Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=216729&path=20251103 Conseil
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=240066&path=20260430 Conseil
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=222119&path=20251212 Conseil
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=228376&path=20260209 Conseil
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=232421&path=20260327 Conseil
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=186321&path=20241017 Conseil
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=201304&path=20250512 Conseil
unknown - cms viewFile.php?idtf=212795&path=20250708 Conseil
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=160734&path=20240411 Conseil
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=240067&path=20260511 Conseil
Procès Verbal - cms ConseilMunicipal ProcesVerbal
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms ConseilMunicipal ProcesVerbal)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
1
DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du
Mardi 20 février 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L’an deux mille vingt-quatre le vingt février à dix-huit heures trentre, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 20
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Christophe GLASSER (pour les affaires 4-2024 à 17-2024), Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Gilles SÉGOUIN- DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 13
Florence MAZZA (à Véronique BATONNIER), Christophe GLASSER (à Jean-Louis DEDIEU pour les affaires 1-2024 à 3-2024), Jeany GUENERET (à Chantal PASTOR), Annick PILLET (à Patrick OTTO), Chantal MARTINO (à Patrick ALVAREZ), Brigitte MAI (à Christian MARTIN), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Patricia ZANA), Bettina BOUCARD (à Solange BERNARD), Paola BELLAVEGLIA (à Patricia LORENZI), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Sylviane MENGIN (à Guillaume CONTESSE), Xavier BEDOUR (à Gilles SÉGOUIN- DEFRANÇOIS), Sabine VANDEPITTE (à Gilbert FURLAN), Stéphane DELVAL (à Ghislain POULAIN).
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Valéry MONNI.
Arrêté à la séance du : 1 1 / 0 4 / 2 0 2 4
Publié sur le site Internet de la Commune le : 1 7 / 0 4 / 2 0 2 4 (N° 1 5 / 2 0 2 4) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
2
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024
PROCÈS-VERBAUX
1-2024 - Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 19 décembre 2023.
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du mardi 19 décembre 2023.
FINANCES
2-2024 - Vote des taux des impôts locaux – Exercice 2024.
Le Conseil Municipal est appelé à voter les taux des impôts locaux pour l’exercice 2024.
3-2024 - Budget principal Ville – Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 et affectation des résultats au budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 du budget principal et affecter les résultats sur le budget primitif 2024 de la Ville.
4-2024 - Budget principal Ville – Approbation du budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget primitif 2024 de la Ville de Roquebrune Cap Martin.
5-2024 - Budget Ville – Bilan annuel et modification autorisation de programme / crédit de paiement (AP/CP).
Le Conseil Municipal est appelé à modifier la répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°2021ECOLE.
6-2024 - Budget principal Ville – Régularisation écriture mise en affectation.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la régularisation des comptes 20422, 280422 et 248.
7-2024 - Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin - Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 et affectation des résultats au budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 du budget Parkings de Roquebrune Cap Martin et affecter les résultats sur le budget 2024.
8-2024 - Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin – Approbation du budget 2024. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
3
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget primitif 2024 des Parkings de Roquebrune Cap Martin.
9-2024 - Opération Kosmic - Transfert de garantie d’emprunt.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le maintien de la garantie initiale accordée au groupe Gambetta dans le cadre de l’opération Kosmic.
10-2024 - Opération « Les Voiles du Cap » - Garantie d’emprunt à Habitat 06.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la demande de garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour l’acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l’opération immobilière « Les Voiles du Cap » par Habitat 06.
FONCIER
11-2024 – Concession plage Saint Roman – Avenant.
Le Conseil Municipal est appelé à solliciter auprès de Monsieur le Préfet des Alpes- Maritimes un avenant à la concession Etat / Commune concernant la plage de Saint Roman, permettant la régularisation de l’emprise concédée à la Commune à la suite des travaux de sécurisation du rivage initialement autorisés, réalisés par la SBM en tant que sous concessionnaire.
12-2024 - Rétrocession à la Commune de trottoirs et voirie bordant la copropriété « Cap Thalassa », avenues Claude Debussy et Hector Berlioz.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la rétrocession à la Commune de 994 m² de trottoirs et voirie bordant la copropriété « Cap Thalassa » pour un montant de 20 000 euros hors frais de notaire.
Le Conseil Municipal est appelé également à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition et tout document afférent à cette affaire.
13-2024 - Réalisation d’une antenne de premiers secours – Cession foncière au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession de parcelle communale AL 569 et une partie, située avenue de Verdun, comprenant l’ancien commissariat, au SDIS 06 (Service Départemental d’Incendie et de Secours) afin de permettre sa restructuration en antenne de premiers secours/centre de secours secondaire.
POLICE MUNICIPALE
14-2024 - Procédure de rappel à l’ordre.
Le Conseil Municipal est appelé à décider la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre et à autoriser Monsieur le Maire à en signer le projet de protocole de mise en œuvre, transmis par Monsieur le Procureur de la République.
STATIONNEMENT
15-2024 - Commission RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) – Rapport annuel 2023. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
4
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport 2023 de la Commission RAPO.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
16-2024 - Modification de l’emplacement du terrain affecté aux sépultures ordinaires, dénommé terrain commun.
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à statuer pour modifier l’emplacement du terrain affecté aux sépultures en service ordinaire et à le déplacer au cimetière Saint Pancrace extension faille Est 2ème étage.
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS
17-2024 - Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 (à l’exception du 40) du Code Général des Collectivités Territoriales.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire de Monsieur Vincent ROMULUS qui a été un agent de la Commune de Roquebrune Cap Martin, décédé à l’âge de 62 ans, recruté aux services de la Ville en janvier 1996 aux services des sports, en juin 2001 affectation au service jeunesse. Il a quitté les services municipaux en 2006. Il était passionné de rugby. C’était un homme à la fois respectueux et engagé dans la vie sportive, et attaché à la mission qui était la sienne, notamment faire découvrir le sport aux plus jeunes et les accompagner le plus longtemps possible dans ce domaine.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
Monsieur le Maire :
Je salue l’arrivée de Monsieur SÉGOUIN. Monsieur MONNI, il nous a rejoints donc voilà. Merci. Une information que je vous dois en ce début de séance. Il y a un changement de groupe qui a été souhaité par Madame BARROIS qui est là. Par un courrier de février 2024, elle nous a informés de son choix de rejoindre le groupe Cap Rocabruna aux côtés de Monsieur FURLAN et de Madame VANDEPITTE. Donc voilà, vous êtes près de Monsieur FURLAN, à sa droite, Madame VANDEPITTE sera à sa gauche. Ça vous convient ? Bienvenue.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
5
DÉLIBÉRATION n° : 1-2024
OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 19 décembre 2023.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : 20231219_ConseilMunicipal_ProcesVerbal.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du mardi 19 décembre 2023.
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, « le procès-verbal de chaque séance (...) est arrêté au commencement de la séance suivante (...) ».
Le procès-verbal de la séance du mardi 19 décembre 2023 a été transmis aux membres du Conseil Municipal lors de l’envoi de la convocation.
Aussi, je vous demande si vous avez des questions à formuler en séance.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 19 décembre 2023.
Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 33 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur le Maire :
Comme je le fais habituellement, je vous précise que je n’ai pas reçu d’observation écrite à ce sujet. Au moment où je vous parle, avez-vous des observations à faire en séance ?
Monsieur Guillaume CONTESSE (Conseiller Municipal – Liste Agir pour Roquebrune Cap Martin) :
Oui, Monsieur le Maire. Page 47. Je pense que c’est un oubli. En tout cas je l’imagine. Lors du débat du précédent Conseil, nous avions débattu des coûts d’acquisition des appartements demandés par le CCAS dans le cadre de la préemption qui avait été effectuée, vous vous étiez engagé, je peux vous lire, que toujours vous fournissiez les éléments qui vous étaient demandés par l’Opposition et que vous ne vous y étiez jamais soustrait. Je crois, Gilbert, que tu avais également demandé ces informations qui étaient l’avis d’un expert et l’estimation d’un expert immobilier. Pour notre part et sauf erreur de ma part... PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
6
Monsieur le Maire :
[Inaudible.] Je rappelle que c’était le prix du marché puisque l’on a préempté. Donc si on a préempté, c’est que l’on a mis un terme à une acquisition qui devait se faire parce que l’on considérait que nous avions effectivement besoin à l’évidence de ce studio. On a préempté au prix du marché. On n’a pas préempté au-dessus puisque si nous n’avions pas préempté, le studio aurait été vendu. Mais dont acte. J’avais dit et j’ai là sous la main effectivement : « Vous avez bien voulu me consulter pour connaître la valeur du bien sur la Commune de Roquebrune Cap Martin, résident Hernani 2 bloc A, un studio situé au 6ème étage, de 20,39 m² (lot n° 79), comprenant : entrée avec placard, salle d’eau avec WC, séjour et cuisine. Compte tenu du marché immobilier actuel et sous réserve des examens plus approfondis ne fassent apparaître de servitude particulière, d'engagement contractuel voire l'existence d'éléments pouvant compromettre la valeur, il semble que vous puissiez espérer un montant de 140 000 euros pour la totalité des lots. En vous remerciant de la confiance que vous avez bien voulu nous témoigner ». Voilà. Donc je vais vous faire passer à tous, ça.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Très bien. Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
De toute façon, c’était bien de le rappeler. Et j’avais sous le coude effectivement la réponse qui méritait d’être apportée ce soir, bien évidemment. Voilà. Je rappelle que lorsqu’on est sur un droit de préemption et que le bien est en cours d’être cédé, on est bien au prix du marché parce qu’autrement le bien n’aurait pas trouvé d’acquéreur. Voilà. Mais dont acte, nous en avions parlé et je vous devais, et je vais vous faire passer cette attestation. Donc adoption du procès-verbal avec le commentaire qui vient d’être fait, la réponse que j’ai pu y apporter, est-ce que vous avez d’autres observations ? Je vous en remercie. Donc il est adopté. Est-ce que je peux dire qu’il est adopté puisque ça sera dans le PV, à l’unanimité ou pas ? Merci.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 2-2024
OBJET : Vote des taux des impôts locaux - Exercice 2024.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à voter les taux des impôts locaux pour l’exercice 2024.
Le budget primitif 2024 de Roquebrune Cap Martin a fixé comme objectif une maîtrise des dépenses de fonctionnement et un encadrement des dépenses d’investissement.
Les taux d’impositions locales fixés pour l’exercice 2023, par délibération n° 3- 2023 du 10 février 2023, étaient les suivants : PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
7
- Taxe Habitation résidences secondaires (hors surtaxe de 60%) : 15,34 % - Taxe Foncier bâti : 23,77 %
(pour mémoire 13,15 % + 10,62 % de taux départemental suite à la réforme de la taxe d’habitation)
- Taxe Foncier non bâti : 13,98 %
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
FIXER et MAINTENIR pour l’exercice 2024, les taux d’impositions locales dans les conditions suivantes :
- Taxe Habitation résidences secondaires (hors surtaxe de 60%) : 15,34 % - Taxe Foncier bâti : 23,77 %
- Taxe Foncier non bâti : 13,98 %
AUTORISER le Maire ou son représentant à effectuer toutes les formalités nécessaires pour l’exécution immédiate de cette délibération.
Suffrages exprimés : 29
Votes POUR : 29
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Monsieur le Maire :
Je dois avouer avec un petit sourire que, cette séance qui est plutôt consacrée à l’examen du budget primitif 2024, je me suis réservé peu de travail par rapport à ce que Véronique BATONNIER va nous proposer. Mais elle a souhaité, et j’ai trouvé que l’idée était intéressante et d’ailleurs c’est pour ça qu’il y a un écran, elle a estimé – et nous avons considéré qu’elle avait raison – on va faire une petite projection pour que l’on puisse tous apprécier les chiffres qui vont nous être donnés. Mais par contre, comme vous êtes positionnés comme ça, si vous avez besoin pour une bonne lecture de bouger, vous pouvez le faire. Mais dans un premier temps donc, vous le savez, nous n’augmenterons pas la fiscalité cette année encore. Donc on reste sur les taux qui sont les taux que nous connaissons, tout en précisant qu’effectivement les bases peuvent évoluer mais il n’appartient pas à la Municipalité, voire au Conseil Municipal, de faire évoluer les bases. C’est une décision gouvernementale. Donc nous, nous restons effectivement sur un principe de ne pas toucher à la fiscalité et de conserver nos taux de l’année dernière. Voilà.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
8
DÉLIBÉRATION n° : 3-2024
OBJET :
Budget principal Ville - Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 et affectation des résultats au budget primitif 2024.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : État budgétaire ; fiche de calcul ; liste des engagements reportés.
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 du budget principal et affecter les résultats sur le budget primitif 2024 de la Ville.
Les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. En effet, le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion constituent conjointement l’arrêté officiel des comptes de la Commune.
Cependant, l’article L. 2311-5 du CGCT permet d’estimer les résultats à l’issue de la journée complémentaire, avant l’adoption du compte administratif. Le Conseil Municipal peut, au titre de l’exercice clos, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance comptable, et de l’état des restes à réaliser au 31/12/2023. Ces éléments ont fait au préalable l’objet d’une approbation par le comptable municipal, ainsi que l’atteste sa signature.
Le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la Commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Si le compte administratif 2023 faisait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Considérant que les résultats estimés 2022 du budget principal sont retracés ci- après :
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 2023 (Excédent) 2 766 316,61 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 6 354 844,74 €
Résultat cumulé (Excédent) 9 121 161,35 €
Besoin réel de financement de la Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2023 (Excédent) 1 451 586,09 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 5 585 269,88 €
Résultat cumulé (Excédent) 7 036 855,97 € PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
9
Solde des Restes à réaliser 2022 (Dépenses
d’investissement) - 1 195 697,43 €
Excédent réel de financement 5 841 158,54 €
Le résultat d’investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n’est donc pas nécessaire d’affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Toutefois, afin de prendre en compte les investissements futurs, notamment la construction d’un nouveau groupe scolaire et d’un espace culturel, il est proposé de mettre en réserves d’investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement :
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Affectation en réserves en investissement (R 1068) 5 000 000,00€
Report d'investissement (R 001) (Excédent) 7 036 855,97 €
Report de fonctionnement (R002) (Excédent) 4 121 161.35 €
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 du budget principal de la ville de Roquebrune Cap Martin.
