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Arrêté - Mairie Arrete de Circulation N 49 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Mairie Arrete de Circulation N 49 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Re
du
Commune
de
Bazoches-Les-Gallerandes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°49/2025 Le
Maire
de
la commune
de
BAZOCHES-LES-GALLERANDES,
Circulation
et
stationnement
interdits
rue
du
jeu
de
Paume
pour
les
20
ans
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
le samedi
30
août
2025.
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le code
de
la route,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
4%
partie
—
signalisation
de
prescription),
approuvée
par
l’arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
7 juin
1977
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8°"
partie
—
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
du
15
juillet
1974
modifié
le
6
novembre
1992
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
la demande
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
de,
souhaitant
organiser
leurs
20
ans
dans
la rue
du jeu
de
Paume.
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
célébration,
en
toute
sécurité,
la
circulation
et le stationnement
seront
interdits,
comme
indiqué
ci-dessous.
ARRÊTE
:
Article
1 :
Le
samedi
30
août
2025
de
10h00
à 23h30,
la circulation
sera
interdite
rue
du jeu
de
Paume.
Seuls
les
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
services
d’astreintes
de
la
CCPNL,
des
intervenants
et
des
organisateurs
seront
autorisés
à circuler.
Article
2
:
Hormis
les véhicules
des
intervenants
et des
organisateurs,
le stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
du jeu
de Paume.
Article
3 :
Ces
dispositions
sont
valables
de
10h00
à 23h30
le samedi
30
août
2025.
Article
4 :
La
signalisation
de
part
et d’autre
de
la célébration
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la réglementation
en
vigueur.
1/2 Article 5 : La
fourniture,
la
mise
en
place,
l’entretien
et
la
responsabilité
des
panneaux
de
signalisation
incombent
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
et
à
la
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes. Article
6 :
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en vigueur.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
vide-greniers
ainsi
que
dans
la
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes. Article
8 :
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
:
-
Communauté
de
Commune
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
-
Mairie
de
Bazoches-les-Gallerandes
-
Gendarmerie
de
Neuville-aux-Bois
Pour
information :
-
_ SDIS
- _
SAMU
45
Article
9 :
« Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
situé
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique « Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
http://telerecours.fr
»
Fait
à Bazoches-les
Gallerandes,
le 04/08/2025
Le
Maire
2/2