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Procès Verbal - cms ConseilMunicipal ProcesVerbal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms ConseilMunicipal ProcesVerbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
1
DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du
Jeudi 30 avril 2026
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à quinze heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 26
Patrick CESARI, Dominique NICOLAÏ, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISRANE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Plakkham Francis THAMMAVONG, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT (affaires 39 à 52- 2026).
Pouvoir(s) : 6
Isabelle MC LOUGHLIN (à Patricia LORENZI), Paola BELLAVEGLIA-AILLAUD (à Florence CASARO-MAZZA), Georgia BEDIN-LEFEBVRE (à Dominique NICOLAÏ), Catherine JOSSEAUX (à Auréline MARI), Audrey SAUVAGE (à Gilles DI LORENZO), Sylviane MENGIN (à Guillaume CONTESSE).
Absent(s) excusé(s): 1
Lisa-Marie BOURLITIO, Anthony MALVAULT (affaires 35 et 36-2026).
Le secrétariat est assuré par :
Gilles DI LORENZO.
Arrêté à la séance du : 3 0 / 0 6 / 2 0 2 6
Publié sur le site Internet de la Commune le : 0 6 / 0 7 / 2 0 2 6 (N° 9 1 / 2 0 2 6) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
2
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026
PROCÈS-VERBAUX
35-2026 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026.
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
36-2026 - Société Publique Locale d’Aménagement « Riviera Française Aménagement » - Désignation des représentants permanents au Conseil d’administration et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Le Conseil Municipal est appelé à procéder à la désignation des deux représentants permanents de la Ville de Roquebrune-Cap-Martin au Conseil d’administration de la société SPLA « Riviera Française Aménagement » et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. En outre, les administrateurs désignés ne pourront pas percevoir une rémunération ou avantage au titre de leurs fonctions.
37-2026 - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
Le Conseil Municipal est appelé à désigner les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
38-2026 - Structuration de la politique communale du handicap et création d’une Commission Communale du Handicap.
La Commune souhaite structurer une politique du handicap cohérente et transversale, afin de mieux prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap dans l’ensemble de ses actions.
Dans ce cadre, il est proposé de créer une Commission Communale du Handicap, instance de coordination et d’échange entre les services municipaux, permettant de renforcer la lisibilité des actions existantes, d’identifier les problématiques rencontrées par les usagers et de favoriser l’émergence de réponses adaptées.
FINANCES
39-2026 - Budget principal Ville – Compte Financier Unique 2025.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget de la Ville.
40-2026 - Vote du taux des impôts locaux - Exercice 2026. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
3
Le Conseil Municipal est appelé à voter le taux des impôts locaux pour l’exercice 2026.
41-2026 - Budget principal Ville - Affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’affectation des résultats 2025 sur le budget primitif 2026 de la Ville.
42-2026 - Budget principal Ville – Approbation du budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget primitif 2026 de la Ville de Roquebrune Cap Martin.
43-2026 - Budget annexe Parkings – Approbation du Compte Financier Unique 2025.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte financier unique 2025 du budget des Parkings de Roquebrune Cap Martin.
44-2026 - Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin - Affectation des résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les résultats de l’exercice 2025 et leur affectation au budget annexe des Parkings 2026.
45-2026 - Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin – Approbation du budget 2026.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget primitif 2026 des Parkings de Roquebrune Cap Martin.
46-2026 - Subventions aux associations pour le développement de l’animation commerciale - Budget Ville - Exercice 2026.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations pour le développement de l’animation commerciale, pour l’exercice 2026.
47-2026 – Subventions aux associations culturelles - Budget Ville - Exercice 2026.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations culturelles pour l’exercice 2026.
48-2026 - Subventions aux associations patriotiques - Budget Ville - Exercice 2026.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations patriotiques pour l’exercice 2026.
49-2026 - Subventions aux associations scolaires - Budget Ville - Exercice 2026. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
4
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations scolaires pour l’exercice 2026.
50-2026 - Subventions aux associations sociales - Budget Ville - Exercice 2026.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations sociales pour l’exercice 2026.
51-2026 - Subventions aux associations sportives et loisirs - Budget Ville - Exercice 2026.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations sportives et loisirs, pour l’exercice 2026.
52-2026 - Budget Ville –Bilan Autorisations de Programmes (AP) et modification de Crédits de Paiement (CP).
Le Conseil Municipal est appelé à modifier la répartition des crédits de paiement des autorisations de programmes n°2021ECOLE et n°2025CHURCH.
53-2026 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières – Année 2025.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune en 2025.
54-2026 - Participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint- Joseph à Carnolès (année scolaire 2025/2026).
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph à Carnolès (année scolaire 2025/2026).
55-2026 - Création d’un ascenseur afin de rendre accessible le CCAS aux usagers à mobilité réduite – Demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour l’attribution d’une subvention pour la création d’un ascenseur au CCAS.
56-2026 - Réhabilitation d’un bâtiment communal au Cap Martin pour créer une crèche en accord avec le Département et la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes – Demandes de subventions.
Dans le cadre de l’opération relative à la réhabilitation d’un bâtiment situé au 69 Avenue Virginie Hériot, pour y créer une crèche, le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, de la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes (CAF) et de la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF).
URBANISME
57-2026 - Réhabilitation d’un bâtiment communal au Cap Martin pour créer une crèche en accord avec le Département et la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes – Autorisation d’urbanisme. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
5
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande d’autorisation nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation, dans le cadre du projet de réalisation d’une petite crèche résultant de la réhabilitation de l’ancienne bâtisse située Avenue Virginie Hériot.
DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
58-2026 - Exploitation des plages à huit mois par an.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la possibilité d’étendre à huit mois par an la période d’ouverture des concessions accordées sur les plages
CULTURE
59-2026 - École municipale de Musique - Chant & Théâtre - Remboursement de deux tiers de la facture annuelle 2025/2026 d’une élève de la classe de guitare, pour raisons médicales.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le remboursement de deux tiers de la facture annuelle 2025/2026 d’une élève de l’école municipale de musique (classe de guitare).
RESSOURCES HUMAINES
60-2026 - Composition du Comité Social Territorial commun entre la Commune et le CCAS et recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la composition du comité social territorial commun entre la Commune et le CCAS et sur le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
STATIONNEMENT
61-2026 - Commission RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) – Rapport annuel 2025.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport 2025 de la Commission RAPO.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
62-2026 - Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
6
Monsieur le Maire :
Bien, mes Chers Collègues. Chère Maryline, rejoignez votre place, s'il vous plaît. Merci.
Bien d'abord, je vous salue et je vous remercie d'être présents à cette séance de Conseil
Municipal. Il est rare, même très rare, c'est la première fois je dirais, que nous nous
réunissons à cette heure de la journée, mais pourquoi pas ? Avec un impératif que je
vous livre immédiatement, c'est que nous avons, dans le cadre d'un Conseil
communautaire, à nous retrouver en CARF pour une séance publique de Conseil
communautaire vers 17h00. Donc j'ai proposé, pour ce Conseil Municipal qui doit se tenir
absolument le 30 avril, et c'est bien le 30 avril que nous devons voter le budget, les taux
et tout ce qui touche aux finances. On n'a pas de délai complémentaire ou
supplémentaire, donc on va réduire le volume des rapports qui étaient prévus
initialement au profit de… Et nous ne retiendrons pour cette séance que tout ce qui
touche aux finances. Mais j'ai demandé à Dominique de présenter également les
subventions au monde associatif, je pense qu'on aura le temps de le faire. Et puis,
ensuite, on vous proposera, et j'ai déjà signé une lettre de convocation pour une séance
complémentaire, c'est inhabituel mais je vous propose de procéder de cette manière, le
11 avril au soir vers 17h ou 18h, 11 mai pardon au soir, 17 ou 18h, je ne sais plus quelle
heure a été proposée, pour ce qui n'aura pas été examiné en séance aujourd'hui. Voilà
ce que je voulais vous proposer. Je vous salue donc une nouvelle fois. Je salue également
Nice-Matin, la presse, qui est là. Je salue la communication Roquebrune Cap Martin aussi.
Je salue le public. Je salue un ami qui est au fond, ancien élu, Monsieur ALVAREZ, qui
nous a fait le plaisir d'être avec nous. Voilà. Et je crois que je vais proposer à Gilles DI
LORENZO, s'il en est d'accord, hein, de prendre la parole pour procéder à l'appel. Je te
remercie d'avance.
Gilles DI LORENZO procède à l’appel
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 35-2026
OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : 20260327_ConseilMunicipal_ProcesVerbal.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, « le procès-verbal de chaque séance (…) est arrêté au commencement de la séance suivante (…) ». PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
7
Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 été transmis aux membres du Conseil Municipal lors de l’envoi de la convocation.
Aussi, je vous demande si vous avez des questions à formuler en séance.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2026.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
Monsieur le Maire :
Point numéro 2, je vais laisser la parole à Dominique NICOLAÏ pour la présentation et je
sortirai, moi, pendant la présentation de ce rapport. Il y a des désignations au niveau de
la SPLA de la Riviera Française, donc je veux effectivement sortir et je te donne le
rapport. Alors il y aura effectivement un vote. Une urne a été proposée mais on peut
passer aussi au vote à main levée, hein ? Moi je vais te laisser présenter.
DÉLIBÉRATION n° : 36-2026
OBJET :
Société Publique Locale d’Aménagement « Riviera Française Aménagement » - Désignation des représentants permanents au Conseil d’administration et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Dominique NICOLAÏ
PIÈCE(S) JOINTE(S) : SPLA_Statuts
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à procéder à la désignation des deux représentants permanents de la Ville de Roquebrune-Cap-Martin au Conseil d’administration de la société SPLA « Riviera Française Aménagement » et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires. En outre, les administrateurs désignés ne pourront pas percevoir une rémunération ou avantage au titre de leurs fonctions.
La Ville de Roquebrune-Cap-Martin est actionnaire de la société publique locale d’aménagement SPLA « Riviera Française Aménagement », société anonyme au capital social de 240 000 euros dont le siège social est fixé au 16 rue Villarey, 06500 Menton, et qu’à ce titre elle dispose de deux postes d’administrateurs sur les 18 que comporte le PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
8
Conseil d’administration, conformément aux règles définies par l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales.
Il est précisé que l’objet social de la SPLA « Riviera Française Aménagement », tel que déterminé dans ses statuts ci-annexés, est « de réaliser pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires et exclusivement dans le périmètre géographique de celles-ci, toute opération d’aménagement définie au sens du code de l’urbanisme. Elle est également compétente pour réaliser des études préalables, procéder à toute acquisition et cession d’immeubles en application des articles L221-1 et L221-2 de ce même code, procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l’article L300-1 ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre Ier du livre II. Elles peuvent exercer par délégation de leurs titulaires, les droits de préemption et de priorité définies par le présent code et agir par voie d’expropriation dans les conditions fixées par des conventions conclues avec l’un de leurs membres. De manière plus générale, elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles et mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportent et contribuent à sa réalisation. »
À la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation de nos deux représentants au Conseil d’administration de la société SPLA « Riviera Française Aménagement » et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société.
En outre, les administrateurs désignés ne pourront pas percevoir une rémunération ou avantage au titre de leurs fonctions.
Aussi, le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1524-5,
Vu le Code de commerce,
Considérant le déport de M. Patrick CESARI,
1/ DIRE que le mode de scrutin applicable à la désignation des représentants du Conseil Municipal sera le scrutin majoritaire de liste.
À l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret et de recourir au vote à main levée.
2/ DÉSIGNER, conformément au nombre de postes d’administrateurs attribués à la Ville de Roquebrune-Cap-Martin, soit deux :
M. Dominque NICOLAÏ et Mme Patricia LORENZI
Pour assurer la représentation de la Ville de Roquebrune-Cap-Martin au sein du Conseil d’administration de la société SPLA « Riviera Française Aménagement ». PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
9
Suffrages exprimés : 24
Votes POUR : 24
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) / BLANC 6 Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN.
3/ DÉSIGNER M. Patrick CESARI pour assurer la représentation de la Ville de Roquebrune-Cap-Martin au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la société SPLA « Riviera Française Aménagement ».
Candidats :
* Liste majoritaire « S’engager pour Roquebrune Cap Martin avec Patrick CESARI » : - M. Patrick CESARI.
* Liste « Roquebrune au Cœur » :
- M. Paul SIMBSLER.
À l’issue des opérations de vote, ont obtenu :
- Liste « S’engager pour Roquebrune Cap Martin avec Patrick CESARI » : 24 voix. - Liste « Roquebrune au Cœur » : 06 voix.
4/ AUTORISER ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous
mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le Conseil d’administration
ou par son Président.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 39-2026
OBJET : Budget principal Ville –Compte Financier Unique 2025.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : CFU Ville 2025 ; Note de synthèse.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget de la Ville.
Conformément aux disposition de l’article L1612-12 du CGCT, le maire présente au conseil municipal le compte financier unique de la commune pour l’exercice 2025.
Le compte financier unique est un document définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat commun à l’ordonnateur et au comptable public PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
10
Le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes de l’exercice 2025.
Les dispositions de l’article L2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».
Le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes réalisées 7 433 899,10 35 886 231,12 43 320 130,22
Dépenses réalisées 10 919 594,01 31 795 403,32 42 714 997,33
Solde des réalisations de l’exercice -3 485 694,91 +4 090 827,80 +605 132,89
Résultats antérieurs reportés +7 644 603,45 +4 084 082,73 +11 728 686,18
Résultat de clôture +4 158 908,54 +8 174 910,53 +12 333 819,07
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Considérant le retrait du Maire au moment du vote,
APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Ville.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025.