DÉCIDER d’affecter en réserves d’investissement la somme de 5 000 000,00 €, de reporter au budget primitif 2024, la somme de 7 036 855,97 € sur la ligne 001 en recettes d’investissement et la somme de 4 121 161,35 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.
L’affectation définitive de ces sommes sera effective à la suite de la délibération approuvant le compte administratif 2023.
Suffrages exprimés : 26
Votes POUR : 26
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 7
Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR,
Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE,
Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
10
DÉLIBÉRATION n° : 4-2024
OBJET : Budget principal Ville – Approbation du budget primitif 2024.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Budget Ville 2024 ; Note de présentation.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget primitif 2024 de la Ville de Roquebrune Cap Martin.
Lors de sa séance du 19 décembre 2023, les orientations budgétaires de la Ville pour 2024 ont été présentées au Conseil Municipal.
Le projet de budget primitif soumis à votre approbation a été élaboré à partir de ces orientations et des besoins recensés. Une note de présentation jointe, expose les grandes lignes de ce budget.
Le budget principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin, pour l’exercice 2024, est proposé en équilibre aux montants de :
Section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Vote
011 DEP.AFFERENTES A L'EXPLOIT.COURANTE 7 857 696.00 012 DEPENSES AFFERENTES AU PERSONNEL 17 247 400.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 078 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 776 113.35 6586 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion courante 28 959 231.36
66 CHARGES FINANCIERES 400 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 10 000.00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 29 369 731,35
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 245 708,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 959 580,00 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 7 205 288,00
Total des dépenses de fonctionnement 36 575 019,35 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Vote
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 3 025 400.00 73 IMPOTS ET TAXES 2 300 000.00
731 FISCALITE LOCALES 22 528 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 571 087.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 873 900.00
Total des recettes de gestion courante 32 338 387.00
76 PRODUITS FINANCIERS 30 471.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Total des recettes réelles de fonctionnement 32 368 858.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 85 000.00 043 OPERATIONS D'ORDRE INTERIEUR DE LA SECTION
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 85 000,00
Total des recettes de fonctionnement 32 453 858.00
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4 121 161.35
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 36 575 019.35
Section d’investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Vote
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 337 488.78
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 979 100.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 209 124.55
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 866 306.64
Total des dépenses d’équipement 19 392 019.97
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 80 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 472 450.00
Total des dépenses financières 1 552 450.00
4581 OPERATIONS SOUS MANDAT
Total des dépenses réelles d’investissement 13 113 284.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 85 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000.00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 120 000.00
Total des dépenses d’investissement 21 064 469.97
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Vote
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 534 876.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
Total des recettes d’équipement 534 876.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 250 000.00
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT COMPTABILISES 5 000 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 2 450.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Total des recettes financières 6 252 450.00
4582 OPERATIONS SOUS MANDAT
Total des recettes réelles d’investissement 6 787 326.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 245 708.00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 2 959 580.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 35 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS Total des recettes d’ordre d’investissement 7 240 288.00
Total des recettes d’investissement 14 027 614.00 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
12
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 7 036 855.97
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(Total+Résultat)
21 064 469.97
Le budget principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin, relevant de la nomenclature M57, M. Le Maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la section de fonctionnement du budget 2024 de la Ville, conformément au document en pièce jointe ;
APPROUVER la section d’investissement du budget 2024 de la Ville, conformément au document en pièce jointe ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à exécuter la présente délibération sans délai.
Suffrages exprimés : 26
Votes POUR : 26
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 7
Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR,
Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE,
Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Madame Véronique BATONNIER (Adjointe au Maire) :
Nous avons souhaité, avec la directrice finances, vous présenter un PowerPoint qui va vous montrer une vision synthétique tout en contenant le maximum d’informations possibles. Je remercie Laure DELUSIER d’avoir préparé ce document. Alors, ce document, vous l’avez tous reçu. J’ai eu également l’occasion d’en parler en Commission.
(Présentation du PowerPoint)
Madame Véronique BATONNIER :
Je voulais vous faire un petit point aussi sur la part des recettes des logements type BNB. Donc ils représentent sur la totalité des recettes qui est due à l’hôtellerie, ils représentent 36 %. Voilà. Les logements de vacances, hôtels, 64 %. Ensuite...
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS (Conseiller Municipal – Liste Agir pour Roquebrune Cap Martin) :
S’il vous plait, justement à ce sujet, concernant la répartition que vous nous aviez effectivement indiquée, la ventilation – on va dire – que vous aviez faite sur ce point-là, il y avait donc les taxes de séjour et notamment sur la partie hôtelière qui est quand même non négligeable, je crois, par rapport à l’ensemble de ces taxes de séjour plus importantes bien évidemment que les Airbnb. Or, vous avez dû être informée ou au courant que, depuis une semaine, l’hôtel qui est pour nous, je dirai, la meilleure PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
13
ressource, le Maybourne Riviera, cesse son activité depuis quelques temps, au moins pendant trois mois, puisque le personnel est pour le moment sans contrat. Donc, si toutefois ils reprennent effectivement leur activité le 2 mai, comme ils semblent le prévoir, ça fait donc un manque à gagner quand même du tiers, du quart pardon de l’ensemble de cette taxe de séjour. Comment pourrait-on le cas échéant, en espérant qu’il y ait une reprise, compenser ? Et, si on ne peut pas la compenser, ce qui n’est certainement pas très facile, avoir des économies je dirai à peu près équivalentes sur d’autres postes ? Voilà.
Monsieur le Maire :
On est en train d’examiner un budget prévisionnel. Au moment où le budget prévisionnel est bâti, entre le moment où il est bâti et le moment où il est voté, il peut se passer effectivement des évènements comme vous venez de le citer. Il existe, en matière budgétaire, des moyens en cours d’année de réexaminer un budget, d’en réexaminer à la fois ses recettes et ses dépenses, et de les ajuster en fonction de décisions modificatives. C’est prévu. Même avec la M57, on n’est pas privés de ça. Donc si effectivement par rapport à l’évènement que vous venez de citer nous avions sur la taxe de séjour à craindre sa diminution, on compenserait par des recettes que nous n’avons pas prévues sur le primitif parce qu’elles ne sont pas certaines. Je vais vous en citer quelques-unes.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Oui, s’il vous plait, merci.
Monsieur le Maire :
D’abord, les droits de mutation, ça vient d’être dit. D’accord ? Et deuxièmement, les subventions qui sont en cours d’être examinées et qui ne peuvent apparaître sur un budget que lorsque ces subventions sont votées par la collectivité qui va les délivrer. Donc en fonction de ça, on a au cours de l’année...
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Et vous avez de bons espoirs de ce côté-là ?
Monsieur le Maire :
Ça veut dire quoi, bons espoirs ? Je ne comprends pas. On a effectivement...
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Vous dites en fonction de ce que la collectivité peut effectivement donner en dotations, mais donc ça reste encore, je dirai, bien évidemment, avec un point d’interrogation si cette dotation finalement n’est pas à la hauteur de ce que l’on pourrait espérer.
Monsieur le Maire :
Eh bien oui mais je viens de vous dire que ça n’est pas la seule piste de recettes.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Oui, voilà. Alors quel est le montant justement de cette taxe de séjour pour le Maybourne par rapport aux autres ? Pour qu’on ait une petite idée...
Madame Véronique BATONNIER :
Alors là vous rentrez trop dans le détail...
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Comment ? PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
14
Madame Véronique BATONNIER :
À la fois vous posez des questions qui ont trop d’inconnus et aussi qui entrent trop dans le détail.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Mais vous aviez déjà, quand on a fait cette Commission, vous nous l’aviez déjà indiqué mais je ne l’ai pas noté, c’est pour ça.
Madame Véronique BATONNIER :
Oui, il fallait le noter mais je regarderai, je vous apporterai la réponse plus tard.
Monsieur le Maire :
On peut l’apporter tout de suite, la réponse.
Madame Véronique BATONNIER :
Oui, si vous voulez.
Monsieur le Maire :
C’est 70 000 euros.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Ah d’accord.
Monsieur le Maire :
Voilà.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Merci. Donc plus que 10 %.
Madame Véronique BATONNIER :
Vous voulez que je vous redonne les droits de mutations ?
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Non, non, non. Merci.
Monsieur le Maire :
Non, on avance.
(Poursuite du PowerPoint)
Madame Véronique BATONNIER :
Les recettes de fonctionnement. Nous passons aux recettes tarifaires. Je vais rajouter quelques points. Les recettes du château. En 2022, elles étaient de 109 079 euros, en 2023 de 102 945 euros et en 2024 nous prévoyons qu’elles soient à 108 000 euros. Je peux vous donner aussi des précisions sur les recettes enfance et petite enfance. Alors, en 2022 sur l’enfance nous faisions en recettes 606 442 euros, en petite enfance 443 791 euros, en 2023 691 376 euros, et 486 221 euros en petite enfance. Pour les occupations du domaine public et stationnement, les recettes nous les prévoyons à 1 157 700 euros.
(Poursuite du PowerPoint)
Madame Véronique BATONNIER :
Nous passons ensuite aux recettes de fonctionnement, dotations et participations. Alors, j’ai quelques chiffres à vous donner sur les recettes forfaitaires de l’Etat. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
15
Madame Roselyne BARROIS (Conseillère Municipale - Liste Cap Rocabruna) : Excusez-moi, vous venez juste d’aborder les recettes d’occupation du domaine public concernant la piscine, les Bains du Cap, j’imagine que c’est inclus dans ce budget-là ?
Madame Véronique BATONNIER :
L’occupation du domaine public, c’est tout ce qui est posé sur la voirie, les terrasses des commerçants et ce que nous verse aussi les entreprises et les marchés. Vous voulez quoi exactement sur la piscine ? Les recettes ?
Madame Roselyne BARROIS :
Oui, oui. Non mais bon je poserai la question après.
Madame Véronique BATONNIER :
Après attention, un budget c’est beaucoup de lignes, je ne peux pas les avoir toutes en tête et vous ressortir comme ça chaque chiffre. Donc je peux le faire mais ultérieurement.
Monsieur le Maire :
Alors, Madame BARROIS, la question qui a été posée est en décalage par rapport à ce qui vient de vous être proposé comme information. Je m’explique. L’occupation du domaine public, comme vient de le dire Madame BATONNIER, c’est ce qui correspond à des délibérations qui ont été prises en leur temps pour que le domaine public soit tarifé lorsqu’il est occupé. Le domaine public, comme elle l’a dit, ça peut être un trottoir mis à disposition pour une terrasse, ça peut être également une entreprise qui a installé un échafaudage pour faire un ravalement de façade. Voilà. Le domaine public c’est, chaque fois qu’il est mis à disposition, qu’un arrêté est pris et qu’il est effectivement donné à une entreprise ou à une activité commerciale, on doit au tarif du mètre carré versé sur cette délibération recevoir la recette correspondante.
Madame Roselyne BARROIS :
Autant pour moi. J’ai confondu.
Monsieur le Maire :
Non, mais ce n’est pas un problème. Franchement, ce n’est pas le problème.
Madame Véronique BATONNIER :
Par contre, on fait des commissions finances, c’est bien de faire passer vos questions, parce que là on a plus de temps, on a tous les outils à disposition sous la main, on peut chercher en direct.
Monsieur le Maire :
Elle vient d’entrer dans un groupe.
Madame Véronique BATONNIER :
Mais elle aurait pu faire passer les questions.
Monsieur le Maire :
Et puis on aime bien lui donner la parole quand d’autres ont voulu la lui supprimer. Ensuite, quand vous parlez des Bains du Cap, ailleurs que ce soir on parlera des délégations, vous voyez, qui donnent droit effectivement et qui ouvrent à des recettes et qui dépendent aussi de la convention de la délégation qui est passée avec un exploitant qui gère un service en lieu et place de la Commune. D’accord ? On vous doit, par rapport à cela justement, un compte rendu annuel d’activité et on en parlera à cette occasion. Et voyez comme je n’ai pas oublié le sujet concernant le coût des acquisitions PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
16
que vous avez, ou pas, voté la dernière fois, je n’oublierai pas de parler de cela. Voilà, je vous le dis. Ça ne pose aucun problème, aucun.
(Poursuite du PowerPoint)
Madame Véronique BATONNIER :
Nous retournons donc aux dotations et participations sur les recettes forfaitaires de l’Etat. En 2022, nous avions 1 048 704 euros. En 2023, 1 075 000 euros. Nous prévoyons la même chose. Encore une fois, c’est une prévision.
Monsieur le Maire :
C’est tout à son honneur et à l’honneur du Conseil Municipal, je veux quand même le dire, parce qu’une présentation à ce point précise mérite effectivement d’être soulignée et je le fais. C’est clair. C’est indispensable, je souhaite le faire parce qu’il y a quand même une richesse au niveau de l’information qui est quand même importante. J’ajoute, pour en revenir à ce que je disais tout à l’heure, on est en train d’examiner, d’essayer de comprendre et de s’intéresser à un budget qui reste un budget primitif. N’oublions pas qu’au mois d’avril ou au mois de mai, avec les services de l’Etat qui nous accompagnent, nous aurons à examiner, et là vous aurai des réponses à des questions qui peuvent se poser aujourd’hui, tant comme le faisait Monsieur SÉGOUIN sur éventuellement des recettes qui vont nous manquer ou des dépenses imprévues qui vont arriver, les dépenses imprévues que Monsieur FURLAN estime toujours nécessaires dans un budget. Ce budget en contient. Il y aura le compte administratif et le compte de gestion qui seront présentés en Conseil Municipal. Et nul doute que Madame BATONNIER prendra soin de revoir avec nous tous les lignes budgétaires et on comprendra effectivement comment on passe d’un exercice d’un budget primitif à un exercice réalisé. Et on pourra voir que, en 23, on sera dans les clous et qu’on n’aura pas de soucis d’ajustabilité de notre budget. Je vous le dis parce que j’ai déjà les chiffres et les grandes lignes. D’accord ? Donc je suis plutôt serein. Voilà.
