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Arrêté - Décision 2024 341 du 19 nov 2024 OK DEMAT.
Déliberation - DECISION 2024 321 du 28 oct 2024 ok démat.
Déliberation - DECISION 2024 97
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 97)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES
Intervention de Proximité et Moyens Généraux
Affaire suivie par Monsieur Nicolas WIERRE
Le Pôle Administratif : FPL
Décision n°2024-
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1062-216204982-20240403-2024-97-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/04/2024]
NOMENCLATURE : 01.01
DECISION RELATIVE A L’APPROBATION DE LA
CESSION POUR DESTRUCTION DE VEHICULES
MUNICIPAUX,
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de La Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020 portant approbation des dispositions de l’article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Considérant que les véhicules repris ci-dessous ne sont plus
utilisés par les services municipaux, à savoir :
>PEUGEOT 307 — immatriculation 3283 WS 62,
>PEUGEOT 307 — immatriculation 3286 WS 62,
>PEUGEOT 307 — immatriculation 3287 WS 62,
>PEUGEOT 307 — immatriculation 3289 WS 62,
>RENAULT CLIO — immatriculation 3292 WS 62,
>RENAULT CLIO — immatriculation 3299 WS 62,
>RENAULT CLIO — immatriculation CN 283 HQ,
>RENAULT KANGOO -— immatriculation 6601 TW 62,
>RENAULT KANGOO — immatriculation DX 761 TW,
>RENAULT CAMION — immatriculation BV 262 NS,
>CITROEN SAXO — immatriculation 4859 TW 62,
>TONNE A EAU — pas d'immatriculation,
Considérant que la Société LD AUTO STORE, représentée
par Monsieur Dominique LENOIR, dont le siège social est
situé 9 rue Frédéric Sauvage — Parc d'Activité de la Croisette
— 62300 LENS, a proposé de racheter l'ensemble des
véhicules ci-dessus aux fins de procéder à leurs
destructions,
DECIDE
ARTICLE 1 : Illest approuvé la cession des véhicules suivants en vue de leur destruction : >PEUGEOT 307 — immatriculation 3283 WS 62 — 100,00 € TTC, >PEUGEOT 307 — immatriculation 3286 WS 62 — 100,00 € TTC, >PEUGEOT 307 — immatriculation 3287 WS 62 — 100,00 € TTC, >PEUGEOT 307 — immatriculation 3289 WS 62 — 100,00 € TTC, >RENAULT CLIO — immatriculation 3292 WS 62 — 100,00 € TTC, >RENAULT CLIO — immatriculation 3299 WS 62 — 100,00 € TTC, >RENAULT CLIO — immatriculation CN 283 HQ — 100,00 € TTC, >RENAULT KANGOO — immatriculation 6601 TW 62 — 100,00 € TTC, >RENAULT KANGOO -— immatriculation DX 761 TW — 1 000,00 € TTC, >RENAULT CAMION — immatriculation BV 262 NS — 500,00 € TTC, >CITROEN SAXO — immatriculation 4859 TW 62 — 100,00 € TTC, >TONNE A EAU -— pas d'immatriculation — 150,00 € TTC.
Au profit de la Société LD AUTO STORE, représentée par Monsieur Dominique LENOIR, dont le siège social
est situé 9 rue Frédéric Sauvage — Parc d'Activité de la Croisette — 62300 LENS.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr
97 ARTICLE 2 : Le montant total de ces cessions s'élève à 2 550,00 € TTC.
ARTICLE 3 : Il est autorisé la réalisation des écritures comptables afférentes à ces cessions :
- sera émis un titre de recette au profit de la Ville relatif à la cession de ces véhicules
- seront réalisées les opérations nécessaires à la sortie des véhicules de l'actif de la Ville.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Lille, 5 rue Geoffroy Saint — Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut
également faire l'objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant sa réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d'une publication sur le site Internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Général des Services et le
Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lens, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
7 Thibault GHEYSENS MAIRIE
3 avril 2024