 000 €.

 6 720 850 € de participation de la ZAC aux équipements hors ZAC

nécessaires aux aménagements liés à la mobilité sur une dépense globale de 21 sur une dépense globale de 21 406 700 €.

[ Monsieur le Maire :

J’ajoute également que ce matin, en mairie, s'est tenue une réunion importante

puisque les acteurs de la SNCF, mais aussi de la Région, étaient à nos côtés pour

examiner deux choses importantes. D'abord, l'élargissement du pont-rail de l'avenue

de Montléon. On a des études qui datent de 98, qui nous offrent un socle à la fois

de réflexion mais aussi un socle de cahier des charges pour mettre à l'ordre du jour

ce point d'élargissement. Et, deuxièmement, on a envisagé bien évidemment la

construction d'un parking relais. Je n’ai pas dit délaissement, j'ai dit relais, sous la

salle polyvalente, sous le macro-lot, c'est à dire en partie basse. Voilà donc ça, ça a

été acté et les réunions vont se tenir avec les acteurs concernés, à savoir Région et

SNCF Gares et Connexions, et la Ville de Roquebrune, et la CARF et la SPLA. Je vous

dis tout ça parce que, lorsque j'ai tenu les réunions publiques concernant ce dossier,

ce qui revenait régulièrement c'était de savoir si au-delà des aménagements qui

pouvaient faire l'objet d'observations ou de commentaires – les réunions publiques,

c'est fait pour ça – il y avait ce souci pour beaucoup de savoir si on allait profiter de

de ces aménagements pour y réaliser un parking relais à cet endroit. Donc voilà, les

choses sont en train de de prendre forme, je vous le dis, ça s'est passé ce matin. Je

reprends le fil de cette délibération. ]

• Recettes = 62 200 000 € dont :

 62 000 000 € à la suite de la vente de droits à bâtir du Macro-Lot.

 200 000 € de subventions de l’Etat au titre du FNADT (Fonds National

d’Aménagement et de Développement du Territoire).

[ Monsieur le Maire :

L’Etat qui, bien entendu, a connaissance de ce rapport que je vous livre ce soir, bien

évidemment, puisqu'il suit l'opération et, à la suite du vote ce soir de ce rapport, ce

projet d'aménagement a été voté au Conseil communautaire, voté ce soir, ce qui va

permettre au Préfet des Alpes-Maritimes de signer le permis dans les semaines qui

viennent. ]

L’outil de la ZAC permet également, sur les secteurs à l’intérieur du périmètre, de percevoir les participations aux équipements publics par le biais de l’article L311-4 du Code de l’urbanisme.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1521-1 et

suivants ;

Vu le Code de l’Environnement, notamment ses articles L122-1 et suivants et R122-1 et

suivants ;PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

30

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment, L103-2 à L103-5, L311-1 et suivants et R311- 1 et suivants, L311-4 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 avril 2016, validant la mise

en œuvre de la procédure de création d’une ZAC sur le secteur de Carnolès à Roquebrune-Cap-Martin et notamment sur l’emprise du site de la Caserne Gardanne (BA943) ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 juillet 2018 approuvant le

bilan de la première étape de concertation préalable ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 22 juillet 2020 approuvant la

désignation de la SPLA « Riviera Française Aménagement » en qualité de Concessionnaire d’aménagement ;

Vu l’avis de l’Autorité Environnementale, en date du 08 décembre 2020, et du mémoire en réponse aux recommandations formulées ;

Vu la mise à disposition du public de l’évaluation environnementale du projet

comprenant notamment l’étude d’impact du projet, l’avis de l’Autorité Environnementale et du mémoire en réponse précités, opérés dans le cadre de l’enquête publique qui s’est déroulée du 08 mars au 07 avril 2022 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 octobre 2023 approuvant le

bilan de la participation du Public par voie Electronique (PPVE) dans le cadre du Dossier de réalisation de la ZAC « Cœur de Carnolès » ;

Vu le dossier de réalisation présenté en annexe de la présente ;

Vu l’avis favorable du bureau Communautaire en date du 26 mars 2024 ;

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

APPROUVER le dossier de réalisation de la ZAC « Cœur de Carnolès », située sur le territoire de la Commune de Roquebrune-Cap-Martin, comprenant les documents énumérés dans l’exposé dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.

PRÉCISER que la décision du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française d’approbation du dossier de réalisation ne prendra effet qu’après la mise en œuvre des mesures de publicité qui lui sont propres eu égard à l’article R311-9 du Code de l’Urbanisme et à compter de l’accomplissement des mesures de publicité relatives à l’acte de création de la ZAC.

PROCÉDER à toutes les mesures d’affichages et de publicité prévues à l’article R311-9 et R311-5 du Code de l’Urbanisme.PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Suffrages exprimés : 26

Votes POUR : 26

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.

Monsieur le Maire :

Voilà ce que je voulais vous dire sur ce rapport. J’en ai fait – je l'avoue – une synthèse, une synthèse quand même enrichie de quelques observations et quelques informations qui n'étaient pas contenues dans ce rapport. Je le mets au vote, mais je le mets aussi à la discussion. Si vous avez des questions, ça ne me pose aucun problème. Voilà.

Monsieur Guillaume CONTESSE :

Oui, Monsieur le Maire, juste une petite précision par rapport à l'information que vous nous donnez de la réunion qui s'est tenue ce matin sur le parking relais. Lors du dernier

Conseil, si ma mémoire est bonne, justement, on avait évoqué tous les deux et on avait échangé sur le fait que faire entrer la SNCF, il ne fallait pas renouveler les problématiques que l'on peut connaître sur la gare de Menton, même si c'était la CARF et pas… Bon peu

importe. Vous m'aviez dit c'est un projet 100% Roquebrunois payé par les Roquebrunois. Là, dans ce que j'ai cru comprendre, dans ce que vous avez dit, est-ce que…

Monsieur le Maire :

Non, attendez. Bon, si j'ai dit ça, il faut l'entendre comme ça ce que j'ai dit : c'est la Ville

qui va effectivement s'intéresser et réaliser ce projet mais il y aura des cofinancements.