Suffrages exprimés : 24
Votes POUR : 24
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 7 Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Monsieur le Maire :
Et j'enchaîne sur le rapport numéro 39, il s'agit du budget principal Ville, mais pour le
compte financier unique 2025. Alors il est vrai, hein, que j'ai présenté, que nous avons
présenté en séance de Commission des finances ce rapport, mais je veux vous en lire
les grandes lignes malgré tout, parce qu’il faut effectivement que nous ayons un vote
qui s'exprime à la fin de la présentation. Donc je préfère donner quelques éléments que
je vais prendre dans ce rapport que vous connaissez. Alors, il s'agit donc du compte
financier unique 2025 donc que nous allons examiner. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
11
Alors, il y avait en 2025 le maintien des taux de la fiscalité locale et il était proposé de
découvrir les taux de Roquebrune Cap Martin, les taux moyens départementaux,
régionaux, nationaux, et ce tableau laissait apparaître que les taux à Roquebrune Cap
Martin étaient pour le foncier bâti : 23,77. Foncier non bâti : 13,98. Habitation, résidence
secondaire, puisque la taxe d'habitation sur les résidences principales n'est plus, 15,34
avec, on l'avait précisé et nous avions bien fait de le faire, la majoration sur la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires permise par la loi de finances de 60% qui
avait été appliquée.
Ensuite, on avait comme objectif de présenter sur ce rapport la poursuite du
désendettement, et apparaissait sur un tableau l'encours de la dette en 25, le
remboursement du capital, en 25 toujours, avec un encours au 31/12/25 qui est le
suivant. Donc sur le budget principal, il nous restait donc d'endettement un peu plus de
6 millions, 6 063 000 euros. Sur le budget annexe, on l'appelle annexe, c'est le budget
Parkings, il restait 1 555 875 euros, donc un total consolidé fin 2025 d'un peu plus de
7 619 000. Je vais le dire précisément : 7 619 350 euros.
Ensuite, toujours pour ce rapport, il était proposé comme il se doit également de
présenter les principaux emprunts. Ils sont au nombre de 8 avec leurs particularités.
Nous avions examiné ça en Commission des finances. Et puis on en venait au budget
principal, le compte financier unique qui présente après la clôture de l'exercice, il est bon
peut-être de le dire, les opérations réalisées en cours d'année et le résultat de clôture
qui s'établissait de cette manière. En investissement, on avait un résultat excédentaire
de clôture de 4 158 908,54 euros. En fonctionnement, nous étions en résultat de clôture
à 8 174 910,53 euros pour avoir un total de résultats de clôture de 12 333 819,07 euros.
Enfin on précisait, là encore il est nécessaire de le faire, le reste à réaliser sur la section
d'investissement au 31 décembre 2025 qui s'élevait à 3 334 424,90 euros.
Et nous abordions, à la suite de ce que je viens de dire, la section de fonctionnement où
on faisait apparaître effectivement à la fois l'atténuation des charges, les produits de
service, les impôts et taxes, ce qu'ils représentent, la fiscalité, et on y reviendra tout au
long de cette séance. On parlait aussi de dotations et participations, les autres produits
de gestion courante. On parlait aussi des recettes sur les produits financiers et les
produits spécifiques, et aussi bien évidemment la reprise des amortissements en
provision. Voilà. Ça c'était sur la section de fonctionnement.
On abordait ensuite la diminution des bases de la taxe d'habitation sur les résidences
secondaires liées aux régularisations effectuées par l'administration fiscale. Alors, peut-
être en plus clair, en synthétique, ce sont des résidences secondaires qui ont versé et
qui sont devenues résidences principales, et en ont tiré les conséquences. Apparaissait
également la taxe de séjour. L'augmentation des recettes qui apparaissait en 25 aussi
au niveau des droits de mutation, +180 000. Sachant que, et je l'avais précisé en
Commission des finances, s'agissant d'une recette qui n'est pas certaine, on a tendance
d'un budget sur l'autre à ne jamais en exagérer le montant ; et on se trouve
effectivement, en cours d'année ou en fin d'année budgétaire, de voir que cette recette
dont on avait supposé l'importance était, comment dire, améliorée et enrichie de
quelques centaines de milliers d'euros supplémentaires. Voilà. On abordait aussi les
dotations et participations qui ont enregistré une réalisation de plus de 34%. Alors c'est
tout simplement la participation à la MSA pour l'accueil de la petite enfance, pour
l'exercice 24, d'un montant de 500 000 euros qui n'avait pas été versé. La dotation
forfaitaire versée par l'État est en constante diminution, on y reviendra, pour atteindre
en 25, déjà à cette époque, 676 206 euros. Voilà. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
12
Ensuite, on abordait les dépenses réelles de fonctionnement. Alors il y avait un tableau,
là aussi, qui apportait toutes précisions qui sont utiles à mettre dans un compte de
gestion, les charges à caractère général, les charges de personnel, nous en avions parlé,
l'atténuation de produits, les autres charges de gestion courante. Donc on avait un total
de dépenses de gestion de 28 836 174,58 euros, auquel s'ajoutaient les charges
financières, les charges spécifiques et les dotations et provisions qui, en 2025, n'ont pas
excédé 10 000 euros. Et on avait donc un total des dépenses réelles de fonctionnement
de 29 116 627,22 alors que le budget primitif prévoyait un peu plus de 30 millions,
30 889 454,24 euros. Après nous sommes entrés dans le détail au niveau des charges à
caractère général. Est-ce que vous souhaitiez que je vous fasse une nouvelle fois la
présentation de ces charges ou est-ce que vous les avez de toute façon examinées avec
l'envoi de ce Conseil Municipal ? Est-ce que vous êtes d'accord ? Merci de cette
unanimité.
Dépenses réelles de fonctionnement. J'y vais directement. On vient de les voir et on
avait la possibilité de voir que les dépenses réelles de fonctionnement, on avait les
moyens de constater que l’on avait les atténuations de produits pour 7%, les autres
charges courantes 9%, les charges financières 1%, les charges générales 23, et les
charges de personnel 60. Et enfin apparaissait l'épargne brute qui indique la capacité de
la Commune à dégager, sur sa section de fonctionnement, des ressources qui pourraient
être allouées à la section d'investissement. Et nous avions une épargne brute qui, en 25,
avait effectivement été supérieure à 24 avec des recettes réelles de fonctionnement qui,
comme en 24, étaient supérieures aux budgets 23 et 24.
Les recettes réelles d'investissement. Alors, elles se déclinent de la manière suivante, la
dotation de fonds divers et des réserves, des subventions d'investissement, les
emprunts, dettes et assimilées, les immobilisations corporelles et les immobilisations en
cours, ce qui donnait un résultat net, concernant cette section, à 4 485 585,74 euros.
Nous parlions ensuite des dotations et des fonds divers qui accusent une diminution, et
là je veux bien le dire, accusent une diminution d'environ 2 650 000 euros. Alors on avait
une diminution sur la FCTVA, c'est suivant l'investissement des années précédentes ; la
diminution de la taxe d'aménagement, on y reviendra aussi, -262 049 euros. On avait
une diminution de l'excédent de fonctionnement de 2 millions d'euros et les subventions,
qui elles avaient augmenté, les subventions reçues pour plus de 535 907 euros, soit une
augmentation de 23%. Alors il y avait les augmentations de subventions d'équipements
reçues de la Région, du Département, de la CARFet d'autres financeurs avec, j'avais
précisé aussi dans ce rapport, les augmentations des amendes de police de 59 000
euros. Voilà.
Et puis nous abordions également, et c’est logique après les recettes, les dépenses
réelles d'investissement, on abordait par un tableau là aussi qui précisait les subventions
d'équipements versées pour 515 000 euros, les opérations d'équipement pour un peu
plus de 8 600 000 euros, avec un total, si on en fait l'addition, de 9 175 164,47 euros
auquel nous devons ajouter les dotations au fonds divers de réserve et les emprunts et
dettes. Alors là, je vais le préciser puisqu’on en avait parlé, l'emprunt et dettes assimilées
qui pour 2025 s'élève à 1 210 815,33. Cela veut dire capital bien sûr, vous l'avez compris,
et intérêts. Voilà l'essentiel de ce qui est abordé dans ce rapport, qui est bien plus long
que ce que je peux vous avoir fait passer à l'instant. Mais vous l'aviez reçu, ce rapport.
Voilà la présentation telle que je pouvais le faire de ce compte, je vais l'appeler le compte
de gestion, le compte administratif, bref, le compte financier unique de 2025. Par rapport PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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à ce que je viens de vous dire, vous faut-il des éléments supplémentaires ? Avez-vous
des observations ? Avez-vous des questions auxquelles j’apporterai réponse ?
Monsieur Jean-Luc DELCROIX (Conseiller Municipal – liste Roquebrune au
Cœur) :
Monsieur le Maire ?
Monsieur le Maire :
Oui.
Monsieur Jean-Luc DELCROIX :
Monsieur le Maire, Chers Collègues, le compte financier unique 2025 présente un résultat
de clôture de 12,33 millions d'euros, dont 8,17 millions en fonctionnement et 4,16
millions en investissement. L'exercice se solde par un excédent annuel de 605 000 euros,
alors même que l'investissement affiche un déficit de 3,49 millions d'euros, absorbés par
les résultats antérieurs. Ces chiffres appellent deux lectures. La première est comptable,
oui, les comptes sont tenus et la situation reste aujourd'hui sous contrôle, mais la
seconde est politique et elle est essentielle. Car ce résultat global repose en grande
partie sur des marges constituées par le passé, alors que nous constatons simultanément
une érosion de l'épargne, des recettes de plus en plus contraintes et un niveau
d'investissement élevé qui engagera durablement les finances communales dans les
années à venir. Autrement dit, le CFU 2025 décrit une situation encore solide, mais une
trajectoire qui se fragilise. Et c'est précisément ce décalage que nous refusons d'ignorer.
Voter pour ce compte financier unique reviendrait à entériner les choix budgétaires
antérieurs et leur logique globale. Or, nous considérons que ces choix exposent la
Commune à des tensions croissantes à moyen terme et ne garantissent pas
suffisamment la soutenabilité financière future. Notre abstention n'est donc ni un refus
d'effet, ni une posture d'obstruction. C'est un acte politique réfléchi. Elle reconnaît la
réalité des comptes mais elle refuse de confondre constat comptable et validation de la
stratégie financière menée. Nous nous abstiendrons donc avec le sens des
responsabilités qui est celui d'une opposition sérieuse, vigilante et attachée à la solidité
durable des finances de notre Commune.
Monsieur le Maire :
Je sortirai donc pour le vote de ce compte financier. Et par rapport à ce qui vient d'être
dit, j’apporterai quelques précisions à l'examen d'autres rapports.
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
Monsieur le Maire :
Je conserve la parole pour le point numéro suivant, bien sûr, le 40, c'est le vote des taux
et impôts locaux, exercice 26. Alors, par rapport à ce qui vient d'être dit, j'apporterai
quelques informations à l'ensemble des élus, à l'ensemble du Conseil. D'abord, parce
que je considère qu’il est utile que je le fasse, d'abord pendant cette séance, mais aussi
parce que bien évidemment, aujourd'hui, ce Conseil Municipal est composé d'élus qui, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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pour la première fois siègent ici en séance, sont donc nouvellement élus. Sur le plan
budgétaire, j'aurais pu prendre, même avant ces années, mais je vais remonter à partir
des années 2014. Voilà ce que nous avons vécu sur le plan de nos recettes et notamment
des recettes liées aux dotations de fonctionnement, la DGF, concernant les décisions qui
ont été prises par les lois de finances qui se sont succédé. 2014, nous avons eu une
perte de dotation de 167 261 euros. 2015 : -446 742 euros. 2016 : -494 983 euros.
2017 : -5 151 euros. 2018 : -376 554 euros. 2019 : - 18 833 euros 2020 : 100 594
euros. 21 : 35 711 euros. 2022 : -69 319 euros. 2023 : -26 496 euros. 2024 : -214 563
euros. 2025 : -184 431 euros. Pendant toute cette période, nous n'avons pas touché à
la fiscalité locale et nous avons continué d'investir, je précise, et nous avons poursuivi le
désendettement puisque, vous l'avez constaté d'une année sur l'autre, on est arrivé
aujourd'hui, fin 2025, on n’a que 7 millions, un peu moins de 7 millions d'encours encore.
Bien. Que nous a réservé 2026 ? -364 206 euros de recettes, mais en plus, sur la loi de
finances 2026, nous perdons 646 983 euros, cette taxe sur les spectacles qui était
devenue pour nous une recette certaine puisqu'elle avait été convertie, à l'euro près, et
que lorsque la taxe sur les spectacles a disparu, eh bien l'État avait considéré qu'elle
devait être, pour les communes qui en bénéficiaient, se poursuivre sous un autre libellé.
Voilà. Donc je dis tout cela parce qu’on a vécu, pendant ces dix dernières années,
constamment des pertes. Et je dois vous le dire, si on fait le total, on a perdu depuis,
sur la dotation, 2 441 550 euros. Et en tout, maintenant avec cette taxe qui disparaît,
c'est 646 000 euros. On a perdu, depuis l'année 2014, 3 080 066 euros de recettes sur
lesquelles nous aurions pu effectivement nous asseoir, nous pencher pour pouvoir à la
fois sur nos budgets de fonctionnement comme sur nos budgets d'investissement. Voilà,
je voulais dire tout ça parce que ça me paraît important pour ensuite les rapports qui
sont les miens et que je dois vous présenter à part, en plus. Bien. Des petites choses
mais qui apparaîtront dans le budget, je vous le dirai après et je reviendrai sur d'autres
informations, mais je voulais qu'ici tout le monde apprenne, conserve à l'esprit que
depuis maintenant 2013, eh bien, nous avons vécu chaque année des pertes de recettes
qui ont provoqué chez nous des remises en question permanentes pour pouvoir
maintenir le service public, les liens de solidarité, le lien social, les investissements et, à
Roquebrune Cap Martin, une qualité de vie, une tranquillité sur le plan de la sécurité,
voilà. On a maintenu nos services dans tous les domaines, dans tous les domaines en
tout cas relevant de nos compétences et pour lesquelles les Roquebrunois, bien entendu,
sont attachés. Voilà. Je voulais dire tout ça avant de passer au rapport N°40 que je vais
vous lire.
DÉLIBÉRATION n° : 40-2026
OBJET : Vote du taux des impôts locaux - Exercice 2026.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à voter le taux des impôts locaux pour l’exercice 2026.
Le budget primitif 2026 de Roquebrune Cap Martin a fixé comme objectif une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Mais le désengagement financier de l’Etat, se traduisant par une diminution des recettes estimée à 1 000 000€ pour 2026, contraint la commune à augmenter les taux de fiscalité.