(Poursuite du PowerPoint)
Monsieur le Maire :
Une précision pour certaines dépenses auxquelles on a fait face, d’abord parce que budgétairement nous le pouvions et puis on considérait que les propositions de l’Etat liées à l’inflation, le + 2% qui nous a coûté 300 000 euros, il fallait effectivement les verser, on s’aperçoit effectivement qu’en cours d’année, et j’y reviendrai peut-être en conclusion, on a un Etat qui n’hésite pas à prendre des décisions alors même que notre budget est en cours et il nous laisse le soin – pardon de le dire ainsi – de nous débrouiller pour à la fois trouver les moyens de compenser ces dépenses qui n’avaient pas été prévues et nous en avons là, à part le GVT, le glissement vieillesse technicité – on le sait, hein ? On connaît – mais les cinq points d’indice au 1er janvier on ne les imaginait pas, et la revalorisation liée à l’inflation on ne l’attendait pas non plus. On y a fait face. C’est quand même 130 et 300, 430 000 euros qu’il a fallu effectivement, alors que notre budget primitif 23 n’avait pas prévu ces dépenses, on y a fait face. C’est quand même important d’autant que, pour moi, quand on examine un budget, pour moi le plus important c’est effectivement tout ce qui touche aux dépenses de fonctionnement, que ça soit les dépenses liées aux RH, au personnel, ou que ça soit les dépenses liées au bon fonctionnement de nos services, c’est pour moi le budget sur lequel ces dépenses, c’est pour moi là où on doit avoir une attention au quotidien et toute particulière pour éviter tout dérapage. Parce que les problèmes liés aux dépenses de fonctionnement, malheureusement lorsque l’on n’a pas cette rigueur d’examiner partout où on peut, soit limiter les augmentations, soit obtenir des diminutions, on n’est pas dans la rigueur qu’exige l’examen d’un budget de dépenses de fonctionnement. Donc je dis que cette année, avec ce qui nous est arrivé, ces 430 000 euros d’imprévus avec l’augmentation PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
17
– il faut le savoir – de l’électricité, en partie compensée par depuis trois ans ce que nous avons investi à hauteur de 300 000 euros par an en changeant tous nos points lumineux pour mettre du LED, y compris dans nos bâtiments, tout cela nous a permis effectivement d’éviter ce choc des augmentations liées à l’énergie. On est d’accord, on a vécu ça, et on le voit encore dans ce budget puisqu’on se prépare encore sur le plan de notre flotte automobile à sortir du thermique pour faire entrer encore deux véhicules électriques. Donc partout où nous pourrons le faire, y compris dans nos bâtiments communaux, on gèrera les dépenses de fonctionnement de cette manière, c’est-à-dire avec une rigueur et en exploitant toutes les mesures qui peuvent aujourd’hui être à notre main pour soit en limiter le coût, soit voir en diminuer le coût. Je donne un autre exemple, chemin du Vallonet, il y a un an, sur le budget 2023, nous avions décidé parce que nous vivons des périodes de sècheresse, parce que nous vivons des raréfactions en matière d’eau, nous avions estimé que nous devions nous intéresser à cette source qui coule en permanence chemin du Vallonet. Quels ont été les résultats d’abord de nos investigations puis de l’investissement qui été consacré à cet endroit ? On a aujourd’hui un bassin de 15 000 m3 qui va pouvoir récupérer ces eaux naturelles, ces eaux de sources, qui vont nous permettre à la fois, dans tout le quartier du Vallonet, d’arroser tous les secteurs qui ont été végétalisés par la Ville, bien évidemment, et dans le domaine public bien évidemment, mais au-delà de ça la capacité de ce bassin qui va entrer en fonction dans moins de deux mois va nous permettre effectivement, dans le secteur de Carnolès plus précisément, de nettoyer les trottoirs et rues avec de l’eau qui ne sera plus de l’eau qui aura tout simplement un coût mais qui sera prise dans cette source naturelle. Voilà les secteurs dans lesquels on a aujourd’hui une attitude responsable, je le dis, et surtout une volonté de ne pas se laisser dépasser par les augmentations que nous vivons et on essaye de concentrer nos efforts pour éviter que les dépenses de fonctionnement ne nous échappent. Donc voilà, j’ai pris un petit peu la parole, Véro, mais je préfère dire tout cela parce que pour moi les dépenses de fonctionnement... Les dépenses d’investissement, c’est facile. Les dépenses d’investissement, on décide d’un volume d’investissement en début d’année, puis après il se passe certaines choses qui peuvent contrarier ces investissements, des subventions qui ne sont pas arrivées au moment où nous le souhaitions, des investissements qui ne nous paraissent plus utiles par rapport à d’autres, des priorités qui changent. Le budget investissement, on peut le triturer comme on veut. Par contre, les dépenses de fonctionnement, c’est au quotidien qu’il faut agir et avoir une réflexion pertinente. Donc c’est pour cela que je t’écoute avec attention sur les dépenses de fonctionnement et tu as dit, peut-être pas suffisamment haut et fort, que l’on avait maîtrisé nos dépenses de fonctionnement. Donc je le fais à ta place.
Madame Véronique BATONNIER :
Merci, Monsieur le Maire.
(Poursuite du PowerPoint)
Monsieur le Maire :
Alors, je reprends la parole pour dire ceci. Puisque je répondais tout à l’heure à une question sur l’évolution en cours d’année de recettes et de dépenses imprévues. On a, j’ai demandé, se tiendra à Roquebrune Cap Martin au mois d’avril avec l’Association des Maires de France une journée consacrée à la recherche des subventions dans tous les domaines d’investissement. Cela se passera à Roquebrune Cap Martin. J’y accueillerai à la fois l’Association des Maires de France mais également un grand nombre de maires qui seront invités à venir jusqu’à nous pour dialoguer avec des personnes qui ont la responsabilité justement en matière de recherches de subventions, y compris de recherches de subventions européennes, ça se tiendra à Roquebrune Cap Martin au mois d’avril de cette année. Véronique, hein, nous le savons et c’est là pour nous d’abord à la fois un moment fort, bien évidemment, tant sur le plan politique que sur le plan de PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
18
l’intérêt de cette manifestation, mais on aura là les moyens d’être confrontés à ceux qui savent quels chemins prendre pour obtenir des subventions au-delà des subventions – je dois dire – habituelles que nous donnent soit le Département des Alpes-Maritimes, soit la Région PACA. On aura là une ouverture sur d’autres secteurs, d’autres moyens d’obtenir des subventions – et je le dis – même sur le plan européen, et on nous accompagnera pour cela. Donc c’est pour répondre aussi à l’inquiétude légitime tout à l’heure de dire : mais où va-t-on si on a des pertes de recettes ? Eh bien, on prévoit en avril 2024 d’avoir une information que nous n’avons pas aujourd’hui, et en tout cas un chemin tracé pour que l’on puisse obtenir des subventions que l’on n’a peut-être pas eues dans le passé. On corrigera cela. Voilà.
Madame Véronique BATONNIER :
Oui, merci Monsieur le Maire de le rappeler. Nous avons eu souvent des questions de l’Opposition à ce sujet. Ça fait un long moment que nous étions sur cette étude et je suis contente que ça se concrétise sur ce genre de réunions. Enfin des réponses sur des subventions qui sont particulièrement dures à avoir, je parle des subventions européennes. Donc j’attends vivement cette rencontre.
(Poursuite du PowerPoint)
Madame Véronique BATONNIER :
Ensuite, nous passons justement à la dette. L’hypothèse 2024 c’est : pas de recours à l’emprunt. Nous restons sur cette ligne. Le désendettement est de moins 1, 2 millions d’euros, le capital restant dû au 31/12/2023 de 8,4 millions d’euros, et le capital restant dû au 31/12/2024 est prévu est 7 millions 2. Ça veut dire que notre dette passe de 8,4 millions à 7,2 millions pour 2024, ça nous fait économiser 60 000 euros sur les intérêts.
Monsieur le Maire :
Tous les ans. 70 000 l’année dernière, 60 cette année, deux exercices budgétaires pour couvrir la dette. Le seuil où il faut s’inquiéter c’est 9 ans. On est à deux années.
Madame Véronique BATONNIER :
Donc j’ai eu l’occasion de donner les chiffres sur le ROB, notre épargne nette reste bonne et au-dessus de la moyenne des communes de même strate.
(Poursuite du PowerPoint)
Madame Véronique BATONNIER :
Je voulais dire une chose, c’est que sur les travaux de l’école du Cap, nous récupérons 14% de TVA.
Monsieur Gilbert FURLAN (Conseiller Municipal – Liste Cap Rocabruna): Monsieur le Maire, j’ai une petite question. En Commission des finances, je n’ai vu... Toujours, mais petite. Je ne veux pas interrompre trop longtemps Véronique. Il y aura une longue réponse, j’en suis sûr. Je n’ai pas vu en Commission des finances de ligne concernant une quelconque étude sur l’école de musique et sur la salle multimédia... Polyvalente exactement. Voilà.
Monsieur le Maire :
Attention à comment on la qualifie, hein ?
Monsieur Gilbert FURLAN :
Polyvalente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
19
Monsieur le Maire :
Monsieur DEDIEU nous dirait qu’il faut qu’il y ait au moins sept mètres de hauteur.
Monsieur Jean-Louis DEDIEU (Premier Adjoint au Maire) :
Polyvalente, c’est quatre mètres.
Monsieur le Maire :
Ah oui mais alors tu ne veux pas polyvalente... On veut culturel. Voilà, multifonctions. Allez, ça me permet de répondre et d’élargir ma réponse. Il est trop tôt effectivement pour lancer les études concernant la salle polyvalente ou culturelle, et l’école de musique qui restent dans le cadre du projet de réalisation de l’espace BA ZAC macro-lots et la partie liée aux équipements publics. Pourquoi ? Parce que le dialogue a repris, il s’était interrompu à un moment, il a repris avec la SNCF pour trouver un accord qui devrait effectivement être trouvé, pour construire sous la salle polyvalente, culturelle, l’école de musique, un parking de délaissement qui n’a jamais été ni oublié, ni considéré comme secondaire. Il reste une priorité. Pourquoi ? D’abord parce que c’est un engagement et, quand on prend un engagement, on le prend avec sérieux, on sait qu’on peut le prendre, on sait qu’il y aura des acteurs à convaincre, à la fois l’Etat, la SNCF. Pour des raisons techniques : la SNCF : l’Etat : pour des raisons qui lui appartiennent mais effectivement l’Etat a considéré que ce n’était peut-être pas si opportun que ça. L’Etat est convaincu depuis deux ans ; la SNCF est venue à la table de discussion. La Principauté de Monaco considère effectivement qu’il y a lieu de s’intéresser à ce parking de délaissement et donc la concertation et le dialogue ont repris. D’accord ? Cela veut dire que ça répond un peu à votre question qui est écrite, vous pourrez y revenir et je vous donnerai les mêmes réponses. Effectivement, on a là un projet qui a été retardé pour cela mais qu’on n’abandonne pas. Le véritable souci est lié à l’examen de ce dossier par la SNCF, car il y a déjà des scenarii qui ont été proposés, des différents types de parkings qui ont été proposés, plus ou moins importants tant sur le plan du nombre de places que des... Voilà, exactement. La SNCF, soucieuse de bien comprendre ce projet, a attiré notre attention sur le fait que nous étions à proximité de la voie ferrée et qu’il fallait, si on descendait de quatre niveaux, s’assurer que l’on prenne des mesures techniques voire financières pour conserver la sécurité qui existe aujourd’hui. Pourquoi je dis qu’à la fois ce parking de délaissement est utile ? Sous la salle polyvalente, culturelle, et l’école de musique, on appliquera les règles du PLU. De mémoire, à cet endroit, les règles du PLU précisent que, pour ce genre d’équipements publics, il faut environ 150 places. D’accord ? C’est sous ces 150 places que se construira le parking de délaissement. J’en parle en séance publique, la presse est présente, j’en parle en séance publique parce que je peux le faire. Monsieur FURLAN, j’aurais pu – comment dire ? – si je n’avais pas ces informations ce soir, j’aurais pu vous dire : je reprendrai cette question à terme mais pas ce soir. Ce soir, je peux vous dire cela. Ça, c’est le premier point. Deuxième point qui nous a incités à poursuivre cette volonté qui doit se traduire par cette réalisation, ça n’est pas simplement le fait que sur le plan de son financement on aura très certainement à se réjouir de cofinanceurs et de subventions, ça n’est pas simplement ça. Ça n’est pas non plus simplement parce que la proximité de la gare nous invite à poursuivre sur cette voie mais c’est aussi parce qu’il faut savoir qu’en 2025 il y a un cadencement différent qui va être proposé par la SNCF et qui va conduire à multiplier le nombre de passages des TER. Voilà. Donc comment ne pas, par rapport à cela, considérer que c’est bien là que doit se faire ce parking de délaissement ? Donc je réponds à votre question, rien n’est abandonné. Au contraire, là ça y est on est repartis sur un dialogue constructif et on avance. Voilà. OK ? Et je le dis en séance publique. Mes propos peuvent être repris, je n’ai aucun problème pour les assumer. Aucun problème. On a reçu, il y a moins d’une semaine, un responsable de la SNCF. Parce qu’il faut savoir qu’à la SNCF, il y a plusieurs SNCF, il faut le savoir. Il y a plusieurs casquettes. Quand vous recevez des responsables, la personne que nous avons reçue avec laquelle on a passé un peu plus d’une heure, on a parlé justement de ce que je viens de vous livrer comme informations, à savoir le PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
20
cadencement à terme et les dispositions qui seront prises sur ce secteur. Donc on a tout lieu de penser que l’on doit s’inscrire effectivement dans cette démarche et que rien aujourd’hui ne peut venir contrarier cette démarche. Mais sur l’aspect technique, on sait bien que l’on peut tout régler. Aujourd’hui, il s’agit simplement d’apporter les moyens de convaincre la SNCF que ce qu’ils attendent de nous en toute légitimité se traduira dans la réalisation et dans les investissements. Alors, sur le plan de ce parking, je vous ai dit qu’il y avait plusieurs scenarii, on oublie les 150 places car elles, elles sont règlementaires, mais on devrait atteindre 350 places. Voilà. Peut-être plus. Si la SNCF ne nous contraint pas par des dispositions qui ne soient pas complètement acceptables. Voilà, en gros, je réponds à votre question. D’accord ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Monsieur le Maire, juste par rapport à ça, je me réjouis de ce que vous venez d’exprimer. Toutefois, c’est un débat qui a souvent eu lieu en Conseil Communautaire à la CARF puisque c’est eux qui portent le projet. Plus grande vigilance quand même avec la SNCF quand il s’agit de parking. Aujourd’hui, la CARF n’est quand même pas très à l’aise sur le parking de la gare de Menton et, quand vous discutez avec les élus de la Majorité de Menton, si c’était à refaire ils ne le referaient pas avec la SNCF, vous le savez. Donc juste point de vigilance. Je sais que vous l’avez présent à l’esprit puisque vous siégez comme premier Vice-Président, comme second Vice-Président – pardon – de la CARF. Mais voilà, il ne faut pas forcément se réjouir que la SNCF soit partenaire du projet.