Monsieur Guillaume CONTESSE :

D'accord, donc potentiellement la Région, potentiellement la SNCF, potentiellement la

CARF et potentiellement la SPLA. OK, très bien. Parfait. Très bien, non mais je voulais juste…

Monsieur le Maire :

La CARF, pourquoi ? Parce que tout simplement c'est dans l'avenant N° 1, donc on aura

les moyens.

Monsieur Guillaume CONTESSE :

Ce ne sont pas les habitants de Carnolès qui prennent leur voiture pour aller à la gare, je vous le concède.

Monsieur le Maire :

Dont acte. Tout le monde va en profiter. D'accord ? Donc ce que l'on a, la conclusion de

la réunion de ce matin, elle tient en une phrase, c'est de trouver la plus grosse capacité d'accueil… Voilà. C’est pour ça qu'il fallait que je sois présent, soient présents la SNCF et

d'autres acteurs de la SNCF, parce qu’il y a effectivement, nous sommes à portée de la voie, pas loin de la voie. Plus on descend, plus on se rapproche et plus les exigences de la SNCF, techniquement, sont lourdes. Et si elles sont lourdes techniquement, elles

deviennent lourdes financièrement. Voilà en gros comment les choses sont en train dePROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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s'organiser. L'avantage que nous avions ce matin, c'est que tous nos interlocuteurs étaient là et donc on avance. On avance, hein ? Voilà, ça me fait plaisir de le dire parce que, aussi bien sur l'élargissement du pont-rail que sur le parking relais, on sent

aujourd'hui qu’il y a une volonté de pousser dans ce sens. Voilà, voilà. Et je remercie Olivier JONQUET qui m'a sorti en réunion un dossier de 98 auquel je ne m'attendais pas

et qui nous a permis d'avoir un socle pour le cahier des charges qui est quand même intéressant. Intéressant, pourquoi ? Pas simplement sur l'aspect financier, mais aussi sur l'aspect de la durée de l'étude parce que, bien évidemment cette étude, elle va être mise

à jour mais elle nous fait gagner quelques mois, à l'évidence. Donc voilà. Donc, prends bien soin de tes archives, parce que bien souvent c'est utile. Donc voilà, je voulais te le

dire. Voilà, donc on va passer au vote.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

DÉLIBÉRATION n° : 31-2024

OBJET :

Convention de mise à disposition d’un appartement F1, situé au n° 2 de la rue du Moulin, au profit du CCAS – Logement d’urgence.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER

RAPPORTEUR : Solange BERNARD

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention.

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) autorisant ce dernier à disposer d’un appartement F1, situé au n°2 rue du Moulin.

La Commune s’est portée acquéreur, en date du 05 mars 2024, d’un logement de type F1 de 20,39 m² dans la copropriété Hernani sise 2 rue du Moulin à Roquebrune Cap Martin.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’action sociale, le CCAS a besoin de logements pour l’hébergement des publics ne relevant pas des dispositifs de droits commun.

Ce studio sera ainsi conventionné en logement ALT (Allocation Logement Temporaire) auprès du service préfectoral de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).

Un hébergement ALT est proposé pour des durées de séjours limités (3 à 9 mois renouvelable) à des personnes roquebrunoises en situation d’urgence et dont l’accompagnement social est assuré par le CCAS.

Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, car elle satisfait un intérêt général, et pour une durée de 10 ans à compter de la date de signature de la convention, avec tacite reconduction à échéance.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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AUTORISER la mise à disposition du logement de type F1, situé au n° 2 de la rue du Moulin, au profit du CCAS.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention, transmise en pièce jointe, ainsi que tous documents ou actes afférents à cette affaire.

Suffrages exprimés : 26

Votes POUR : 26

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.

Madame Solange BERNARD :

Avez-vous des questions ? Oui.

Monsieur Guillaume CONTESSE :

Oui, juste une petite précision, Solange. À quoi servait cet appartement avant ? Il logeait un agent de la Ville ou…

Madame Solange BERNARD :

Ah, non, non. C'était un studio qui était mis en vente.

Monsieur Guillaume CONTESSE :

D'accord, OK, donc c'est une préemption que l’on fait ou il nous appartenait déjà ?

Madame Solange BERNARD :

C'était.

Monsieur Guillaume CONTESSE :

C'était, mais à l'heure où on parle, il nous appartient déjà.

Madame Solange BERNARD :

Oui, oui.

Monsieur Guillaume CONTESSE :

Voilà. OK, d'accord.

Madame Solange BERNARD :

À l’heure où on parle, il nous appartient et on peut mettre quelqu'un dedans.

Monsieur Guillaume CONTESSE :

Parfait, merci.

Madame Solange BERNARD :

Y a-t-il d'autres questions ?

❖ ❖ ❖ ❖ ❖PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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DÉLIBÉRATION n° : 32-2024

OBJET :

Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture des risques prévoyance et santé des agents.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : RESSOURCES HUMAINES

RAPPORTEUR : Christian MARTIN

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les conventions de participation avec le CDG06 pour la couverture des risques prévoyance et santé des agents.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.

Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1er janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.

L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonction publique territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre de contrats collectifs conclus par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025 si l’employeur ne propose pas de participation au travers d’un contrat collectif au 1er janvier 2025.

En premier lieu, le niveau des garanties offertes sera différent. Les contrats collectifs de Prévoyance à adhésion obligatoire devront en effet prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).

En second lieu, c’est la participation des employeurs publics territoriaux qui change, avec une prise en charge, au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.

L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.

Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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En troisième lieu, l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.

Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la Commande Publique pour sélectionner le ou les organismes assureurs qui couvriront les garanties de prévoyance dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire.

Les dispositions de cet accord collectif national doivent faire l’objet dans les mois à venir de transpositions législatives et réglementaires.

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et des établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.

Les enjeux sont multiples : santé au travail, attractivité du secteur public, équilibre financier, dialogue social. Le domaine expert qu’est celui de l’assurance des collectivités et de leurs établissements publics en accroit la complexité.

Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposées par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le centre de gestion des Alpes-Maritimes a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de prévoyance et de santé, à compter du 1er janvier 2025.

Dans cette perspective, le Centre de gestion des Alpes-Maritimes s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérent à la Protection Sociale Complémentaire.

Ainsi, le Centre de gestion des Alpes-Maritimes pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.

La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là-même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.

Enfin, le Centre de gestion des Alpes-Maritimes figure parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre de gestion des Alpes- Maritimes va lancer début avril 2024, pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrencePROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance et pour la couverture du risque Santé.

Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance Prévoyance et Santé mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 1er janvier 2025.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion des Alpes-Maritimes afin de mener la mise en concurrence.

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221- 1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 13 mars 2024.

Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de :

• Donner mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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• Donner mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ;

• Donner mandat au Centre de gestion des Alpes-Maritimes pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Santé.

Suffrages exprimés : 30

Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

DÉLIBÉRATION n° : 33-2024

OBJET :

Convention de surveillance des baignades entre le Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes et la Commune de Roquebrune Cap Martin - Saison estivale 2024.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Christian MARTIN

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention Surveillance Baignades

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser le Maire à signer la convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes Maritimes (SDIS 06) pour la surveillance des plages et baignades publiques, pour la saison estivale 2024 pour un montant estimé à 98 720,53 euros.

Comme chaque année, à la veille de la saison estivale, il est nécessaire de prendre les différentes mesures utiles à la sécurité des nombreux usagers des plages publiques de la commune de Roquebrune Cap Martin.

En effet, le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes est appelé à intervenir pour assurer cette importante mission de sécurité et de service d’intérêt général, par l’affectation de sapeurs-pompiers nageurs sauveteurs sur différentes plages publiques de la commune, du 1er juillet au 31 août 2024, tous les jours y compris les samedis et dimanches.

La convention, proposée à ce sujet par le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Alpes-Maritimes, fixe à 98 720,53 euros le coût des missions assurées par les sapeurs-pompiers nageurs sauveteurs avec les matériels nécessaires. En effet, les sapeurs-pompiers-nageurs sauveteurs sont dotés de matériels de réanimation etPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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d’oxygène qui leur permettent, le cas échéant, de gagner un temps précieux quand il s’agit de sauver une vie en danger.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

DÉCIDER de passer, avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours, une convention de surveillance des plages et baignades publiques jointe à la présente délibération, définissant les modalités administratives et financières de surveillance et en APPROUVER les termes.

AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.

DIRE que la dépense, estimée à 98 720,53 euros pourra évoluer en fonction du grade des agents affectés au service, de la durée réelle du service et du taux de vacation fixé par arrêté ministériel.

Suffrages exprimés : 30

Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

Monsieur Christian MARTIN :

Donc une délibération – je dirais – annuelle, y a-t-il des questions ?

Monsieur Guillaume CONTESSE :

Oui alors, juste, Christian, pas exactement sur cette délibération mais juste pour que Monsieur le Maire puisse nous faire après un point, savoir un petit peu où est-ce que l'on

en est, quand démarre les travaux de la future caserne de pompiers. Donc éventuellement passe au vote et peut-être que Monsieur le Maire pourra ensuite

répondre.

Monsieur Christian MARTIN :

Donc qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Alors, le centre secondaire de secours, les travaux devraient normalement démarrer en septembre 2024.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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DÉLIBÉRATION n° : 34-2024

OBJET : Demande de rétrocession d’une concession.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : ADMINISTRATION GÉNÉRALE

RAPPORTEUR : Patricia LORENZI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à rembourser la somme de 56,71 euros à Madame GRAD Bernadette pour une rétrocession de concession au cimetière communal.

La Commune de Roquebrune Cap Martin a été saisie d’une demande de rétrocession de concession au cimetière communal émanant de Madame GRAD Bernadette qui, par lettre en date du 07 décembre 2023, a émis le souhait de rétrocéder le tiroir 1 place pour 50 ans, Carré A1 25 acquis le 12 octobre 1981, pour la somme de 3 600 francs (F).

En effet, en 1981, cette personne a acheté cette concession pour 50 ans (600 mois), pour un montant de 3 600 francs, suite au décès de son fils. Cette concession est située à Saint Pancrace (Ancien + Colombarium), carré A1 25.

Le montant de la somme à rembourser se calcule de la manière suivante :

Prix tiroir

Durée de

concession initiale

à l’achat

Temps

d’occupation

Déduction part

CCAS

(définitivement

acquise au CCAS)

3 600 F 600 mois (50 ans) 507 mois (42 ans et 4 mois) 1 200 F

Reste : 3 600 F – 1 200 F = 2 400.00 F

Montant d’occupation : 2 400 F x 507 = 2 028 F

600

Reste à devoir : 2 400 F – 2 028 F = 372 F Soit 56,71 euros

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

ACCEPTER le remboursement de la somme de 56,71 euros à Madame GRAD Bernadette, conformément au rapport qui précède ;

AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la présente délibération.PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Suffrages exprimés : 30

Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

DÉLIBÉRATION n° : 35-2024

OBJET : Création d’un musée numérique - Adhésion au dispositif « Micro-Folies ».

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Florence MAZZA

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à accepter l’adhésion de la Commune au dispositif Micro-Folies, à autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile pour la mise en œuvre de cette opération et à solliciter toutes les subventions auprès des partenaires institutionnels (Etat, Région, Département).