Le vote des taux de fiscalité par les collectivités est encadré par des règles de lien entre les taux. En règle générale, les taux doivent varier dans une même proportion.
[ Monsieur le Maire :
Souvenons-nous. Nous avons eu quelques questions d'ailleurs sur ce sujet en Commission des finances et nous avions déjà répondu qu'une règle s'appliquait dans le vote des taux de la fiscalité. ]
Or, l’article 151 de la loi de finances pour 2024 a introduit un dispositif dérogatoire de majoration du taux de la taxe d’habitation en faveur des communes et des EPCI. L’article 116 de la loi de finances 2026, vise à élargir les conditions d’éligibilité des communes aux dispositifs en augmentant le seuil et à majorer la fraction maximale de majoration pouvant être ajoutée.
Ainsi, s’agissant des communes ; lorsque le taux de taxe d’habitation déterminé pour l’année en cours dans le cadre des règles de lien de droit commun est inférieur à la moyenne constatée pour cette taxe, l’année précédente, dans l’ensemble des communes du département, ce taux peut être majoré dans la limite de 10% de cette moyenne.
Le taux moyen des communes des Alpes-Maritimes pris en compte pour le calcul de la majoration spéciale, est de 20,28 % (donnée DGFIP). Il est donc possible, pour la Commune d’appliquer une majoration spéciale sur le taux de la taxe d’habitation de 2,03 au maximum.
Le taux de la taxe d’habitation, qui était figé entre 2020 et 2022, fait de nouveau l’objet d’un vote depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Il est proposé d’augmenter les taux de fiscalité pour les trois taxes de manière proportionnelle, et d’appliquer la majoration spéciale pour la taxe d’habitation, soit les taux suivants pour 2026 :
Taux
2025
Taux
2026
Moyenne
départementale
2025
(même strate)
Moyenne
Régionale
2025
(même strate)
Moyenne
Nationale
2025
(même strate)
Taxe Foncier bâti 23,77% 24,25% 26,97% 37,43% 41,07%
Taxe Foncier non bâti 13,98% 14,26% 37,78% 52,06% 54,03%
Taxe Habitation
résidences secondaires
15,34% 17,68% 17,43% 16,53% 16,55%
Nombre de communes
dans la strate
9 54 561 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
FIXER pour l’exercice 2026, les taux d’impositions locales dans les conditions suivantes : - Taxe Foncier bâti : 24,25 % - Taxe Foncier non bâti : 14,26 % - Taxe Habitation résidences secondaires (hors surtaxe de 60%) : 17,68 %
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires pour l’exécution immédiate de cette délibération.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 26
Votes CONTRE : 6 Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Anthony MALVAULT.
ABSTENTION(S) 0
Monsieur le Maire :
Voilà le rapport numéro 40 tel que je devais vous le présenter, même si je parle un peu
vite parce que cette délibération, je la connais bien pour l'avoir pratiquée, et parce qu’elle
faisait partie, là encore j'insiste et je me répète, de la Commission des finances. Voilà
telle qu'elle doit être aujourd'hui proposée en séance publique de Conseil Municipal.
Monsieur Guillaume CONTESSE (Conseiller Municipal – liste Roquebrune au
Cœur) :
Oui, Monsieur le Maire. Une intervention. Alors, vous venez de le dire, le foncier bâti
augmente de 23,77 à 24,25. Je ne vais pas refaire les trois taux. Vous nous avez rappelé,
et vous avez parfaitement raison, les baisses des dotations de l'État depuis 2014. Donc
effectivement, ce n’est pas comme si on pouvait s'y attendre. Si j'ai bien compris, vous
souhaitez augmenter les impôts pour pouvoir compenser les baisses de dotations de
l'État, vous me permettrez de vous dire que vous n'avez pas découvert la baisse des
dotations de l'État à la veille de la Commission des finances. Je me souviens qu'il y a un
mois et demi, alors que vous étiez en campagne pour votre réélection, vous vous étiez
engagé à ne pas augmenter les impôts. Force est de constater que, même si la loi vous
le permet aujourd'hui, vous augmentez les impôts. Force est de constater que bon
nombre de communes des Alpes-Maritimes, et pas plus tard qu'hier vous saluiez tout à
l'heure les journalistes de Nice-Matin, donc je vous invite à lire l'édition de Nice-Matin
Menton qui revenait sur l'absence de hausse de taux de fiscalité sur la commune voisine
de Sainte-Agnès. Ça montre qu’effectivement il y a des possibilités qui sont autres. Alors
on comprend les contraintes qui pèsent sur les recettes communales. Maintenant, nous
ne pouvons pas accepter que la seule réponse ce soit d'augmenter les impôts et que ce
soient les Roquebrunois qui doivent payer. Je vous dirais que, lors du précédent mandat,
vous aimiez bien quand je vous parlais de ma grand-mère. Alors nos anciens, ils ont ce
bon sens et, en période de vache maigre, parfois on s'astreint justement à avoir des
dépenses qui sont un petit peu mieux hiérarchisées, voire décalées dans le temps. Et je
vous donne un exemple qui remonte au dernier Conseil de la précédente mandature,
vous étiez alors président de la SPLA, vous l'êtes encore pour quelques jours, vous aviez PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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dû sortir. Donc effectivement c'était le déport habituel mais vous aviez fait passer, pour
la SPLA, un contrat de maîtrise d'ouvrage pour les espaces verts de la base aérienne
pour un montant de 36 000 euros, des études. Bon, il y a à la SPLA deux personnes dans
des bureaux qui font très bien leur travail, il n’y a aucun problème là-dessus. Ceci étant,
on vous avait fait remarquer malheureusement comme vous n'étiez pas là, je ne me
souviens plus quel était l'adjoint qui présentait la délibération mais qui était un peu mal
à l'aise pour pouvoir nous répondre ne connaissant pas le sujet, que dans nos services
de la Ville, que ce soit aux services techniques, au service des espaces verts, et je prends
à témoin tous les conseillers municipaux qui ont déjà eu affaire à ses services, on avait
les compétences en interne. Ça aurait pu faire économiser 36 000 euros. Alors oui, ça
n'est pas 1 000 000 d'euros comme effectivement la baisse de dotation de l'État nous le
propose, mais voilà, on ne peut que regretter. On vous l'avait signalé lors du débat
d'orientations budgétaires que nous souhaitions un meilleur fléchage et on regrette que
finalement la promesse de campagne est vite oubliée et que c'est les Roquebrunois qui
vont payer. C'est pourquoi avec notre groupe, nous voterons contre cette délibération.
Monsieur le Maire :
C'est la seule intervention ou il y en a d'autres ? Allez-y.
Monsieur Anthony MALVAULT (Conseiller Municipal – liste Protéger
Roquebrune Cap Martin) :
Oui, merci Monsieur le Maire. Je rejoindrai un petit peu aussi le groupe de Monsieur
CONTESSE sur ce qui a été dit, juste pour vous rappeler, Monsieur le Maire, qu'il ne faut
pas oublier les priorités aujourd'hui et, sur notre commune, j'ai entendu dire aussi ce
projet de la piste cyclable qui va coûter des millions d'euros aux contribuables, je pense
que c'est un projet qu'il va falloir entériner sur ces prochaines années. Il y a d'autres
priorités. On va dépenser encore sur des études qui, pour ma part je pense, ne sont pas
les priorités aujourd’hui. Donc on prend encore en otage la population, les Roquebrunois,
sur une pression fiscale qui effectivement, je sais le reconnaître, qui n'est pas non plus
par rapport à la moyenne départementale une pression forte, mais qui est quand même
une augmentation et que, lors de votre campagne, effectivement, vous ne l'avez pas
évoqué alors que vous le saviez très bien qu'il y avait déjà une pression de l'État sur les
collectivités, et ce n'est pas anodin. Donc on ne l’a pas entendu pendant votre campagne
et aujourd'hui ils vont se retrouver un peu dos au mur avec cette pression fiscale qui va
encore une fois pénaliser les Roquebrunois. Donc, pareil, je voterai contre cette
délibération. Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Pourquoi vous me remerciez ? De vous avoir écouté ?
Monsieur Anthony MALVAULT :
De prendre le temps de nous écouter, de ne pas aller trop vite entre chaque délibération.
Monsieur le Maire :
Vous avez remarqué qu'avec moi, on a le temps de parler. L'Opposition a le temps de
parler. Vous l'avez remarqué ou pas ? Bon, alors c'est bien ! Parce que je vois qu'on fait
des références avec des communes voisines. Faisons ces références alors avec tous les
sujets qui nous préoccupent ! Voilà. Bien alors, ah ! Vous me surprenez quand même, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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l'un et l'autre, hein ? Pendant mes réunions publiques, je ne vous ai pas vus, hein, mais
vous avez entendu que j'avais dit que je n’augmenterai pas les impôts, vous vous
trompez. Vous vous trompez. Je ne dirai pas que vous mentez. Même si quelquefois,
j'aurais pu le dire, sur d'autres sujets, mon Cher Michel. Mais je ne l’ai pas fait, par
respect. J'avais d'ailleurs parlé du respect. Bien. Ceci étant dit, non, non, non, pendant
mes réunions publiques, pour celles et ceux qui avaient – allez, je me fais plaisir – qui
avaient plaisir à venir m'écouter, que ce que je disais sur le plan budgétaire à venir, qui
ne se souvient pas que je parlais de la plus grande prudence avant de prendre des
décisions, tant sur le plan des investissements que sur le plan des du fonctionnement ?
Je ne savais pas encore que la loi de finances allait nous faire découvrir qu'on allait
perdre au passage à peu près un peu plus de 600 000 euros. Je ne le savais pas, mais
je sais, parce que ça fait trente ans que je suis ici et j'aime bien le répéter parce que
pendant la campagne, certains d'entre vous d'ailleurs, on me l'a répété. On en avait
marre de me voir siéger à Roquebrune Cap Martin. Je vous dis aujourd'hui : quel plaisir
de ce sixième mandat, en plus bien entouré ! Donc je ne peux que vous dire cela. Bien.
En ayant dit cela, non, Monsieur MALVAULT, rien n'est arrêté sur le bord de mer car,
voyez-vous, vous n'avez écouté ou entendu ou retenu que ce qu'on vous a répété, mais
qui n'est d'abord pas la vérité. Mais deuxièmement, qu'ai-je dit sur justement ces
travaux ? Lourds, intéressants mais lourds. J'ai dit que j'avais consulté à plusieurs
reprises, ici-même, ici-même, les Roquebrunois et que, bien évidemment, j'ai dit pendant
cette campagne que d'autres réunions sur ce thème seraient partagées. Donc non, non,
vous pouvez, je peux le comprendre, l'Opposition s'oppose. Vous pouvez voter contre
ces taux, je peux le comprendre. Mais encore une fois, il y a une logique. J'ai pris la
peine de remonter jusqu'en 2013. Chaque fois que j'ai pu, chaque fois que j'ai pu me
sortir d'une situation où chaque fois j'avais des recettes en moins, sans augmenter la
fiscalité tout en désendettant la Commune, je l'ai fait. Là, c'est le coup de grâce. Chacun
doit le comprendre. Quand vous perdez sur nos recettes de fonctionnement, la même
année, un peu plus de 1 100 000 euros, il faut quand même que je réagisse. Pourquoi ?
Eh bien parce qu’on a envie que nos services publics soient ceux que nous connaissons,
que nous avons connus hier, et qu'ils soient à la hauteur demain. On n'a pas envie
effectivement de revenir sur nos services publics. Ça, c'est la première chose. Et la
deuxième chose, on ne peut pas raisonnablement clôturer un budget avec une perte
d’un peu plus de 1 100 000 euros sans prendre une décision. Mais, lorsque je lis la
Commission des finances, elle est là, hein ? Elle n’est pas loin. Lorsque je la lis, cette
Commission des finances. Mais certains se sont exprimés, Majorité, Opposition. Mais la
Majorité, je ne vais pas citer ce qu'elle a dit, elle allait dans le sens que je viens de dire,
de proposer. Mais l'Opposition, et le PV vous a été adressé ou vous sera adressé, vous
relirez, a dit : « Mais Monsieur le Maire, la situation est saine, mais il faut prendre une
décision, on ne peut pas rester comme ça. » Voilà donc j'ai pris cette décision, mais il y
en a peut-être d'autres, hein ? Vous me l'écrirez, hein, quelles sont les autres solutions.
Maintenant, quant aux dépenses de la SPLA, je répondrai précisément à ça, pour ces
35 000, et je vais d'ailleurs en profiter pour répondre à d'autres choses. Parce que dans
le budget que nous serons amenés à examiner et pour lequel je vous demanderai de
voter, un point déjà que je veux relever, c'est qu’il y a dans ce budget, notamment sur
le plan de l'investissement, notamment sur le plan de la voirie, notamment sur le plan
de tout ce qui touche à l'environnement et à l'aménagement, des budgets qui sont
conséquents, certes, mais pourquoi ils le sont ? Ils le sont parce que, souvenons-nous il
y a encore quelques années, l'Opposition et la Majorité me disaient : « Monsieur le Maire, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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la loi maintenant nous interdit, la nouvelle nomenclature budgétaire nous interdit de
prévoir des imprévus. Comment allons-nous faire ? » Et on avait trouvé une solution,
tout à fait réglementaire, hein, tout à fait réglementaire, qui consiste à faire quoi ? Ça
consiste à, sur certaines lignes budgétaires, se donner les moyens, eh bien, de réagir en
cas de catastrophe, en cas d'imprévu justement avec sur Roquebrune Cap Martin une
particularité à laquelle je suis attaché, c'est que lorsqu'on a besoin de réagir dans
l'urgence, mais aussi en pénalisant la circulation, de faire travailler de nuit, et ça a un
coût, donc voilà. Et je vais illustrer tout ça par quelque chose que je ne peux pas oublier.