Monsieur le Maire :
Alors, oui, oui, on peut effectivement... J’entends ce qui vient d’être dit. J’entends ce qui vient d’être dit, par contre je n’ai pas eu l’oreille auprès de la Majorité mentonnaise pour savoir ce qu’ils en pensaient. Moi, ce que je vous dis ce soir, c’est que d’abord ça n’est pas un projet CARF. D’accord ? Ça peut être un projet Ville. C’est comme ça que je l’imagine. Voilà.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Non, non, il n’y a pas d’ambiguïté. Il suffit juste d’écouter les Conseillers Municipaux de Menton puisque le Maire JUHEL le fait également en public. Mais simplement je disais : attention, point de vigilance parce qu’aujourd’hui ils rencontrent dans l’exécution avec les filiales de la SNCF – et vous le savez – les plus grandes difficultés. Et que ce soit CARF ou Ville, les difficultés risquent d’être les mêmes, avec les mêmes process de méthodologie.
Monsieur le Maire :
Alors, on n’est pas sur une emprise SNCF, ce qui nous libère de ce risque. La deuxième chose c’est que, parallèlement au rendez-vous que je vous ai dit avoir obtenu pour les subventions, ça fera partie effectivement de la discussion, et on est en phase avec la Région qui doit se déplacer nous rencontrer pour en parler. Région, j’ai dit. Pas SNCF. Voilà. Mais encore une fois, lorsque vous êtes sur effectivement un lieu SNCF, vous êtes obligés de conjuguer avec eux. Là, le dialogue aujourd’hui qui existe avec la SNCF, c’est celui qui consiste à dire de combien de niveaux peut-on descendre sans que vous ayez à nous faire un reproche ou à nous empêcher de travailler. Voilà, en gros c’est ça. La Région, la Principauté de Monaco qui nous observent sur ce projet et qui effectivement se posaient la même question : est-ce que la Ville poursuit ? Le Département des Alpes- Maritimes jamais loin de ce genre de projets. Et puis voilà. Mais encore une fois, on n’est pas sous emprise SNCF.
(Poursuite du PowerPoint) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
21
Madame Véronique BATONNIER :
Je rajoute notre plan caméras. L’objectif est d’en atteindre 62. Nous en sommes à 45 à fin 2023 et nous comptons en installer cette année 5 de plus.
Monsieur le Maire :
Alors, pardon, excuse-moi Véronique. Alors, il faut distinguer, mais vous m’arrêtez si je me trompe, dans ce budget il y a effectivement une somme qui est affectée aux caméras fixes. On a un objectif d’un peu plus de 60 caméras et j’ai demandé à ce que dans ce budget on ait aussi des caméras nomades. On est bien d’accord, hein ? Ça m’importe parce qu’on a effectivement la possibilité de les déplacer et de veiller, quand on nous signale un secteur qui mérite une attention particulière, d’avoir des caméras qui peuvent se déplacer. J’y tiens. Je ne sais pas combien on peut en acquérir avec le budget tel que nous le votons ce soir mais je tiens à ce qu’il y ait effectivement ces 5 caméras fixes en 2024. On verra le remplacement en Conseil Municipal quand ça sera le moment, je pense en avril, mais moi je tiens aux caméras nomades, baladeuses. J’y tiens. C’est important. 965 hectares, Roquebrune Cap Martin. Il faut que par moment on puisse... Voilà. Et je ne vise pas là la délinquance, se protéger contre la délinquance, non, non. Je plaide aussi pour le risque incendie, il existe. Et on peut, en période estivale, lorsque la sécheresse sévit, on peut avoir des caméras qui sont placées à différents endroits pour pouvoir effectivement agir ou réagir plus rapidement. Je sais qu’on a formé chez nous des agents maintenant qui peuvent travailler avec des drones, je le sais, c’est important. Je vous en donne un exemple. La chenille processionnaire, Daniel va m’entendre et va acquiescer, la chenille processionnaire en ce moment on la combat, Roquebrune la combat avec des drones qui viennent mettre à mal ces chenilles processionnaires lorsqu’elles n’ont pas encore sévi. On est d’accord ? On est d’accord.
Madame Véronique BATONNIER :
Nous en avons fini avec le budget principal. Il y a eu des questions tout au long de cet exposé, alors est-ce qu’il y a d’autres questions ? Alors s’il n’y a pas d’autres questions, je vais vous demander de vous prononcer.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 5-2024
OBJET : Budget Ville – Bilan annuel et modification autorisation de programme / crédit de paiement (AP/CP).
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à modifier la répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme n°2021ECOLE.
Considérant que chaque année, obligation est faite de réaliser un bilan des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) en cours, et d’effectuer, éventuellement, les modifications qui s’imposent du fait des adaptations apportées ou subies.
Par délibération n°15-2021 du 20 février 2021, le Conseil Municipal de Roquebrune Cap Martin a créé l’autorisation de programme 2021ECOLE, selon le tableau suivant : PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
22
Projet
Autorisation
de
Programme
Crédit de
paiement
2021
Crédit de
paiement
2022
Crédit de
paiement
2024
Crédit de
paiement
2024
Crédit de
paiement
2025
2021
ECOLE
Nouveau
groupe
scolaire
12 060 000,00 540 000,00 3 830 000,00 4 490 000,00 3 000 000,00 200 000,00
Au vu des crédits réalisés sur les exercices antérieurs et des prévisions de réalisations pour les années 2024 et suivantes, il convient d’ajuster la ventilation des crédits de paiement de la façon suivante :
Projet
Budget
voté en AP
2021
Révision
des AP
2024
Cumul AP Réalisation
antérieures
CP 2024 CP 2025 CP 2026
2021
ECOLE
Nouveau
groupe
scolaire
12 060 000,00 +3 440 000,00 15 500 000,00 730 707,24 7 300 000,00 5 000 000,00 2 469 292,76
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la modification de la répartition des crédits de paiement de l’autorisation de programme 2021ECOLE.
Suffrages exprimés : 30
Votes POUR : 26
Votes CONTRE : 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
ABSTENTION(S) 3 Roselyne BARROIS, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE.
Madame Véronique BATONNIER :
Y a-t-il des questions ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Oui. Merci, mes Chers Collègues. Monsieur le Maire, parce que je vais avoir quelques questions et je pense que c’est vous qui allez y répondre, vous êtes le mieux placé pour ça mais je voulais d’abord vous féliciter, sincèrement, et de façon républicaine vous souhaiter bonne chance. J’y reviendrai à la conclusion. Regardez, on a presque la même, en plus, de cravate. Vous avez vu ? Eh oui, bon. Cette délibération en réalité interpelle et pose plusieurs questions. Alors, bien évidemment, on n’est pas à opposés à la modernisation de nos infrastructures scolaires dans l’intérêt de nos enfants mais, par expérience, quand on se précipite on se plante. Il y a plusieurs types de questions, d’ordre financière, d’ordre juridique, et tout simplement d’ordre du bon sens. Alors je vais essayer d’être un peu plus concis dans mon explication. On va d’abord parler de la partie financière. On nous demande aujourd’hui de faire passer une augmentation de budget de 3 440 000 euros par rapport au budget que nous avions voté en 2021, budget qui avait été fait en 2021 suite au projet qui avait été retenu de l’école et du groupe scolaire de 2 979 m², et là on nous dit 3 440 000 euros en plus pour pouvoir le boucler. Bon, ça nous fait juste un ratio à 5 203 euros du m². Effectivement, on va avoir une des PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
23
écoles les plus chères de France, pour ce prix-là je pense qu’elle sera bien. Ça fait 22 % de plus entre le budget qui avait été chiffré en 2021 suite au projet retenu et le budget aujourd’hui que l’on nous propose de voter. Alors, je sais, on va me dire : la guerre en Ukraine, l’inflation. Oui, oui, vous avez raison.
Monsieur le Maire :
Vous vous posez des questions à vous-même. Je ne vous aurais pas répondu ça.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Voilà. Vous me répondrez peut-être autre chose mais, en fait, on a relancé un appel d’offres sur le marché travaux et il s’avère qu’en réalité, le coût des travaux, il est prévu par notre règlement des consultations édité par nos services et qui montre effectivement que le coût des travaux, en réalité, il est indexé à travers un indice INSEE qui est le BT01, qui est un indice mensuel, qui prend en compte l’évolution des coûts de construction. Entre 2021 au moment où on vote et le moment où on relance cet appel d’offres, l’indice BT01 a augmenté de 11,7 %. Eh bien, j’ai une bonne nouvelle, c’est qu’effectivement quand on prend aujourd’hui la consultation, la deuxième consultation qui a été menée, le surcoût travaux, il n’est que de 10, 43 %. Donc, en réalité, nos travaux vont nous coûter moins cher que la moyenne nationale. Mais ceci étant, il reste quand même 11 %. 1 720 000 euros qui répondent à quoi ? C’est ma première question parce qu’effectivement le premier chiffrage avait été fait sur l’arrêté d’un projet, sur la base d’études techniques, sur la base de règlements et de marchés qui avaient été passés avec la maîtrise d’œuvre, avec les assistances à maîtrise d’ouvrage, etc., etc. Je ne sais pas d’où vient ce million sept-cent-vingt-mille euros de plus que l’on nous demande de voter ce soir.
Monsieur le Maire :
Vous n’appartenez pas à la Commission d’appel d’offres ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Si, tout à fait. Et j’ai posé cette question, Monsieur le Maire. Et effectivement on ne sait pas trop me répondre. Alors après il y a un autre sujet...
Monsieur le Maire :
Alors moi je peux répondre déjà à une chose.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Alors répondez, je continuerai après.
Monsieur le Maire :
Oui, oui. Quand on compare effectivement, comme vous le faites, hier et aujourd’hui, il ne faut pas se tromper et se souvenir qu’on avait un projet à l’époque de 15 000 000 d’euros TTC. D’accord ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Non, on a voté... Je ne suis pas d’accord, Monsieur le Maire. On a voté 11 millions... Alors dans ces cas-là pourquoi est-ce qu’on a fait voter quelque chose qui n’était pas au bon prix ?
[Inaudible. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
24
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Mais le budget qui a été voté en 2021, Monsieur le Maire, il a été voté sur la base du projet qui a été retenu, chiffré. Il n’était pas 15 000 000.
Monsieur le Maire :
Il était à combien ? Voilà. Je savais que vous alliez nous parler de ça. La délibération qu’on a prise en 22, l’école de la Plage, ce projet s’élèvera à près de 10 000 000 hors taxe. Voilà.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Et donc aujourd’hui ce projet va s’élever, c’est ce qu’on nous propose de voter ce soir, à 15 millions 500. La TVA, quel est le taux de TVA que vous appliquez ?
Monsieur le Maire :
Mais ça fait 12 000 000 hors taxe. Voilà.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Donc on nous fait voter des choses hors taxe et après on les repasse en TTC ? Bon, écoutez, très bien, c’est votre réponse.
Monsieur le Maire :
Non, non. La délibération en 2022, je l’ai sous les yeux. Non, non, non. Ah voilà je l’ai là. Autorisation de programme, est votée à l’unanimité.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Oui, oui, je vous ai dit qu’on l’avait votée.
Monsieur le Maire :
Autorisation de programme, 12 060 000 euros. Voilà.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Donc les 3 000 000 c’est la TVA ?
