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Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Delib. Fiscalite 2026 Vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2026-04-07
Date de convocation
19 juin 2026
Date de mise en ligne
29 juin 2026
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 28
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Fiscalité 2026 : Vote des taux
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux Mille Vingt-Six,
Le vingt-cinq juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Dikran ZAKEOSSIAN,
Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Souheir BAYADO, Mme Margaux BINESTI, M. Ludovic BREYNE, M. DA COSTA Pascuale, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. Julien FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Alexandre GOUYON-PERRIN, M. Stéphane GREAU- CROS, M. Brice GRUET, Mme Catherine HERICHER, M. Hervé JOCHMANS, Mme Monique LOEUILLOT, M. Pascal MAHIEU, M. Patrick MALIDOR, Mme Géraldine PARCHOWSKI, M. François PETETIN, Mme Elodie PLET, M. Lucas POINTEL, M. Edouard POUILLIER, M. Patrick SEPTIERS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Véronique ZIVKOVIC.
Etaient absents, représentés: Mme Véronique BOZEC représentée par Mme Géraldine PARCHOWSKI, Mme Sophie BROSSET représentée par M. Patrick SEPTIERS, M. Bruno CHEMINEAU représenté par M. Julien FOSSAY, M. Paul FABRY représenté par M. Olivier THEOT, Mme Nathalie ILLE représentée par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Pascale LELOT-BERDIER représentée Mme Mireille EYRIGNOUX, Mme Joëlle MANIGHETTI représentée par Mme Catherine HERICHER.
Monsieur Hervé JOCHMANS a été désigné Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu l'article 1638 B sexies du Code Général des Impôts,
Vu la simulation sur les bases estimées 2026,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ÿ”_ DIT que la délibération n°2026-03-09 du 28 avril 2026 est retirée
Ÿ_ DECIDE de fixer les taux de fiscalité 2026 comme suit en intégrant, le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires :
Taxes Taux 2026
Taxe Foncière Bâtie 44
Taxe Foncière Non Bâtie 61,73
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation 13,13
Ÿ DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
ONT VOTE :
Pour : 28
Contre : 7 (Mesdames BROSSET, LOEUILLOT et Messieurs BREYNE, CHEMINEAU, FOSSAY, GOUYON PERRIN, SEPTIERS)
Abstention : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme en Mairie, le 25 juin 2026.
Secrétaire de séance |
y |
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260625-2026-04-07-BF
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026