Lorsque l'on a voté la délibération sur les 25%, vous savez, à la veille de la clôture
budgétaire, j'ai fait voter cette délibération parce qu'elle permettait aux services de
continuer d'investir, et il y avait une ligne budgétaire qui a fait réagir certains d'entre
vous. Cette ligne budgétaire, elle répondait justement à ce que je viens de dire avec le
capital imprévu qu'il nous faut toujours avoir à l'esprit. Et il y avait une ligne qui a fait
parler d'elle, hein ? 170 000 euros pour faire deux ralentisseurs. Alors je ne peux pas
oublier ça, parce qu’aujourd'hui j'ai la facture, hein, je vous la ferai passer parce que je
suppose que vous vous dites : « Mais qu'est-ce qu'il est en train de nous raconter ? »
J'ai la facture parce qu'elle a été réglée : 49 504 euros. Voilà. Je sais que pour certains,
j'allais dépenser 170 000 d'investissement pour deux ralentisseurs. Voilà. Donc je justifie
un peu tard, je pensais ne jamais le faire, mais comme j'ai vu que cela prenait une
tournure surprenante, c'est là où j'ai parlé de respect d'ailleurs, hein ? Une tournure à
laquelle je ne m'attendais pas, pas habitué, je dois vous le dire. Même en 30 ans
d'exercice, je n’ai jamais vécu ce genre de choses. C'était la première fois. Bon voilà, je
tenais à le dire. Donc je tiens à disposition, bien entendu, cette facture. Ensuite sur ce
budget et sur les budgets précédents, aucune ligne budgétaire, elle n'apparaît pas, il n’y
en a pas sur tout ce qui touche aux dépenses liées à la fonction de Maire. Aucun frais
de réception, 0 en 25, 0 en 26. Et je n’ai même pas eu besoin d'en parler au Premier
Adjoint. C'est quelque chose de clair entre nous. Voilà. Donc je vous dis tout ça parce
qu’on peut toujours dire : « Mais vous devez faire mieux. » Mais je vous dis, là où je
peux, bien évidemment je fais. C'est clair. Je n'attends pas à ce qu'on me dise : « Mais
comment vous n'avez pas pensé à cela, Monsieur le Maire ? » Non, non. Donc je vous
annonce certaines choses, et puis je viendrai sur d'autres aussi quand on votera le
budget. Mais je voulais vous dire tout ça parce que, non, non, si vous le croyez, vous
avez tort d'imaginer que depuis les années où se sont succédées ces baisses de recettes,
je n'ai pas eu la présence d'esprit d'adapter mon comportement, le comportement des
services, le comportement des élus, à une situation qui risquait à un moment donné de
nous échapper. Je considère qu'en 2026, l’État, pour la Ville de Roquebrune, a été trop
loin. Oui, on pouvait peut-être supporter une nouvelle fois, on aurait peut-être passé un
peu plus de temps que là si nous n'avions eu que ces 300 000 euros de pertes. Mais il
n’y a pas que ces 300 000 euros et ces 600 000 euros. Il y a aussi l'augmentation liée
aux ressources humaines, le GVT, les 3% qui vont nous arriver en cours d'année. Donc
tout cela, il fallait qu'à un moment donné on raisonne. Mais je croyais que ce
raisonnement était partagé en Commission des finances, mais il n’y a pas la presse. Mais
il n’y a pas la presse. Voilà. Donc je dis tout ça, donc vous voterez contre, voilà, mais
encore une fois, moi je défends effectivement mon souci de conserver à Roquebrune
Cap Martin une qualité de vie. Dans le budget d'investissement, on pourra en faire
l'analyse, mais vous verrez que tout y passe, hein, la sécurité, les embellissements,
l'environnement, le social, la solidarité, voilà. Je vous dirais, et vous le verrez, donc on
maintient effectivement à Roquebrune Cap Martin ce que j'appelle une qualité de vie qui PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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correspond à ce que tout le monde attend. Je crois que vous avez, même vous qui votez
contre, vous avez plaisir à vivre à Roquebrune Cap Martin. Donc voilà, je réponds même
à cela, cette volonté de travailler avec la rigueur qui doit être la nôtre, et puis aussi avec
un souci : préserver Roquebrune de tout ce qui pourrait nous empêcher de nous lever
le matin avec le sourire. Voilà. Donc je vous dis tout ça pour répondre à ce que vous
venez de dire. Et je vous remercie de m'avoir écouté. À mon tour, Monsieur MALVAULT,
je vous remercie de m'avoir écouté.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Alors, Monsieur le Maire, moi je vous remercie pour les précisions que vous venez de
nous donner, notamment sur les ralentisseurs. Je n’avais pas spécialement l'intention
d’en parler aujourd'hui, mais puisque vous avez abordé le sujet, écoutez très bien, allons-
y. Alors déjà effectivement, on ne peut que se réjouir que cela coûte à peu près 50 000
euros. 49 000, vous avez donné le chiffre exact. Mais je me souviens, sur ce Conseil
effectivement, que ces ralentisseurs qui sont sur une route départementale, on avait
décidé, et d'ailleurs mon groupe de l'époque avait voté pour cette ligne dans le cadre
des 25%, et on avait acté le fait que cette facture et que ces travaux devaient être
engagés parce que les services du Département ne remplissaient pas, étaient trop lents,
et que c'était normalement de leur charge de pouvoir faire ça. Et vous vous étiez engagé
à le refacturer aux services du Département. C'était l'engagement que vous aviez pris,
je vous invite à lire le compte rendu de ce débat. Donc tant mieux puisque vous avez
reçu la facture, qu'on l'a réglée maintenant, on attend de vous que vous puissiez
également la refacturer au service du Département, comme c'était prévu initialement.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Vous voulez avoir toujours le dernier mot, mais ça va être difficile. Je vous écoute
toujours avec beaucoup d'attention et j'ai beaucoup de mémoire. Alors pourquoi ces
deux ralentisseurs ? D'abord pour que tout le monde comprenne pourquoi je parle de
ces deux ralentisseurs, parce que ça fait à peu près un peu moins de 10 ans que nous
demandons à l'État qu’il accepte la pose d'un radar à cet endroit. Nous avons été même
jusqu'à proposer à l'État de payer en lieu et place de l'État ces 70 000 euros que coûtait
à l'époque, puisque je vous parle d'une procédure engagée avec l'État depuis un peu
moins de 10 ans, la pose d'un radar. On a tout essayé. J'ai fait venir sur place le sous-
préfet, ensuite une sous-préfète. On sentait qu'on avait la possibilité d'aboutir, on n'a
pas abouti. Et devant cette difficulté et cette fin de non-recevoir, je vais l'appeler comme
cela, j’ai pris la décision partagée bien sûr. Quand je dis « j'ai pris », nous avons pris la
décision d'adopter une solution différente, celle de ralentisseurs. J'ai dit effectivement,
le Département, c'est une voie départementale, doit et devrait en lieu et place de la
Commune, mais il y avait urgence et j'ai pris la décision effectivement d'engager la
procédure de financement en lieu et place. Mais lorsque je me suis rapproché du
Département, j'ai su que sur le plan de la voirie départementale, lorsqu'elle était en
agglomération, c'était à la Commune de veiller, si on voulait faire une mise en sécurité
par voie de ralentisseur, d'en prendre la charge, voilà.
Monsieur le Maire fait procéder au vote. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
21
Monsieur le Maire :
Monsieur FURLAN, lorsque j'ai parlé des imprévus, vous vous souvenez de la discussion,
hein ? Je ne voulais pas vous citer, parce que la Majorité s'était exprimée aussi, mais
vous aviez souhaité que l’on conserve une marge de manœuvre avec les imprévus. Voilà
donc je vous l'ai dit à l'avance du Conseil du budget 26 que, dans ce Conseil, dans ce
budget 26, il y a une part attribuée…
Monsieur Gilbert FURLAN :
Tout à fait. Et je suis tout à fait pour garder ce type de marge et j'en profite puisqu'il y
a la presse ici aussi. Oui, j'ai voté pour cette augmentation d'impôts parce que je pense
qu'à un moment elle me semble raisonnable et qu’on est face à certains imprévus dont
on n'était pas informés avant la campagne. Et en effet, je pense qu'il est raisonnable,
compte tenu de la faible augmentation qui est 2% sur le taux, et non pas absolu, donc
je pense que ça reste très raisonnable comparé aux taux des autres communes.
Monsieur le Maire :
Alors, Monsieur FURLAN, je le dis bien entendu à tout le monde, hein, on a fait juste une
simulation, pour un trois pièces avec une base de 1 750 euros de taxes foncières, on est
à 14 euros par an, hein. On est d'accord ? Pardonnez-moi, oui, c'est sur un trois pièces.
Sur une base de 4 900 euros de foncier, on a une augmentation de 24 euros par an.
Voilà. Je tenais à le dire, c'est important. Voilà, bien.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 41-2026
OBJET : Budget principal Ville - Affectation des résultats 2025 au budget primitif 2026.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’affectation des résultats 2025 sur le budget primitif 2026 de la Ville.
Conformément à l’article L.1612-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l’exercice budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante, après constatation des résultats définitifs.
Considérant les résultats du budget principal retracés ci-après :
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 2025 (Excédent) 4 090 827,80
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 4 084 082,73
Résultat cumulé (Excédent) 8 174 910,53 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Besoin réel de financement de la Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2025 (Déficit) -3 485 694,91
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 7 644 603,45
Résultat cumulé (Excédent) 4 158 908,54
Solde des Restes à réaliser 2025 (Dépenses
d’investissement) -3 334 424,90
Excédent réel de financement 824 483,64
Le résultat d’investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n’est donc pas nécessaire d’affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Toutefois, afin de prendre en compte les investissements actuels et futurs (construction d’un nouveau groupe scolaire en cours de réalisation), il est proposé de mettre en réserves d’investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement : Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Affectation en réserves en investissement (R 1068) 6 000 000,00€
Report d'investissement (R 001) (Excédent) 4 158 908,54 €
Report de fonctionnement (R002) (Excédent) 2 174 910,53 €
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER les résultats de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin.
DÉCIDER d’affecter en réserves d’investissement la somme de 6 000 000,00 €, de reporter au budget primitif 2026, la somme de 4 158 908,54 € sur la ligne 001 en recettes d’investissement et la somme de 2 174 910,53 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.
Suffrages exprimés : 27
Votes POUR : 27
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 5 Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER.
Monsieur Jean-Luc DELCROIX :
Monsieur le Maire, une petite question.
Monsieur le Maire :
Pourquoi petite ?
Monsieur Jean-Luc DELCROIX :
Parce qu’il y a les petites questions… C’est une façon de parler, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Ah bon ? D'accord ? Mais je plaisante.
Monsieur Jean-Luc DELCROIX :
Il y a petite ou alors, si vous préférez, une grande question. Comme vous voulez, ça ne
me dérange pas.
Monsieur le Maire :
Non, non, j'ai vu que ça ne vous dérange pas. Le dernier Conseil, je vous avais laissé la
parole, vous l'avez utilisée.
Monsieur Jean-Luc DELCROIX :
Très bien, merci, je vous en remercie.
Monsieur le Maire :
Sans problème, allez-y.
Monsieur Jean-Luc DELCROIX :
L'affectation de cette enveloppe de 6 millions d'euros en investissement répond-elle
avant tout à la nécessité de sécuriser le financement du groupe scolaire, où s'inscrit-elle
dans une stratégie plus large de soutien à d'autres opérations ? Une clarification de la
ventilation prévisionnelle serait utile.
Monsieur le Maire :
Alors, net, groupe scolaire.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 42-2026
OBJET : Budget principal Ville – Approbation du budget primitif 2026.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : BUDGET VILLE 2026 ; Note de synthèse.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget primitif 2026 de la Ville de Roquebrune Cap Martin.
Lors de sa séance du 02 avril 2026, les orientations budgétaires de la Ville pour 2026 ont été présentées au Conseil Municipal.
Le projet de budget primitif soumis à votre approbation a été élaboré à partir de ces orientations et des besoins recensés. Une note de présentation jointe, expose les grandes lignes de ce budget. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
24
Le budget principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin, pour l’exercice 2026, est proposé en équilibre aux montants de :
Section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Vote
011 DEP.AFFERENTES A L'EXPLOIT.COURANTE 7 323 020.00 012 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 17 950 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 650 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 988 770.00 Total des dépenses de gestion courante 29 911 790.00
66 CHARGES FINANCIERES 270 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 500.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 197 000.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 30 380 290.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 161 520.53 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 722 000.00 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 4 883 520.53
Total des dépenses de fonctionnement 35 263 810.53
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Vote
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 30 000.00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 3 527 550.00 73 IMPOTS ET TAXES 2 363 000.00 731 FISCALITE LOCALES 23 836 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 432 250.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 815 100.00 Total des recettes de gestion courante 33 003 900.00
76 PRODUITS FINANCIERS 0.00 77 PRODUITS SPECIFIQUES 0.00 78 REPRISES AMORT ; DEPRECIATIONS PROV. 0.00 Total des recettes réelles de fonctionnement 33 003 900.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 85 000.00 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 85 000,00
Total des recettes de fonctionnement 33 088 900.00
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 174 910.53
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 263 810.53
Section d’investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Vote
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 326 971.78 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 500 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 213 088.22 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 741 684.90 Total des dépenses d’équipement 20 781 744.90 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 100 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 862 450.00 Total des dépenses financières 962 450.00 4581 OPERATIONS SOUS MANDAT
Total des dépenses réelles d’investissement 21 744 194.90
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 85 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 185 000.00 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
25
Total des dépenses d’investissement 21 929 194.90
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Vote
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 1 424 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 030 480.00 Total des recettes d’équipement 5 454 480.00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 330 000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT COMPTABILISES 6 000 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 285.83 024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des recettes financières 7 332 285.83 Total des recettes réelles d’investissement 12 786 765.83
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 161 520.53 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 722 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00 Total des recettes d’ordre d’investissement 4 983 520.53
Total des recettes d’investissement 17 770 286.36
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4 158 908.54
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(Total+Résultat)
21 929 194.00
Le budget principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin, relevant de la nomenclature M57, M. Le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la section de fonctionnement du budget 2026 de la Ville, conformément au document en pièce jointe ;
APPROUVER la section d’investissement du budget 2026 de la Ville, conformément au document en pièce jointe ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à exécuter la présente délibération sans délai.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 25
Votes CONTRE : 6 Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Anthony
MALVAULT.