Monsieur le Maire :
Je vous ai dit qu’on était en TTC. La délibération, je vous en ferai une copie et je le ferai à tout le monde, elle parle effectivement de 12 060 000 euros.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Très bien. Alors, deuxième question sur ce sujet-là, je vous ai dit que ça pose aussi un problème juridique, que j’ai soulevé en Commission d’appel d’offres. Et encore une fois, là pour le coup je n’invente rien. Vous le connaissez ce document, Monsieur le Maire ? Je peux vous l’apporter. C’est le règlement de marché de maîtrise d’œuvre, esquisse pour la construction d’un groupe scolaire à Roquebrune Cap Martin, fait par nos services, à l’époque c’était Madame CARDINALE qui au demeurant à très bien fait son travail. Dans l’article 7.13, il y a, comme il est d’usage dans ce genre de choses, la tolérance sur le coût de la réalisation des travaux. Alors, j’ai expliqué tout à l’heure qu’effectivement à partir du moment où l’indice INSEE était à un mois avant, aujourd’hui ça ne compte plus par rapport à, on ne peut pas nous opposer ça. Non mais ne vous agacez pas, Monsieur le Maire, je pense que c’est important. On parle de l’argent public. Et donc ce taux de tolérance est fixé à un seuil maximum de 4 %. Eh bien aujourd’hui, quand on prend la base, et encore on a trois lots qui n’ont pas été attribués faute de candidats, on est à plus de 10 %. Donc on s’affranchit nous-mêmes des propres règles de commande publique que l’on a passées. Et ces lots, il y a quand même des lots qui sont importants, fondations gros œuvre... PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
25
Monsieur le Maire :
Quelle date, s’il vous plait ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
De quoi ?
Monsieur le Maire :
Ce que vous venez de dire, là.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
C’est le règlement du 26 avril 2021... Non, mais ça n’a rien à voir avec les avenants, c’est une règle. Donc c’est toujours d’actualité. Donc à partir du moment...
Monsieur le Maire :
Ce soir, il y a une délibération. Vous pouvez voter contre cette délibération.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Oui mais moi j’ai des questions à vous poser. Donc quand effectivement en Commission des finances, en Commission – pardon – d’appel d’offres, je pose la question, on me dit : la décision sera politique. Bon, très bien, écoutez, la décision sera politique, après c’est aux politiques qui la prennent de pouvoir l’assumer. Donc si vous voulez me répondre quelque chose par rapport à ça, très bien. La décision, elle est politique. Maintenant, ma troisième question tout simplement, Monsieur le Maire, elle est sur le bon sens. Sur le bon sens. Vous avez parlé précédemment, et je m’en réjouis, de la construction de la salle polyvalente et du parking qui est repoussée. Quelle est l’urgence, aujourd’hui, d’aller créer ce groupe scolaire pour qu’il soit livré à l’ouverture de l’année scolaire en septembre 2025 avec deux classes en plus ? Ces deux classes, elles sont censées absorber l’apport de population supplémentaire essentiellement dû aux 450 logements qui seront créés sur la base aérienne. Or, on sait très bien que ces logements, dont pour l’instant le permis n’est toujours pas obtenu, que le promoteur va phaser en deux phases, avec trois grues à chaque fois, ce qui va augmenter de seize mois le délai de construction du gros œuvre, et que donc les petits chérubins vont se retrouver à cette école magnifique, qui n’aura pas de classe supplémentaire puisque les deux classes ne seront pas ouvertes par le Rectorat, vous le savez très bien et Monsieur PAQUETTE peut expliquer. C’est une règle nationale, c’est mathématique, c’est en fonction du nombre d’élèves que l’Éducation Nationale met des enseignants. Donc finalement, ce que vous êtes en train de nous dire, Monsieur le Maire, c’est que cette école magnifique qui va être livrée en septembre 2025, nos enfants qui y seront, ils vont vivre un enfer avec un chantier qui sera mitoyen pendant au moins trois ans et, si j’ai bien compris, ça sera certainement plus puisque le parking dont vous faites part et qui sera sous la salle polyvalente, ça durera encore plus longtemps. Est-ce que vous croyez franchement, en tant que bon sens, quel est le parent ou le grand-parent qui souhaiterait à ses enfants de pouvoir les faire travailler sur un chantier de cette ampleur-là, dans cette urgence- là ? Alors, effectivement, peut-être que la décision est politique. Et ça sera ma conclusion, Monsieur le Maire, et c’est pour ça que je vous félicite. Vous savez vous avez, lors du dernier Conseil, vous aviez d’ailleurs dans les propos qui n’étaient pas très sympathiques à mon endroit mais ce n’est pas grave, je ne vous en veux pas, vous m’avez traité d’arrogant et vous aviez dit, Monsieur le Maire, que j’avais quelques ambitions, d’être candidat aux prochaines élections, d’être Maire à votre place. Je pense qu’ici tout le monde a compris que vous serez candidat en 2026 et que l’inauguration d’un nouveau groupe scolaire, comme vous l’aviez déjà fait pour la piscine, sera magnifique, donc je vous félicite. Je vous félicite. Et vous m’aviez lancé ce défi, Patrick CESARI, je relève le gant et je suis heureux que dans les mois qui viennent nous puissions débattre de visions, de projets, de l’argent public et du sens de l’intérêt général. Après, ce sera les électeurs en 2026 qui trancheront. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
26
Monsieur le Maire :
Mais bien évidemment...
Monsieur Guillaume CONTESSE :
En tout cas, bravo, Patrick CESARI, pour cette candidature.
Monsieur le Maire :
Comme à chaque fois, comme à chaque fois. La réponse est claire. Conformément à la délibération qui a été prise en son temps pour construire ce groupe scolaire, bien évidemment, je vais lancer cette opération. C’est clair. Parce que j’entends ces paroles de bon sens. Moi je tiens absolument à engager les investissements dans ce nouveau groupe scolaire. Voilà ma réponse.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Très bien. Non mais c’est votre liberté. Décision politique.
Monsieur le Maire :
Non mais j’assume... Mais quelle décision politique ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Si, c’est la décision politique. Aujourd’hui, vous allez... J’imagine et je plains le personnel enseignant, je plains les parents d’élèves. Vous vous rendez compte quand même de ce que c’est 450 logements qui vont se créer, un parking mitoyen d’une école ? Vous arrivez aujourd’hui à construire sans bruit, sans poussière, avec des camions pour pouvoir alimenter tout ça ? Très bien. Vous faites fi de tout ça. Parfait, très bien.
Monsieur le Maire :
J’assume.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Eh bien oui, c’est très bien. Je l’entends, j’assume.
Monsieur le Maire :
Voilà.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Bravo. Rendez-vous en 2026 sur ce sujet, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire :
On m’a déjà donné ce genre de rendez-vous. Non, non mais il faut que l’on ait effectivement des débats qui nous opposent. Je le ressens, comme celui-là, c’est un dossier, la personne qui vient de s’exprimer longuement, je l’ai vue ici-même féliciter l’architecte qui avait été choisi car il était un architecte de qualité, lui qui appartenait effectivement à ce monde considérait qu’on avait fait un choix exceptionnel. Donc que les gens, que certains, après et par moments, finalement se disent : mais pourquoi aller dans le sens proposé par la Majorité ? Mais ça ne me surprend pas. Cela ne me choque pas lorsqu’on est à deux ans et demi, voire deux ans, d’une élection. Il faut s’attendre à tout. Quand j’entends ce soir, après la démonstration qui a été faite, qu’après neuf années d’exercices budgétaires, on n’a pas touché à la fiscalité, on n’a pas touché à l’emprunt, et qu’on me dit : l’argent public, Monsieur le Maire, soyez un peu sérieux, faites un peu un effort de gestion ! Mais que peut-on faire de plus quand on sait que la plupart des communes de France ont augmenté leur fiscalité, qu’elles recherchent des investissements en sollicitant des emprunts ? Nous avons aujourd’hui, nous, à Roquebrune Cap Martin, fait un choix parce que nous le pouvons. Pas d’augmentation de la fiscalité, pas de recours à l’emprunt, et de l’autofinancement en permanence, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
27
même pour une piscine qui a coûté 9 000 000 d’euros et dont on vient d’avoir des félicitations. Donc je me dis qu’avant de me dire « sachez conduire le destin de cette commune avec la rigueur qu’un maire doit avoir », je dis que, à ma Majorité : « soyez tranquilles ». On peut démontrer ce soir, on peut envoyer ce budget primitif au contrôle de la légalité, on a aucun risque de se voir retoqué, voire de se voir remettre en question sur les lignes budgétaires que nous annonçons, sur les engagements que nous prenons. Mais je comprends que le débat, il faut bien qu’on trouve l’endroit où va se poser le débat. J’en accepte le principe. Je veux qu’on vote cette délibération. Voilà.
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Alors, juste, Monsieur le Maire, pardon mais là vous m’avez fait tenir des propos que je n’ai pas tenus. Bien évidemment, l’architecte Monsieur VOLLENWEIDER, et nous faisons partie du jury tous ensemble, et on peut le dire parce que le vote a été public, c’est une décision à la quasi-unanimité du jury. L’architecte VOLLENWEIDER est un très bon architecte. Je le connais par mon métier. Je n’ai jamais mis en cause... Non mais le sujet, si vous pensez que je mets en cause l’architecture, c’est que vous n’avez rien compris à ce que je viens de vous dire. Non, non mais ce n’est pas le sujet, d’accord ? Je mets en cause le fait qu’on passe un règlement de concours, qu’on fait fi d’un règlement sur la bonne gestion et derrière sur le timing. Mais ne mettez pas mes propos sur l’architecte parce que je n’ai pas tenu ces propos et, oui, je le redis ici publiquement pour clore ce débat, Monsieur VOLLENWEIDER est un grand architecte, c’est une très belle école qu’il nous a faite et je le félicite pour son trait de crayon.
Monsieur le Maire :
Je n’ai fait que dire cela.
Madame Véronique BATONNIER :
Monsieur le Maire répondait à la question que je m’étais posée à savoir vous l’avez voté en 2022, ça a été voté à l’unanimité on l’a rappelé, les conditions étaient les mêmes. Qu’est-ce qui a changé ?
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Chère Véronique BATONNIER, il y a le timing mais ça effectivement, ce n’est pas des questions budgétaires, vous l’avez compris, et c’est pour moi des questions de bon sens mais après chacun a son bon sens. C’est tout simplement qu’effectivement on a un règlement qui dit qu’on ne peut pas dépasser 4 % et que là on dépasse de 10 %. Voilà, c’est tout.
Monsieur le Maire :
Véronique, mais cela effectivement sera examiné. Ça, ce n’est pas un problème. Je vais vous dire, la grande satisfaction lorsqu’on appartient à un Conseil Municipal, je l’ai vu dans d’autres communes, c’est de créer un groupe scolaire. Pourquoi ? Parce que c’est une réalisation que tous maires et conseils municipaux ont envie dans leur mandat de pouvoir réaliser. Quelle satisfaction ! Quelle satisfaction de donner un équipement qui soit à la hauteur de ce que l’Éducation Nationale peut attendre, que le personnel municipal peut attendre, équipement dans lequel les enfants peuvent s’épanouir, apprendre, s’instruire, comprendre. Donc je vais vous dire, oui, il faut voter cette délibération. Je ne vais lever qu’un bras mais, si je pouvais en lever deux, je le ferais. Voilà.
Madame Véronique BATONNIER :
Alors, nous passons au vote.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
28
DÉLIBÉRATION n° : 6-2024
OBJET : Budget principal Ville – Régularisation écriture mise en affectation.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la régularisation des comptes 20422, 280422 et 248.
Le travail d’ajustement des comptes et de l’actif, engagé par le comptable, en collaboration avec le service des finances de la Commune, fait apparaitre la nécessité de régulariser les comptes 20422, 280422 et 248.
1/ Situation des comptes 20422, 280422 et 248.
Le compte 20422 « Immobilisations incorporelles - Subventions d’équipement versées – Bâtiments et installations » retrace les subventions versées et est obligatoirement amorti.
Le compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » est alors débité par le crédit du compte 280422 « Subventions d’équipement versées ». Lorsque qu’une subvention d’équipement est totalement amortie, elle est sortie du bilan par une opération d’ordre non budgétaire.
Le compte 248 retrace les immobilisations mises en affectation.
Au cours de l’exercice 2020, ces comptes ont été mouvementés pour comptabiliser une opération de mise en affectation par la Commune de Roquebrune Cap Martin à la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française (CARF), dans le cadre du transfert de compétence « Eau et Assainissement ».
Ces écritures non-budgétaires de 2020 sont détaillées ci-après.
Débit 248 / Crédit 20422 pour 4 345 640,00 €
Débit 280422 / Crédit 2498 pour 1 448 546,65 €
L'historique des opérations est le suivant :
- Immobilisation incorporelle inscrite au bilan de la Commune de Roquebrune Cap Martin au 204422 pour 4 345 640 € depuis au moins 2013.
- Amortissement sur 15 ans par la Commune de 2014 à 2018 inclus (5 x 289 709,33 €).
- En 2019 : absence d'amortissement.
- En 2020 : transfert à la CARF par les opérations d'ordre non-budgétaire de mise en affectation détaillées précédemment.
Cette opération de mise en affectation n’est justifiée par aucun procès-verbal co-signé par la Commune de Roquebrune Cap Martin et la CARF. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
29
Les recherches effectuées par les services de l’ordonnateur et du comptable public n’ont pas permis de déterminer son fondement juridique. De plus, le compte 20422 n'est pas éligible au dispositif de mise en affectation.
La Commune aurait dû conserver cette subvention dans son bilan, continuer à l’amortir puis la sortir du bilan une fois totalement amortie.
2/ Modalités de régularisation.
L'avis du conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs dans les collectivités territoriales relevant des instructions M14, M52, M61, M61, M71, M57, M831, STIF, intégré dans les instructions budgétaires et comptables précitées, permet de corriger des erreurs commises sur exercices clos en situation nette, c'est à dire au sein du passif de haut de bilan (sans passage par la section de fonctionnement et le compte de résultat).
Pour les collectivités territoriales, la situation nette comprend tous les comptes 10 dans la limite du solde créditeur de ces comptes (sauf les comptes 1025 et 1027) ainsi que les comptes 192 et 193.
D'une manière générale, ces opérations font intervenir le compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » (en crédit quand les recettes ont été minorées ou les dépenses majorées et en débit quand les dépenses ont été minorées ou les recettes majorées) en contrepartie des comptes de haut de bilan à rectifier.