Afin d’accroitre l’offre culturelle et de rendre la culture accessible à tous, la Ville de Roquebrune-Cap-Martin présente sa candidature à l’appel à projets « Micro-folies ».

Ce projet est porté par le Ministère de la Culture et coordonné par l’Etablissement Public de La Villette-Paris en lien avec 12 établissements culturels nationaux fondateurs (Centre Pompidou, Musée du Louvre, Château de Versailles, Cité de la Musique…).

Une Micro-Folie s’articule autour d’un musée numérique qui propose des contenus culturels ludiques et technologiques. Ces derniers comprennent les chefs d’œuvres des collections des grands musées nationaux qui ont été numérisés en très haute définition. Avec les technologies 3D et certains dispositifs de réalité virtuelle, le visiteur est invité à participer à de véritables promenades immersives.

Cette offre culturelle novatrice et inédite permettra :

- De proposer au public scolaire des outils pédagogiques adaptés pour la découverte des chefs d’œuvres nationaux et de les faire dialoguer avec les richesses patrimoniales de la Ville de Roquebrune-Cap-Martin.

- D’offrir les chefs d’œuvre des plus grandes institutions culturelles au grand public sous forme digitale composant une galerie d’art virtuelle unique mêlant arts visuels, design, architecture spectacles vivants et contenus scientifiques. - D’animer le territoire en créant un nouveau lieu de convivialité et d’échanges. La programmation culturelle de ce lieu repose sur une dynamique de co-construction avec les partenaires culturels, sociaux et éducatifs du territoire.PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Ce musée numérique, accessible à tous, sera installé dans un espace dédié. Des subventions seront sollicitées notamment auprès de l’Etat, de la Région et du Département pour financer ce projet.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

ACCEPTER l’adhésion de la Commune au dispositif Micro-Folies ;

AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile pour la mise en œuvre de cette opération ;

AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions auprès des partenaires institutionnels (Etat, Région, Département).

Suffrages exprimés : 30

Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

Monsieur le Maire :

