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Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Delib. Fiscalite 2026 Vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 ($ ee
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-03-09
Date de convocation
15 avril 2026
Date de mise en ligne
30 avril 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 28
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Fiscalité 2026 : Vote des taux
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-huit avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 17250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Dikran ZAKEOSSIAN,
Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Margaux BINESTI, Mme Véronique BOZEC, M. Ludovic
BREYNE, Mme Sophie BROSSET, M. Bruno CHEMINEAU, M. DA COSTA Pascuale, Mme
Mireille EYRIGNOUX, M. Paul FABRY, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, M.
Alexandre GOUYON-PERRIN, Mme Catherine HERICHER, Mme Nathalie ILLE, M. Hervé JOCHMANS, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Joëlle MANIGHETTI, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François
PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, Mme Sylvie
SOUCHARD, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés: Mme Souheir BAYADO représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Katell GAUDIN représentée par M. Marc ATLAN, M. Stéphane GREAU-CROS représenté
Mme Mireille EYRIGNOUX, par M. Brice GRUET représenté par Mme Véronique BOZEC, M.
Patrick SEPTIERS représenté par M. Julien FOSSAY, Mme Gaël TANGUY représentée par M.
Patrick MALIDOR, M. Olivier THEOT représenté par M. Hervé JOCHMANS.
Monsieur Jean-Philippe FONTUGNE aété désigné Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu l'article 1638 B sexies du Code Général des Impôts,
Vu la simulation sur les bases estimées 2026,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Y DÉCIDE de fixer les taux de fiscalité 2026 comme suit en intégrant, le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires :
Taxes Taux 2026
Taxe Foncière Bâtie 44,00
Taxe Foncière Non Bâtie 58,93
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux 46.00 meublés non affectés à l'habitation '
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 28
Contre :
SEPTIERS)
Abstentions : 0
7 (Mesdames BROSSET, LOEUILLOT et Messieurs BREYNE, CHEMINEAU, FOSSAY, GOUYON PERRIN,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme en Mairie, le 28 avril 2026.
Secrétaire de séa
OX
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260428-2026-03-09-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026