En l’espèce, la réintégration de la subvention dans le bilan de la Commune et la régularisation des amortissements omis (2019 à 2023 inclus) nécessitent de reprendre le montant de 1 448 546,65 € (5 x 289 709,33 €) aux excédents capitalisés.
Ces opérations d'ordre non budgétaire, détaillées ci-après, sont neutres pour le résultat des deux sections.
Compte Montant
D 20422 4 345 640,00 €
C 248 4 345 640,00 €
Compte Montant
D 2498 1 448 546,65 €
C 280422 1 448 546,65 €
Compte Montant
D1068 1 448 546,65 €
C 280422 1 448 546,65 €
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la proposition de régularisation ci-dessus ;
AUTORISER la passation des écritures d'ordre non budgétaire détaillées supra. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
30
Suffrages exprimés : 29
Votes POUR : 29
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 8-2024
OBJET : Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin – Approbation du budget 2024.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Budget Parkings 2024 ; Note de présentation.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget primitif 2024 des Parkings de Roquebrune Cap Martin.
Lors de sa séance du 19 décembre 2023, les orientations budgétaires du budget Parkings pour 2024 ont été présentées au Conseil Municipal.
Le projet de budget primitif soumis à votre approbation a été élaboré à partir de ces orientations et des besoins recensés.
Le budget annexe « Parkings de Roquerbune Cap Martin », pour l’exercice 2024, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :
I/ SECTION D’EXPLOITATION
A- DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé VOTE
011 DEP.AFFERENTES A L'EXPLOIT.COURANTE 205 380.03
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00
Total des dépenses de gestion des services 206 880.03
66 CHARGES FINANCIERES 85 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 75 500.00
Total des dépenses réelles d'exploitation 377 380.03
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 110 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 144 000.00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 254 000.00
TOTAL 631 380.03 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
31
B- RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé VOTE
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,SERVICES,MARCHANDISES 259 740.00
Total des recettes de gestion des services 259 740.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 000.00
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
Total des recettes réelles d'exploitation 285 740.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 000.00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 50 000.00
TOTAL 335 740.00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 295 640.03
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
CUMULEES (Total+Résultat)
631 380.03
II/ SECTION D’INVESTISSEMENT
A- DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 000.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 148 041.91
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 153 041.91
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 153 500.00
Total des dépenses financières 153 500.00
4581 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 306 541.91
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 50 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 50 000.00
TOTAL 356 541.91
B- RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé VOTE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (165) 5 000.00
Total des recettes financières 5 000.00
4582 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 5 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 110 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 144 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 254 000.00 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
32
TOTAL 259 000.00
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 97 541.91
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(Total+Résultat)
356 541.91
Le rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la section de fonctionnement du budget 2024 des Parkings de Roquebrune Cap Martin, conformément au document en pièce jointe ;
APPROUVER la section d’investissement du budget 2024 des Parkings de Roquebrune Cap Martin, conformément au document en pièce jointe ;
AUTORISER le Maire, ou son représentant, à exécuter la présente délibération sans délai.
Suffrages exprimés : 26
Votes POUR : 26
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 7
Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR,
Guillaume CONTESSE, Gilbert FURLAN, Sabine VANDEPITTE,
Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Madame Véronique BATONNIER :
Nous avons une synthèse de ce budget. Il n’y a pas grand-chose à dire, il n’y a pas beaucoup de mouvements sur ce budget Parkings prévus pour 2024. Ce que nous pouvons en retenir c’est qu’il y aura une réfection du parking des Citronniers qui a été dégradé. Voilà. Vous avez un récapitulatif des sections, de même que nous avons fait pour le budget de la Ville. Voilà. Y a-t-il des questions sur le budget Parkings ? S’il n’y a pas de questions, nous allons procéder au vote.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 7-2024
OBJET :
Budget annexe Parkings de Roquebrune Cap Martin - Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 et affectation des résultats au budget primitif 2024.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : État budgétaire ; Fiche de calcul. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
33
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 du budget Parkings de Roquebrune Cap Martin et affecter les résultats sur le budget 2024.
L’instruction comptable M4 prévoit que les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Cependant, l’article L2311-5 du CGCT permet d’estimer les résultats à l’issue de la journée complémentaire, avant l’adoption du compte administratif. Le Conseil Municipal peut, au titre de l’exercice clos, procéder à la reprise anticiper de ces résultats.
Les résultats anticipés sont justifiés par une fiche de calcul prévisionnel accompagnée du compte de gestion ou à défaut d’une balance comptable.
Le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget 2024. Les différents éléments font l’objet d’un examen préalable et d’une validation par le comptable municipal.
Si le compte administratif fait apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif.
Considérant que les résultats estimés 2023 du budget Parkings de Roquebrune Cap Martin, sont retracés ci-après :
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 2023 (Excédent) 40 748,62 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 254 891,41 €
Résultat cumulé (Excédent) 295 640,03 €
Besoin réel de financement de la Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2023 (Déficit) -333 040,79 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 430 582,70 €
Résultat cumulé (Excédent) 97 541,91 €
Solde des Restes à réaliser 2023 0,00 €
Excédent réel de financement 0,00 €
Le résultat d’investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n’est donc pas nécessaire d’affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :
Affectation en réserves en investissement (R 1068) 0,00 €
Report d’investissement (R 001) 97 541,91 €
Report de fonctionnement (R002) 295 640,03 €
Le rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir : PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
34
APPROUVER la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2023 du budget « Parkings de Roquebrune Cap Martin » ;
DÉCIDER de reporter au budget primitif 2024, la somme de 97 541,91 € sur la ligne 001 en recettes d’investissement et la somme de 295 640,03 € sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement.
L’affectation définitive de ces sommes sera effective à la suite de la délibération approuvant le compte administratif 2023.
Suffrages exprimés : 29
Votes POUR : 29
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 9-2024
OBJET : Opération Kosmic - Transfert de garantie d’emprunt.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le transfert de la garantie d’emprunt initiale accordée au bailleur social Groupe Gambetta Sud Est dans le cadre de l’opération Kosmic au nouveau bailleur social Poste Habitat Provence
Par délibération n° 25-2022 du 07 mars 2022, le Conseil Municipal a accepté d’accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 056 882,00 euros souscrit par l’emprunteur Gambetta auprès de la Caisse des dépôts et consignations en contrepartie de la réservation de 10% des logements sociaux soit 1 logement.
Cette opération concerne la réalisation de 30 logements dont 12 logements locatifs sociaux ( 8 PLUS 1T3, 4T2, 3T1 et 4 PLAI 3T1, T2).
Le Conseil d’administration de la SCIC d’HLM Gambetta Sud Est a décidé la cession totale de son patrimoine au bailleur social Poste Habitat Provence en date du 30 juin 2023. Par mail du 14 décembre 2023, le groupe Poste Habitat Provence a sollicité la Commune dans le cadre du transfert de son patrimoine, pour demander le maintien de la garantie d’emprunt initialement accordée à 50% dans la cadre de l’opération Kosmic. Afin de pouvoir finaliser le transfert des prêts, la Caisse des Dépôts exige qu’une attestation soit remplie par le garant. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
35
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ACCEPTER le transfert de la garantie initiale accordée au bailleur Gambetta Sud Est en faveur de Poste Habitat Provence ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’attestation de maintien de garantie demandée par la Caisse des Dépôts ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 33 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 10-2024
OBJET : Opération « Les Voiles du Cap » - Garantie d’emprunt à Habitat 06.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Contrat de prêt n° 154394
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la demande de garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour l’acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux supplémentaires réalisés dans le cadre de l’opération immobilière « Les Voiles du Cap » par Habitat 06.
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 154394 en annexe signé entre Habitat 06 ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu la demande de garantie d’emprunt adressée à la Commune par Habitat 06 pour le remboursement de 100% du prêt pour les 8 logements supplémentaires ;
Présentation de l’opération :
Dans le cadre de l’opération immobilière « Les Voiles du Cap » située Avenue Varavilla et qui sera livrée en mars 2024, Habitat 06 qui est le bailleur social a obtenu un agrément pour la construction de 70 logements locatifs sociaux en date du 18 décembre 2015. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
36
La répartition des 70 logements sociaux est la suivante : 21 PLAI (4 T4, 9 T3, 7T2 et 1T1) et 49 PLUS ( 10 T4, 19 T3, 17 T2, 3T1).
Une modification du permis de construire a été faite pour produire 8 logements supplémentaires en PLUS, soit 2T3, 3T2 et 3T1.
Ces 8 logements supplémentaires seront répartis sur les 2 bâtiments D2 et D3 du programme social, par optimisation des surfaces.
Financement :
Par délibération n°106-2021 en date du 20 décembre 2021, la Commune a accordé une garantie d’emprunt de 50% du prêt pour la première partie de l’opération, en contrepartie de la réservation de 7 logements locatifs sociaux.
La Communauté de la Riviera Française a octroyé par délibération n° 103/2022 une garantie d’emprunt à hauteur de 50% du prêt pour la première partie de l’opération, en contrepartie de la réservation de 25 logements locatifs sociaux qui sont en gestion déléguée par la Commune de Roquebrune Cap Martin.
Habitat 06 vient de solliciter la Commune de Roquebrune Cap Martin pour une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un monatnt total de 832 500 euros, pour la 2ème partie de l’opération de 8 logements supplémentaires, en contrepartie de la réservation d’un logement à la Commune (1 T3).
PRIX DE REVIENT - 8 LLS PLUS HT TVA TTC
VEFA acte complementaire PLUS
Frais d'étude de faisabilité
Frais de notaire
Direction d'investissement
Frais financiers
792 000
38 283
10 454
14 000
10 906
79 200
7 657
Néant
Néant
Néant
871 200
45 940
10 454
14 000
10 906
Total 865 643 86 857 952 500
PLAN DE FINANCEMENT TOTAL
Commune Roquebrune Cap Martin 120 000
SUBVENTIONS 120 000
CDC PLUS Foncier (80 ans)
CDC PLUS Travaux (40 ans)
333 375
499 125
EMPRUNTS 832 500
TOTAL 952 500
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ACCORDER la garantie d’emprunt à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 832 500,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 154394 constitué de 2 ligne(s) du Prêt. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
37
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 832 500,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
ACTER que la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 33 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 11-2024
OBJET : Concession plage Saint Roman – Avenant.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : CABINET DU MAIRE
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) :
Courrier de la DDTM du 15/11/2023.
La totalité des pièces est consultable auprès du secrétariat général
(Les Genêts – 2, av. Robert Bineau).
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à solliciter auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes un avenant à la concession Etat / Commune concernant la plage de Saint Roman, permettant la régularisation de l’emprise concédée à la Commune à la suite des travaux de sécurisation du rivage initialement autorisés, réalisés par la SBM en tant que sous concessionnaire.
1. Par délibération du 12 juin 2013, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à
solliciter une concession accordée par l’Etat à la Commune pour l’équipement l’entretien et l’exploitation de plage de Saint Roman.
Par arrêté du 21 octobre 2015, l’Etat a attribué à la Commune la concession de la Plage de Saint Roman pour une durée de 12 ans soit jusqu’au 31/12/2027. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
38
2. Par délibération du 5 avril 2016, le Conseil Municipal a confié à la SBM, jusqu’au 31/12/2027, une convention de Délégation Service Public pour l’exploitation sur une partie de la plage de Saint Roman du Service public des bains de mer, et
pour la réalisation de différents travaux de préservation et de protection du Domaine Public Maritime (démolition des installations en dur, digue récifale,
aménagement paysager) moyennant une redevance fixe de 100 000 € annuel et une redevance variable de 1% du chiffre d’affaires.
3. Par délibération 107/2017 du 9 octobre 2017, le Conseil Municipal a émis un avis favorable aux travaux envisagés d’aménagement et de protection du littoral sur
cette plage, qui ont été autorisés par l’arrêté Préfectoral du 18 décembre 2018.
4. Toutefois, en raison des différents épisodes naturels telle que la tempête Alex ou
la tempête Bella, il est apparu que différents ajustements ont dû être mis en œuvre par la SBM pour atteindre les objectifs de protection fixés. Les démarches
nécessaires de régularisation sont en cours entre le sous concessionnaire et l’Etat concernant notamment une adaptation de l’étude d’impact nécessaire.
5. Sur le plan domanial, la répartition et la nature des enrochements de protection réalisés présentent de légères différences par rapport à l’autorisation initiale,
même si au total les enrochements occupent une emprise moins importante en termes de surface que celle figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation. Par arrêté préfectoral du 1er décembre 2023, la SBM a été invitée à régulariser la
situation administrative.
6. Le coût global de tous ces travaux s’élève selon la SBM à plus de 10 millions d’euros et a incontestablement amélioré la situation globale du rivage de la plage
publique plus accessible et sécurisée.
7. Aussi, par courrier reçu le 17 novembre 2023, la Préfecture demande à la Commune concessionnaire de solliciter auprès de l’Etat un avenant à la concession Etat/Commune pour prendre en compte ces ajustements et permettre
la régularisation des travaux réalisés par la SBM pour l’intérêt général du site.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré de bien vouloir :
- SOLLICITER auprès de l’Etat un avenant à la concession Etat / Commune
concernant la plage de saint Roman afin de prendre en compte, sur un plan domanial, les différents travaux d’aménagement et de sécurisation réalisés.
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à prendre toute mesure utile et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
39
Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 33 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 12-2024
OBJET :
Rétrocession à la Commune de trottoirs et voirie bordant la copropriété « Cap Thalassa », avenues Claude Debussy et Hector Berlioz.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la rétrocession à la Commune de 994 m² de trottoirs et voirie bordant la copropriété « Cap Thalassa » pour un montant de 20 000 euros hors frais de notaire.
Le Conseil Municipal est appelé également à autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte d’acquisition et tout document afférent à cette affaire.