ABSTENTION(S) 1 Gilbert FURLAN. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
26
Monsieur le Maire :
Budget principal, approbation du budget primitif 26. Bon je vais essayer de…
Heureusement que j'ai un peu d'eau. Alors bon je ne vais pas revenir sur, parce que ce
rapport, cette note synthétique des budgets primitifs 26, puisqu’on dit des budgets
primitifs parce qu’on parlera aussi du budget parkings. Bon, je ne vais pas revenir sur
tout ce que je viens de vous dire sur la diminution des recettes parce que vous l'avez
assez entendu et on en souffre tous. Donc je ne vais pas revenir sur ce qui blesse.
Les dépenses de fonctionnement apparaissent bien évidemment dans ce budget principal
primitif, je tiens personnellement à le dire. Donc on peut regarder, on peut et on a la
possibilité de voir sur le budget primitif tel qu'il vous est proposé avec, en comparant sur
le budget 25, en tout cas sur les charges à caractère général, nous serons à 7 323 020
euros. En charges de personnel, nous serons à 17 950 000 euros. En atténuation de
produits, à 1 650 000 euros. Autres charges de gestion à 2 988 770 euros. Les charges
financières, on les connaît, c'est lié à l'emprunt 270 000 euros. Les charges spécifiques
bon, c'est 1 500 euros. La dotation en provisions dépréciations 197 000 euros, ce qui
fait un total de dépenses réelles de 30 380 290 euros. Alors on aura bien évidemment
un virement à la section d'investissement de 2 161 520 euros, on peut le faire, on vient
de le voir. L'opération d'ordre de transfert entre sections, cela aussi nous pouvons
l’envisager à 2 722 000 euros, ça n'affecte pas le budget. Après il y a la répartition des
dépenses, on peut peut-être le dire, c'est peut-être bon de l'entendre. Donc les charges
de personnel : 51%. Charges à caractère général : elles représentent 21%. Le virement
à la section d'investissement : 6%. Les autres contributions : 3%. Les dotations aux
amortissements : 8%. La charge financière et le prélèvement SRU, taxe de séjour : 5%.
Les subventions aux associations : 1%. La subvention au CCAS : 4%. Les dépenses de
personnel à effectif constant augmentent mécaniquement mais je l'ai dit. Le glissement
vieillesse technicité : +300 000 euros. Et l'augmentation des taux des cotisations
retraite, ça je vous en ai parlé aussi pour justifier de l'augmentation des taux. Après on
a les dépenses de personnel, je viens de vous le dire, et l'évolution des charges de
personnel plutôt maîtrisées entre 25 et 26, on n'a pas de véritable problème.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population, les impôts locaux et dotations de l'État, des
subventions à nos divers partenaires, les recettes de fonctionnement sont présentées à
hauteur de 33 millions d'euros. Et il y a un tableau. Je l'ai en tout cas qui précise tout
cela au niveau donc des recettes de fonctionnement. Et c'est là qu'on s'aperçoit donc
que les recettes diminuent avec la fiscalité locale. Voilà. Donc. On a un total, bien
évidemment, qui correspond à 33 088 900 euros, c'est le total des recettes de
fonctionnement. Alors, bien entendu, dans ce tableau, dans ce chapitre, les taux,
puisqu'on les a votés avant, s'appliquent bien évidemment. On est d'accord. Les recettes
réelles de fonctionnement constituent le socle financier de la collectivité, garantissant le
financement des dépenses courantes et la mise en œuvre des politiques publiques. La
diminution des dotations en provenance de l'État, dotation forfaitaire, compensation de
la taxe sur les spectacles, constituent, mais j'en ai parlé à plusieurs reprises, plus d’un
million. La perte de ces recettes, malgré l'effort des maitrises de dépenses de
fonctionnement, nécessite – on l'a vu – une évolution des taux. On ne va pas revenir sur
les taux, nous les avons votés. On a la répartition des recettes, ça peut peut-être vous
intéresser, on a la fiscalité directe qui représente 55% des recettes. On a l'attribution de
compensation de la CARF, on a la taxe sur l'électricité, on a les droits de mutation, on a
la taxe de séjour, on a la dotation forfaitaire, on a les autres dotations de l'État et on a PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
27
bien entendu les loyers et redevances pour 2%. La dette, nous en avons parlé et, en 26
donc, on aura un capital restant fin d'année à 6 millions, allez je vais l'arrondir, 6 600 000
euros. On a encore un remboursement de capital à hauteur d'un million d'euros, et puis
les intérêts à hauteur de, on l'a vu un peu avant, 328 200 euros. Voilà ce que nous ferons
en 26.
Les recettes d'investissement. Subventions d'investissement, bien entendu, tant mieux,
1 424 000 euros. On a mis un emprunt d'équilibre, mais comme on le fait chaque année,
dont nous n'aurons pas besoin, qu'on n'aura pas besoin d'acter. On a les dotations aux
fonds divers de réserve de 1 330 000 euros. L'excédent de fonctionnement, on l'a vu
tout à l'heure, 6 000 000 euros. Les produits de cession, nous n'en avons pas. L'emprunt
et dettes assimilées 2 286 euros. Donc on a un total en recettes d'investissement de
12 786 766 euros, avec bien sûr un virement de la section de fonctionnement, on l'a vu
un peu avant : 2 161 520 euros. Les opérations d'ordre de transfert entre sections :
2 722 000 euros. Et enfin, les opérations patrimoniales : 100 000 euros. Alors 100 000
euros, ça paraît effectivement peu au regard de ce qui peut se passer pendant l'exercice
budgétaire. Ça veut dire, on peut avoir effectivement une opportunité à saisir, mais on
aura la possibilité, soit par décision modificative, soit par budget supplémentaire, en
cours d'année, si vraiment une action réactive est nécessaire, et après en avoir parlé en
Commission des finances, on verra si ce budget qui est peu important, 100 000 euros,
ne peut pas être augmenté au besoin.
Les dépenses d'investissement. Donc dépenses d'équipement sur 26 : un peu plus de 20
millions d'euros. Dotations, fonds divers et réserves : 100 000 euros. Emprunt et dettes :
nous aurons à rembourser 862 450 euros, oui. Les opérations d'ordre et de transfert :
85 000 euros. Et les opérations patrimoniales, je viens de le dire, 100 000 euros. Ce qui
nous fait des dépenses d'investissement de 21 929 195 euros. Voilà, sur l'investissement
recettes-dépenses.
Ensuite, important aussi, et j'ai souhaité le dire même si j'ai souhaité une note de
synthèse de tout cela, j'ai souhaité quand même que, sur ce volet, je vous en parle. Les
dépenses d'équipement pour 20 780 000 euros, dont 1,5 million de subventions versées
principalement aux bailleurs sociaux. Je l'ai dit, je ne sais pas si j'ai donné des chiffres,
mais on a, je l'ai de mémoire, on a payé, en 25, 980 000 euros de pénalité SRU. Nous
avons pour l'exercice 25 ou 26, Olivier ? Sur 26, on est à 500 000 je crois, hein ? C'est
sur 26, on est à 500 000. Alors c'est effectivement la réception de certains logements
sociaux mais aussi l'aide apportée à certains bailleurs sociaux, on y reviendra, et j'ouvrirai
un débat en Commission des finances, rapidement, je pense avant juin. J’ouvrirai un
débat sur ce sujet, je crois qu'on a besoin de se parler sur ce sujet. On a eu
effectivement, on a prévu, on a comme prévisions en 2026 à donner à certains bailleurs
sociaux les moyens d'organiser la réalisation de certains logements. Et bien évidemment
lorsque l'on l'envoie effectivement cette aide attendue par le bailleur social, que peut-on
en tirer ? On peut en tirer deux choses intéressantes. La première, c'est sur l'attribution
des logements. Lorsque vous donnez à un bailleur social les moyens de réaliser, eh bien,
on a bien entendu, par voie de conséquence, la possibilité d'avoir des logements en plus
à attribuer, un quota supplémentaire, un pourcentage supplémentaire. Ça, c'est le
premier point. Mais aussi cette aide qui est apportée aux bailleurs sociaux, reconnue
bien évidemment par l'État, eh bien, est déductible bien évidemment des pénalités qui
peuvent être celles que le préfet peut prendre en tout cas à notre égard. Voilà ce que je
voulais vous dire sur ce sujet, je crois qu'il est important. Mais j'ouvrirai réellement un
débat, d'abord pour les élus qui rejoignent cette mandature et, pour bien évidemment, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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comme nous le faisons, ouvert à l'Opposition, ce qui est tout à fait normal. Voilà en gros
ce que je voulais dire.
Et on a effectivement, sur le groupe scolaire, les autorisations de programme à peu près
de 7 millions, mais on est loin, on sera loin sur 26 d'avoir autant de dépenses sur le
groupe scolaire. Voilà l'essentiel, c'est bien le groupe scolaire, c'était ma réponse tout à
l'heure. Et puis on a des propositions d'investissement qui apparaissent, hein. Alors je
vous ai parlé tout à l'heure, effectivement, des espaces où l'on met effectivement des
postes importants. Les travaux de voirie, on a mis environ 1 million, pas 1 655 200 euros.
On sait bien que l’on ne va pas réaliser cette somme, mais c'est là où se niche l'imprévu.
Les aménagements d'espaces publics, j'ai mis 1 643 560 euros. Là aussi se niche ce que
l'on appelle l'imprévu et qui doit nous permettre de réagir à des problèmes qui méritent
réactivité et investissement. Voilà c'est comme cela que nous voyons les choses pour
éviter que nous ne soyons, du jour au lendemain, empêchés d'agir en investissement
lorsqu’on attend de nous une réactivité. Alors, informatique : 190 000. Matériel roulant :
400 000. Modernisation de l'éclairage public : 300 000. Vous savez, c'est cette fameuse
opération qui existe depuis maintenant sept ans à Roquebrune Cap Martin,
transformation en accord avec le Département. Je prends l'éclairage public, à la main du
Département jusqu'à présent, le Département nous change effectivement l'éclairage.
Nous, nous y mettons du LED et on a aujourd'hui une économie qui représente et qui va
se poursuivre, hein, c'est l'économie de trois écoles, je l'ai déjà dit, l'éclairage de trois
écoles depuis qu'on a pris ce genre de décision. Bâtiments administratifs et culturels :
390 000. Scolaires et restauration : 232 000. Bâtiments, équipements sportifs : 210 000.
Autres bâtiments : 400 000. Là aussi se nichent quelques 50 ou 60 000 euros d'imprévus.
Extension réseau vidéoprotection, vous savez que j'ai demandé, on a 64 caméras, j'ai
demandé l'autorisation à la préfecture, Monsieur le Préfet bien sûr, d'une trentaine de
caméras supplémentaires. Ça devrait arriver et il y aura la pose de 5 voire 6 caméras en
2026 sur Roquebrune Cap Martin. Bâtiments équipements techniques : 111 000.
Opérations foncières. Opération petite crèche : 767 480 euros. Quelle précision !
Matériel mobilier groupe scolaire. Maison aire marine protégée. Ascenseur du CCAS, nous
en avons parlé. Création parking marché couvert : une étude 50 000. Création d'une
cuisine centrale, nous en avons la possibilité, une étude 50 000 euros, pour un total de
8 285 720 euros. Voilà la ventilation et la proposition de ce budget primitif 2026 en
matière d'opérations donc d'investissement.
Allez, je poursuis et puis je vous laisserai vous exprimer bien évidemment. Le budget
annexe Parkings, moins compliqué de le présenter. On a sur le plan de la section
d'exploitation, on a un budget primitif 2026 de 345 500, qui ne s'éloigne pas du
budget 25, 326 000, 345 000. Et puis on a en section d'investissement, on a un total de
459 500. On a sur ce budget un emprunt à rembourser, ce que nous faisons chaque
année. Voilà un peu comment se présente le budget annexe Parkings en précisant, parce
que la question avait été posée, elle ne l'est peut être pas ce soir, je vais le dire, cela ne
concerne pas le stationnement payant de surface. Bien évidemment, il s'agit bien là de
nos parkings couverts ou non couverts qui sont à Roquebrune Cap Martin. Voilà. J'espère
que je n'ai pas été trop long, que je vous ai donné l'essentiel de ce que vous attendiez
de moi. Si vous avez des questions, je vous en prie, je vous laisse bien volontiers la
parole. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
29
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Oui, Monsieur le Maire, merci. Dans la continuité du vote où vous avez décidé
d'augmenter les impôts locaux, bien évidemment nous voterons contre ce budget
principal de la Ville. Mais permettez-moi de vous dire que ce vote contre n'est pas un
vote contre la Commune, ni contre nos services, ni même contre les projets qui peuvent
être utiles. La définition d'utile sera intéressante dans un débat. C'est un vote contre une
trajectoire budgétaire que nous jugeons insuffisamment sécurisée. Nous avions posé
cinq points lors du débat de d'orientations budgétaires par la voix de notre référent sur
les sujets financiers, Monsieur DELCROIX, que vous avez longuement écouté et je vous
en remercie de l'avoir longuement écouté, puisque vous l'avez souligné vous même tout
à l'heure, et que visiblement vous aimez bien quand on vous remercie. Donc ça me fait
plaisir de vous remercier de l'avoir écouté. Mais dans ce débat, nous pointions cinq points
de vigilance : l'épargne, la soutenabilité des investissements, la baisse des recettes, la
rigidité des dépenses et le risque fiscal. Or, le budget qui nous est présenté confirme
plusieurs de ces inquiétudes : la hausse des taux et donc des impôts que vous venez de
voter, le recours à l'emprunt, la masse salariale élevée, même si effectivement là-dessus
nous ne pouvons pas y faire grand-chose, ça se traduit dans la durée et ça se modèrera
dans la durée, et les investissements lourds menés simultanément à tous ces sujets-là
avec la baisse des dotations de l'État dont nous avons déjà parlé. Nous demandions une
hiérarchisation la plus… une hiérarchisation plus prudente, pardon, excusez-moi. Pour
nous, elle n'apparaît pas suffisamment dans ce budget, c'est pour ça que nous votons
contre et qu’il nous semble qu'il est utile de justifier ce vote contre afin que tout le monde
puisse le savoir.