Alors, plusieurs choses concernant les subventions. La première, c'est qu’on va au niveau de la Commission des finances, on a vu que l'autre fois j'ai élargi l'activité de la mission de la Commission des finances lorsque nous aurons des acquisitions, et j'ai demandé à Monsieur MOREAU tout à l'heure, effectivement, il y a une visite qui est prévue au village pour voir certains trucs. Et j'ajoute, et j'en ai parlé à Véronique BATONNIER, avant cette réunion, qui comprend parfaitement et qui accepte, si vous voulez, qu’au niveau des subventions, là aussi, ça passe en Commission des finances, comme cela tout le monde les voit. Deuxième chose, chaque année je le fais, je vais le faire encore cette année, au regard de ces subventions qui vont être votées, j'adresse en votre nom à tous, je crois que je peux le faire sans me tromper, à toutes celles et tous ceux qui président le monde associatif à Roquebrune Cap Martin, à toutes celles et tous ceux qui, aux côtés des présidents et présidentes d'associations à Roquebrune Cap Martin, jouent le rôle et jouent un rôle et apportent leur concours pour que les associations puissent effectivement évoluer dans de bonnes conditions et s'ouvrir au plus grand nombre. Ça, je tiens à le faire et je le fais tous les ans, et je le fais en votre nom à tous. Pourquoi j'ai fait décaler ce rapport ? Parce que je sais depuis quelques jours que, à l'association de Foot de Roquebrune, on attend avec impatience la décision qui va être prise ce soir. Alors, avant de prendre cette décision, je vais vous donner plusieurs informations. Moi, ça fait à peu près quatre ou cinq ans que je constate, dans cette association qui fait un travail remarquable depuis bien des années pour la formation des jeunes, que bien évidemment ce travail remarquable a fait que, aujourd’hui, on a à la fois l'accueil des Roquebrunois mais – maintenant on le constate depuis plusieurs années – on a plus de personnes de l'extérieur que de Roquebrunois. Ça pose, à mes yeux, plusieurs questions. La première, c'est est-ce que nous sommes en capacité de voir, chaque année, une évolution sensible du nombre de licenciés, du nombre de personnes, qui sont accueillis à Roquebrune Cap Martin ? 524 en 2023 ; en 24 ça sera 560. Par rapport à cela, comme je l'ai dit, mon souci, bien évidemment – mais je pense qu'il est partagé par tous – c'estPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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que devant ces effectifs qui augmentent, on ne prive aucun Roquebrunois et aucun enfant Roquebrunois de pouvoir pratiquer un sport qu'il a envie de pratiquer. Ça, c'est la première chose. Pourquoi je dis cela ? Parce que l’on n’a qu'une seule pelouse. On sait que, dans le monde de l'éducation et des entraîneurs, on a des difficultés effectivement. Ce n'est pas moi qui le dis, je suis le rapporteur de cela parce que, des relations que je peux avoir avec le président actuel et son staff, on sait bien que là où le bât blesse c'est de trouver des éducateurs fidèles et de les trouver en nombre. Voilà, c'est important. Moins on a d'éducateurs, plus l'éducateur a d'enfants. Mais c'est dommage. C'est un peu comme dans les salles de classe où l'enseignant a 35 élèves devant lui, il fait un moins bon travail que s'il en a 27 ou 28. Voilà. Et puis il y a les déplacements, les déplacements du samedi et du dimanche. J'ai parlé du bénévolat et j'ai rendu hommage, avant de vous informer tel que je le fais ce soir, il y a le monde du bénévolat mais, ce monde du bénévolat, il n’est pas extensible. Et les samedis et le dimanche, quand il faut effectivement veiller à ce que les enfants puissent, et les équipes puissent se déplacer à l'extérieur, il faut du monde pour l'encadrement. Et tout ça aussi, on m'a dit que ça commençait à poser un certain souci. Ça, c'est le premier aspect des choses. Le deuxième c'est que, dans la mesure où aujourd'hui on vit une situation chronique puisqu'elle date de plusieurs années, j'ai fait souvent des démarches avec Ghislain POULAIN pour essayer de trouver des solutions au niveau de Menton. Un peu comme nous l'avons fait il y a 17 ans au niveau du club et de l'association de ping-pong où il y avait un deal qui avait été passé avec la Ville de Roquebrune et la ville de Menton, s'agissant des effectifs, puisque cette association a la particularité d'accueillir Mentonnais et Roquebrunois. On avait fait un deal qui consistait à dire : on accueille Mentonnais et Roquebrunois et puis on examine ensemble la charge financière que cela représente et qui doit se gérer par voie de subvention, aussi bien par la Ville de Roquebrune que la Ville de Menton. Et depuis cette date, l'association de ping-pong de Roquebrune Cap Martin - Menton, reçoit à la fois une subvention de la Ville de Roquebrune et une subvention de la Ville de Menton. La Ville de Menton, je pense que Ghislain peut répondre, je ne sais pas si cela se passe encore ces dernières années, mais on avait dans ce deal estimé que la subvention de Menton était légèrement supérieure à la subvention de Roquebrune Cap Martin, tout simplement parce que l’on mettait l'équipement nécessaire pour les entraînements et les compétitions, un équipement Roquebrunois, que la charge de l'entretien, que la charge de la surveillance, tout cela appartenait et était pris en charge par la Ville de Roquebrun. Il était évident que nous souhaitions dans un tel cas, dans une telle situation, que la Ville de Menton contribue un peu plus, d'une manière plus importante que la Ville de Roquebrune. Et les choses se passent bien depuis toutes ces années et, dans mon esprit – et j'ai rencontré à la fois le président et le staff qui l'entoure – dans mon esprit, il y avait la possibilité à partir de 2024 pour régler cela, puisque je n'ai pas été entendu par la Ville de Menton sur un dispositif qui aurait pu être mis en place, j'avais considéré et j'étais avec Ghislain Poulain – on a été à deux réunions – je pensais que, dans mon esprit, on pouvait limiter. Au lieu d'atteindre 560 licenciés, on pouvait limiter par exemple à 300 licenciés en ayant comme priorité les Roquebrunois et, si on allait à 300, étant donné qu'il y a 200 Roquebrunois, on pouvait prendre 100 personnes de l'extérieur, ce qui nous permettait de, éventuellement en tout cas, trouver des solutions au sujet dont je viens de vous parler. Voilà, il semble, d'après ce que j'ai entendu et donc par rapport à cela, soucieux effectivement de l'argent public dans la mesure où, dans mon esprit, c'était quelque chose qui avait été acté, je me suis trompé. Dont acte, puisqu'on me dit que ce n'est pas très bien ce qu'ils avaient compris. Je suis prêt encore une fois à la discussion, ça ne me dérange absolument pas d'autant que, si vous voulez, je l'ai dit en propos introductif, je sais le travail qu'ils font dans des conditions délicates puisqu’eux-mêmes le disent. Je pensais que c'était une solution., eux l'imaginent autrement. Ils l'imaginent sur plusieurs années, c'est-à-dire s'engager pour gérer cette situation, le faire sur plusieurs années. Pourquoi pas ? À l'heure où je vous parle, nous avions donc décidé, par voie de conséquence mais cela me paraît logique, de diminuer la subvention. QuandPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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j'ai vu les proportions que ça prenait, sur ce que je vais appeler un malentendu, j'ai proposé à Madame BATONNIER, à Véronique qui est à la Commission des finances, et à Ghislain Poulain, de rester sur la même subvention que nous avions versée l'année dernière mais que l'on demande au président et à son staff, secrétaire et trésorier, de nous détailler précisément et par écrit ce qu'il comptait faire pour sortir de cette situation. Bon, on verra de quelle manière mais, ce que je veux, c'est un écrit pour qu’on puisse effectivement ensuite se réunir, pour ceux que ça intéresse, pour en débattre et l'annexer à la convention qui est signée entre le Foot et nous – comme elle est signée entre le Basket et nous – que ça soit annexé pour que les choses soient claires et que l'on sache parfaitement comment le destin de ce club, qui ne peut pas à l'évidence accueillir autant de licenciés, je sais que j'ai raison de le dire, on ne travaille pas dans de bonnes conditions, je le tiens d’eux-mêmes, comment les choses peuvent se rétablir sur plusieurs années. Pour éviter effectivement qu’il y ait des problèmes, j'ai demandé donc à ce qu'on reste sur la même subvention cette année, c'est donc ce qui sera voté. Je vais te passer la parole, Ghislain, puis je la reprendrai après parce que je ne voudrais pas conclure mais j'ai d'autres choses encore à dire, donc ce que je voudrais c'est que tu me dises un petit mot, toi, sur le Foot par rapport à tout cela. Voilà.

Monsieur Ghislain POULAIN (Adjoint au Maire) :

Oui, je pense que la question, en priorité, c'est comment se fait-il que plus de 200 joueurs de Menton viennent à jouer à Roquebrune ? Il y a deux clubs à menton, c'est à eux de réagir pour éviter que ces jeunes quittent Menton pour venir à Roquebrune. Est-ce que

c'est un problème d'organisation, de compétences, etc. ? Ça ne nous regarde pas. Mais c'est ça, c’est à ces deux clubs de Menton de tirer les conclusions de ce départ. Et

malheureusement, c'est Roquebrune avec les dirigeants avec qui je suis en constante liaison qui me disent que ce n'est pas possible, ce n'est plus possible de travailler dans des conditions comme cela, d'où la décision qui avait été prise et que Monsieur le Maire

vient d'exposer.