La Commune de Roquebrune Cap Martin avait approuvé, en octobre 2023, la rétrocession de trottoirs et voirie au droit de la copropriété « Cap Thalassa », avenues Claude Dedussy et Hector Berlioz.
Toutefois, après vérification précise issue du document d’arpentage, il y a lieu de rectifier la surface à rétroceder à la Commune qui s’élève à s’élève à 994 m², et non à 1 003 m² comme indiqué dans la précédente délibération.
Le prix de la rétrocession est confirmé à 20 000 euros, hors frais de notaire, et a fait l’objet d’un accord de l’assemblée générale de la copropriété concernée.
Le Conseil Municipal est appelé à dire que cette cession de 994 m² incorpore le domaine public communal, car affectée aux circulations publiques.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
RAPPORTER la délibération n° 76-2023 du 16 octobre 2023 ;
APPROUVER la rétrocession à la Commune de l’emprise d’une surface de 994 m² de trottoirs et voirie, avenues Claude Debussy et Hector Berlioz, appartenant à la copropriété « Cap Thalassa », pour la somme de 20 000 euros ; PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
40
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession ainsi que tous les documents afférents à cette affaire ;
DIRE que le foncier correspondant à cette cession de 994 m² incorpore le domaine public communal, dès lors qu’il est affecté aux circulations publiques ;
DIRE que les frais relatifs à cette opération (ainsi que les frais d’actes notariés) seront inscrits sur le budget de la Ville en cours.
Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 33 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
Monsieur le Maire :
Alors, bon, une information qui n’est pas portée dans la délibération mais je vous la donne puisqu’elle m’a été apportée hier. Le permis est déposé. C’est une bonne chose. C’est une bonne chose, ça y est, le coup d’envoi est donné. Donc on va parler là effectivement de l’antenne de premiers secours, cession foncière au Service Départemental d’Incendie et de Secours, que l’on appelle le SDIS.
DÉLIBÉRATION n° : 13-2024
OBJET :
Réalisation d’une antenne de premiers secours – Cession foncière au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Avis du Domaine ; PLAN.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession de parcelle communale AL 569 et une partie, située avenue de Verdun, comprenant l’ancien commissariat, au SDIS 06 (Service Départemental d’Incendie et de Secours) afin de permettre sa restructuration en antenne de premier secours/centre de secours secondaire.
Depuis 2012, la Commune dispose d’une antenne de premiers secours localisée sur le site de l’ex Base Aérienne 943 fonctionnant chaque jour, y compris les weekends, qui assure une moyenne de 1400 interventions par an sur la commune.
La localisation de cette antenne à Roquebrune Cap Martin permet de gagner un temps précieux lors de chaque intervention à Roquebrune Cap Martin pour l’assistance aux victimes notamment. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
41
Le SDIS a acté, depuis 2018, la nécessité de pérenniser cette antenne conformément aux conclusions du SDACRE (Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques) et a décidé de le réaliser en un autre lieu que sur l’ex base aérienne.
Le SDIS, en accord avec la Commune, a conclu que le site de l’ancien commissariat, avenue de Verdun, présentait toutes les qualités requises pour accueillir, après restructuration, une antenne de premiers secours (centre de secours secondaires) dotée de trois véhicules VSAB (Véhicules de Secours aux Asphyxiés et Blessés) et d’une huitaine de sapeurs-pompiers présente en permanence pour assurer toutes les missions de sécurité du SDIS.
Lors du Conseil Municipal du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé ce projet et, autorisé le SDIS à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de cette APS et a confirmé son engagement financier pour 300 000 euros sur 2 200 000€ coût total du projet.
Lors du Conseil Municipal du 27 juin 2023, il a été approuvé la cession d’une partie de la parcelle AL 569. Il convient à présent de préciser, conformément au document qui vous a été joint, qu’il s’agit de la partie « e » d’une superficie de 15ca et « f » d’une superficie de 71ca qui sont nécessaires au projet en plus de la partie « a » de la parcelle AL 568 d’une superficie de 13a et 89ca.
L’ensemble est cédé au SDIS pour l’euro symbolique, conformément aux règles identiques appliquées dans tout le département par le SDIS pour la création de centres de secours. Toutefois, le service des Domaines a estimé la valeur du foncier, y compris le bâti à la somme de 815 000 € HT selon son envoi du 16/01/2024. Le service des Domaines a pris acte du projet de cession à titre gratuit c’est-à-dire à l’euro symbolique au SDIS en raison du projet d’intérêt général.
[ Monsieur le Maire :
Alors, je vous le dis, ce n’est pas spécial à Roquebrune Cap Martin, partout de tels projets voient le jour. Effectivement, il y a la mise à disposition à l’euro symbolique du foncier nécessaire pour ce genre de réalisation. À savoir, ce n’est pas dans la délib mais je vous le dis aussi, c’est que c’est une antenne qui ne va rien coûter à la Ville. Il y a l’investissement, après on a huit pompiers, on a du matériel, on a du matériel roulant intéressant, et ça ne coûtera rien à la Commune. On parlait de coûts de fonctionnement tout à l’heure, je vous prie de retenir que là, on est dans un schéma où on a négocié, ça ne nous coûte rien. ]
Le SDIS est chargé de la mise en œuvre des travaux qui devraient débuter courant 2024 pour une livraison courant 2025.
La réalisation de cet équipement public ne modifie pas les dispositions en cours prévoyant l’intervention prioritaire des pompiers de Monaco jusqu’aux Quatre Chemins, dans la partie ouest de Roquebrune Cap Martin.
[ Monsieur le Maire :
On l’a écrit, si ça n’était pas écrit je l’aurais dit car je l’ai dit publiquement lors de la Sainte-Barbe où je me suis exprimé et où j’ai dit satisfaction de voir le projet avancer. Je ne sais pas si les pompiers de Monaco étaient représentés mais en tout cas j’avais dit à cette occasion, lorsque j’ai pris la parole, que bien évidemment la relation avec les pompiers de Monaco resterait la même. Voilà, donc là en plus c’est écrit, ce n’est pas plus mal. Et j’en veux pour cause, enfin cette décision c’est de dire qu’ils sont intervenus PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
42
il y a très peu de temps, très peu de temps, je crois il y a trois jours sur Jean Jaurès. Donc voilà. C’est eux qui sont intervenus et qui nous ont tenus au courant de leur intervention. ]
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER dans le cadre du projet de réalisation d’un centre de secours par le SDIS, la cession à l’euro symbolique au SDIS de la parcelle AL 568 en totalité et de la partie « e » d’une superficie de 15ca et « f » d’une superficie de 71ca de la parcelle AL 569, qui sont nécessaires au projet en plus de la partie « a » de la parcelle AL 568 d’une superficie de 13a et 89ca conformément au plan joint à la présente délibération.
CONFIRMER l’engagement financier de la Commune à hauteur de 300 000 euros inscrits aux budgets des exercices concernés.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 33 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Monsieur le Maire :
Voilà cette délibération. Le permis est déposé. Comme tout permis, il va y avoir une instruction qui va durer environ deux mois, deux mois et demi. Ensuite, l’autorisation administrative me sera présentée. Je la signerai bien évidemment. J’ai déjà l’avis de l’ABF. J’attends l’avis du Département qui sera bien évidemment favorable. Et ensuite, il y aura les deux mois de recours et, comme le précise cette délibération, dès que le permis est purgé, on lance l’opération. Le Département l’a mise également à son budget 2024. Voilà une délibération, je pense, qui vous touche, qui vous fait plaisir. On parle logement ? On sait qu’on a besoin de logements. On parle d’accueillir effectivement des familles, de conserver nos actifs sur notre territoire. On veille effectivement à leur sécurité. Voilà ce qui va nous permettre effectivement d’être soulagés une fois qu’en 2025 on coupera le ruban d’inauguration. Alors, je vous pose quand même la question, elle me paraît de toute façon nécessaire pour le PV de ce Conseil Municipal. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? À l’unanimité, je vous remercie.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
J’aurai une question à vous poser sur ce sujet qui effectivement est un sujet qui satisfait effectivement l’ensemble de la population. Actuellement, le centre de premiers secours bénéficie, sur l’ancienne base aérienne, d’un emplacement qui permet aux hélicoptères d’atterrir, de repartir et donc de répondre à des besoins souvent urgents, du style accident dans le bâtiment du Kosmik, etc. Donc c’est une mesure qui malheureusement arrive plusieurs fois dans l’année mais qui est nécessaire. Je voulais savoir, est-ce que par exemple le SDIS a fait lui, de son côté, une remarque sur ce sujet pour avoir à nouveau un service équivalent ? PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
43
Monsieur le Maire :
Alors, la question que vous me posez est la suivante : actuellement, en cas de besoin, si on fait appel à un hélicoptère, il peut aujourd’hui profiter de l’espace qui est encore disponible sur la BA, et vous vous dites mais le jour où les aménagements et la réalisation seront actés, quels seront nos moyens d’avoir sur...
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Voilà.
Monsieur le Maire :
Alors, il y a deux endroits qui ont été proposés. Il y en a un qui nous a déjà été utile et qui a déjà servi, c’est la pointe du Cap Martin dans ce parking, voilà, il y a cela. Il y a aussi sur le stade Decazes. D’accord ? Voilà. Donc effectivement il y a une recherche d’espaces qui doit nous permettre effectivement de ne pas être privés de cela. Moi, je me souviens, un jour de septembre, un dimanche où une jeune fille qui faisait de l’équitation, qui était sur son cheval, malheureusement est tombée. Elle est restée une jambe attachée au cheval qui a continué sa course. Elle était dans un coma – je ne le qualifierais pas de profond mais je sais qu’elle était dans le coma – et j’ai demandé à l’époque, c’est pour vous dire à quel point ce que vous dites est important, c’est que j’ai demandé à l’époque effectivement qu’un hélicoptère vienne la chercher pour l’amener à Lenval. Voilà. C’était toi qui m’avait appelé parce que tu étais au tennis. Tu m’as appelé, tu m’as dit : il nous arrive ça. Et voilà.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Et ces deux lieux que vous venez de citer...
Monsieur le Maire :
Ils ont déjà été utilisés.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Ils ont déjà été utilisés.
Monsieur le Maire :
Alors, pas pour des secours en urgence. Tant mieux, hein ? Mais pour effectivement, quand on a avec le Département, il y a quatre-cinq ans, on a fait des travaux d’amélioration et d’entretien du sentier des Douaniers et de certaines plages à l’ouest, on utilisait l’hélicoptère pour faire des... Voilà. Mais c’est soumis malgré tout à l’autorisation départementale. On ne peut pas, on est d’accord ? Voilà.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Oui, oui.
Monsieur le Maire :
Sauf quand il y a des secours. Là, la sécurité et l’urgence dominent la situation mais, quand il s’agit simplement pour des travaux, il faut obtenir, vous l’avez compris, l’autorisation parce que, voilà, ça n’est pas neutre un hélicoptère qui se déplace.
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
Oui, d’ailleurs c’était Malheureusement Xavier BEDOUR, lui qui est contrôleur, on n’en avait parlé et il avait dit : effectivement il faut trouver des lieux qui permettent un survol qui soit autorisé. Alors évidemment, les fameux hélicoptères rouges et jaunes...
Monsieur le Maire :
La sécurité civile. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
44
Monsieur Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS :
La sécurité civile. Eux sont autorisés parce qu’il m’a expliqué que sur le plan technique c’était des hélicoptères qui étaient des bimoteurs et qu’en l’occurrence même si un moteur tombait en panne, ils pouvaient survoler les logements. Voilà. Merci.
Monsieur le Maire :
Vraie question. Alors, sur la base actuellement, on conserve notre antenne de premiers secours. Juste pour information, cette antenne de premiers secours agit environ par an entre 1 300 et 1 500 fois. C’est important. C’est important, et notamment l’essentiel de leurs interventions se passent en période estivale quand il y a un peu plus de monde, voilà en gros, ils agissent surtout. Mais enfin ils sont là toute l’année. Ils sont là quand même toute l’année. C’était une disposition qui avait été prise à l’époque avec le Maire de Menton parce que l’on considérait que l’on avait besoin sur Roquebrune peut-être de cette antenne en attendant d’avoir une antenne de premiers secours complètement – comment dire ? – utile douze mois sur douze. Donc voilà en gros.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 14-2024
OBJET : Procédure de rappel à l’ordre.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : POLICE MUNICIPALE
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Projet de protocole - mise en œuvre procédure de rappel à l’ordre ; Annexe : convocations, fiches.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à décider la mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre et à autoriser Monsieur le Maire à en signer le projet de protocole de mise en œuvre, transmis par Monsieur le Procureur de la République.
Le rappel à l’ordre est un outil à la disposition du Maire destiné à apporter une réponse rapide et adaptée à des faits non délictuels de nature à entraîner un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publique. Cette procédure est issue de l’article 11 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et retranscrite dans l’article L2212-2-1 dans le Code général des collectivités territoriales et de l’article L132-7 du Code de la sécurité intérieure.
Le rappel à l’ordre est défini comme une injonction verbale adressée par le maire, dans le cadre de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance.
Cette fonction est une prérogative du Maire qui a la possibilité de désigner un représentant, maire-adjoint ou un membre du Conseil Municipal délégué par arrêté municipal.
Le Maire peut recourir à cette procédure de rappel à l’ordre pour des faits qui ne constituent pas un délit ou un crime. Le rappel à l’ordre s’applique : - À des comportements n’emportant pas de qualification pénale ; PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
45
- Au non-respect des arrêtés de police du maire lorsqu’ils portent sur des questions d’ordre, de sûreté, de sécurité, de salubrité publique ;
- À d’autres faits relevant d’une peine contraventionnelle (essentiellement pour les contraventions pouvant être constatées par la police municipale, article L511-1 du Code de la sécurité intérieure)
Dès lors qu’une plainte a déjà été déposée et qu’une procédure pénale est engagée par les autorités judiciaires pour crime ou délit, la procédure de rappel à l’ordre n’est pas applicable.