Monsieur Anthony MALVAULT :
Oui, Monsieur le Maire, merci, juste une question un peu plus technique, peut-être que
vous n’avez pas envie d’y répondre maintenant. Est-ce que vous auriez maintenu tous
ces projets que vous nous avez évoqués si vous aviez décidé de ne pas augmenter la
fiscalité ? Quels auraient été vos choix si on n'avait pas augmenté cette fiscalité,
Monsieur le Maire ? Merci.
Monsieur le Maire :
Monsieur MALVAULT, mais la fiscalité telle qu’elle est proposée ce soir, mais c'est pour
les recettes de fonctionnement, pas d'investissement. Donc voilà. Je réponds quand
même à un point sur la masse salariale. Je vais répondre à cela. Nous avons reçu, le 23
avril 2026, nous avions demandé le surclassement de la Commune car nous pouvions le
faire. Nous en avions les moyens, nous en avions les critères. J'ai une lettre de la
préfecture qui me dit, eh bien, que la Commune, elle se voit surclassée démographique,
la Commune de RCM dans la strate de 40 à 80 000 habitants. Voilà. Donc quand je dis
à un moment donné, et je l'ai dit, je ne m’en suis pas caché, on peut dire : « Mais la
masse salariale, ne peut-on rien faire ? » On est quand même dans le cadre d'une
commune qui aujourd'hui est considérée comme une commune dont la strate est de 40
à 80 000. Est-ce qu'on agit où est-ce qu’on n’agit pas ? On agit en conséquence. Voilà.
Donc ça, voilà, je préfère le dire.
Monsieur Paul SIMBSLER :
Monsieur le Maire, si vous me permettez. J'avais deux questions mais il y en a une des
deux qui parle justement de ce surclassement démographique. Donc si vous me PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
30
permettez de la poser maintenant, je la pose en tant que nouvel élu municipal qui
demande des précisions sur le fonctionnement. Donc le 2 avril dernier, nous avons voté
le surclassement démographique de Roquebrune Cap Martin dans la catégorie des villes
de 40 000 à 80 000 habitants, notamment en raison de notre réalité touristique. Or,
après consultation du site de la mairie, des délégations et de la composition de l'équipe
municipale, je me suis aperçu qu'aucun adjoint ne semblait disposer d'une délégation
clairement identifiée au tourisme. Dès lors, une question simple se pose, si le tourisme
pèse suffisamment dans la vie communale pour justifier ce surclassement, pourquoi ne
se traduit-il pas par une délégation politique clairement assumée au sein de l'exécutif
municipal ? Enfin, comment la majorité entend piloter cette dimension stratégique pour
Roquebrune Cap Martin sans élu spécifiquement chargé du tourisme ? Merci.
Monsieur le Maire :
Vous êtes nouvellement élu. Vous avez raison de le préciser parce que pour vous
répondre, effectivement, je sais que c'est pour cela que vous posez cette question.
Figurez-vous, Monsieur SIMBSLER, que nous n'avons pas encore la compétence
tourisme. Il faut que tout cela, ce soient des dispositions qui soient prises à la CARF.
Notre intention est de récupérer, mais pour l'instant nous ne l'avons pas. Nous sommes
aujourd'hui, nous restons aujourd'hui office d'animation touristique, mais pas avec la
compétence tourisme. Avant même mon renouvellement au poste que j'occupe
aujourd'hui, j'ai effectivement dit en CARF que j'avais le souci effectivement de récupérer
tout au partie. J'avais deux soucis, un de récupérer la taxe de séjour, c'est fait, et c'est
définitivement fait. Définitivement. Mais j'avais aussi à cœur de récupérer le tourisme,
encore une fois tout ou partie, car je ne veux pas que l'OTC demain souffre effectivement
d'une compétence qu'elle peut perdre. Mais j'ai un élu qui est désigné. Elle est avec moi
parce qu’elle a fait ce choix de me rejoindre parce que je lui ai fait cette proposition, à
la fois l'office du tourisme animation et demain le tourisme. Je vous la présente, si vous
ne la connaissez pas, c'est Auréline MARI. Voilà. Donc j'ai l'adjoint, hein ? Et elle est dans
les starting blocks. Dès qu'on a la compétence, c'est parti. N'est-ce pas Auréline ? Eh
bien voilà ! Donc voilà la réponse. Donc soyons, comment dire, patients. Parce que
j'aurais beaucoup de choses à dire. Et d'ailleurs votre voisin de droite m'a dit une fois
qu'il pensait la même chose que moi sur ce sujet. Vous voyez ? Donc parler entre vous,
Cher Monsieur, parlez entre vous. Non, allez, plus sérieusement, c'est un vrai sujet. Je
suis d'accord, c'est un vrai sujet. Et je ne vous cache pas qu’on a effectivement,
aujourd'hui, on va se mettre au travail. On a quelques semaines mais on va se mettre
au travail pour s'organiser, pour que demain cette compétence, quand elle va nous
revenir, comme je l'ai dit, pas totalement mais en tout cas en grande partie, eh bien
qu'on sache utiliser pour la Ville de Roquebrune Cap Martin cette compétence. C'est clair.
Et il y aura effectivement un groupe de travail qui sera autour de Madame MARI pour
justement cette compétence nouvelle, c'est sûr. Je peux comprendre que vous posiez
cette question, hein ? Ça c'est clair. Voilà.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 43-2026
OBJET : Budget annexe Parkings – Approbation du compte financier unique 2025.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : CFU Parkings 2025 ; Note de synthèse.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le compte financier unique 2025 du budget des Parkings de Roquebrune Cap Martin.
Conformément aux disposition de l’article L. 1612-2 du CGCT, le maire présente au conseil municipal le compte financier unique du budget annexe des Parkings de Roquebrune-Cap-Marint pour l’exercice 2025.
Le compte financier unique est un document définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat commun à l’ordonnateur et au comptable public
Le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.
Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes de l’exercice 2025.
Le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance
Investissement Fonctionneme nt Total cumulé
Recettes réalisées 159 262,89 330 627,50 489 890,39
Dépenses réalisées 207 076,26 194 521,76 401 598,02
Solde des réalisations de
l’exercice -47 813,37 +136 105,74 +88 292,37
Résultats antérieurs reportés -45 446,66 +405 274,15 +359 827,49
Résultat de clôture -93 260,03 +541 379,89 +448 119,86
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Considérant le retrait du Maire au moment du vote,
APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe des Parkings.
AUTORISER Monsieur le e Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Suffrages exprimés : 24
Votes POUR : 24
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 7 Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Monsieur le Maire :
Voilà en en gros cette délibération. Je ne sais pas si vous voulez faire des commentaires
sur cette délibération ?
Monsieur Jean-Luc DELCROIX :
Un commentaire, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
OK. Vous, je vous ai dit que je vous avais écouté l'autre fois, n'en profitez pas quand
même, hein, Monsieur ?
Monsieur Jean-Luc DELCROIX :
Je n'en profite pas. Je prends la parole parce qu’il y a des questions à poser, Monsieur
le Maire.
Monsieur le Maire :
Non mais je plaisante. Allez-y.
Monsieur Jean-Luc DELCROIX :
Moi, aussi je plaisante.
Monsieur le Maire :
Bon allez, OK.
Monsieur Jean-Luc DELCROIX :
Le déficit d'investissement constaté sur le budget annexe des parkings s'explique-t-il
exclusivement par le cycle normal d'amortissement de la dette ou traduit-il un besoin
structurel de rattrapage et de modernisation des équipements nécessitant une révision
de la stratégie d'investissement à moyen et long terme ?
Monsieur le Maire :
La dette, l'emprunt. Pardon ? Oui, c'est le parking du Rataou. C'est l'emprunt, si vous
voulez, qui a été fait lors de la réalisation du parking au village, du Rataou. Vous voyez ?
Sur deux niveaux, c'est cela. Alors il y avait une participation de la CARF et nous, nous
avons dû emprunter pour solder l'opération. Voilà c'est uniquement ça. Emprunt non
toxique à taux fixe et, de mémoire, je crois que c'est un taux à 4,31. Voilà. On n’a pas
tenté de le renégocier parce qu’on avait des pénalités qui ne permettaient pas de faire
une opération de ce genre. Donc on l'a laissé et on le subit, on le supporte, voilà. OK ?
Voilà la réponse.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 44-2026
OBJET : Budget Annexe Parkings de Roquebrune– Affectation des résultats de l’exercice 2025 au budget primitif 2026.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les résultats de l’exercice 2025 et leur affectation au Budget annexe des Parkings 2026.
Conformément à l’article L.1612-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats de l’exercice budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante, après constatation des résultats définitifs.
Considérant les résultats du budget principal retracés ci-après :
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 2025 (Excédent) 136 105,74 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 405 274,15 €
Résultat cumulé (Excédent) 541 379,89 €
Besoin réel de financement de la Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2025 (Déficit) -47 813,37 €
Résultats antérieurs reportés (Déficit) -45 446,66 €
Résultat cumulé (Déficit) -93 260,03 €
Solde des Restes à réaliser 2025 0,00 €
Besoin de financement -93 260,03 €
Le résultat d’investissement fait ressortir un besoin de financement de 93 260,03€. Il est donc nécessaire d’affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Toutefois, afin de prendre en compte les dépenses d’investissement futurs, notamment le remboursement du capital, il est proposé d’affecter une partie supplémentaire du résultat de la section de fonctionnement au financement de la section d’investissement.
L’affectation du résultat est proposée comme suit :
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Affectation en réserves en investissement (R 1068) 190 000,00 €
Report d’investissement (D 001) 93 260,03 €
Report de fonctionnement (R 002) 351 379,89 € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER les résultats définitifs de l’exercice 2025 du budget annexe des Parkings.
DÉCIDER d’affecter en réserves d’investissement la somme de 190 000,00 € (compte 1068), de reporter au budget primitif 2026, la somme de 93 260,03 € sur la ligne 001 en dépenses d’investissement et la somme de 351 379,89 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.
Suffrages exprimés : 25
Votes POUR : 25
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 7 Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 45-2026
OBJET : Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin – Approbation du budget 2026.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : BUDGET PARKINGS 2026 ; Note de synthèse.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget primitif 2026 des Parkings de Roquebrune Cap Martin.
Lors de sa séance du 02 avril 2026, les orientations budgétaires du budget Parkings pour 2026 ont été présentées au Conseil Municipal.
Le projet de budget primitif soumis à votre approbation a été élaboré à partir de ces orientations et des besoins recensés.
Le budget annexe « Parkings de Roquerbune Cap Martin », pour l’exercice 2026, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :
Section d’exploitation PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé VOTE
011 DEP.AFFERENTES A L'EXPLOIT.COURANTE 194 800.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 000.00
Total des dépenses de gestion des services 198 800.00
66 CHARGES FINANCIERES 66 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 157 580.00 68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 10 000.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 432 380.00
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 125 500.00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 139 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 264 500.00
TOTAL 696 880.00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé VOTE
70 VENTES DE PRODUITS ,SERVICES,MARCHANDISES 269 500.11
Total des recettes de gestion des services 269 500.11
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 000.00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total des recettes réelles d'exploitation 295 500.11
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 000.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 50 000.00
TOTAL 345 500.11
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 351 379.89
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 696 880.00
Section d’investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 239.97 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 125 500.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 142 739.97
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 173 500.00
Total des dépenses financières 173 500.00
Total des dépenses réelles d'investissement 316 239.97
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 50 000.00
TOTAL 366 239.97 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE NEGATIF 93 260.03
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 459 500.00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE
106 RESERVES 190 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165) 5 000.00
Total des recettes financières 195 000.00
Total des recettes réelles d'investissement 195 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 125 500.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 139 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 264 500.00
TOTAL 459 500.00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 459 500.00
Le budget annexe des Parkings de Roquebrune Cap Martin, relevant de la nomenclature M4, M. Le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la section de fonctionnement du budget 2026 des Parkings de Roquebrune Cap Martin, conformément au document en pièce jointe ;
APPROUVER la section d’investissement du budget 2026 des Parkings de Roquebrune Cap Martin, conformément au document en pièce jointe ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à exécuter la présente délibération sans délai.
Suffrages exprimés : 25
Votes POUR : 25
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 7 Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Monsieur le Maire :
Voilà, rapidement je l'avoue, le budget annexe transport pour 2026, ce qui nous attend.
Voilà. On n’a pas de dépenses importantes… Parkings, pardon. On n'a pas de dépenses
importantes à venir sur ce budget parkings. Voilà. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur Jean-Luc DELCROIX :
Une question, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
Oui.
Monsieur Jean-Luc DELCROIX :
L'augmentation des recettes de stationnement attendue en 2026 résulte-t-elle d'une
hausse tarifaire, d'un élargissement du périmètre d'exploitation, ou des deux à la fois ?
Monsieur le Maire :
Alors, le périmètre d'exploitation, il ne bougera pas puisque je vous ai bien dit qu’on
n'est pas là sur le stationnement de voirie, hein ? On est bien d'accord ? Que le parking,
hein ? Alors, il y a des mouvements malgré tout, parce qu’il y a des locations
supplémentaires, il y avait des places libres qui ont été louées, mais il y a aussi des
ventes. Des ventes, j'en ai, je crois, signé deux en 2025, ou une 2025 et une en 2026.
C'est ce qui fait qu'on a des recettes aussi, mais il n’y a pas d'élargissement et on n'a
pas touché au coût de location, autrement on aurait passé une délibération au Conseil
Municipal. Voilà. Mais on peut l'envisager, on peut l'imaginer, mais ça n'a pas été fait et
on n’en a pas parlé en Commission des finances. Pour l'instant, il n’y a rien de prévu à
ce niveau-là, hein ? Et seule une délibération peut nous offrir le droit de. On est d'accord,
hein ? OK. Voilà.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
Monsieur le Maire :
À ce moment de la séance, je remercie les services des finances parce qu’il fallait tenir
cette date et ça a été fait dans de bonnes conditions, merci Laure, Monsieur MOREAU,
merci Camille. Merci d'avoir tout fait pour qu'on puisse voter le 30 avril ces délibérations,
voilà.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Alors juste, pardon Monsieur le Maire, avant qu'on passe aux délibérations sur les votes
des subventions, est-ce que, ça peut concerner l'Opposition mais ça peut concerner les
gens de la Majorité aussi, on pourrait rappeler potentiellement la règle des déports ? Moi
je sais par exemple que, dans mon groupe, Monsieur DELCROIX, Madame BARRIERE
sont membres des Coqs Roquebrunois, est-ce qu'ils doivent sortir au moment de la
délibération ? Que Monsieur SIMBSLER est secrétaire de l'association des parents
d'élèves de l'école du Cap, est-ce qu'il doit sortir ? Voilà, si on peut juste se rappeler ça
pour éviter tout problème, merci.