Monsieur Guillaume CONTESSE :

Oui, juste un petit commentaire sur ce sujet. Alors oui effectivement, ça a suscité de l'émoi, Monsieur le Maire l'a dit, on a été tous les deux sollicités, y compris par le

président d'honneur du club. Alors, ce n'est pas non plus trahir un secret puisque c'est officiel que le président actuel du club va cesser ses fonctions dans quelques mois donc…

Monsieur le Maire :

[Inaudible]

Monsieur Guillaume CONTESSE :

Oui, oui, tout à fait. C'est pour ça que je dis : c'est officiel. Donc voilà. Moi, je dis bravo, Monsieur le Maire, sur cette solution de sagesse puisque c'est ce que l'on souhaitait vous demander. À titre d'exemple, les 30 000€ de moins qu'on aurait pu verser si on était

resté sur cette subvention, ça représentait 15% du club… 15%, pardon, du budget du club. Club qui, en plus de ça, a été récemment pour – on va dire – un événement

indépendant de sa volonté, et on en a débattu tout à l'heure, a perdu aussi la recette de la buvette et de la restauration, c'est-à-dire à peu près 6 000 euros de bénéfices à l'occasion de l'annulation du tournoi de Pâques. Et plus effectivement toute la

marchandise périssable qu'ils ont payée et qu'ils ont perdue.

Monsieur Ghislain POULAIN :

On en est conscients.PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Monsieur Guillaume CONTESSE :

Donc voilà. Non, non mais je sais. Je sais, je sais. Non mais il n’y a aucune polémique là-dessus, mais je dis effectivement… Voilà. Et simplement je voudrais terminer là-

dessus. Donc effectivement bravo pour savoir se réadapter. Oui, il y a un problème avec Menton, c'est indéniable, et il faudra le régler. Mais je voulais juste, et je pense que mon

propos, nous en conviendrons tous parce que ça nous est arrivé de nous croiser sur le terrain du stade Decazes, l'AS Roquebrune Cap Martin effectivement accueille des joueurs mentonnais mais pas que. Ils font parfois même preuve – on va dire – d'œuvres

sociales et dans des familles qui ne peuvent pas forcément se payer des licences au prix que nous – moi mon fils y est donc je paye ma licence, si je devais la payer 20 euros de

plus, 30 euros de plus, j'ai de la chance, je suis plutôt un privilégié, ça ne me poserait pas de problème – mais justement ils n'ont jamais voulu pénaliser un enfant dont les parents ne pouvaient pas payer toute la licence. Non, mais c'est important de le dire

parce qu’effectivement, et ça fait partie pleinement de ce qu’est le bénévolat, et tu es dans le football, tu sais que ça fonctionne comme ça dans le club, donc voilà.

Simplement, voilà, je voulais juste préciser ça et je pense que nous serons tous d'accord sur ce sujet.

Monsieur le Maire :

Justement en parlant de cela, mais il y a moins de 5 ans, ou tout juste 5 ans, on abordait

déjà ce sujet, hein ? On en discute depuis un peu plus de 5 ans et, tous les ans, je vois les années finalement se traduire par les mêmes problèmes. Sur le plan social, moi j'ai exigé deux choses. D'abord qu’il y ait un plan de formation pour les jeunes qui soit

supérieur au financement des équipes de compétition. On m'a suivi. Bien. Sur le deuxième point, conscient effectivement du problème que cela pouvait poser

socialement, j'ai même engagé le CCAS – je le dis, il faut le dire – j'ai engagé le CCAS. Je le fais, en plus il y a Madame la Directrice, je le fais. Je ne savais même pas que j'allais parler de ça ce soir. J’ai engagé le CCAS, dans la plus grande discrétion, de donner

les moyens à ceux qui ne les avaient pas de faire jouer leur enfant au foot. On est d'accord, Madame HURCET, hein ? J'y tenais, pourquoi ? Mais c'est vrai dans tous les

autres domaines, sportifs ou culturels, hein ? On n'a pas envie de voir un enfant privé de pouvoir s'épanouir dans un domaine dont il a absolument besoin, hein ? Bon, donc j’ai fait ça. Tout cela n'est pas remis en question. Ce qui est remis en question, c'est à

un moment donné, on a eu tout à l'heure Madame CHAPUIS qui nous parlait de budget, on a eu Véronique BATONNIER qui nous a développé les budgets de la Ville, on a décidé

– à l'unanimité, tout le monde l'a voté – de ne pas augmenter les impôts, de ne pas toucher aux emprunts. On est d'accord ? Bon. Moi, je suis quelqu'un qui essaie de trouver des pistes. On est d'accord ? Lorsqu'aujourd'hui, sur cette association les Roquebrunois

sont minoritaires, il y a un moment donné… Vous savez combien coûtent les gardiens du stade ? En plus, j'en parlais tout à l'heure pour leur sécurité et la sécurité à la fois du

président, de son staff et des éducateurs. Je vais faire mettre effectivement le H-Call pour qu’ils puissent déclencher la police municipale en toute discrétion parce que j'ai

appris que, quand ils avaient un problème, on sait ce qui se passe un peu sur les terrains de foot, hein, nous le savons, même si Roquebrune est un peu préservé, mais de temps en temps il y a la castagne. Bien. Quand il y en a un qui dit qu’il faut appeler la police

municipale, il se fait frapper parce qu'il a dit qu'il faut appeler la police municipale. Donc quand on m’a dit ça, j'ai dit : c'est simple, ils auront sur le portable la possibilité de

l'appeler en toute discrétion, comme ça on n’en parlera plus. Donc, il y a un moment donné où les Roquebrunois sont en minorité, et nous versons chaque année 115 000 euros, hein ? Non mais je ne vous dis que ça. Après, et je le dis ce soir, après je vais

tenter une nouvelle fois de faire adopter avec Menton, parce que c'est Menton qui grossitPROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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les effectifs. Alors, Ghislain a parfaitement raison, il y a un moment il faut interroger les clubs de Menton pour leur dire : mais comment se fait-il que vous ne fassiez pas de formation, hein ? Et je ne vous dis pas les difficultés pour les gens à se déplacer, parce

que, quand j'y vais et que tu vois des Mentonnais, tu leur dis : « Mais qu'est-ce que tu fais ? — Eh bien j'ai mon gosse là. Et tu sais d'où je viens ? — Non. — De Garavan. »