Ainsi, peuvent notamment être concernés : l’absentéisme scolaire, la présence constatée de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, les incivilités commises par des mineurs, les incidents aux abords des établissements scolaires, les conflits de voisinage, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, certaines atteintes légères à la propriété publique, l’abandon d’ordures, déchets, matériaux ou autres objets, la divagation d’animaux dangereux.
La procédure de rappel à l’ordre d’un mineur intervient, sauf impossibilité, en présence de ses parents, de ses représentants légaux ou, à défaut, d’une personne exerçant une responsabilité éducative à l’égard de ce mineur.
Avant toute mise en œuvre, il est obligatoire de demander un avis préalable au Parquet sur l’opportunité du rappel à l’ordre.
Le Maire de Roquebrune Cap Martin fournit, pour le 31 janvier de l'année N+1, au Procureur de la République de Nice un état statistique annuel mentionnant le nombre de procédures de rappel à l'ordre mises en œuvre par le Maire.
Sur la base de ces données statistiques, une évaluation du dispositif et notamment des difficultés éventuellement rencontrées dans sa mise en œuvre sera inscrite à l'ordre du jour du CLSPD.
Le protocole est conclu pour une durée d’un an au terme de laquelle il fera l’objet d’une évaluation et pourra être dénoncé. Il se renouvellera par tacite reconduction.
Le CCAS sera consulté au préalable sur les situations sociales des mis en cause, et, le cas échéant, devra être convié pour accompagner le rappel à l’ordre avec une orientation ou un suivi social si nécessaire.
Afin d’appliquer cette procédure de rappel à l’ordre, le Parquet de Nice a transmis un protocole de mise en œuvre à passer entre la Commune de Roquebrune Cap Martin, représentée par Monsieur le Maire, et Monsieur le Procureur de la République, qu’il y a lieu de valider par la présente délibération.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER de mettre en œuvre la procédure de rappel à l’ordre, conformément aux orientations qui précèdent,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer le protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel à l’ordre, conformément au projet annexé à la présente délibération. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
46
Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 33 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 15-2024
OBJET : Commission RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) – Rapport annuel 2023.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport 2023 de la Commission RAPO.
Par délibération n° 92-2017, le Conseil Municipal a approuvé la création d’une Commission RAPO (Recours Administratifs Préalables Obligatoires) dans le cadre de la réforme du stationnement, à compter du 1er janvier 2018. Il s’agit d’une procédure obligatoire pour toute contestation d’un Forfait Post-Stationnement (FPS). La première commission a eu lieu le 19 février 2018.
L’article R2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise qu’un rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) doit être présenté à l’assemblée délibérante avant le 31 décembre.
Trois types de décision sont possibles :
➢ Les RAPO acceptés (annulant le FPS) : les raisons évoquées par les automobilistes sont admises par la commission.
➢ Les RAPO rejetés : les raisons d’annulation évoquées par les automobilistes ne peuvent être prouvées, ne sont pas admises par la commission
➢ Les RAPO irrecevables : toutes les pièces justificatives n’ont pas été jointes, envoi sous pli simple (envoi recommandé obligatoire) ou FPS majoré.
1/ les motifs de contestations du Forfait Post Stationnement sont récurrents : - Verbalisation malgré le paiement par pièce ou par Pay by Phone,
- Erreurs d’enregistrement de l’immatriculation,
- Véhicules vendus ou loués
- Ou encore verbalisation en dépit de la présence alléguée de la carte « mobilité inclusion »
2/ les motifs principaux d’un avis favorable à une contestation RAPO : - Le stationnement a été payé par l’automobiliste qui en a fourni la preuve. - Fourniture des pièces prouvant la vente du véhicule (certificat de la Préfecture) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
47
Les tableaux ci-après indiquent les données relatives aux RAPO irrecevables, rejetés et acceptés :
Traitement des RAPO – Année 2023 :
Nombre de
décisions
d’irrecevabilité
Nombre de
décisions de
rejet
Nombre de
décisions d’
acceptation
Total des RAPO
reçus
Commune 16 41 9 66
Hors
Commune
35 85 41 161
Total
51 126 50 227
Comparatif des RAPO - Années 2022 et 2023 :
Année 2022
Année 2023 Évolution du nombre
de contestations
Entre 2022 et 2023
Nombre de décisions
d’irrecevabilité
70 51 - 27 %
Nombre de décisions
de rejet
154 126 - 18 %
Nombre de décisions
d’acceptation
37 50 + 35 %
Nombre total de
RAPO
261 227 - 13 %
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal après avoir délibéré, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE du rapport annuel de la commission RAPO pour l’année 2023
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
DÉLIBÉRATION n° : 16-2024
OBJET : Modification de l’emplacement du terrain affecté aux sépultures ordinaires, dénommé terrain commun.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
RAPPORTEUR : Patricia LORENZI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à statuer pour modifier l’emplacement du terrain affecté aux sépultures en service ordinaire et à le déplacer au cimetière Saint Pancrace extension faille Est 2ème étage. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
48
La Commune de Roquebrune Cap Martin a été saisie de demandes pour modifier l’emplacement du terrain affecté aux sépultures en service ordinaire dénommé terrain commun dans le carré T pour le déplacer au cimetière Saint Pancrace extension faille Est 2ème étage.
En effet, le terrain commun actuellement situé dans le carré T doit être transformé afin d’accueillir de nouveaux enfeus.
En conséquence, l’emplacement qui sera désormais affecté aux sépultures en service ordinaire se trouvera faille Est 2ème étage du cimetière Saint Pancrace de la Commune de Roquebrune Cap Martin.
Cette nouvelle affectation prendra effet au 1er mars 2024, après avoir procédé à la reprise du terrain commun et aux exhumations des défunts dont les inhumations sont antérieures au 1er janvier 2018 (délai minimum légal de 5 ans de rotation pour les reprises respectées). Les restes mortels (voir tableau des défunts ci-dessous) seront recueillis et réinhumés avec toute la décence convenable dans l’ossuaire du cimetière, conformément aux articles L2223-4 et R2223-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dates de naissance et de décès Noms et Prénoms
1835 / 1996 DIAZ AYUSO Juan
1973 / 2001 KAZAIR Soltan
1898 / 1976 BECHELLI Joséphine
1920 / 1990 REVEL Lucie
1946 / 1993 LEVEQUE née TAKOUCHE Fatima
Décès : 06/09/1976 MONSIEUR X
1926 / 1976 DANIEL Léonard
1976 / 2017 SESAY ABU Madmound
1935 / 2016 PLANTACK Ivan
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à statuer pour modifier l’emplacement du terrain affecté aux sépultures en service ordinaire et à le déplacer au cimetière Saint Pancrace extension faille Est 2ème étage.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l’application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 33
Votes POUR : 33 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
❖ ❖ ❖ ❖ ❖ PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
49
DÉLIBÉRATION n° : 17-2024
OBJET :
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : MARDI 20 FÉVRIER 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous donne lecture des décisions que j’ai été amené à prendre en vertu de l’article L2122-22 (à l’exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et date de la
Décision
Objet de la Décision
52/2023
Du 14/11/2023
Mise à disposition d’un local en copropriété de 85 m² situé
au n°3 de la place de la Sarriette lots 252 et 253 à
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN au profit de l’Association
« Les Amis de l’Art ».
Mise à disposition du local de 85 m² situé au n°3 de la
place de la Sarriette à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, lots n°252 et
253, tous les jours jusque 18h30 à usage d’atelier de peinture, à
l’exclusion de l’activité de galerie.
Cette mise à disposition est accordée à compter du 10 juin
2023 pour un an renouvelable sans pouvoir excéder une durée
totale de 2 ans.
Le montant de la redevance mensuelle est fixé à 50,00 €
(cinquante euros).
1/2024
Du 11/01/2024
Mise à disposition d’un logement de type T3 situé au 153
avenue Bedoux à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN.
Location d’un appartement de type T3, situé au sein du
Groupe Scolaire du Cap, au numéro 153 de l’avenue Bedoux à
ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, à compter du 15 Janvier 2024, pour
une durée de 6 ans renouvelable par tacite reconduction.
Cette mise à disposition est conclue à titre onéreux
moyennant un loyer mensuel de 526,00 € (cinq cent vingt-six
euros), révisable à la date anniversaire annuelle sur l’indice de
base IRL INSEE du 3ème trimestre 2023, d’une valeur de 141.03, et
des provisions sur charges d’un montant de 40,00 € (quarante
euros). PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
50
Le contrat de location convenue entre les parties, et à
laquelle elles doivent se conformer, demeurera annexée à la
présente décision.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖
Monsieur le Maire :
Juste, je voudrais vous lire un passage d’une lettre de quelqu’un qui était de passage dans la région, et plus particulièrement à Roquebrune Cap Martin, qui s’appelle Pierre BOURQUE. Qui est Pierre BOURQUE ? Je ne le savais pas non plus. Ancien Maire de la capitale économique du Québec, Montréal, sur les traces d’un olivier plus que bimillénaire. Il me fait une longue lettre et il me dit enfin :
« En contemplant cet arbre millénaire, je pense aux paysans qui vivaient ici depuis des centaines d’années, à leur vie difficile, à leurs méthodes agricoles rudimentaires, la plupart des terrains sont à flanc de colline et la culture n’est possible que grâce à la construction de restanques, dégageant de petites parcelles de culture pour la vigne, les agrumes, les oliviers, les caroubiers. Les plateaux sont réservés à la culture du blé, de l’orge, des fèves. La vie rude d’une grande simplicité et ce durant tout le Moyen Âge jusqu’au XXème siècle. »
Et il me dit même : « À titre d’exemple, Roquebrune recensait six moulins à traction animale pour fabriquer de l’huile d’olive au début du XIXème. Tout est changé aujourd’hui, heureusement. La Commune de Roquebrune protège avec un soin jaloux ce village, véritable pépite du Moyen Âge. »
Et il conclue en nous disant : « Votre olivier millénaire est devenu une attraction et je souhaite vivement que les nombreux québécois qui séjournent sur la Côte d’Azur fassent le détour pour admirer cet arbre magnifique et y puiser, pourquoi pas, une source d’inspiration. »
Bien vu, non ? J’ai trouvé ça touchant parce que, bon, qu’il choisisse Roquebrune, pourquoi pas ? On sait que l’on a quelques atouts. Et puis finalement, parce qu’il en a entendu parler, il a été prendre une photo sous cet olivier bimillénaire – et il a raison – avec son épouse et il me l’a envoyée, et voilà. Alors, effectivement que ceux qui, je pense qu’il va faire passer le message, donc attention à l’été prochain, veillons à nous organiser pour avoir un tourisme supplémentaire. Soyons à l’heure de ce grand rendez- vous. On est bien d’accord. Hein ?
[Inaudible.]
Monsieur le Maire :
Bien sûr. C’est une bonne conclusion. Ça je te le garantis. Non, ça m’a touché, je vous la fais lire parce qu’elle m’a été adressée aussi bien qu’à vous, c’est-à-dire que je me suis dit, tiens, quand j’ai lu j’ai dit prochain Conseil, j’en parle parce qu’elle est toute récente. Voilà, elle est toute récente. Ça m’a touché parce que, bon, c’est vrai qu’on a beaucoup parlé de cet olivier bimillénaire qui a eu un coup de cœur – on le sait – sur le plan national dans un concours où il y avait 140 arbres. Trois ont été distingués. Voilà. Je vais essayer de le joindre pour lui faire savoir que cet arbre a été labellisé à deux reprises mais, je ne sais pas, je pense qu’au secrétariat on a ses coordonnées. En tout cas, il m’a envoyé même sa photo donc voilà. Bon pied, bon œil. Pierre BOURQUE, ancien Maire de la capitale Montréal, c’est solide. C’est solide. Voilà. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 FÉVRIER 2024 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN
51
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Monsieur le Maire, juste une petite précision. Effectivement, c’est très bien et on ne peut que s’en réjouir. Tu parlais de nos cousins, le général parlait des canadiens français. Et juste, petite précision, parce que là pour le coup et n’y voyez pas, par rapport à nos différents échanges, de sujet comme ça, mais attention la capitale du Québec c’est Québec City. Montréal n’est que la capitale économique. Et les québécois de Québec City y sont très attachés.
Monsieur le Maire :
Je l’ai dit !
Monsieur Guillaume CONTESSE :
Non, non, Montréal la capitale.
[Inaudible.]
Monsieur Gilbert FURLAN :
Oui, en partie. Enfin, la question est sur ces fameux parkings où donc j’ai appris que l’attribution des locaux commerciaux de la BA avait été donnée au Super U.
Monsieur le Maire :
Oui, c’est sur laquelle il y a un recours. Et pour répondre à vos questions, il y aura un dossier de réalisation de ZAC qu’on examinera en Conseil Communautaire et en Conseil Municipal, donc il y aura des réponses à vos questions.
Monsieur Gilbert FURLAN :
D’accord, parce que le point final c’était les 120 places de parking qui étaient affectées au supermarché qui disparaissaient.
Monsieur le Maire :
Soyez tranquille. Non, non, non. On répondra à ça.
Monsieur Gilbert FURLAN :
D’accord.
Monsieur le Maire :
Mais pour l’instant, comme le dossier de réalisation n’a pas été présenté, je ne peux pas, mais il n’y a pas d’inquiétude à avoir là. Aucun.
Monsieur Gilbert FURLAN :
D’accord. Merci.
Monsieur le Maire :
Aucun. Bon, je vous remercie. Vous tenez le coup, mes amis, hein ? On est à presque deux heures et demi de Conseil, j’ai envie de vous souhaiter une bonne soirée, vous remercier et vous dire que je pense que notre prochain rendez-vous, ça sera en avril sur les subventions, on verra comment on s’organise, et après on aura un Conseil certainement au mois d’avril, je pense. Voilà.
❖ ❖ ❖ ❖ ❖