Monsieur le Maire :
Moi je préfère, hein ? Je préfère, pour ceux qui appartiennent effectivement au monde
associatif concerné par ces délibérations que va nous proposer Dominique NICOLAÏ, moi
je préfère. Si vous appartenez à une association, on sort, hein ? Moi je préfère. Voilà.
OK ? Voilà, après toi tu vois si tu dois lire tous les textes. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Monsieur Guillaume CONTESSE :
Que les choses soient claires, on sort, parce que j'ai la question, ils se mettent juste
derrière, on est d'accord, hein ? Ils ne sont pas obligés de partir bien loin. Voilà.
Monsieur le Maire :
Voilà, il a raison.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Ils se lèvent de leur siège, voilà.
Monsieur le Maire :
Ils sont censés avoir quitté la salle, c'est ça.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 46-2026
OBJET : Subventions aux associations pour le développement de l’animation commerciale - Budget Ville - Exercice 2026.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Dominique NICOLAÏ
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations pour le développement de l’animation commerciale, pour l’exercice 2026.
Ayant conscience de l’importance du rôle des associations pour l’animation de la vie locale et le développement du lien social, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin apporte chaque année son aide sous forme de subvention.
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est conditionné à certaines obligations, notamment : ◆ Qu’elles fournissent les documents permettant de s’assurer d’une utilisation conforme au projet déposé.
◆ Qu’un intérêt public local se dégage des activités proposées par l’association.
Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
1/ Attribution de subventions de fonctionnement
Associations "DEVELOPPEMENT DE L’ANIMATION COMMERCIALE » Montant accordé
Association Cap Sur RCM 1 000 €
Jeune Chambre Economique de Menton-Rcm 1 000 €
Total 2 000 € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à la Commune, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l'objet de la subvention. Ce compte rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. À l’issue du contrôle, la subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Considérant que Dominique NICOLAÏ, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Christian MARTIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Nathalie VIOLI et Paul SIMBSLER ne prennent pas part au vote,
DÉCIDER d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations « Développement de l’animation commerciale » pour un montant de 2 000 € selon la répartition définie ci-dessus
DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront versées sous réserve de la production de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Suffrages exprimés : 23
Votes POUR : 23 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Madame Catherine BARRIERE (Conseillère Municipale – liste Roquebrune au
Cœur) :
Monsieur le Maire, j'ai une question justement s'agissant des deux associations, les
subventions pour la Jeune Chambre et puis l'autre association, pourrait-on effectivement
avoir quand même un bilan précis des actions qui ont été menées au niveau de
l'animation commerciale ? Je vous avoue que la Jeune Chambre Economique est un
mouvement de jeunes entrepreneurs, apolitique bien sûr, donc je m'étonne un peu. Je
ne vois pas bien quelles actions ils ont menées en 2025.
Monsieur le Maire :
C'est pour 26.
Madame Catherine BARRIERE :
Enfin, c'est pour 26, enfin il s'agit de voir effectivement leurs actions passées de 2025 et
savoir quelles sont les actions et leurs projets pour 2026 au titre d'animation.
Monsieur le Maire :
C'est noté, je vous ferai passer.
Madame Catherine BARRIERE :
On les aura ? PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
40
Monsieur le Maire :
Oui, oui. Ah oui ! Oui. Oui.
Madame Catherine BARRIERE :
Très bien, merci.
Monsieur le Maire :
Je vous en prie.
Monsieur le Maire fait procéder au vote.
Monsieur Dominique NICOLAÏ :
Alors juste je peux répondre parce que j'ai entendu la question de Madame BARRIERE,
pour la Jeune Chambre Economique pour l'année 2025, tout leur programme en fait est
consultable en ligne, sur le site de la Jeune Chambre Economique ou sur les réseaux
sociaux. Donc vous verrez notamment qu'en 2025 ils ont fait ce qu'on appelle le Pays
Mentonnais dans la poche qui est un référentiel qui référencie tous les interlocuteurs,
oui quand même, ça référencie tous les interlocuteurs économiques et locaux. J’ai à côté
de moi mon amie Florence, voilà, qui a porté ce dispositif quand elle était elle-même à
la Jeune Chambre. Il y a également le dispositif Angela qui est un dispositif lié aux
violences faites aux femmes, qui a été identifié dans les commerces roquebrunois.
Notamment vous voyez, il y a un petit tampon, quand vous rentrez dans un restaurant
en fait, qui s'appelle « j'adhère au dispositif Angela » qui a été porté en partenariat avec
notre CCAS, avec Madame MOGAADI qui, comme vous le savez, a une compétence
particulière sur ce domaine-là. Donc voilà. Et pour l'année 2026, récemment donc, le
week-end qui vient de s'achever donc, il y a eu un… C'est parce que j'ai trop parlé et
que tout le monde veut aller au Conseil Communautaire de la CARF. Donc sur l'année
2026 le projet a également été annoncé par la Présidente en début d'année, mais
récemment donc sur le week-end qui vient de s'écouler, il y a eu un ramassage de
déchets sur la plage, donc derrière l'esplanade Jean Gioan. Et d'autres projets bien
évidemment sont à venir. Mais également il y a le développement je crois, sauf erreur
de ma part, du dispositif Angela qui a débuté l'année dernière et qui continuera cette
année. Veuillez excuser la longueur de mon propos, Monsieur le Maire, mais ça permet
comme ça de répondre à des questions posées.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 47-2026
OBJET : Subventions aux associations culturelles - Budget Ville - Exercice 2026.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Dominique NICOLAÏ
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations culturelles pour l’exercice 2026.
Ayant conscience de l’importance du rôle des associations pour l’animation de la vie locale et le développement du lien social, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin apporte chaque année son aide sous forme de subvention.
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est conditionné à certaines obligations, notamment : ◆ Qu’elles fournissent les documents permettant de s’assurer d’une utilisation conforme au projet déposé.
◆ Qu’un intérêt public local se dégage des activités proposées par l’association.
Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
1/ Attribution de subventions de fonctionnement
Associations CULTURELLES Montant accordé
Cap Riviera Mandoline 1 500 €
Société d'Art et d'histoire du mentonnais 500 €
Amitiés Franco Anglophones 100 €
La lyre Roquebrunoise 1 500 €
Les Coqs Roquebrunois 4 000 €
Sola Voce 500 €
Saint-Louis Club 4 000 €
Eileen Gray étoile de mer Le Corbusier 500 €
Les Grains Nobles 500 €
Chatelains et Saltimbanques 18 000 €
Amicorf 1 650 €
Total Associations Culturelles 32 750 €
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à la Commune, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l'objet de la subvention. Ce compte rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. À l’issue du contrôle, la subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Considérant que Bernard GIOAN, Jean-Luc DELCROIX et Catherine BARRIERE ne prennent pas part au vote,
DÉCIDER d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations culturelles pour un montant de 32 750 € selon la répartition définie ci-dessus. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront versées sous réserve de la production de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Suffrages exprimés : 29
Votes POUR : 29 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 48-2026
OBJET : Subventions aux associations patriotiques - Budget Ville - Exercice 2026.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Dominique NICOLAÏ
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations patriotiques pour l’exercice 2026.
Ayant conscience de l’importance du rôle des associations pour l’animation de la vie locale et le développement du lien social, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin apporte chaque année son aide sous forme de subvention.
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est conditionné à certaines obligations, notamment : ◆ Qu’elles fournissent les documents permettant de s’assurer d’une utilisation conforme au projet déposé.
◆ Qu’un intérêt public local se dégage des activités proposées par l’association.
Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
1/ Attribution de subventions de fonctionnement
Associations "PATRIOTIQUES" Montant accordé
Société Nationale d'entraide de la médaille militaire - 1ere section de Menton (SNEMM)
300 €
Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR) 250 € Amicale des marins et marins anciens combattants (AMMAC) 200 € Assoc des officiers de réserve et des officiers honoraires du Mentonnais canton de Menton (AOROHM)
300 € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Assoc Anciens Combattants Résistants de RCM 700 € UNC SOLDATS DE France et A.E.V.O.G. Assoc Entraide Veuves et Orphelins de Guerre
250 €
Assoc Combattants Prisonniers de guerre 30/45 - Algérie-Tunisie – Maroc 600 € Amicale Chasseurs Alpins du Mentonnais 400 €
Fédération Nationale des Déportés et Internés (FNDIRP) 400 €
Souvenir Français comité RCM 600 €
Total Associations Patriotiques 4 000 €
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à la Commune, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l'objet de la subvention. Ce compte rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. À l’issue du contrôle, la subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Considérant que Christian MARTIN et Maryline MAKEIEFF ZUNINO ne prennent pas part au vote,
DÉCIDER d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations patriotiques pour un montant de 4 000 € selon la répartition définie ci-dessus.
DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront versées sous réserve de la production de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Suffrages exprimés : 30
Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur Dominique NICOLAÏ :
Y a-t-il des questions ? Non, donc on passe au vote. Des oppositions ? des abstentions ?
Donc c'est approuvé. Merci.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Pardon, juste il n’y avait pas de questions particulières sur les associations patriotiques,
simplement une intervention. Et une proposition, Monsieur le Maire, parce que ça au
moins depuis le début qu'on siège tous les deux dans cette assemblée, c'est bien un
sujet sur lequel il n'y a pas l'épaisseur d'une feuille de papier de cigarette entre vous et
moi sur l'utilité des associations patriotiques et du devoir de mémoire. On est le 30 avril.
30 avril, Monsieur le Maire, si je vous dis Camerone, je sais que ça vous parle dans notre
programme municipal et vous aviez, lors de votre propos d'installation, tendu la main
aux propositions intéressantes du groupe d'Opposition. Nous avions – parce que c'est un PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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sujet qui nous tient à cœur et que la légion étrangère est le corps d'élite que le monde
entier nous envie, ce n'est pas moi qui le dis, ce sont des militaires, y compris
américains – envisager à un moment de pouvoir à Roquebrune, rendre hommage à la
légion étrangère. Rendre hommage, d'autant plus que nous avons sur le territoire et
nous avons la chance qu'il soit encore parmi nous, Monsieur Herbert Traube. C'est
pourquoi je trouve que, si vous le souhaitez, il serait intéressant de travailler, Majorité-
Opposition, comme on l'avait fait sur le précédent mandat en réfléchissant sur
l'hommage, que vous aviez voulu rendre et améliorer, à Jean Moulin, que l'on puisse
travailler sur cette proposition. C’est en tout cas la proposition que je vous fais, et sachez
que si vous souhaitez qu'on aille dans cette avancée, vous pourrez bénéficier de tout le
travail que mon groupe avait déjà fait pendant cette campagne et les contacts
nécessaires. Je vous en remercie.
Monsieur le Maire :
Il y a un groupe de travail qui existe depuis maintenant bien des années. On soumettra
cette proposition au groupe de travail. Je ne figure pas dans ce groupe de travail. Et
concernant Herbert Traube, il y a Maryline qui est là, Maryline qui le voit d'une manière
régulière. Bon, Herbert se fait plus absent, moins de fidélité que par le passé parce que
l’âge le contraint à être prudent, donc il se déplace moins. Mais effectivement, dans le
cadre du devoir de mémoire, il s'est engagé et on a des actions, on en parlera au
prochain Conseil ou celui juste après, hein, OK ?
Monsieur Dominique NICOLAÏ :
En outre, pour abonder sur ce que disait Monsieur le Maire, on a quand même créé donc
une délégation aux affaires patriotiques et au devoir de mémoire qui est porté par le
colonel Christian MARTIN. Donc je pense qu'on a la bonne personne également pour
faire le lien avec le corps combattant associatif.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Mais, Dominique, le sujet est de travailler dans l'intérêt général.
Monsieur Dominique NICOLAÏ :
Ah, mais ce n’est pas ce que j'ai dit, j'ai simplement rappelé le cadre et le contexte, mon
Cher Guillaume. Donc le colonel MARTIN, je suis sûr, le connaissant comme un homme
de compromis, saura bien volontiers vous écoutez, si c'est pertinent, prendre. Merci.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DÉLIBÉRATION n° : 49-2026
OBJET : Subventions aux associations scolaires - Budget Ville - Exercice 2026.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Dominique NICOLAÏ
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations scolaires pour l’exercice 2026.
Ayant conscience de l’importance du rôle des associations pour l’animation de la vie locale et le développement du lien social, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin apporte chaque année son aide sous forme de subvention.
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est conditionné à certaines obligations, notamment : ◆ Qu’elles fournissent les documents permettant de s’assurer d’une utilisation conforme au projet déposé.
◆ Qu’un intérêt public local se dégage des activités proposées par l’association.
Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
1/ Attribution de subventions de fonctionnement
Associations "SCOLAIRE" Montant accordé
APE Ecole de Carnolès 300 €
APE Ecole du Cap 300 €
APE Ecole de Cabbé 300 €
Assoc Autonome des Parents d'Elèves du Rataou 300 €
Foyer Socio Educatif Collège Vento 300 €
Total Associations Scolaire 1 500 €
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à la Commune, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l'objet de la subvention. Ce compte rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. À l’issue du contrôle, la subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Considérant que Paul SIMBSLER ne prend pas part au vote,
DÉCIDER d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations scolaires pour un montant de 1 500 € selon la répartition définie ci-dessus. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront versées sous réserve de la production de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 50-2026
OBJET : Subventions aux associations sociales - Budget Ville - Exercice 2026.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Dominique NICOLAÏ
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations sociales pour l’exercice 2026.