Bon, il faut quand même… Non mais je l'entends une fois sur deux. Bon, il y a un moment donné, il faut raisonner. Donc je considère qu'effectivement, pour éviter que l’on se sente qu'ils se sentent – comment dire ? – délaissés, qu'ils se sentent abandonnés, qu'ils ne

croient pas au soutien auquel ils ont droit, j'ai dit ce soir à deux de mes adjoints : on va faire cela. J'ai préféré les prévenir par pure courtoisie. Ils m'ont dit OK. Je vous en parle

à tous, on va faire cela mais il faut que, parallèlement à cela, comme on fait signer une convention, il faut qu’ils se réunissent et qu'ils nous disent dans quelles conditions ils voient l'avenir. Moi, parallèlement à ça, il y a l'aspect politique, j'en parlerai, avec comme

support ce qui se passe au ping-pong – on est d'accord, hein, Ghislain ? – parce que ça se passe comme ça et on n'a pas de problème. Voilà. Il y a des deals qui se sont montés

à la Ville de Roquebrune et dont je vous demande de croire qu'ils sont porteurs de succès. Prenez le Basket. Pierrette, aujourd'hui la présidente, elle a à peu près 290 personnes, d'accord ? Qu'est-ce qu'elle a fait, Pierrette ? Pierrette, elle s'est mise

d'accord à l'époque avec les Mentonnais. Les Mentonnais prennent le basket masculin et nous on prend les féminines. Ça se passe super bien, on n’a aucun problème. Et puisque

on parlait de social, elle me disait il y a peu de temps : « Bon tu vois, quand par exemple j'ai un petit garçon qui veut faire du basket mais qui ne peut pas aller à Menton, je le prends parce que… ». Mais c’est à la marge, c'est un ou deux. C'est trois dans l'année.

Mais là, je vais vous dire, là sur l'année dernière on est à 235, les Roquebrunois sont à 198. Voilà. Donc il y a un moment donné, si j'en parlais depuis quelques mois, je ne

serais pas aussi long dans mon exposé. Mais ça fait 4, 5 ans que j'en parle. On est d'accord, hein ? Ça fait 4, 5 ans que je tire la sonnette d'alarme parce que, chaque fois que j'ai en face de moi les présidents, parce que DELPECH, il est arrivé après PEPINO,

quand je voyais PEPINO, il me disait : « Je ne sais plus comment faire. » Je vois Monsieur DELPECH, il me dit : « C’est dur. Samedi, dimanche, c'est moi qui y vais, parce que je

ne trouve pas, parce que je ne m'en sors pas, j'ai trop de gosses par éducateur. » Moi, je vous répète ce qu'il me dit. Je propose une solution qui apparemment n'est pas adaptée, dont acte. Ils savent mieux que moi ce qu'il leur faut. Donc j'ai dit : on fait 115.

Voilà. Et voilà ce que je voulais dire, OK ? On peut passer aux subventions.

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

DÉLIBÉRATION n° : 25-2024

OBJET : Subventions aux associations - Budget Ville - Exercice 2024.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES

RAPPORTEUR : Patrick ALVAREZ

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations culturelles, de loisirs, patriotiques, scolaires, sociales et sportives, pour l’exercice 2024.

Ayant conscience de l’importance du rôle des associations pour l’animation de la vie locale et le développement du lien social, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin apporte chaque année son aide sous forme de subvention.

Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est conditionné à certaines obligations, notamment : ◆ Qu’elles fournissent les documents permettant de s’assurer d’une utilisation conforme au projet déposé.

◆ Qu’un intérêt public local se dégage des activités proposées par l’association. ◆ Qu’elles respectent les engagements républicains.

Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives demandées.

1/ Attribution de subventions de fonctionnement

Associations CULTURELLES Montant accordé

Orchestre de Mandolines RCM 500 €

Société d'Art et d'histoire du mentonnais 500 €

Châtelains et Saltimbanques 18 000 €

Amitiés Franco Anglophones 100 €

La lyre Roquebrunoise 1 500 €

Les Coqs Roquebrunois 4 000 €

Sola Voce 1 000 €

Saint-Louis Club 4 000 €

Eileen Gray étoile de mer Le Corbusier 500 €

La Roquebrunoise 3 000 €

Les Grains Nobles 350 €

Total Associations Culturelles 33 450 €

Associations "LOISIRS" Montant accordé

Association Communale de Chasse RCM 800 €

Total Associations Loisirs 800 €

Associations "DÉVELOPPEMENT DE L’ANIMATION COMMERCIALE" Montant accordé

Association Cap Sur RCM 1000 €

Total Associations Développement de l’Animation Commerciale 1 000 €PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Associations "PATRIOTIQUES" Montant accordé

Société Nationale d'entraide de la médaille militaire – 1ère section de Menton 200 € Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR) 150 € Amicale des marins et marins anciens combattants (Ammac) 150 € Assoc des officiers de réserve et des officiers honoraires du Mentonnais canton de Menton (Unor)

200 €

AMICORF 1 650 € Assoc Anciens Combattants Résistants de RCM 600 € UNC SOLDATS DE France et A.E.V.O.G. Assoc Entraide Veuves et Orphelins de Guerre

