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Déliberation - décision 2024 28 signée
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - décision 2024 28 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION INTERVENTIONS DE PROXIMITE
ET DES MOYENS GENERAUX
POLE ADMINISTRATIF
Tél. 03 21 69 86 86
Fax 03 21 69 86 65
Affaire traitée par M. WIERRE
JBUS/LF/SLa
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240202-2024-28-AU]
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 02/02/2024]
Décision n° 2024 - 28
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION DU CONTRAT
RELATIF A LA REALISATION DES PRESTATIONS DE
CONTROLES TECHNIQUES DES VEHICULES LEGERS,
VEHICULES ELECTRIQUES, MOTOS ET UTILITAIRES JUSQU'’A
3,5 TONNES - SS23058
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020
portant approbation des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier son article
R2123-1-1°,
Considérant la nécessité de réaliser des prestations de contrôles
techniques des véhicules légers, véhicules électriques, motos et
utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes, appartenant au parc automobile de la
Ville de Lens, il y a lieu de conclure un contrat,
Considérant qu'une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d’une procédure adaptée allégée ; que cette
procédure de mise en concurrence a été publiée sur le site internet
de la Ville de Lens et sur la plateforme de dématérialisation achat
public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés CTPLV et CT A LENS AUTOSUR répondant au besoin dûment recensé.
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat n° SS23058 concernant la réalisation des prestations de contrôles techniques des véhicules légers, véhicules électriques, motos et utilitaires jusqu’à 3,5 tonnes appartenant au parc automobile de la Ville de Lens avec la société CTPLV dont le siège social
se situe 116 rue Célestin Dubois 59119 WAZIERS.
ARTICLE 2 : Le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono- attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 6 000 € HT par période.
ARTICLE 3 : La durée de validité du contrat est fixée à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. || sera reconductible 3 fois un an à l'initiative de la Collectivité.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2024 de la Ville et seront prévus pour les exercices suivants.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du
Maire vaut rejet implicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services Techniques ainsi que Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire,
Pierre MAZURE