Ayant conscience de l’importance du rôle des associations pour l’animation de la vie locale et le développement du lien social, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin apporte chaque année son aide sous forme de subvention.
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est conditionné à certaines obligations, notamment : ◆ Qu’elles fournissent les documents permettant de s’assurer d’une utilisation conforme au projet déposé.
◆ Qu’un intérêt public local se dégage des activités proposées par l’association.
Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
1/ Attribution de subventions de fonctionnement
Associations "SOCIALES" Montant accordé
C.O.S.L. de Roquebrune 18 000 €
Total Associations sociales 18 000 € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à la Commune, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l'objet de la subvention. Ce compte rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. À l’issue du contrôle, la subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER d’attribuer la subvention de fonctionnement à l’association COSL pour un montant de 18 000 € selon la répartition définie ci-dessus.
DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront versées sous réserve de la production de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Suffrages exprimés : 32
Votes POUR : 32 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 51-2026
OBJET : Subventions aux associations sportives et loisirs - Budget Ville - Exercice 2026.
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Dominique NICOLAÏ
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote des subventions versées aux associations sportives et loisirs, pour l’exercice 2026.
Ayant conscience de l’importance du rôle des associations pour l’animation de la vie locale et le développement du lien social, la Commune de Roquebrune-Cap-Martin apporte chaque année son aide sous forme de subvention.
Pour permettre d’apprécier la pertinence de leurs actions au regard des sommes demandées et de l’intérêt local, il est précisé au Conseil Municipal que l’octroi des subventions aux associations est conditionné à certaines obligations, notamment : ◆ Qu’elles fournissent les documents permettant de s’assurer d’une utilisation conforme au projet déposé.
◆ Qu’un intérêt public local se dégage des activités proposées par l’association. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Il est précisé, à ce titre, que le versement de la subvention concernée ne sera effectif qu’à compter de la fourniture de l’ensemble des pièces justificatives demandées.
1/ Attribution de subventions de fonctionnement
Associations "LOISIRS" Montant accordé
Association Communale de Chasse RCM 800 €
Total Associations Loisirs 800 €
Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'association doit fournir à la Commune, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées, à l'objet de la subvention. Ce compte rendu financier doit être transmis dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée. À l’issue du contrôle, la subvention non employée ou dont l’emploi n’a pas été conforme à son objet doit être reversée.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Considérant que Patrick CESARI, Plakkham Francis THAMMAVONG et Paul SIMBSLER ne prennent pas part au vote,
DÉCIDER d’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations sportives et loisirs pour un montant de 277 100 € selon la répartition définie ci-dessus.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions ou les avenants aux conventions en vigueur pour les associations suivantes : RCM Basket, ASRCM Football, Centre de Voile, RCM Tennis Club.
DIRE que les sommes votées sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront versées sous réserve de la production de l’intégralité des pièces justificatives demandées.
Associations "SPORTIVES" Montant accordé
APE Section Ski 4 500 €
RCM Basket 90 000 €
ASRCM Football 115 000 €
Vélo Club RCM 1 000 €
Télémaque Plongée 6 000 €
Centre de Voile 37 000 €
Stella Sport 5 000 €
Association Sportive Collège G. Vento 300 €
Team Triathlon Roquebrune 3 000 €
Club Mochizuki 2 000 €
Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) 1 500 €
Tennis Club RCM 6 000 €
Gym Aquagym 1 500 €
Riviera Sup Club 3 500 €
Total Associations sportives 276 300 €
Total associations sportives et loisirs 277 100 € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Suffrages exprimés : 29
Votes POUR : 29 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur Dominique NICOLAÏ :
Donc point n°51, subventions aux associations sportives et loisirs, et Dieu sait qu'il y en
a donc sur notre territoire. Donc nous avons l’APE Section ski, 4 500 euros. Le RCM
Basket, 90 000 euros. L’ASRCM Football, 115 000 euros. Le vélo club RCM, 1 000 euros.
Télémaque Plongée, 6 000 euros. Centre de voile, 37 000 euros. Stella Sport, 5 000
euros. Association sportive collège Vento, 3 00 euros. Team Triathlon Roquebrune, 3 000
euros. Club Mochizuki, 2 000 euros. Francis, par contre, il faut que tu sortes s'il te plaît.
Société Nationale de Sauvetage en Mer, SNSM, 1 500 euros. Tennis Club de RCM, 6 000
euros. Est-ce qu'on a des membres du Tennis Club de RCM ? Merci, Paul. Même quand
on est membre, qu’on soit bien d'accord, si vous êtes membre, malgré tout, il est
conseillé par Monsieur MOREAU de sortir. Est-ce que tout le monde avait acté le fait
qu'être simple membre nécessitait de sortir ? Oui, c'est bon pour tout le monde ? OK,
très bien. Donc Gym Aquagym, 1 500 euros. Quelqu'un fait de la gym ou de l'aquagym ?
Non personne. Paola, mais elle n’est pas là. Elle est en train de faire de la gym ou de
l'aquagym. Ah, elle travaille, pardon. Donc Riviera Sup Club : 3 500 euros. Voilà. Donc
ce qui fait un total de 276 300 euros. Je tiens quand même aussi à m'arrêter deux
minutes sur ce montant qui est quand même conséquent, plus que ce que vous avez pu
entendre sur les précédentes délibérations. Chacune des associations, et ça a été la
volonté forte de Monsieur le Maire, a pu maintenir sa subvention de fonctionnement, je
tiens à le dire, par rapport à 2025. Alors que nos recettes ont été réduites, Monsieur le
Maire a souhaité, et la Majorité, que les associations ne soient pas pénalisées par cette
perte de recettes. Donc le maintien total est fait à nos associations dans tous les milieux.
Est-ce qu'il y a des questions ? Ah, il y en a encore une. Ah merci Florence, heureusement
que tu es là, ma Chère Florence. Et il manque l'association communale de chasse de
RCM pour 800 euros. Y a-t-il des chasseurs dans la salle ? Non, donc dans ces conditions-
là ça nous fait un total de 277 100 euros. Y a-t-il des questions ?
Madame Catherine BARRIERE :
Oui, moi j'ai une question s'agissant du bilan de ces différentes associations sportives.
Alors, le sport est extrêmement important et notamment pour nos jeunes, est-ce qu'on
peut quand même savoir la répartition effectivement des licenciés entre nos jeunes
roquebrunois et, on va dire, les jeunes des communes environnantes ? Est-ce
qu’effectivement les résultats sportifs, qu'est-ce que les associations affectent pour le
développement des talents et des hauts potentiels ? Comment effectivement ils
permettent aussi au plus grand nombre effectivement d'améliorer, on va dire, les
performances de nos jeunes sportifs ?
Monsieur Dominique NICOLAÏ :
Alors, la première question, je me la suis posée comme vous. Donc on dispose d'un
tableau qui répertorie le nombre de Roquebrunois sur chacune des associations. Donc PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
50
on pourra vous le faire passer, hein, s’il n’y a pas de difficulté avec le RGPD. Non,
puisqu’on ne mettra pas les noms. Donc je ne pense pas que…
Madame Catherine BARRIERE :
Ah non, c'est juste globalement, hein.
Monsieur Dominique NICOLAÏ :
Oui, bien sûr. On pourra vous donner ces éléments-là. Et je vois mon collègue Michel
MOURADIAN qui a le tableau, si tu veux prendre la parole, Michel, peut-être ? Non, ça
te semble cohérent, je n'ai pas dit de bêtise donc je peux continuer, voilà. Et après donc
sont évalués également, je l'ai indiqué tout à l'heure dans les critères, en fait d'obtention
des aides, les projets structurants que vont porter les associations. Donc qui dit projet
structurant dit justement investissement sur la jeunesse, sur le talent, sur les écoles. Je
pense notamment à l'école de foot, par exemple, où on sait qu'il y a une place
importante, l'école de basket aussi également puisqu'on le sait, c'est pareil, ce sont des
sports où il y a un talent et qu'on est en train de le valoriser, mais comme dans tous les
clubs. En tout cas, j’ai ces clubs-là en tête parce que ce sont les clubs, on va dire, les
plus porteurs aujourd'hui. On le voit au niveau budgétaire. Donc voilà. Il y a, et c'est ce
que j'ai indiqué tout à l'heure en prémices, il y a toujours un examen qui est fait tant sur
la qualité financière que sur la qualité du projet qui est présenté. Parce qu'effectivement
il ne faudrait pas que la mairie devienne auteur d'une rente de situation et que le club
s'endorme. Mais bon, comme vous le savez, un club a vocation à briller parce qu'un club
qui brille, ce sont des dotations qui augmentent. Et puis c'est surtout une notoriété qui
s'améliore. Je parle sous couvert d'un ancien sportif de haut niveau. N'est-ce pas
Monsieur MALVAULT ? Merci, Monsieur MALVAULT.
Madame Catherine BARRIERE :
Donc en fait, ce que je comprends, c'est que vous avez une checklist qui vous permet
effectivement, en fin d'année, d'évaluer effectivement la situation de l'association ?
Monsieur Dominique NICOLAÏ :
Alors non, en fait on évalue au moment de la demande, puisqu'en fait ce sont les
associations qui sollicitent la mairie. Il y a tout un dossier en fait à remplir avec des
questionnements, avec la demande de bilans financiers, avec le projet qui est porté et,
à ce moment-là, une Commission se réunit donc du coup pour justement examiner la
pertinence dudit projet. Quand on prépare le budget en fait, c'est à ce moment-là, on
regarde donc le projet, et les critères que j'ai évoqués tout à l'heure sont examinés.
Voilà.
Madame Catherine BARRIERE :
D'accord. Merci beaucoup.
Monsieur Dominique NICOLAÏ :
Je vous en prie.
Monsieur Anthony MALVAULT :
Monsieur NICOLAÏ, j’ai juste une question. Comme on est dans le sujet des associations,
avons-nous une stratégie sociale portée par ces associations ? Est-ce que, par exemple, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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on a des jeunes enfants qui ont des difficultés financières pour accéder aux
associations ? Est-ce qu'on a un fond d'investissement pour aider ces jeunes ?
Monsieur Dominique NICOLAÏ :
Alors au niveau de la collectivité, sauf erreur de ma part, non. Il y a quelque chose ?
Ah ! Avec le CCAS ? Alors pardon, au temps pour moi, excusez-moi. Donc il y a un bon
de 30 euros qui est donné aux familles par le CCAS, pour les familles qui ont un QF de
moins de 600 euros, c'est ça ? De 600 euros. Et après, sauf erreur de ma part, je crois
aussi qu'au niveau du milieu associatif, Michel tu m'arrêtes si je dis une bêtise, à l’ASRCM
aussi ce critère est examiné, non ? Au niveau de la cotisation, si je ne dis pas de bêtises,
je ne suis pas sûr pour le basket parce que je le connais mal, mais je crois qu'au niveau
de l’ASRCM, il y a quelque chose qui est fait pour les familles qui sont dans la difficulté
ou dans la précarité. Voilà. Donc il y a quelque chose qui existe effectivement. Merci,
Madame MOGAADI, pour ces éléments au niveau du CCAS. D'autres questions ? Non.
Donc je propose de passer au vote.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 52-2026
OBJET : Budget Ville – Bilan Autorisations de Programmes (AP) et modification de Crédits de Paiement (CP).
SÉANCE du : JEUDI 30 AVRIL 2026
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Dominique NICOLAÏ
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à modifier la répartition des crédits de paiement des autorisations de programmes n°2021ECOLE et n°2025CHURCH.
Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) en cours, et d’effectuer, éventuellement, les modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies.
Par délibération n°15-2021 du 20 février 2021, le Conseil Municipal de Roquebrune Cap Martin a créé l’autorisation de programme 2021ECOLE, pour permettre la construction d’un nouveau groupe scolaire. L’autorisation de Programme a été révisée lors du Conseil Municipal du 20 février 2024, le coût du projet a été porté à 15 500 000 €.
Au vu des réalisations antérieures, il convient d’ajuster les crédits de paiement de la façon suivante : PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 AVRIL 2026 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
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Par délibération n°28-2025 du 14 mars 2025, le Conseil Municipal de Roquebrune Cap Martin a créé l’autorisation de programme 2025CHURCH, pour permettre les travaux de réaménagement de l’avenue Winston Churchill pour un montant de 7 600 000 euros TTC, prévue initialement sur 3 ans.
Au vu des réalisations antérieures, il convient d’ajuster les crédits de paiement de la façon suivante :
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la modification de la répartition des crédits de paiement des autorisations de programmes 2021ECOLE et 2025CHURCH.
Suffrages exprimés : 30
Votes POUR : 25
Votes CONTRE : 5 Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER.
ABSTENTION(S) 2 Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Monsieur le Maire :
Alors budget ville, budget d'autorisation. Le nouveau groupe scolaire, on l'a vu déjà sur
le budget, sur les propositions de 26. Il y a le groupe scolaire qui a, on l'a vu tout à
l'heure, qui apparaît pour 6 600 000 euros. Mais comme je vous l'ai dit tout à l'heure, la
somme est totale, mais on ne pourra pas effectivement dépenser l'intégralité de cette
somme sur l'année qui arrive. Voilà, c'est les autorisations de programme telles qu'elles
se présentent. Il n'y a bien que l'école puisque la question se posait tout à l'heure, voilà.
Objet de
l'AP
Montant AP
TTC
Réalisé
antérieur CP 2025 Réalisé 2025
Solde des CP
2025 à
répartir sur
années
postérieures
Proposition
CP 2026
Proposition
CP 2027
ECOLE –
Nouveau
groupe
scolaire
15 500 000,00 2 128 518,09 8 000 000,00 4 707 907,08 8 663 574,83 7 656 600,00 1 006 974,83
Objet de
l'AP
Montant AP
TTC CP 2025
Réalisé
2025
Solde des CP
2025 à
répartir sur
années
postérieures
Propositi
on CP
2026
Proposition
CP 2027
Proposition
CP 2028
Proposition
CP 2029
2025
CHURCH 7 600 000,00 410 000,00 0,00 7 600 000,00 5 000,00 2 000 000,00 4 600 000,00 995 000,00