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Arrêté - Arrete de Circulation du 13 OCTOBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Circulation du 13 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET
POLE AMENAGEMENT DURABLE
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES
Réf. : P2025100/2027
A R R E T E
Le Président du Conseil départemental du Loiret
Règlementation de la circulation de la route départementale 433, pour les travaux exécutés du PR 9+500 au PR 9+550, sur le territoire de la commune de Bazoches les Gallerandes, hors agglomération.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 4ème partie - signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’arrêté en vigueur du Président du Conseil départemental du Loiret conférant délégations de signature au sein de la Direction des Infrastructures au responsable de l’Agence Territoriale de Pithiviers,
Vu la demande de la CCPNL en date du 7 octobre 2025,
Considérant que pour permettre l’exécution des travaux de réfection d'un tampon d'assainissement sur la route départementale 433, sur le territoire de la commune de Bazoches les Gallerandes, hors agglomération, il y a lieu de règlementer la circulation.
Arrête
Article 1 :
Entre les 13/10/2025 et 17/10/2025, la circulation sur la route départementale 433 sera réglementée ainsi qu’il suit :
- Circulation alternée et réglée manuellement,
- Vitesse limitée à 50 km/h,
- Interdiction de dépassement.
Article 2 :
Par mesure de sécurité et en dérogation au schéma CF23, le stationnement est interdit au droit du chantier. Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET
Article 3 :
Ces dispositions sont valables du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures.
Article 4 :
La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur au schéma CF23 du Manuel du Chef de chantier sur routes bidirectionnelles et selon la configuration des lieux.
Article 5 :
La fourniture, la mise en place, l’entretien, l’enlèvement et la responsabilité des panneaux de signalisation incomberont à la CCPNL.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Le présent arrêté sera affiché au droit du chantier extrémités ainsi que dans la mairie de Bazoches les Gallerandes.
Article 8 :
Application :
- Mairie de Bazoches les Gallerandes,
- Groupement de Gendarmerie du Loiret,
- SDIS,
- SAMU 45,
- Transports Rémi,
- Transports Odulys,
- SITOMAP,
- CCPNL
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pithiviers le 10 octobre 2025
Le Président du Conseil départemental
Par délégation
Gaël GOURVELLEC
Responsable de l’Agence territoriale de Pithiviers Conseil Départemental du Loiret REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU LOIRET