150 €

Assoc Combattants Prisonniers de guerre 30/45 - Algérie-Tunisie – Maroc 400 € Amicale Chasseurs Alpins du Mentonnais 200 €

Fédération Nationale des Déportés et Internés (FNDIRP) 200 € Souvenir Français comité RCM 600 € Total Associations Patriotiques 4 500 €

Associations "SCOLAIRES" Montant accordé

APE Ecole de Carnolès 300 €

APE Ecole de Cabbé (P.E.C) 300 €

Assoc Autonome des Parents d'Elèves du Rataou 300 €

APE de la Plage 300 €

APEL Saint Joseph 300 €

APE Ecole du Cap 300 €

Foyer socio-éducatif collège Vento 300 €

Total Associations Scolaires 2 100 €

Associations "SOCIALES" Montant accordé

C.O.S.L. de Roquebrune 18 000 €

Felix Felis 500 €

Total Associations Sociales 18 500 €PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à la commune, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l'objet de la subvention. Ce compte-rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. À l’issue du contrôle, la subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

Jean-Louis DEDIEU, Chantal MARTINO et Jérôme PAQUETTE ne prenant pas part au vote,

DÉCIDER d’attribuer les subventions de fonctionnement aux diverses associations pour un montant de 329 700 € selon la répartition définie ci-dessus.

AUTORISER le Maire à signer les conventions ou les avenants aux conventions en vigueur pour les associations suivantes : RCM Basket, ASRCM Football, Centre de Voile, RCM Tennis Club.

DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront versées sous réserve de la production de l’intégralité des pièces justificatives demandées.

Associations "SPORTIVES" Montant accordé

APE Section Ski 4 500€

RCM Basket 87 000€

ASRCM Football 115 000€

Vélo Club RCM 750€

Télémaque Plongée 3 000€

Centre de Voile 32 000€

Roquebrun’ailes 1 500€

Stella Sport 5 000€

Association Sportive Collège G. Vento 300€

Association Sportive Collège Saint Joseph 300€

Team Triathlon Roquebrune 3 000€

Club Mochizuki 2 000€

Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) 1 500€

Tennis Club RCM 5 000€

Rivera Sup Club 7 000€

Gym Aquagym 1 500€

Total Associations Sportives 269 350 €

Total Subventions de fonctionnement accordé 329 700 €PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Suffrages exprimés : 27

Votes POUR : 27 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

❖ ❖ ❖ ❖ ❖

DÉLIBÉRATION n° : 36-2024

OBJET :

Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.

SÉANCE du : JEUDI 11 AVRIL 2024

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.

Je vous donne lecture des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° et date de la

Décision

Objet de la Décision

2/2024

Du 20/02/2024

Avenant aux décisions 67/2014, 43/2019, 4/2021 et

35/2022 portant création d’un nouveau mode de

paiement à la régie de recettes n° 400 par l’encaissement

des chèques aide vacances monégasque.

Instauration d’un nouveau mode de recouvrement à la

régie centrale de recettes n° 400 par l’encaissement de Chèques

Aide Vacances (CAV) délivrés par la Caisse de Compensation des

Services Sociaux Monégasques aux bénéficiaires de ressources

inférieures à un certain plafond.

Ce nouveau mode de paiement permettra l’encaissement

des factures liées aux activités suivantes :

- Les centres de loisirs et stages sportifs (agréés Jeunesse

et Sport),

- Les abonnements ou cotisations aux clubs sportifs ou

culturels (Ecole de Musique) agréés pour les enfants à partir de 3

ans,PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 AVRIL 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

50

Les recettes seront enregistrées dans le logiciel CONCERTO

mis à la disposition des mandataires suppléants de la régie

centrale de recettes.

Le remboursement par la Caisse de Compensation des

Services Sociaux Monégasque sera versé sur le compte DFT de la

régie centrale de recettes n° 400.

3/2024

Du 15/02/2024

Avenant à la décision 48/2013 destiné à modifier les

modalités de fonctionnement et le montant de l’avance

accordé au régisseur de la régie d’avance n° 468.

À partir du 1er mars 2024, la Régie n° 468 répondra aux

dépenses suivantes :

- Règlement, par carte bancaire ou espèces, de menues

dépenses ayant un caractère exceptionnel et de faible coût, dans

la limite de 400 € (coût unitaire),

- Achat par carte bancaire de prestations ou fournitures

disponibles exclusivement via internet,

- Avance des frais auprès des services communaux de

prestations de services ne pouvant bénéficier de bon de

commande.

- Règlement par carte bancaire ou espèces des dépenses

liées aux frais de mission des élus et du personnel communal, dans

le respect de la règlementation en la matière (cf. article L. 2123

du Code Général des Collectivités Territoriales) ci-après

énumérées :

➢ Transports terrestres, aériens ou navals,

➢ Frais d’hébergement et de restauration,

➢ Frais de parking et de péage d’autoroute.

- Remboursement par virement bancaire :

➢ Sur délibération, des sommes perçues à tort par

la ville de Roquebrune Cap Martin, (cantine,

centres de loisirs, périscolaire, crèches, école de

musique…),

➢ Des cautions des loyers des appartements

communaux,

➢ Des cautions des locations des jardins familiaux,

des salles municipales et de leur matériel,

➢ Des cautions des locations de matériels de la

base de voile municipale

Le montant maximum de l’avance que le régisseur est

autorisé à conserver est fixé à 8 000 € (huit mille euros).

Les dépenses seront enregistrées sur le compte DFT de la

régie n° 468.

5/2024

Du 11/03/2024

Mise à disposition au profit de l’association « Bibliothèque

pour Tous » d’un local, lot n°8 de la copropriété

dénommée Le Clair Logis, situé au n°177 de la Place

Commissaire Harang à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.

Mise à disposition au profit de l’Association Bibliothèque

pour tous d’un local situé au numéro 177 de la Place du